Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 864 sur 864
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 267 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 035 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 741 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 267 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.044 983 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 813 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 280 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 000 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 409 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 323 documents citant
Autres sources
Genève
Documents
869 documents
Règlement d’application de la loi sur la pêche du 15 décembre 1999
M 4 06.01FR
Concordat sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999
M 4 03FR
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 20 décembre 2000
M 4 03.01FR
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman du 1er décembre 2000
M 4 03.0FR
Règlement de la fourrière cantonale du 2 mai 1990
M 3 50.07FR
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 15 juin 2011
M 3 50.02FR
Loi sur les chiens du 18 mars 2011
M 3 45FR
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé du 18 avril 2012
M 3 45.03FR
Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011
M 3 45.01FR
Loi sur le fonds cantonal des épizooties du 18 juin 1938
M 3 25FR