TA - AC.2003.0161 - 2005-02-14 - HASSLER, HASSLER, MARTIN/Municipalité d'Allaman, ORANGE COMMUNICATIONS SA, SWISSCOM MOBILE AG, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie

A.

La parcelle 193 du cadastre de la Commune d’Allaman, d’une surface de 49635 m², propriété de Jacques Perrot, est située au sud-ouest du territoire communal, en zone agricole, au lieu-dit En Verex. Cette parcelle est délimitée au nord par la route cantonale menant à Rolle, à l’ouest par un chemin agricole, à l’est par la parcelle 189 et au sud par la route de la Plage longeant le bord du lac, ainsi que par la parcelle 353 qui supporte plusieurs constructions et la parcelle 191, en zone agricole. La partie sud-ouest de la parcelle 193, d’une surface de 2998 m² en forme de triangle compris entre la route du bord du lac et la parcelle 353, est colloquée en zone de forêt. Dans l’angle du triangle formé par la limite entre la zone agricole et la zone de forêt et par la limite avec la parcelle 353, soit en zone de forêt, se trouvent actuellement un mât d’antennes de téléphonie mobile (gamme de fréquence GSM 900), d’une hauteur de 25 mètres de haut et une armoire technique, construits par Swisscom Mobile SA en 1997 et pour lesquels un permis de construire a été délivré le 12 mai 1997; à 4,6 mètres au sud-ouest du mât se trouve une cabine technique construite antérieurement par la SEFA (Société électrique des forces de l’Aubonne), à proximité immédiate de la limite avec la parcelle 353.

B.

Du 26 novembre au 16 décembre 2002, Swisscom Mobile SA et Orange Communications SA (ci-après les constructrices) ont mis à l’enquête un projet d’installation d'équipements de téléphonie mobile consistant en la pose de nouvelles antennes pour Orange SA (gammes de fréquence GSM 1800 et UMTS), le changement des antennes de Swisscom Mobile SA sur le mât existant (gammes de fréquence GSM 900, GSM 1800 et UMTS) et la construction d’une cabine technique commune sur la parcelle 193. Le projet prévoit que les nouvelles antennes soient posées sur le mât dont la hauteur resterait inchangée. La cabine technique, d’environ 3 mètres sur 3 et de 3 mètres de hauteur s’implanterait entre le mât et la cabine SEFA existante. Un climatiseur est prévu sur la façade sud de la cabine technique.

Il ressort de la "Fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL)" établie le 22 octobre 2002 que le rayonnement dans le lieu de séjour momentané (LSM) le plus chargé, en l'espèce, au pied du mât, est de 7.1 V/m, soit 12.6 % de la valeur limite d'immissions et que le rayonnement dans les trois lieux à utilisation sensible (LUS) les plus chargés est de respectivement 4.81 V/m pour le bâtiment 273 (parcelle 353, propriété des époux Dubey), 1.92 V/m pour le bâtiment 184 (parcelle 195, propriété des époux Hassler) et de 1.95 V/m pour le bâtiment 168 (parcelle 202, propriété Martin), alors que la valeur limite de l'installation est de 5.00 V/m.

C.

Par lettre du 13 décembre 2002, Patrick Hassler, propriétaire de la parcelle 195, située à une trentaine de mètres au sud-est de l’antenne existante, a formé opposition au projet. Par lettre du 16 décembre 2002, Marcela Martin, propriétaire de la parcelle 202, sise au sud-est de la parcelle 195, soit à moins de 100 mètres de l’antenne, a également formé opposition au projet. Un troisième opposant s’est encore manifesté durant la mise à l’enquête.

D.

La Centrale des autorisations (CAMAC) a communiqué à la municipalité la position des autorités cantonales sur le projet dans une synthèse du 19 mars 2003. Le Service de l’aménagement du territoire a délivré l’autorisation requise hors de la zone à bâtir en précisant que les travaux consistent en un complément et une adaptation des installations existantes et que leur implantation doit être considérée comme imposée par leur destination. Le Service des forêts de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature, a délivré l’autorisation spéciale requise en aire forestière, considérant que le projet ne porte pas atteinte à l’arborisation forestière, précisant que la nouvelle cabine devrait être intégrée dans le terrain et dans la lisière de la forêt, les nouvelles antennes et la cabine peintes en vert et la lisière renforcée par la plantation d’arbustes typiques des lisières. L’Inspection des forêts du 14e arrondissement, considérant qu’il s’agissait de l’extension d’une installation existante qui permettait d’éviter l’implantation d’une antenne supplémentaire, que les accès se faisaient directement depuis la lisière, que l’intégration des installations pouvaient se faire de façon idéale grâce aux boisés et que la desserte de la forêt n’était pas péjorée par le projet, a délivré l’autorisation spéciale requise à diverses conditions impératives. Le Service des eaux, sols et assainissement a délivré l’autorisation spéciale requise. Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a pris position de la manière suivante:

