Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES

^(*)L’association suisse des droguistes (ci-après : ASD) reconnaît et soutient l’École supérieure de droguerie (ci-après : l’École) en tant qu'unique site de formation pour l'obtention du titre de droguiste diplômé‑e ES.

L’École est par ailleurs responsable de délivrer le diplôme ES de droguiste (ci-après : le diplôme).

⁵Le présent règlement précise, en application et en complément du plan d’études cadre pour la filière d’étude « droguiste diplômé-e ES » (ci‑après : plan d’études cadre), les conditions concernant l’admission, la procédure de qualification et l’examen de diplôme.

Il contient également des dispositions particulières concernant l’organisation et l’administration de l’École, dans la mesure où elles diffèrent de la réglementation cantonale régissant le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-après : CPNE), en particulier le pôle Commerce et Gestion (CPNE-CG) auquel l’École est rattachée.

La commission d’école est l’autorité de contrôle de l’École.

Le-la président-e de la commission est élu-e par l’organe compétent de l'ASD. Sur demande, il, elle doit présenter au comité central de l'ASD un rapport sur la gestion et les activités de l'École.

Les membres de la commission sont désignés par l’organe qu’il ou elle représente pour quatre ans. Le droit de vote est précisé en regard de chaque membre.

La commission se constitue elle-même.

La commission d’école a les compétences suivantes :

1. approuver les directives de l’École précisant et complétant le présent règlement ;

2. nommer les membres de la direction de l’école selon l’article 12 ;

3. approuver l’engagement du personnel administratif et technique et le personnel enseignant, sous réserve de la validation du service des ressources humaines de l’Etat ;

4. définir le cahier des charges des membres de la direction d’école et des collaborateurs et collaboratrices ;

5. approuver le budget et les comptes annuels, sous réserve de l’approbation formelle des organes compétents de l’ASD et du canton ;

6. nommer les membres de la commission d’examen ;

7. fixer les dispositions relatives à la réalisation de la procédure d’admission ;

8. déterminer les taxes d'études, sous réserve de l’approbation par le comité central de l'ASD ;

9. traiter les recours.

La commission d’école peut confier certaines tâches clairement définies et limitées dans le temps à la direction d’école, à des personnes individuelles ou à des commissions spéciales.

Elle est représentée par son, sa président-e et un membre avec droit de vote.

La commission d’école peut être convoquée par le-la président-e, la directrice ou le directeur de l’école ou par un tiers de ses membres.

Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres avec droit de vote est présente. Lors des votations, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le-la président-e assume la présidence de la séance. En cas d’absence, les membres désignent une personne de remplacement parmi les membres ayant droit de vote.

Le-la président-e a droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.

Les décisions de la commission d’école sont consignées dans un procès-verbal.

Le-la président-e et les membres ayant droit de vote ont signature collective à deux.

Le-la président-e peut décider d’un vote par voie de circulation ; les membres communiquent leur vote au secrétariat par écrit.

La commission d’examen est composée :

1. d’un membre de la commission d’école ;

2. de la directrice ou du directeur ;

3. de trois ou quatre représentant-e-s de l’ASD, proposé-e-s par l’organe compétent de l’ASD ;

4. de un-e ou deux représentant-e-s des « Employés Droguistes Suisse », proposé-e-s par le comité central des « Employés Droguistes Suisse » ;

5. de un-e ou deux représentant-e-s des enseignant-e-s, proposé-e-s par la conférence des enseignant-e-s de l’École.

Les membres sont élus par la commission d’école pour une durée de quatre ans. Le droit de vote est précisé en regard de chaque membre.

La commission d’examen se prononce sur :

1. les dates d’examen de diplôme ;

2. l’accès aux examens de diplôme ;

3. l’admission dans l’école ;

4. les résultats des examens et leur réussite ;

5. les conséquences en cas de comportement inadéquat durant les examens ;

6. l’octroi du diplôme ES ;

7. les travaux de diplôme ou de projet, sur proposition de la direction d’école ;

8. le type et la durée des examens ;

9. la fixation des frais d’examen et de recours.

