Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande

La coordination au 1er cycle doit tendre à harmoniser les enseignements de manière à rendre équivalent le niveau de formation atteint. Elle doit garantir ainsi la poursuite des études dans toutes les hautes écoles et orientations spécialisées englobées dans l'action concertée.

Au 2e cycle, la coordination doit viser surtout la répartition, entre les hautes écoles, d'enseignements spécialisés, d'enseignements qui s'adressent à un petit nombre d'étudiants et/ou d'enseignements dans des domaines où les spécialistes sont rares.

Les enseignements coordonnés au 3e cycle ont pour but de consolider et approfondir les connaissances acquises au 1er et au 2e cycles, de présenter les nouveaux développements de la science, de préparer à la recherche et d'offrir la possibilité d'y participer.

La coordination à ces niveaux devrait favoriser le développement de la recherche par différents moyens tels que regroupement de forces éparses, exploitation d'appareils en commun et réalisation d'expériences coûteuses.

La CUR est présidée par le chef d'un des départements de l'Instruction publique des cantons universitaires romands.

Le recteur d'une haute école romande est désigné en tant que vice-président. Le vice-président remplace le président lorsque ce dernier est empêché.

En principe, les membres exercent personnellement leur mandat.

Les membres empêchés désignent un représentant auquel les pleins pouvoirs sont délégués pour participer aux séances.

Les membres peuvent se faire accompagner d'un collaborateur.

Des hôtes ou experts peuvent être invités de cas en cas à participer aux séances.

Le président de la commission de coordination romande assiste aux séances avec voix consultative.

Le président convoque les membres selon les besoins, mais au moins deux fois par an. La convocation écrite est adressée dix jours au moins avant la séance.

Sur demande de trois membres ayant voix délibérative, le président doit convoquer la conférence.

La conférence peut valablement délibérer lorsque la double majorité des délégués des hautes écoles romandes et des représentants des collectivités publiques auxquelles elles sont rattachées sont présents ou représentés selon l'article 4.

En principe, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant voix délibératives; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Exceptionnellement, le président peut faire prendre des décisions par correspondance. En pareil cas, les alinéas 1 et 2 ci-devant sont applicables.

Les délégués des hautes écoles sont désignés par ces dernières pour une durée de deux ans au moins. Ils sont rééligibles.

La présidence est confiée, pour une période de deux ans au moins, à un vice-recteur d'une des hautes écoles romandes. Il est rééligible.

Le représentant d'un canton universitaire romand est désigné en tant que vice-président. Le vice-président remplace le président lorsque ce dernier est empêché.

La commission désigne, parmi ses membres, un responsable du budget; il assume la surveillance de la comptabilité de la coordination universitaire romande.

Des hôtes ou experts peuvent être invités de cas en cas à participer aux séances.

En principe, les membres exercent personnellement leur mandat.

Les membres empêchés désignent un représentant auquel les pleins pouvoirs sont délégués pour participer aux séances.

Les vice-recteurs peuvent se faire accompagner du responsable de l'administration de l'université lorsque la commission traite des budgets et des comptes de la coordination universitaire romande.

Le président convoque les membres chaque fois que cela est nécessaire, soit en principe une fois par mois. La convocation écrite est adressée 8 jours au moins avant la séance.

La commission doit être convoquée lorsque deux membres ayant voix délibérative le demandent.

La commission peut valablement délibérer lorsque la double majorité des délégués des hautes écoles romandes et des cantons universitaires romands sont présents ou représentés selon l'article 9.

En principe, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Exceptionnellement, le président peut faire prendre des décisions par correspondance. En pareil cas, les alinéas 1 et 2 ci-devant sont applicables.

Les commissions scientifiques sont chargées de veiller à l'exécution des conventions en vigueur.

Elles peuvent être chargées en outre:

• – de mettre à l'étude des modalités de coordination dans le domaine d'enseignement ou de recherche qui leur est imparti;

• – de préparer les projets de convention auxquels ces études peuvent aboutir.

Les commissions choisissent elles-mêmes leur président et fixent les modalités de leur organisation interne. Leurs membres sont rééligibles.

Elles peuvent désigner, dans chaque université, un professeur chargé de régler tous les problèmes qui se posent, au cours de l'année universitaire, dans l'organisation de l'enseignement.

Les tâches du secrétaire général sont délimitées de manière générale par les objectifs de la coordination universitaire romande, tels qu'ils sont définis dans la convention-cadre et dans les autres textes (conventions, recommandations, etc.) qui la régissent.

