CASSO 2026/109

A.

B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1947, est marié avec C.________, née le ***1952. Au bénéfice d’une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants, il a déposé, le 31 octobre 2014, une demande de prestations complémentaires auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée).

Par décision du 5 janvier 2015, la CCVD a alloué à B.________ une prestation complémentaire d’un montant mensuel de 1'466 fr. dès le 1er octobre 2014 (compte tenu d’un excédent annuel de dépenses de 17'583 fr.) et de 1'468 fr. dès le 1er janvier 2015 (vu un excédent annuel de dépenses de 17'607 fr.), en plus du remboursement de ses frais de maladie et d’invalidité. Dès le 1er avril 2015, le montant mensuelle de la prestation complémentaire s’élevait à 1'143 fr., compte tenu d’un excédent annuel de dépenses de 13'707 fr. (décision du 13 mars 2015).

Dans une décision du 5 février 2016, la CCVD a fixé le montant mensuel de la prestation complémentaire à 1'111 fr. depuis le 1er mars 2016, au vu d’un excédent de dépenses de 13'322 francs.

Par décisions du 16 novembre 2018, la CCVD a recalculé le montant de la prestation complémentaire pour la période à compter du 1er mars 2016, compte tenu du droit de C.________ à une rente de vieillesse dès cette date, pour les trois périodes suivantes : – du 1er mars au 31 décembre 2016 : pas de droit à une prestation complémentaire en raison d’un excédent annuel de revenus de 2’506 francs ; – du 1er janvier au 31 décembre 2017 : pas de droit à une prestation complémentaire en raison d’un excédent annuel de revenus de 2’506 francs ; – dès le 1er janvier 2018 : pas de droit à une prestation complémentaire en raison d’un excédent annuel de revenus de 2’506 francs.

Dans une nouvelle décision du 16 novembre 2018, la CCVD a demandé à l’assuré la restitution de prestations complémentaires pour la période du 1er mars 2016 au 30 novembre 2018, pour un montant de 36'663 fr., correspondant aux prestations indûment versées pour les trois périodes susmentionnées, à savoir 11'110 fr. pour la période du 1er mars au 31 décembre 2016 (10 mois x 1'111 fr.), 13'332 fr. pour celle du 1er janvier au 31 décembre 2017 (12 mois x 1’111 fr.) et 12'221 fr. pour celle du 1er janvier au 30 novembre 2018 (11 mois x 1'111 francs). La CCVD a toutefois précisé qu’elle renonçait momentanément à réclamer la restitution du montant indu, compte tenu de la situation financière actuelle du couple, tout en indiquant que le remboursement de ce montant pourrait être exigé ultérieurement si les intéressés revenaient à meilleure fortune.

Par décision du 31 décembre 2018, la CCVD n’a pas alloué de prestation complémentaire en espèces à l’assuré pour la période dès le 1er janvier 2019 en raison d’un excédent de revenus de 2'602 francs.

Dans une nouvelle décision du 3 février 2020, la CCVD a alloué à l’assuré une prestation complémentaire de 48 fr. dès le 1er mars 2020 en raison d’un excédent de dépenses de 1'142 francs.

Aux termes d’un courrier du 3 février 2020, la CCVD a annoncé à l’assuré que lors de la révision périodique légale de son dossier, elle s’était aperçue n’avoir pas eu connaissance des revenus d’indépendant qu’il avait perçus depuis le début de son droit aux prestations complémentaires en 2014, de sorte qu’elle allait mettre à jour son dossier pour en tenir compte.

Par décisions du 14 août 2020, la CCVD a ainsi recalculé le montant de la prestation complémentaire mensuelle de l’assuré, en tenant compte du revenu de son activité indépendante et lui a alloué les montants suivants : – un montant mensuel de 971 fr. pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015 ; – un montant mensuel de 337 fr. pour la période du 1er janvier au 29 février 2016 ;

– pas de prestation mensuelle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2016 en raison d’un excédent de revenu de 1'306 francs ; – pas de prestation mensuelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; – un montant mensuel de 27 fr. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; – pas de prestation mensuelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; – pas de prestation mensuelle pour la période du 1er janvier au 29 février 2020 ; – pas de prestation mensuelle pour la période dès le 1er mars 2020.

Dans une décision du 14 août 2020, la CCVD a demandé à l’assuré la restitution d’un montant de 2'228 fr. pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2020, correspondant au montant versé durant cette période, c’est-à-dire 7'434 fr. dont était déduit le montant dû selon le nouveau calcul, c’est-à-dire 5'206 francs.

Par décision du 15 octobre 2020, la CCVD a refusé la remise de l’obligation de restituer le montant de 2'228 fr. formulée par l’assuré le 9 septembre 2020, au motif qu’il ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi.