Elle est représentée par son, sa président-e et la directrice ou le directeur.

La commission d’examen peut être convoquée par son-sa président-e, la directrice ou le directeur ou par un tiers de ses membres.

Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres avec droit de vote est présente. Lors des votes, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le-la président-e assume la présidence et a droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. En cas d’absence, les membres ayant le droit de vote désignent un-e remplaçant-e.

Les décisions de la commission sont consignées dans un procès-verbal.

Le-la président-e peut décider d’un vote par voie de circulation ; les membres communiquent leur vote au secrétariat par écrit.

⁶La commission vérifie la bonne tenue de la comptabilité de l’École telle qu’elle est dressée et gérée par le CPNE, ainsi que le respect du budget. Elle peut également vérifier la réalisation des mesures proposées lors de la tenue de la précédente vérification des comptes.

Elle est habilitée à consulter les documents comptables détaillés.

Elle propose à la commission d’école l’acceptation ou le refus des comptes et lui suggère les éventuelles mesures qui s’imposent.

Elle informe le comité central de l’ASD du résultat de la vérification, des demandes de la commission d’école et des mesures proposées.

La direction d’école se compose des membres suivants :

1. la directrice ou le directeur ;

2. la directrice adjointe ou le directeur adjoint ;

3. une personne supplémentaire si nécessaire, sur décision de la directrice ou du directeur.

Elle est responsable de l’organisation des cours et de la bonne marche de l’École et plus particulièrement, dans le cadre des procédures d’admission et de qualification, elle :

1. propose les dates d’examen à la commission d’examen ;

2. organise le déroulement des examens et la surveillance ;

3. édicte des directives, notamment celles concernant la procédure de qualification ;

4. désigne et convoque les enseignant-e-s et les expert-e-s ;

Les tâches, les compétences et les suppléances sont définies dans le diagramme de fonction correspondant.

La conférence des enseignant-e-s est constituée de tous les membres du corps enseignant assumant une charge minimale annuelle d’une leçon hebdomadaire et de la directrice ou du directeur, qui en assume la présidence.

D’autres personnes peuvent être invitées.

La conférence des enseignants a les tâches suivantes :

1. elle permet l’échange d’informations entre enseignant-e-s et la directrice ou le directeur ;

2. elle peut être consultée sur des questions relatives à l’École, aux étudiant‑e-s et aux intérêts professionnels des enseignant-e-s ;

3. elle peut consulter et faire des propositions à la commission d’école sur des questions touchant au personnel, à l’organisation de la formation et à la pédagogie ;

4. elle élit la personne représentant les enseignant-e-s au sein de la commission d’école et de la commission d’examen.

En règle générale, la conférence se réunit quatre fois par année. Elle est convoquée par la directrice ou le directeur ou par un tiers des enseignant‑e‑s.

Lors de votations, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du, de la président-e est prépondérante. Les invités-es n’ont pas le droit de vote.

Chaque classe élit deux représentant-e-s pour siéger au conseil des étudiant-e-s.

Le conseil des étudiant-e-s se constitue lui-même.

Les expert-e-s disposent de compétences spécialisées et actuelles en rapport avec le domaine d’apprentissage évalué.

Les expert-e-s et enseignant-e-s sont désigné-e-s par la directrice ou le directeur et collaborent à l’élaboration des épreuves d’examen.

Une personne surveille la réalisation des prestations d’apprentissage selon la directive concernant la procédure de qualification.

Dans le cadre de la procédure d'admission, les épreuves écrites sont évaluées par un-e enseignant-e de la branche.

Lors d’examens oraux, la présence d’un-e deuxième expert-e par branche est nécessaire.

Pour l’examen de diplôme, les travaux sont évalués par au moins deux personnes (enseignant-e-s ou expert-e-s). Ils consignent leurs conclusions par écrit et peuvent participer, sur demande, à la commission d’examen correspondante.

1. mariage, partenariat enregistré ou concubinage ;

2. parenté en ligne directe, par alliance ou en ligne collatérale jusqu’au 3e degré inclus ;

3. toute autre raison, telle qu’une amitié particulière, un rapport d’obligation ou de dépendance particulier.