Le secrétaire général participe, à titre consultatif, aux séances de la CUR, de la CCR et des groupes de travail ou commissions ad hoc. Il prépare et exécute leur travail en accord avec leurs présidents respectifs.

Le secrétaire général assure le classement et la conservation des dossiers de la CUR et de la CCR, sous réserve des pièces comptables.

Il établit le rapport annuel d'activité à l'intention de la CCR.

Le secrétaire général dépend directement du président de la CCR devant lequel il répond de l'organisation et de l'exécution de ses tâches et de celles qu'il confie au personnel qui lui est attribué.

Le secrétariat a son siège dans un des cantons universitaires qui font partie de la CUR. Le canton-siège assume le paiement du salaire du secrétaire général et du personnel qui lui est confié conformément aux conditions d'engagement, de nomination et de rémunération qui y sont applicables. Ces frais lui sont remboursés par les services de la comptabilité. Pour le reste, les dispositions du code des obligations relatives au contrat de travail sont applicables.

Le service de la comptabilité est responsable de la présentation des budgets et des comptes à la CCR dans les délais prescrits aux articles 23 et 24 du présent règlement.

Il établit les procédures comptables qu'il soumet à l'approbation de la CCR.

Il soumet les comptes pour vérification au contrôle financier du canton auquel il est rattaché.

Il assure la conservation des pièces comptables.

Les enseignements coordonnés dans le cadre d'un programme romand de collaboration au niveau des 1er et 2e cycles sont en principe à la charge des hautes écoles qui les donnent. Dans certains cas, une prise en charge par le budget de la coordination romande peut être prévue.

Les frais relatifs aux enseignements coordonnés au niveau du 3e cycle sont en principe assumés à parts égales par les instances signataires de la convention particulière qui les régit.

Au niveau de la recherche, la répartition des frais s'effectue de cas en cas sur la base de conventions particulières.

Les frais de déplacement des enseignants appelés à donner un enseignement de 1er ou 2e cycle au sens de l'article 20, alinéa 1, sont remboursés, ainsi que ceux de leurs collaborateurs scientifiques, administratifs ou techniques, par la haute école qui bénéficie de cet enseignement.

Les frais de déplacement des étudiants dans le cadre de la collaboration romande aux 1er et 2e cycles sont pris en charge par la haute école à laquelle ils sont rattachés selon ses modalités propres.

Les frais de déplacement des mêmes catégories de personnes dans le cadre de la collaboration romande au 3e cycle sont remboursés globalement dans le cadre du budget de la coordination universitaire romande.

Les frais de déplacement des membres de la CUR et de la CCR sont remboursés par les instances dont ils dépendent.

Les projets de budget que les commissions scientifiques sont chargées d'établir pour les organes romands en vertu de l'article 14 de la convention-cadre portent notamment sur:

1. les frais de traitement des suppléants éventuels et les frais d'indemnité supplémentaire des professeurs à charge partielle;

2. les frais concernant les personnes invitées à se charger d'un enseignement ou d'une recherche;

3. les frais concernant le personnel auxiliaire éventuel;

4. les frais de déplacement des professeurs et des étudiants;

5. les autres frais de fonctionnement, y compris ceux de bibliothèque;

6. les frais d'investissement et d'équipement.

L'établissement et l'adoption du budget de la coordination universitaire romande au sens de l'article 11, alinéa 2, de la convention-cadre a lieu chaque année avant le 31 mars.

La CUR requiert l'inscription, dans le budget de chacun des départements concernés, des crédits qui sont à sa charge.

Les compétences budgétaires des autorités politiques demeurent réservées.

La présentation et l'adoption des comptes au sens de l'article 11, alinéa 2, de la convention-cadre a lieu chaque année entre le 30 septembre et le 15 décembre.

L'année administrative et comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

Pour chaque domaine à prendre en charge par la coordination universitaire romande, la commission scientifique compétente est chargée de mettre au point un plan pluriannuel de développement qui sert de base à l'établissement des budgets annuels.

Ce plan doit être adopté par la CCR. Il sera revu le cas échéant lors de l'établissement du budget annuel.

Le responsable de la gestion des crédits, soit en règle générale le président de la commission scientifique, fournit au service comptable toutes les indications nécessaires au paiement des traitements et des indemnités.

Il peut solliciter une avance pour l'organisation de séminaires ou de colloques.

