TA - AC.2005.0095 - 2005-11-29 - TDC Suisse SA/Municipalité de Chexbres, Service de l'environnement et de l'énergie, MENTHONNEX, CHEVALLEY, GROSS, GROSS, GROSS, CHEVALLEY, PPE ARZELIER 14, ALIBRANDO, ALIBRANDO, CUTTELOD

A.

La société TDC Suisse SA (Sunrise) (ci-après "la constructrice"), à Zurich, envisage la pose d'une nouvelle station émettrice, comprenant des équipements techniques de téléphonie mobile et leurs supports, sur la parcelle n° 1360 du cadastre de la commune de Chexbres, propriété de Jean Menthonnex, parcelle comprise dans le plan de quartier "La Rochette" adopté par le Conseil communal de Chexbres dans sa séance du 15 décembre 2000 et approuvé par le Département des infrastructures du canton de Vaud le 5 mars 2001. L'emplacement choisi pour l'installation, à l'angle sud-ouest de la parcelle, à environ deux mètres de la paroi anti-bruit qui longe l'autoroute, n'est pas construit et il est sis en zone "accès et places" du plan de quartier. Il est prévu que la parcelle accueille deux villas mitoyennes de deux logements, chacune comptant deux étages sur rez-de-chaussée avec combles.

B.

L'ouvrage consiste en un mât haut de 15 mètres sur lequel sont fixées six antennes de type Kathrein 742 234, respectivement trois GSM1800 (1800 MHz) et trois UMTS (2100 MHz), ainsi que deux antennes à faisceaux hertziens (Microwave Sunrise). La "fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)", datée du 20 octobre 2004, indique que le rayon du périmètre de l'installation a été calculé à 49 m. et la distance maximale pour pouvoir former opposition à 492 m. Le rayonnement prévisible a été calculé pour sept lieux à utilisation sensible (LUS) et pour le lieu de séjour momentané (LSM) le plus chargé. A côté du mât sont prévus un coffret électrique de 2.40 m de hauteur sur 2 m de largeur et 80 cm de profondeur, une cabine "Erma" de quatre places, de 4.70 m de hauteur sur 6 m de largeur et une profondeur de 2.20 m environ et un chemin de câbles reliant l'antenne à la cabine.

C.

La demande de permis de construire N° 7/2004 a été présentée le 22 octobre 2004 et le dossier de mise à l'enquête transmis à la municipalité de Chexbres (ci-après "la municipalité") le 4 novembre 2004. L'enquête publique, ouverte du 19 novembre 2004 au 9 décembre 2004, a suscité cent soixante-neuf oppositions. Le 22 mars 2005, la CAMAC (dossier n° 63766) a informé la municipalité qu'elle pouvait statuer sur la demande de permis de construire, en reportant sans modification dans sa décision les autorisations spéciales délivrées et les conditions particulières posées par les services concernés, qui sont en l'occurrence les suivantes :

"Le Service des routes, Division entretien (SR-ER) en accord avec le Voyer du 2ème arrondissement à Morges (VA2) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :

Ce projet se situe entièrement dans une zone soumise à une restriction au droit de bâtir découlant des dispositions du plan d'affectation approuvé par le Conseil d'Etat le 18 octobre 1967.

Etant donné que cette construction est de minime importance, le Service des routes et des autoroutes émet un préavis favorable quant à la délivrance d'une autorisation pour la réalisation de ce projet conformément à l'article 37 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991.

(…).

Le Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN) préavise favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous :

Rayonnement non ionisant

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 définit d'une part des valeurs limites d'immissions (protégeant des dommages à la santé qui sont prouvés scientifiquement ) et d'autre part des valeurs limites de l'installation (prenant en compte le principe de prévention).

Les valeurs limites d'immissions doivent être respectées partout où des gens peuvent séjourner (article 13, ORNI). Ces valeurs doivent non seulement être respectées dans les lieux à utilisation sensible, mais aussi partout où des personnes peuvent séjourner momentanément.

Les valeurs limites de l'installation (plus sévères que les valeurs limites d'immissions) doivent être respectées dans les lieux à utilisation sensible.

Selon le chiffre 64 de l'annexe 1, la valeur limite de l'installation pour la valeur efficace de l'intensité du champ électrique est de :

a/ 4.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence de 900 MHz environ;

b/ 6.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence de 900 MHz environ ou dans une gamme plus élevée;

c/ 5.0 V/m pour les installations qui émettent à la fois dans la gamme de fréquence selon la lettre a/ et dans la gamme de fréquence selon la lettre b/.

