Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées

Art. 1 But et objet

^(*)Le présent arrêté a pour but d’assurer aux enfants et aux jeunes pris en charge en institution d’éducation spécialisée (ci-après : IÉS) ou scolarisés en école spécialisée (ci-après : ÉS) un suivi psychiatrique et/ou psychothérapeutique correspondant à leurs besoins et s’inscrivant dans une approche globale et pluridisciplinaire de prise en charge socio-éducative, pédagogique et thérapeutique.

Art. 2 Champ d’application

Le présent arrêté s’applique :

• – aux enfants et jeunes placés dans des IÉS ;

• – aux élèves scolarisés en ÉS ;

• – aux IÉS ;

• – aux ÉS.

Art. 3 Accès aux prestations

Chaque enfant et jeune pris en charge en IÉS ou élève scolarisé en ÉS doit pouvoir accéder à des prestations psychiatriques et/ou psychothérapeutiques adaptées de qualité.

Art. 4 Prestataires

En cas de nécessité, les IÉS et les ÉS font appel à des psychiatres, des psychothérapeutes ou à d’autres prestataires de soins sous délégation médicale rattachés au secteur Enfance et adolescence du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNPea), ou exerçant en pratique privée.

Art. 5 Traitement des urgences

Le CNPea offre des prestations permettant de faire face aux situations d’urgence et de crise pour l’ensemble des enfants et des jeunes pris en charge en IÉS ou les élèves scolarisés en ÉS.

Art. 6 Coordination

La coordination entre les intervenants rattachés au CNPea et les prestataires en pratique privée est garantie.

Art. 7 Conventions de collaboration

Art. 8 Confidentialité

La collaboration et la coordination entre les différents intervenants s’effectuent dans le respect du droit des patients, du secret de fonction, du secret professionnel et de la législation cantonale ou fédérale en matière de protection des données.

Art. 9 En général

Les prestations s’adressent aux enfants, aux jeunes et aux élèves dont les capacités psychiques (cognitives, instrumentales ou affectives) nécessitent des soins psychiatriques et/ou psychothérapeutiques.

• Art. 10 Au sens du présent arrêté, on entend par :

• a) prestations thérapeutiques : les mesures de prise en charge sur le plan psychiatrique et/ou psychothérapeutique dont bénéficient individuellement les enfants, les jeunes et les élèves ;

• b) prestations institutionnelles : l’analyse et l’amélioration continue des pratiques du personnel d'encadrement pédagogique ou éducatif.

Art. 11 Modèle de prise en charge

Les prestations thérapeutiques et les prestations institutionnelles sont dispensées sur la base d'un modèle de prise en charge ambulatoire ou de liaison.

Art. 12 Modèle de prise en charge — a) prise en charge ambulatoire

Art. 13 Modèle de prise en charge — b) prise en charge de liaison

Art. 14 Facturation

Art. 15 Modification du droit en vigueur

Art. 16 Entrée en vigueur et publication