Pour permettre une gestion normale, chaque partie intéressée verse au service comptable, dès le début de l'année civile et selon un plan établi d'entente avec ce dernier, les montants prévus pour chaque tâche financée à l'aide du budget de la coordination universitaire romande.

Les soldes éventuels sont virés en partie dans un compte de réserve particulier à chaque domaine coordonné et, pour le reste, dans un compte de réserve général à disposition des organes romands pour le financement de tâches nouvelles ou imprévues. La CCR établit chaque année la clef de répartition entre les deux types de réserve. Toute décision de prélèvement sur la réserve générale doit être ratifiée par la Conférence universitaire romande.

Les professeurs attachés à l'une des hautes écoles dépendant des parties signataires peuvent, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après, participer à l'enseignement et à la recherche dans deux ou plusieurs de ces hautes écoles.

Les professeurs qui enseignent dans deux ou plusieurs hautes écoles ne peuvent cumuler des obligations dépassant une pleine charge, sauf exceptions prévues à l'article 30.

Dans chaque cas, la notion de pleine charge, le statut et le traitement sont déterminés d'un commun accord par les hautes écoles intéressées, conformément aux dispositions légales ou réglementaires.

Les enseignants et leurs collaborateurs scientifiques, administratifs ou techniques engagés pour une durée supérieure à un semestre sont rattachés à l'une des hautes écoles romandes.

Leur mode de nomination et leur rémunération sont régis par les dispositions réglementaires ou légales appliquées dans la haute école considérée.

Quant au personnel enseignant ou non enseignant dont la charge s'étend sur la durée d'un semestre au maximum, il est engagé par le président de la commission scientifique compétente après approbation du président de la commission de coordination romande. Les dispositions du présent règlement lui sont applicables.

Les dépenses relatives à tous les cas mentionnés dans les deux alinéas qui précèdent doivent figurer au budget adopté par la commission de coordination romande.

Les enseignants à temps plein, attachés à l'une des hautes écoles liées par la convention-cadre, obtiennent de l'autorité compétente, sur proposition de la commission scientifique intéressée, une décharge partielle de leur enseignement de 1er ou 2e cycle à raison de deux heures d'enseignement de ces degrés pour une heure d'enseignement de 3e cycle. Ils ne peuvent être rémunérés.

Toutefois, si leur remplacement s'avère impossible, ils peuvent – à titre exceptionnel – bénéficier d'une rémunération supplémentaire dans les limites prévues à l'article 30 du présent règlement.

Ces dépenses doivent également figurer dans les budgets et les comptes de la coordination universitaire romande.

Aucune allocation pour enfants, ménage, résidence, etc., ne s'ajoute aux indemnités mentionnées aux articles 35, 36, 37, 38 et 39.

Ces enseignants sont soumis au paiement des impôts à la source et des cotisations AVS (s'ils résident en Suisse ou sont au bénéfice d'un permis de séjour).

Les collaborateurs scientifiques, attachés à temps plein à l'une des hautes écoles, obtiennent une décharge partielle de leurs activités d'enseignements, à raison de deux heures pour une heure d'enseignement de 3e cycle. Ils ne peuvent être rémunérés.

Les collaborateurs attachés à temps partiel à l'une des hautes écoles reçoivent une indemnité proportionnelle au temps consacré au 3e cycle et au traitement qu'ils reçoivent dans leur haute école. Leur traitement total ne peut pas dépasser celui d'un collaborateur à plein temps, sous réserve des exceptions prévues à l'article 31.

Les collaborateurs occasionnels, nommés pour une période d'un semestre au maximum, sont rémunérés conformément aux règles appliquées dans la haute école à laquelle appartient le professeur dont ils dépendent.

Les conditions d'engagement et de rémunération des collaborateurs administratifs ou techniques engagés pour plus d'un semestre sont fixées selon les dispositions en vigueur dans la haute école dans laquelle ils exercent leur activité.

Les collaborateurs administratifs ou techniques occasionnels, engagés pour une durée d'un semestre au maximum, reçoivent un traitement équivalent à celui qui leur serait servi s'ils étaient engagés par la haute école dans laquelle ils exercent leur activité.

Les frais dont le remboursement est prévu conformément à l'article 21, alinéa 1, comprennent au maximum:

• – le remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe;

• – en cas de nécessité, le remboursement des frais de séjour (repas et logement) selon les tarifs fixés par le département concerné.