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a mis au point une méthode d'évaluation des immissions de ces rayonnements.

Selon les informations contenues dans la "Fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL)", établie pour le site VD464-4 par Sunrise TDC Switzerland AG le 20.10.2004, le SEVEN peut se déterminer de la manière suivante :

Pour l'estimation des immissions, il a été admis que le toit du bâtiment supportant les antennes offre une atténuation de 15 dB. Cette estimation a été faite pour :

- 3 antennes, dans la gamme de fréquence GSM 1800, ayant une puissance équivalente émise de 1030 W par antenne,

- 3 antennes dans la gamme de fréquence UMTS, ayant une puissance équivalente émise de 750 W par antenne.

Ce projet est une extension d'un site combiné GSM et UMTS existant.

En fonction des caractéristiques des antennes, la valeur limite de l'installation est de 6.0 V/m.

Ainsi, les immissions calculées pour les bâtiments voisins les plus exposés sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes (immissions inférieures à 4.8 V/m).

Les calculs ont également été faits pour des expositions de courtes durées au pied du mât (immissions inférieures à 12 % de la valeur limite d'immissions).

En cas de réalisation de nouveaux lieux à utilisation sensible en accord avec les règlements sur l'aménagement du territoire en vigueur au moment de la date du permis de construire de la présente installation de téléphonie mobile, l'opérateur pourra être astreint à modifier son installation afin de respecter les valeurs limites imposées par l'ORNI. Toute réserve utile est émise en ce sens.

Ainsi, les exigences de l'ORNI sont respectées.

Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) formule la remarque suivante :

Le projet prévoit la construction d'un site d'antennes pour la téléphonie mobile dans le périmètre du plan de quartier "La Rochette". Le site se trouve en dehors des inventaires de protection du paysage et des sites.

Toutefois, l'implantation de l'ouvrage n'est pas judicieuse par rapport au plan de quartier. La construction est exposée à la vue et constitue un impact esthétique et paysager certain sur le site. Aucune mesure d'intégration paysagère n'est proposée pour le projet. Par ailleurs, les bâtiments figurés sur le plan "Perspective" ne sont pas existantes et ne permettent pas de se déterminer en connaissance de cause.

La CCFN souhaite obtenir des informations complémentaires à ce sujet.

Le Service des routes, Division routes nationales (SR-RN) n'a pas de remarque à formuler.

D.

La municipalité a refusé, dans sa séance du 29 mars 2005, de délivrer le permis de construire sollicité et elle en a informé Arxom SA, auteur des plans et mandataire de la constructrice par lettre du 25 avril 2005 en indiquant les motifs suivants :

"La pose de l'installation est prévue sur une parcelle libre de toute construction et incluse dans le plan de quartier "La Rochette". Le règlement relatif à ce plan prévoit que les constructions doivent obligatoirement s'implanter entièrement à l'intérieur des aires de construction, sous réserve des dispositions particulières de l'article 2.3 (article 2.2). Or, l'installation prévue est située en dehors des aires de construction, qui ne seraient par ailleurs pas destinées à accueillir une telle installation.

L'installation est prévue dans l'aire des aménagements extérieurs (article 3.1 al. 1). Cette aire est destinée, entre autre, à assurer le dégagement entre les constructions, à la création d'une zone pour la détente et les jeux, etc. Elle peut accueillir, outre une aire de détente et de jeux pour l'aire de construction 5-6-7, des petites dépendances (art. 3.1 al. 2 et 3). L'installation projetée ne peut pas être assimilée à une dépendance de peu d'importance. En effet, l'utilisation d'une dépendance doit être obligatoirement liée à l'occupation du bâtiment principal (art. 39 RATC en relation avec l'art. 3.6 du règlement du plan de quartier), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

Le Tribunal fédéral a précisé que l'installation d'un mât de 20 mètres de haut, supportant six antennes paraboliques et trois antennes directionnelles, ainsi qu'une armoire technique de 3,4 mètres sur 2,6 n'était pas conforme à l'affectation de la zone de dégagements et de verdure (Arrêt 1A.22/2004 et 1P.66/2004 du 1er juillet 2004). Or, l'aire des aménagements extérieurs selon le règlement du plan de quartier applicable en l'espèce est assimilable à une zone de dégagement et de verdure car tel est précisément son but. L'installation projetée n'est donc pas conforme à la zone et ne peut dès lors être autorisée.