Les étudiant-e-s doivent communiquer leurs éventuelles demandes de récusation par rapport à un, une enseignant-e, expert-e, par écrit, à la direction d’école, de manière motivée, dans les dix jours suivant la réception des informations relatives aux examens.

La direction d’école contrôle les conditions d’admission et la réalisation de la procédure d’admission.

La direction d’école élabore une directive concernant la procédure d’admission, approuvées par la commission d’école.

L’expérience professionnelle au sens de l’article 6.3 du plan d’étude cadre, est définie en article 6.2.1 et 6.2.2 dudit document.

En complément des articles 6.2.1 et 6.2.2 du plan d’études cadre, la direction d’école précisera les exceptions concernant les pharmacies-drogueries dans lesquelles une activité peut être validée comme expérience professionnelle dans la directive concernant la procédure d’admission.

Les autres exceptions sont précisées par voie de directive.

En complément de l’article 6.2.3 du plan d’études cadre, il est précisé que l’ASD conçoit et réglemente le cours introductif.

L’École vérifie préalablement à l’admission du ou de la candidat-e au cours introductif, qu’il ou elle remplit bien les conditions exigées.

En complément de l’article 6.4 du plan d’études cadre, il est précisé que l’examen d’entrée doit permettre de déterminer si le-la candidat-e possède les compétences et les connaissances requises pour pouvoir suivre les cours dispensés par l’École.

L’examen porte sur les connaissances nécessaires à l’obtention du CFC de droguiste. La préparation à l’examen se fait de manière autonome.

Les candidat-e-s, qui remplissent les conditions énoncées au chiffre 6.3 du plan d’études cadre, peuvent suivre la formation sans passer d’examen d’entrée.

L’examen est réputé réussi si :

1. la moyenne des notes obtenues dans les différentes branches n’est pas inférieure à 4.0 ;

2. il n’y a pas plus de deux notes de branches inférieures à 4.0 ;

3. aucune note inférieure à 3.0 n’a été attribuée dans une branche.

Chaque candidat-e reçoit un certificat d’examen mentionnant les notes obtenues dans chaque branche.

La décision est communiquée au ou à la candidat-e par écrit ; un éventuel refus est motivé.

La décision d’admission vaut pour l’année scolaire qui suit ; un éventuel report d’une année peut être demandé.

Le fait qu’un-e candidat-e utilise des moyens auxiliaires non autorisés ou ne respecte pas la directive concernant la procédure d’admission sur le comportement exigé durant l’examen d’entrée doit être immédiatement rapporté dans un procès-verbal.

En cas de fraude avérée, la commission d’examen peut prendre les sanctions suivantes :

1. prononcer l’échec dans le domaine d’apprentissage concerné ;

2. prononcer l’échec à l’examen d’admission.

En cas d’échec prononcé suite à un comportement inadéquat, l’examen ne peut être répété qu’à la session d’examen ordinaire suivante.

Si le non-respect des dispositions visées en alinéa 1 est constaté ultérieurement, l’échec à l’examen d’admission peut être prononcé.

Le-la candidat-e doit être préalablement entendu-e.

Le-la candidat-e qui échoue à l’examen est autorisé-e à se présenter une deuxième fois après un délai d’un an au moins.

L’examen d’entrée ne peut être répété plus de deux fois. Lors de la première répétition de l’examen, celui-ci ne porte que sur les branches pour lesquelles le-la candidat-e a obtenu une note inférieure à 5.0. La deuxième répétition de l’examen porte sur toutes les branches.

La taxe d’examen est fixée en fonction du nombre de branches à répéter.

En application de l’article 6.5 du plan d’études cadre, la direction d’école peut proposer à la commission d’examen d’admettre sans examen ou d’autoriser un-e candidat-e à passer l’examen d’admission sur la base d’un dossier dûment motivé.

Sur proposition de la direction d’école, la commission d’examen valide les compétences entrant dans le cursus de formation de droguiste diplômé-e ES ou l’expérience extraprofessionnelle acquises préalablement.

