Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire

⁴Le département en charge de la formation (ci-après : le département) fixe les modalités de calcul permettant de définir le nombre de classes qui sera autorisé et subventionné dans les cycles 1, 2 et 3 de la scolarité obligatoire.

Abrogé.

En règle générale, le département n'accorde pas de subvention pour les périodes d'enseignement qui dépassent les normes fixées aux articles 3 et suivants.

L'enveloppe de base se compose de l'addition des trois enveloppes de cycle.

Une enveloppe de cycle donne le nombre de classes de formation régulière qui sera attribué au cycle concerné.

Les enveloppes de cycle sont calculées en divisant le nombre d'élèves par:

1. 18 pour le cycle 1;

2. 19 pour le cycle 2;

3. 20 pour le cycle 3.

Sous réserve de la neutralité des coûts, un transfert de classes d'une enveloppe de cycle à une autre est envisageable d'entente avec le département.

⁵L'enveloppe complémentaire comprend:

1. les périodes allouées aux mesures ordinaires de soutien (MO) et aux mesures ordinaires de pédagogie spécialisée (MOPS) d’enseignement;

2. les périodes d’enseignement pour renforcer l’encadrement des classes à plusieurs ordres ou à effectifs élevés pour les années 1 à 8;

3. les mesures d’appui pour renforcer l’encadrement des classes lorsque la composition de celles-ci le justifie;

4. les périodes d'activités complémentaires facultatives mises en place pour les années 9 à 11.

Le service en charge de l’enseignement obligatoire (ci-après: le service) détermine:

1. le nombre de périodes de MO et de MOPS d’enseignement, attribué à chaque centre scolaire, qui est calculé sur la base d’un taux d’encadrement fixé par le département et multiplié par le nombre d’élèves à la rentrée scolaire selon les statistiques éditées au 15 octobre par le service;

2. dans le cadre d’une directive, les modalités d’attribution et de mise en œuvre des autres mesures de l’enveloppe complémentaire.

⁶Des périodes ou des montants supplémentaires peuvent être alloués aux centres scolaires régionaux par le service lorsque des prestations pédagogiques extraordinaires, une hausse importante du nombre d’élèves ou des situations particulières d’enseignement le justifient.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013. Le département est chargé de son application.

Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.