A cela s'ajoute que l'art. 2.1.1 concernant l'esthétique prévoit que les constructions projetées doivent correspondre à l'esprit architectural donné par le plan et les élévations figurés à titre indicatif sur le plan. Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, car la construction projetée est exposée à la vue et constitue un impact esthétique et paysager certain sur le site. La hauteur prévue de l'antenne dépassera la hauteur maximale des constructions du double environ. Cette construction ne correspond ainsi manifestement pas à l'esprit architectural donné par le plan (il résulte de la comparaison des plans produits par le constructeur et le plan de quartier établi par le géomètre une différence d'altitude de 10 mètres au pied du mur antibruit. Selon le plan de quartier cette altitude se trouve à 620 m, alors que selon le plan mis à l'enquête, le pied de l'antenne se trouverait à 610 m. Il résulte toutefois du plan "perspective" produit par le constructeur que ce sont les altitudes indiquées sur le plan de quartier qui sont déterminantes.

(…)".

E.

Agissant par l'intermédiaire de son conseil, l'avocat Christophe Piguet, la constructrice a interjeté un recours auprès du Tribunal administratif le 17 mai 2005, concluant principalement à ce que la décision rendue par la municipalité le 25 avril 2005 soit réformée, en ce sens que toutes les éventuelles oppositions formées à l'encontre du projet soient levées et que le permis de construire lui soit octroyé, et subsidiairement à ce que la décision du 25 avril 2005 soit annulée. Parmi les arguments invoqués à l'appui de son recours, la constructrice a rappelé que l'installation d'une antenne de téléphonie mobile était assimilable à une construction d'utilité publique et que la concession qui lui était accordée impliquait des obligations en matière de couverture du réseau. L'emplacement litigieux aurait été choisi en tenant compte d'impératifs techniques et de la topographie des lieux; il serait idéal pour améliorer et compléter le réseau de la constructrice, tout en tenant compte des intérêts de la population locale. La recourante a encore exposé, à l'intention des opposants, pourquoi, à son avis, les inquiétudes en matière de santé n'avaient pas lieu d'être. S'agissant des critiques quant au caractère esthétique du projet, elle relève le fait que la municipalité n'a pas précisé à quoi tiennent précisément ses objections et qu'elle n'aurait pas fait la démonstration d'un intérêt public prépondérant. Enfin, la constructrice a expliqué avoir mis beaucoup de soin à choisir l'emplacement de l'installation, afin de diminuer au maximum son impact visuel, et elle serait en outre prête à étudier et à aménager toute mesure d'intégration paysagère que l'autorité intimée pourrait souhaiter.

Le SEVEN s'est déterminé le 25 mai 2005 maintenant son préavis positif.

F.

A la demande du juge instructeur du Tribunal administratif formulée par lettre du 18 mai 2005, la municipalité a transmis le recours aux opposants en leur donnant la possibilité de déposer d'éventuelles observations. Le 22 juin 2005, le juge instructeur a pris acte de l'intervention des opposants Mary-Lou Chevalley, Yann Gross, Rémy Chevalley, Carl-Andrea Gross et consorts, PPE Arzelier 14 représentée l'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi, et Martine Alibrando et consorts; il leur a donné un nouveau délai pour se déterminer sur le recours.

Les opposants Rémy Chevalley et Josianne Cuttelod se sont déterminés le 12 juillet 2005 expliquant qu'ils étaient opposés à l'implantation de l'antenne à l'endroit prévu pour des motifs relevant de la santé des habitants, de la violation du plan de quartier et des règles applicables aux zones constructibles. Le 13 juillet 2005, Rémy Chevalley a produit une photographie prise depuis la fenêtre de son salon sur laquelle il a dessiné l'antenne, afin d'en démontrer l'impact sur la vue.

G.

La PPE Arzelier 14, représentée par l'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi, s'est déterminée le 14 juillet 2005, concluant avec suite de frais et dépens au rejet du recours. Elle a invoqué des arguments liés à l'esthétique de l'installation, en relation avec le plan de quartier, liés à son emplacement dans la zone qui ne serait conforme ni à la réglementation du plan de quartier, ni à la loi sur les routes (distance aux limites de construction), ni au principe de précaution, d'autres lieux se prêtant par ailleurs mieux à une telle implantation. L'installation ne respecterait en outre pas les valeurs limites de l'ORNI pour une installation GSM 1800 qui devraient être de 5 V/M, alors qu'elles atteignent 7.41 V/M au pied du site, qui serait, selon elle, un lieu à utilisation sensible. Il appartiendrait au tribunal de statuer sur les autorisations spéciales délivrées par l'Etat.