Les vacances scolaires sont fixées par la direction d’école conformément au calendrier applicable dans le canton de Neuchâtel.

Des travaux personnels et certains séminaires particuliers peuvent être fixés durant une période de vacances ou de congé.

La direction d’école peut également proposer des cours et séminaires supplémentaires pour autant qu’ils n’occasionnent pas de frais pour l’École et dans la mesure où cela n'entrave pas le déroulement des cours habituels.

La direction d’école définit la langue dans laquelle les différentes branches sont enseignées ; les cours sont dispensés en français ou en allemand.

Les étudiant-e-s peuvent communiquer et se présenter selon leur choix aux examens en français ou en allemand.

Les enseignant-e-s sont tenu-e-s de rédiger tous les travaux dans le cadre de la procédure de qualification en français et en allemand.

L’enseignement transmet aux étudiant-e-s les compétences requises pour pouvoir diriger une droguerie de façon autonome, conformément au plan d’études cadre et dans le respect des législations cantonales et fédérales.

La direction d’école définit le plan de formation pour l’acquisition et le contrôle des compétences exigées à partir du plan d’études cadre avec les différentes unités d’enseignement.

⁸Les prestations effectuées sont notées sur une échelle de 1.0 à 6.0 ; toutes les notes sont arrondies au dixième et sont pondérées une seule fois.

Les notes supérieures ou égales à 4.0 traduisent des résultats suffisants, les notes inférieures à 4.0 des résultats insuffisants.

Le non-respect des dispositions de la directive concernant la procédure de qualification, sur le comportement exigé durant les prestations d’apprentissage et les examens ou de la directive concernant le travail de diplôme ou le travail de projet doit être immédiatement communiqué à la direction d’école et consigné dans un procès-verbal par l’enseignant-e ou l’expert-e.

En cas de fraude avérée, la commission d’examen peut prendre les mesures suivantes :

1. procédure de promotion : invalidation des prestations d’apprentissage concernées ;

2. examen de diplôme : invalidation de l’examen de diplôme qui ne pourra être repassé que lors de la session d’examen suivante, au plus tôt.

L’étudiant-e doit être préalablement entendu-e.

Les examens ne sont en principe pas ouverts au public.

La direction d’école peut assister aux examens et peut autoriser les membres de la commission d'école, de la commission d'examen et les enseignant-e-s à assister à certains examens.

⁹Tout au long du cursus, les étudiant-e-s réalisent des prestations d'apprentissage notées dans le cadre de diverses unités d'enseignement. Les prestations d'apprentissage sont déterminantes pour l'obtention de l'autorisation de se présenter à l'examen de diplôme et ont pour objectif la vérification des connaissances acquises dans les différentes unités d'enseignement et de l'acquisition des compétences exigées par le profil professionnel.

La procédure de promotion dure tout le temps du cursus et se termine six semaines avant la fin de la deuxième année d’étude.

La direction d’école fixe les unités d’enseignement ainsi que le nombre et la forme des prestations d’apprentissage à réaliser et à évaluer ; au moins deux prestations d'apprentissage notées doivent être réalisées dans au moins trois quarts des unités d’enseignement pendant leur cursus.

¹⁰La moyenne des notes obtenues dans chaque unité d’enseignement constitue la note finale de chaque unité.

La note de promotion correspond à la moyenne des notes de toutes les unités d’enseignement.

En complément de l’article 7.2.3 du plan d’études cadre, le suivi de chaque unité d’enseignement conformément à la réglementation en matière d’absences de l’école est un critère d’admission aux prestations d’apprentissage.

L’École règle les absences dans une directive séparée concernant les absences.

¹¹Les prestations d'apprentissage peuvent être rattrapées ou répétées une fois pour les raisons suivantes :

1. la prestation d'apprentissage n'a pas pu être réalisée ou a été interrompue pour des raisons impératives ;

2. la prestation d'apprentissage a été évaluée par une note en dessous de 3.0.