Chaque ayant-droit au remboursement obtient, du secrétariat de l'université qui bénéficie de son enseignement, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc.

Les enseignants des universités romandes participant à un enseignement de 3e cycle ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe.

Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas, hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets.

Ces prestations sont dues également aux enseignants qui participent à des séances des commissions scientifiques.

Les enseignants invités et les conférenciers ont droit au remboursement des frais effectifs de transport.

Ils ont droit en outre aux indemnités prévues à l'article 44, alinéa 2.

Les collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe.

Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas, hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets.

Tout étudiant du 1er ou du 2e cycle a l'obligation de se faire immatriculer dans la haute école où il suit un enseignement universitaire régulier.

Un étudiant ne peut pas être immatriculé simultanément dans deux hautes écoles, sauf autorisation donnée par les recteurs des deux hautes écoles intéressées.

Demeure réservé le droit, prévu par les règlements universitaires, de suivre certains cours comme auditeurs.

En dérogation à l'article 47, tout étudiant régulièrement immatriculé dans une haute école romande peut s'inscrire sans immatriculation aux cours, séminaires et travaux de laboratoire dans une autre haute école romande.

Pour la participation aux séminaires et travaux de laboratoire, l'autorisation du doyen de la faculté qui organise ces séminaires ou travaux de laboratoire est nécessaire.

Cette participation aux cours, séminaires et travaux de laboratoire ne donne pas le droit de s'inscrire aux examens de la haute école dans laquelle l'étudiant n'est pas immatriculé.

En outre, par simple accord entre les doyens des facultés intéressées, les étudiants peuvent être autorisés à suivre gratuitement des enseignements donnés dans une autre haute école romande sur des disciplines qui ne sont pas enseignées dans leur haute école d'immatriculation.

S'ils désirent subir des examens dans ces disciplines, ces étudiants doivent en informer les doyens des deux facultés intéressées au moment de leur inscription. Le cas échéant, ces examens pourront entrer en ligne de compte dans leur propre licence ou diplôme.

Les enseignements de 3e cycle sont en principe destinés aux candidats au doctorat, aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme, aux membres du corps enseignant et aux chercheurs des hautes écoles.

Ils peuvent également être ouverts à des gradués ou des non-gradués dépendant des institutions publiques des cantons romands ainsi que, moyennant une participation financière, à des gradués du secteur privé.

Tout participant ayant suivi régulièrement un des cours ou séminaires de 3e cycle reçoit, en principe sans examen, une attestation signée par le professeur responsable de l'enseignement.

Les frais dont le remboursement est prévu comprennent au maximum:

1. les frais de transport effectifs par chemin de fer en 2e classe;

2. en cas de nécessité, une indemnité de repas et une indemnité de logement dont les montants sont fixés, d'un commun accord, par les départements.

Chaque ayant-droit au remboursement obtient, au secrétariat de la haute école, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc signée par le professeur responsable des déplacements.

Les étudiants qui participent à un enseignement de 3e cycle ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 2e classe.

Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas et hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets.

Vu l'article 23 de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, les textes suivants sont abrogés et remplacés par le présent règlement:

• – le cahier des charges de la CPCUR, du 1er juillet 1968;

• – la convention relative au statut des enseignants exerçant dans plus d'une haute école, du 10 octobre 1974;

• – le règlement fixant les procédures d'engagement et de rémunération des enseignants et de leurs collaborateurs, ainsi que le remboursement des frais de déplacement de ces personnes et des étudiants dans le cadre du 3e cycle, du 29 juin 1972;

• – la convention au sujet de l'immatriculation des étudiants, du 20 janvier 1969;

• – la convention relative au remboursement des frais de déplacement des étudiants dans le cadre de la collaboration entre les universités romandes, du 20 janvier 1969.

Les départements de l'instruction publique des cantons signataires et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne se chargent de proposer à leurs gouvernements respectifs et au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales de prendre acte, avant le 31 mars 1981, du fait que la convention-cadre relative aux enseignements de 3e cycle, du 8 octobre 1971, est remplacée par la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980, et par le présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Conférence universitaire romande et au plus tard le 1er avril 1981.

Il peut être modifié ou complété par voie d'avenant.

Les textes antérieurs non abrogés, en particulier les différentes conventions de 3e cycle, restent en vigueur sous réserve des dispositions contenues dans le présent règlement. Ces textes y seront adaptés le cas échéant.