ch-vd:blv

Waadt Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Waadt Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
2'874
Zeitraum
10. März 1803–1. Juli 2026
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

Alle Dokumente

  1. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 100'000.- pour financer le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée434.00.090517.39. Mai 2017GesetzgebungFR
  2. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000.- pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne434.00.090517.29. Mai 2017GesetzgebungFR
  3. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne434.00.090517.19. Mai 2017GesetzgebungFR
  4. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026. Apr. 2017GesetzgebungFR
  5. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026. Apr. 2017GesetzgebungFR
  6. RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public810.31.526. Apr. 2017GesetzgebungFR
  7. RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs850.41.15. Apr. 2017GesetzgebungFR
  8. DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022171.01328. März 2017GesetzgebungFR
  9. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.508. März 2017GesetzgebungFR
  10. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.508. März 2017GesetzgebungFR
  11. DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à céder à la Fondation des constructions paroissiales catholiques (FCPC) une fraction de 889 m2 à détacher de la parcelle n° 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommé "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.-180.21.070317.17. März 2017GesetzgebungFR
  12. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.501. März 2017GesetzgebungFR
  13. DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules740.00.280217.128. Feb. 2017GesetzgebungFR
  14. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier725.20.280217.128. Feb. 2017GesetzgebungFR
  15. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.508. Feb. 2017GesetzgebungFR
  16. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.501. Feb. 2017GesetzgebungFR
  17. CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud811.1521. Dez. 2016GesetzgebungFR
  18. RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV811.13.121. Dez. 2016GesetzgebungFR
  19. ARRÊTÉ sur les armoiries communales175.12.121. Dez. 2016GesetzgebungFR
  20. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier, suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit "les Roches", sur les Communes de Vallamand et Mur921.00.201216.120. Dez. 2016GesetzgebungFR
  21. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5014. Dez. 2016GesetzgebungFR
  22. DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse Développement SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la plateforme logistique CHUV-HUG810.00.141216.214. Dez. 2016GesetzgebungFR
  23. DÉCRET relatif au budget de l'Etat pour l'année 2017600.00.141216.214. Dez. 2016GesetzgebungFR
  24. DÉCRET accordant une garantie d'emprunt de CHF 1'876'000.- à l'Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) pour l'acquisition de son lot de PPE dans le bâtiment Synathlon415.00.141216.114. Dez. 2016GesetzgebungFR
  25. ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations à la République et Canton du Jura670.97.914. Dez. 2016GesetzgebungFR
  26. RÈGLEMENT sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales, en particulier par voie électronique642.11.9.714. Dez. 2016GesetzgebungFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- destiné à financer la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne419.10.131216.213. Dez. 2016GesetzgebungFR
  28. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne419.10.131216.113. Dez. 2016GesetzgebungFR
  29. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.507. Dez. 2016GesetzgebungFR
  30. DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins800.0337. Dez. 2016GesetzgebungFR
  31. DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 – 2022171.0176. Dez. 2016GesetzgebungFR
  32. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5030. Nov. 2016GesetzgebungFR
  33. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5023. Nov. 2016GesetzgebungFR
  34. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000.- pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle – Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin742.00.221116.122. Nov. 2016GesetzgebungFR
  35. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des Communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny725.20.221116.122. Nov. 2016GesetzgebungFR
  36. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5016. Nov. 2016GesetzgebungFR
  37. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5016. Nov. 2016GesetzgebungFR
  38. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et étendant le champ d'application de son avenant du 7 juin 2016821.10.161116.216. Nov. 2016GesetzgebungFR
  39. RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants814.31.516. Nov. 2016GesetzgebungFR
  40. RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation741.15.116. Nov. 2016GesetzgebungFR
  41. ARRÊTÉ de mise en vigueur – RIE III170.509. Nov. 2016GesetzgebungFR
  42. RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale172.31.89. Nov. 2016GesetzgebungFR
  43. ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz810.94.22. Nov. 2016GesetzgebungFR
  44. RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement810.94.12. Nov. 2016GesetzgebungFR
  45. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.- destiné à financer le renouvellement du Système d'Information de l'Exécutif et du Législatif (SIEL)172.60.011116.11. Nov. 2016GesetzgebungFR
  46. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO)340.10.111016.111. Okt. 2016GesetzgebungFR
  47. RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2017642.00.051016.15. Okt. 2016GesetzgebungFR
  48. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5028. Sept. 2016GesetzgebungFR
  49. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5021. Sept. 2016GesetzgebungFR
  50. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des Communes de Savigny et Forel (Lavaux)725.20.200916.120. Sept. 2016GesetzgebungFR