Aux termes d’une décision du 30 décembre 2020, la CCVD n’a pas alloué à l’assuré de prestation complémentaire dès le 1er janvier 2021, compte tenu d’un excédent de revenus de 3'822 francs.

Par décisions du 26 mars 2021, la CCVD a procédé à une nouvelle fixation des prestations complémentaires pour la période du 1er septembre 2015 au 31 mars 2021, en raison d’une correction des revenus d’activités indépendantes, allouant les montants suivants : – un montant mensuel de 1'520 fr. pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015 en faveur de B.________ ; – un montant mensuel de 771 fr. pour la période du 1er janvier au 29 février 2016 ;

– pas de prestation mensuelle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2016 ; – pas de prestation mensuelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; – pas de prestation mensuelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; – un montant mensuel de 141 fr. en faveur de B.________ (étant précisé que C.________ avait droit à un montant mensuel de 140 fr.), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; – un montant mensuel de 141 fr. en faveur de B.________ (étant précisé que C.________ avait droit à un montant mensuel de 140 fr.), pour la période du 1er janvier au 29 février 2020 ; – un montant mensuel de 166 fr. en faveur de B.________ (étant précisé que C.________ avait droit à un montant mensuel de 165 fr.), pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 ; – un montant mensuel de 163 fr. en faveur de B.________ (étant précisé que C.________ avait droit à un montant mensuel de 162 fr.), pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021.

Aux termes de sa décision, la CCVD a par ailleurs exposé que pour cette période (1er septembre 2015 au 31 mars 2021), le montant des prestations complémentaires dues s’élevait à 15'841 fr., celles déjà versées à 5'206 fr. et celles dont la restitution était demandée pour l’année 2020 à 2'228 francs. Par conséquent, le montant des prestations complémentaires dues à l’assuré s’élevait à 8'407 fr. (15'841 fr. – 5'206 fr. – 2'228 francs).

Dans une décision du 30 décembre 2021, la CCVD a fixé le montant de la prestation complémentaire à 163 fr. en faveur de B.________ dès le 1er janvier 2022, étant précisé que C.________ avait droit à un montant mensuel de 162 francs.

Par décision du 30 décembre 2022, la CCVD a fixé le montant de la prestation complémentaire mensuelle à 153 fr. en faveur de B.________ dès le 1er janvier 2023, étant précisé que C.________ avait également droit à un montant mensuel de 153 francs. Il ressort notamment de cette décision que le montant annuel des primes de l’assurance maladie obligatoire à charge des époux BC.________ était de 11'484 fr. et que la participation des prestations complémentaires au subventionnement desdites primes s’élevait au même montant.

A l’occasion d’une révision périodique du dossier de B.________ initiée en juillet 2023 par la CCVD, l’assuré a produit divers documents requis par cette dernière en particulier : – un courrier du 11 juillet 2023 que lui avait adressé la gérance J.________, faisant état d’un loyer de 1'145 fr. par mois, charges comprises ; – deux certificats d’assurance du 9 octobre 2022 établis par K.________ au nom de C.________ et B.________, faisant état de primes mensuelles d’assurance maladie obligatoire de 478 fr. 50 pour chacun d’eux pour l’année 2023.

Aux termes d’une décision du 15 août 2023, la CCVD a annoncé à l’assuré qu’elle allait exécuter sa décision du 16 novembre 2018 portant sur la restitution du montant de 36'663 fr. versé à tort, en retenant 200 fr. par mois sur le montant de la rente AVS de l’intéressé et ce, conformément à l’art. 20 LAVS. La CCVD a précisé pouvoir effectuer cette compensation, dès lors que le minimum vital du couple, déterminé conformément aux Lignes directrices pour le calcul du minimum vital d’existence en matière de poursuites édictées par la Conférence des préposés aux poursuites (ciaprès : Lignes Directrices pour le calcul du minimum vital), n’était pas entamé, selon le calcul qu’elle avait effectué. La CCVD a joint ledit calcul à sa décision, dont il ressort qu’elle a pris en compte, à titre de revenus totaux, 3'272 fr. correspondant au montant mensuel des rentes AVS des époux (c’est-à-dire une rente de 1'639 fr en faveur de B.________ et de 1'633 fr. en faveur de C.________). Au titre des dépenses, elle a tenu compte d’un montant de 1'700 fr. par mois pour les besoins de base des époux, montant découlant des lignes directrices précitées, et d’un loyer mensuel de 1'145 fr., charges comprises. En définitive, les revenus totaux des époux s’élevaient à 3'272 fr. et leurs charges à 2'845 fr., de sorte que la CCVD a retenu qu’elle pouvait compenser le solde positif en résultant, c’est-à-dire

472 fr., sur les rentes AVS qu’elle versait aux époux, en particulier 200 fr. sur celle de B.________ (montant arrondi) et 213 fr. 11 sur celle de C.________.