"Le Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN) préavise favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci- dessous:

Rayonnement non ionisant

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 définit d'une part des valeurs limites d'immission (protégeant des dommages à la santé qui sont prouvés scientifiquement) et d'autre part des valeurs limites de l'installation (prenant en compte le principe de prévention).

Les valeurs limites d'immission doivent être respectées partout où des gens peuvent séjourner (article 13, ORNI). Ces valeurs doivent non seulement être respectées dans les lieux à utilisation sensible, mais aussi partout où des personnes peuvent séjourner momentanément.

Les valeurs limites de l'installation (plus sévères que les valeurs limites d'immission) doivent être respectées dans les lieux à utilisation sensible. Selon le chiffre 64 de l'annexe 1, la valeur limite de !'installation pour la valeur efficace de !'intensité du champ électrique est de :

a/ 4.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence de 900 MHz environ;

b/ 6.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une gamme plus élevée;

c/ 5.0 V/m pour les installations qui émettent à la fois dans la gamme de fréquence selon la lettre a/ et dans la gamme de fréquence selon la lettre b/.

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a mis au point une méthode d'évaluation des immissions de ces rayonnements.

Selon les informations contenues dans la "Fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL)" , établie par Swisscom Mobile SA le 22 octobre 2002, le SEVEN peut se déterminer de la manière suivante:

Dans cette fiche, les données des stations ANLA de Swisscom et VD 4507 A d'Orange sont traitées.

L'estimation des immissions a été faite pour:

2 antennes (Orange), dans les gammes de fréquence GSM 1800 et UMTS, ayant une puissance équivalente émise de 2160 W par antenne;

2 antennes (Swisscom), dans la gamme de fréquence GSM 900., ayant une puissance équivalente émise de 900 W par antenne;

3 antennes (Swisscom), dans la gamme de fréquence GSM 1800, ayant une puissance équivalente émise de 1200 W par antenne;

2 antennes (Swisscom), dans la gamme de fréquence UMTS ayant une puissance équivalente émise de 800 W par antenne.

Ce site est une extension UMTS d'une installation existante GSM.

En fonction des caractéristiques des antennes, la valeur limite de l'installation est de 5.0 V/m.

Ainsi, les immissions calculées pour les bâtiments voisins les plus exposés sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes (immissions inférieures à 4.9 V/m). Le projet respecte donc la valeur limite de l'installation.

Les calculs ont également été faits pour des expositions de courtes durées au pied du mât (immissions inférieures à 13 % de la valeur limite d'immission).

Etant donné les résultats des évaluations du rayonnement non ionisant présentés, le SEVEN demande que l'opérateur propriétaire de l'installation procède, à ses frais, à des mesures de contrôle lors de la mise en exploitation de son installation. Les résultats de ces mesures devront être transmis au SEVEN pour contrôle.

Les mesures seront effectuées conformément au projet du document "Recommandation sur les mesures concernant les stations de base GSM" présenté par le METAS et l'OFEFP en juin 2002.

Si les mesures indiquent que la valeur limite de l'installation n'est pas respectée, il conviendra d'adapter après coup l'installation de manière à ce que la valeur limite puisse être respectée selon les recommandations en vigueur. Si cela s'avère nécessaire, le SEVEN fixera une nouvelle puissance d'émission maximale autorisée une fois les mesures effectuées.

En cas de réalisation de nouveaux lieux à utilisation sensible en accord avec les règlements sur l'aménagement du territoire en vigueur au moment de la date du permis de construire de la présente installation de téléphonie mobile, l'opérateur pourra être astreint à modifier son installation afin de respecter les valeurs limites imposées par l'ORNI. Toute réserve utile est émise en ce sens.