H.

La municipalité a produit le dossier et s'est déterminée par l'intermédiaire de son conseil, l'avocate Kathrin Gruber, le 20 juillet 2005, concluant au rejet du recours. Elle a requis la tenue d'une inspection locale et suggéré au tribunal que le Service des forêts et le Service des routes, qui avaient délivré l'autorisation spéciale contestée par la PPE Arzelier 14, soient invités à produire leurs observations sur le recours. Elle a rappelé que le projet avait suscité de nombreuses oppositions, ainsi que le dépôt d'une motion au Conseil communal lors de la séance du 10 décembre 2004. Elle a ajouté que la recourante avait également prévu d'implanter une antenne sur le toit de l'hôtel Cécil, à Chexbres, projet qui était conforme aux normes en vigueur, mais auquel elle avait finalement renoncé. Le but de la municipalité consistant en particulier à sauvegarder les intérêts de ses citoyens, tout en respectant la législation en vigueur, l'argument lié à l'intérêt public ne serait pas pertinent en l'espèce, puisque les règles d'aménagement du territoire et des constructions ne seraient pas respectées. Le projet serait contraire à l'art. 2.11 du plan de quartier "La Rochette", car il ne correspond pas, selon elle, à l'esprit architectural du plan, avis qui serait partagé par le Service des forêts. Elle a relevé le fait que les altitudes indiquées par la recourante sur le plan mis à l'enquête seraient inexactes et ne correspondraient pas aux altitudes figurant sur le plan de quartier. En outre, quelles que soient les mesures prises, l'antenne dépasserait de plusieurs mètres les constructions des alentours. L'antenne projetée se trouverait en dehors des périmètres de construction du plan, dans l'aire des aménagements extérieurs, en zone accès et places. S'il s'agit bien d'une construction d'intérêt public, elle ne saurait cependant être considérée comme étant de minime importance.

I. Le tribunal a procédé à une vision locale le 26 octobre 2005 sur la parcelle n° 1360 en présence du propriétaire Jean Menthonnex. La recourante était représentée par Christophe Gérard, Jean-Daniel Andrist et Roger Schaller, assistés de l'avocat Christophe Piguet. Bernard Bovy, syndic, représentant la municipalité, était assisté de l'avocate Kathrin Gruber. Le SEVEN était représenté par Nathalie Negro. Les opposants étaient représentés par Maurizio Alibrando, Erika Gross, Mary-Lou Chevalley, Rémy Chevalley, Yann Gross et la PPE Arzelier 14, également opposante, par l'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi. Les parties ont été entendues. L'avocat Pierre-Alexandre Schlaeppi a exprimé le vœu que le tribunal examine la question des prescriptions de l'ORNI, abordée dans son mémoire. Informée du fait que le président en charge du dossier quittera ses fonctions au tribunal le 31 décembre 2005, la représentante de la municipalité s'est opposée à ce que le tribunal statue dans une nouvelle composition.

J. A la suite de la vision locale, la recourante a été invitée, par lettre du 28 octobre 2005, à produire au tribunal les plans de la commune démontrant qu'il n'y aurait pas d'autre zone à bâtir adéquate pour l'implantation de l'installation et pour vérifier la cote du point situé au pied du lieu choisi pour cette implantation, une erreur semblant s'être glissée dans les plans. La recourante a répondu le 7 novembre 2005 en produisant une lettre de la société Arxom SA confirmant l'exactitude des calculs effectués et une étude confirmant que le site proposé est indispensable pour couvrir la portion d'autoroute qui longe le village de Chexbres. La PPE Arzelier 14 s'est déterminée sur le courrier de la recourante le 14 novembre 2005 confirmant le rejet du recours avec dépens. La municipalité, par lettre du 21 novembre 2005, a précisé que le règlement communal ne prévoit pas de dérogation aux prescriptions du règlement pour permettre l'édification de bâtiments ou ouvrages d'intérêt public. En outre l'étude produite par la recourante dans le but de démontrer que le site proposé serait indispensable pour couvrir la proportion d'autoroute qui longe le village de Chexbres ne serait pas déterminante et ne saurait justifier une dérogation non prévue par le règlement. Elle a en outre constaté que le plan produit, avec une altitude au pied de l'antenne de 621.50 m et non pas 610 m est conforme à la réalité.