Chaque semestre, l’école prévoit au moins une date pour le rattrapage ou la répétition des prestations d'apprentissage. Si l’étudiant-e ne se présente pas à cette session :

1. la note obtenue lors de la première session fait foi ou ;

2. la prestation d'apprentissage est considérée comme non réussie, si la première prestation n'avait pas été réalisée ou avait été interrompue.

La prestation d'apprentissage ne peut pas être rattrapée ou répétée et est considérée comme non effectuée, si :

1. elle n'a pas été réalisée ou a été interrompue sans excuse ou sans raison impérative ;

2. les conditions d'admission n'étaient pas remplies ;

3. le règlement d'examen a été enfreint.

En cas d’examen rattrapé ou répété, la meilleure note est utilisée pour le calcul de la moyenne d’une unité d’enseignement.

¹²Les prestations d'apprentissage sont évaluées à la fin de la première année d'étude. Les étudiant-e-s qui ne répondent pas aux exigences minimales suivantes ne peuvent être admis-e-s à l'examen de diplôme qu'à condition de répéter la première année d'étude lors de la prochaine volée :

1. l’étudiant-e n'a pas été admis-e à suivre ou n’a pas effectué au maximum une prestation d'apprentissage ;

2. dans toutes les unités d'enseignement achevées pendant la première année, il a obtenu la note de 3.0 au minimum.

Les étudiant-e-s qui, au terme de la procédure de promotion en fin de deuxième année d'étude, ne remplissent pas les conditions d'admission à l'examen de diplôme peuvent répéter la deuxième année lors de la prochaine volée.

Chaque année d'étude peut être répétée une fois au maximum. Seules les exigences requises lors de l'année répétée sont prises en compte pour l'admission à l'examen de diplôme.

¹³Les étudiant-e-s s’inscrivent à l’examen de diplôme en s’acquittant du paiement de la taxe d’examen dans le délai fixé par la direction d’école.

Le paiement de la taxe d’examen vaut acceptation par les étudiant-e-s de la directive concernant la procédure de qualification sur le comportement lors des examens et des informations relatives à l’examen.

¹⁴Pour être admis-e à l'examen de diplôme, l’étudiant-e doit remplir les conditions suivantes :

• a) durant le cursus, il-elle n'a pas été admis-e à suivre ou n’a pas effectué au maximum une prestation d'apprentissage ;

• b) dans toutes les unités d'enseignement, il-elle a obtenu au moins la note de 3.0 ;

• c) la note de promotion s'élève au minimum à 4.0 ;

• d) le travail de diplôme a été remis dans les délais ;

• e) les frais d'écolage et d'examen ont été réglés au prestataire de formation dans les délais.

• 2La commission d’examen peut admettre d’autres étudiant-e-s sur demande de la direction d’examen.

¹⁶Pendant la deuxième année d'étude, l'étudiant-e prépare un travail de diplôme ou un travail de projet, qu'il-elle soutient dans le cadre d'une présentation.

Le dossier et la présentation sont notés séparément. La note finale est formée par la moyenne des deux notes.

Le plan d’études-cadre, le guide et la directive concernant le travail de diplôme ou le travail de projet servent comme documents de base pour la rédaction du travail de diplôme ou du travail de projet et la préparation de la présentation.

¹⁷L’entretien d'examen dure au minimum 30 minutes et a lieu dans le dernier tiers de la deuxième année d'étude. L'objectif est de tester d'une part les connaissances et les compétences acquises sur la base du profil professionnel et d'autre part les capacités d'argumentation de l’étudiant-e.

L’entretien d’examen est mené par le prestataire de formation avec la participation d’expert-e-s.

¹⁸L’examen de diplôme est réussi si la note finale du travail de diplôme ou du travail de projet et la note de l’entretien d’examen s’élèvent chacune au minimum à 4.0.

La réussite de l’examen de diplôme donne droit au titre de « droguiste dipl. ES ».

¹⁹En cas d’échec à l'examen de diplôme, celui-ci peut être répété au maximum deux fois, au plus tard deux ans après l'échec, lors des dates officielles d'examen.