Ainsi, les exigences de l'ORNI sont respectées.

En réponse à l'opposition de M. Patrick Hassler, le SEVEN complète son préavis de la manière suivante:

- l'installation actuelle a été mise en fonction avant que le projet d'ORNI soit connu des cantons. De ce fait, le SEVEN n'a pas fait de préavis. Cependant, une évaluation du rayonnement non ionisant de l'installation actuelle a été faite par Swisscom SA le 28 février 2001. Ces calculs montrent que l'installation actuelle respecte les exigences de l'ORNI."

La municipalité a organisé une séance d’information à l’intention des opposants avec des représentants de Swisscom SA et d’Orange SA le 3 avril 2003. Au cours de cette séance, les opposants ont demandé la suppression de l’antenne de Swisscom orientée en direction du lac ainsi que l’établissement d’un nouveau calcul du rayonnement suite à cette suppression, auquel cas ils envisageraient un retrait de leurs oppositions. Par lettre du 11 juin 2003, Swisscom a procédé à de nouveaux calculs du rayonnement en fonction de plusieurs situations différentes en exposant qu'elle était dans l'impossibilité de renoncer aux antennes 2E et 2G émettant vers le sud-est (direction lac) comme demandé par le recourant, mais qu'une réduction de puissance aboutirait à un résultat équivalent. Par lettres des 9 et 11 juillet 2003, les opposants Hassler et Martin ont toutefois déclaré maintenir leurs oppositions.

E.

Par décision du 22 juillet 2003, la municipalité a levé les oppositions de Patrick Hassler et Marcela Martin, considérant qu’il n’y avait pas d’éléments démontrant les nuisances objectives d’une telle installation. Par décision du même jour, la municipalité a délivré le permis de construire.

F.

Patrick et Catherine Hassler et Marcela Martin ont recouru contre cette décision en date du 8 août 2003. Ils s’inquiètent des dangers pour la santé d’une exposition prolongée aux rayonnements et font valoir que les nouvelles émissions seront nettement supérieures aux émissions actuelles. Leurs autres moyens seront repris plus loin dans la mesure utile. Ils concluent à l’annulation de la décision attaquée. Les recourants ont effectué une avance de frais de 2'500 francs.

Le SEVEN s'est déterminé le 20 août 2003 en constatant que le projet respectait les normes les plus sévères et que la réglementation en vigueur tient compte des immissions sur les personnes particulièrement sensibles, telles que les personnes malades et a conclu au rejet du recours.

La municipalité s’est déterminée le 9 octobre 2003 et a conclu au rejet du recours.

Les constructrices se sont déterminées sur le recours les 10 octobre 2003 et 7 novembre 2003 en concluant toutes deux à son rejet.

Le SAT s’est déterminé le 7 novembre 2003 et a conclu au rejet du recours.

G.

Le tribunal a tenu audience en date du 5 mai 2004 en présence de Patrick Hassler et Marcela Martin, pour les recourants, d’un représentant de la municipalité, assisté de son conseil, d’un représentant du SEVEN, d’un représentant du SAT, de deux représentants d’Orange SA, assistés de leur conseil et de trois représentants de Swisscom SA, assistés de leur conseil.

Les recourants ont expliqué qu’ils n’avaient pas réagi lors de l’enquête publique en 1997 pour la construction du mât d’antennes Swisscom. Ils ont contesté l’esthétique du projet et se sont interrogés sur les nuisances sur l’habitat. Le recourant Hassler a demandé si le climatiseur prévu pour refroidir la cabine allait générer du bruit. Le représentant de Swisscom a expliqué que c’était un compresseur standard avec un moteur électrique qui produirait un bruit très faible, que la station actuelle avait déjà une climatisation intégrée qui générait le même genre de bruit, mais qu’il était possible de déplacer le climatiseur du côté nord-ouest de la cabine pour atténuer ce bruit.

Lors de la visite des lieux, les recourants ont demandé une constatation de la nature forestière de la parcelle 193. La constructrice a indiqué que l'offre transactionnelle réduisant la puissance de l’installation avait été faite, mais qu'elle impliquerait que le contrôle exigé par le SEVEN après la mise en service de l'installation ne serait plus nécessaire; le recourant a déclaré qu’il n’était pas entré en matière sur cette proposition.