Dans un courrier du 22 août 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision, par l’intermédiaire de son épouse, en faisant valoir que le couple n’était pas revenu à meilleure fortune et que le montant du minimum vital (1'700 fr. par mois pour un couple) n’était pas en adéquation avec la réalité actuelle.

Le 21 août 2023, la CCVD a fait notifier à l’assuré un commandement de payer portant sur le montant de 36'663 fr., auquel il a fait opposition totale.

Par décision sur opposition du 21 septembre 2023, la CCVD a confirmé sa décision du 15 août 2023.

Dans une lettre du 22 septembre 2023 à la CCVD, l’assuré a répété que le couple n’était pas revenu à meilleure fortune.

B.

Par courrier du 11 octobre 2023, la CCVD transmet à la Cour de céans la lettre de l’assuré du 22 septembre 2023 comme objet de sa compétence, après avoir reçu la confirmation de l’assuré, le 8 octobre 2023, que ce courrier doit être considéré comme un acte de recours.

Dans sa réponse du 8 novembre 2023, la CCVD confirme sa décision sur opposition.

Le 16 novembre 2023, le recourant, désormais représenté par Me David Parisod, avocat, requiert l’octroi de l’assistance judiciaire et que soit ordonné un second échange d’écritures, subsidiairement un délai supplémentaire pour compléter son recours.

Le 23 janvier 2024, le recourant requiert la suspension de la cause, faisant valoir qu’il a adressé à la CCVD, le 22 janvier 2024, une demande de reconsidération de la décision du 15 août 2023, en ce sens qu’il était renoncé à procéder à une retenue sur sa rente AVS. Il produit cette requête, dans laquelle il fait valoir que la CCVD a omis de prendre en compte, dans le calcul du minimum vital des époux, leurs primes d’assurance-maladie complémentaire, ainsi que des frais médicaux non remboursés par l’assurance-maladie obligatoire, faisant valoir que ces éléments auraient dû être instruits d’office par la caisse. Le recourant ajoute que lui et son épouse ne sont pas revenus à meilleure fortune depuis la décision du 16 novembre 2018, de sorte qu’il n’y a aucune raison d’exiger la restitution des prestations complémentaires.

Le 5 février 2024, la CCVD annonce à la Cour de céans qu’elle n’est pas entrée en matière sur la demande de reconsidération de l’assuré, ce qu’elle lui a indiqué dans un courrier du 5 février 2024 qu’elle produit. Elle conclut par conséquent au rejet de la requête de suspension de la cause.

Dans un nouveau courrier du 19 mars 2024, le recourant requiert que l’intimée soit sommée de procéder à un nouvel examen de la décision attaquée, compte tenu des éléments qu’il a soulevés dans sa demande de reconsidération, c’est-à-dire la prise en compte, dans le calcul du minimum vital, du montant des primes d’assurance-maladie complémentaires du couple et des frais médicaux non remboursés par l’assurance-maladie obligatoire.

Dans des déterminations complémentaires spontanées du 2 juillet 2024, le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision du 15 août 2023 (recte : décision sur opposition du 21 septembre 2023), en ce sens qu’il est constaté qu’il ne dispose d’aucun revenu dépassant le minimum vital au sens de l’art. 93 LP et, partant, qu’il n’est pas possible de procéder à une retenue sur sa rente de vieillesse. Subsidiairement, il conclut à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant fait valoir que, dans le cadre du pouvoir d’appréciation de la caisse intimée, celle-ci a omis de prendre en considération les circonstances particulières d’espèce, à savoir les problématiques spécifiques à un couple d’assuré âgé nécessitant un suivi médical régulier et, de fait, subissant des coûts de santé croissants avec des primes d’assurance-maladie complémentaires pour tenter d’atténuer quelque peu ces coûts. Selon le recourant, il se justifiait donc de prendre en compte lesdits coûts dans le calcul du minimum vital. Il demande également la prise en compte des frais médicaux que lui et son épouse ont effectivement supportés, faute pour la CCVD d’avoir démontré qu’ils ont bénéficié du remboursement de ces frais au titre de l’art. 14 LPC.

Dans une écriture du 15 juillet 2024, la CCVD répond que la question de la prise en compte des frais médicaux dans le calcul du minimum vital sort de l’objet du litige dès lors que la décision sur opposition du 21 septembre 2023 porte sur le non-retour à meilleure fortune et sur le montant de la base mensuelle pris en compte dans le calcul du minimum vital. Elle relève néanmoins que les époux BC.________ ont bénéficié du remboursement des frais de maladie et d’invalidité entrant dans le catalogue de l’art. 14 LPC, produisant à cet égard les décisions rendues postérieurement à son écriture du 8 novembre 2023. Elle confirme pour le surplus la teneur de ses précédentes écritures.

A la suite d’une réorganisation de la composition des différentes cours du Tribunal cantonal, l’instruction a été reprise par le juge instructeur soussigné au mois de février 2025.