Toutes les parties d’examen dont la note est inférieure à 4.0 doivent être répétées.

Si les parties d'examen à répéter ne sont pas réussies dans les deux ans et/ou après deux essais, elles ne peuvent plus être répétées et l'échec est définitif.

Le prestataire de formation fixe les conditions de répétition des cours pour permettre la répétition de l'examen de diplôme.

En cas de répétition de l’examen de diplôme, la matière contrôlée ne doit pas être identique à celle de l’examen qui n’a pas été réussi.

En cas d’échec définitif, il n’est plus possible d’obtenir un diplôme de droguiste ES.

Les taxes d’examen pour les étudiant-e-s qui répètent un examen de diplôme sont fixées au cas par cas, par la commission d’examen.

²⁰Si un-e étudiant-e ne présente pas son travail de diplôme ou son travail de projet et/ou ne se présente pas à l'entretien d'examen pour des raisons impératives, le prestataire de formation fixe un nouveau délai au plus tard dans les trois mois qui suivent.

Si un-e étudiant-e ne présente pas son travail de diplôme ou son travail de projet et/ou ne se présente pas à l'entretien d'examen sans excuse ou sans raison impérative, il est considéré comme ayant échoué à l'examen.

En cas de non-présentation pour des raisons impératives, la matière contrôlée lors de l’examen de diplôme rattrapé ne doit pas être identique à celle de l’examen qui doit être rattrapé.

L’achèvement avec succès de la filière de formation basée sur le présent règlement donne droit au titre protégé suivant :

1. « dipl. Drogistin HF », « dipl. Drogist HF » ;

2. « Droguiste diplômée ES », « Droguiste diplômé ES » ;

3. « Droghiera dipl. SSS », « Droghiere dipl. SSS ».

Pour la traduction anglaise, il est recommandé d’utiliser la dénomination suivante :

• « Advanced Federal Diploma of Higher Education in Health, Self-medication and Herbal Medicine Counseling ».

Les étudiant-e-s qui ont réussi l’examen reçoivent le diplôme signé par le-la président-e de la commission d’examen, la directrice ou le directeur et le, la chef-fe de Département.

Chaque étudiant-e qui a réussi l’examen de diplôme reçoit un bulletin de notes signé par le, la président-e de la commission d’examen et la directrice ou le directeur.

Le bulletin de notes comprend la confirmation du suivi des études avec les notes correspondantes à chaque domaine d’apprentissage, à la promotion et à l’examen de diplôme.

Les dossiers d’examen sont conservés au moins un an ; en cas de recours, le dossier est conservé jusqu’au règlement final.

L’École conserve les documents suivants durant dix ans :

1. les informations relatives à l’examen ;

2. les bases de calcul des notes attribuées par branche ;

3. les procès-verbaux de la commission d’examen ;

4. les formulaires de notes et les copies des bulletins de notes ;

5. les éventuels documents de recours ;

6. tout autre document important, tel que certificat médical, ordre de marche.

L‘étudiant-e a le droit de consulter ses épreuves d’examen de diplôme après publication des résultats durant un délai de 10 jours.

La direction d’école peut fixer une date pour une consultation générale des épreuves d’examen.

Les décisions prises par la commission d’examen peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès de la commission d’école.

Les décisions prises par la commission d’école peuvent faire l’objet d’un recours, dans les 30 jours au Département.

Le recours doit être déposé en deux exemplaires, signé et indiquer la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les moyens de preuve éventuels. Un émolument est en principe perçu lors du recours à titre d’avance de frais.

²¹La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025, s’applique pour le surplus.

Les étudiant-e-s sont soumis à la législation en vigueur au début de leur formation.

Les étudiant-e-s débutant leur formation aux rentrées scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et au bénéfice d’un certificat de maturité gymnasiale sont admis-e-s sans avoir réalisé le cours introductif.

Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er août 2019 pour les étudiant-e-s qui ont suivi une première année de formation en 2019-2020.

Les étudiant-e-s ayant débuté leur formation avant la rentrée scolaire 2019-2020 restent soumis à la législation en vigueur au début de leur formation.

Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.