TA - AC.2005.0129 - 2005-12-05 - MARREL/Municipalité d'Ursins, Service de l'aménagement du territoire, Service des bâtiments, monuments et archéologie

1.

Le litige porte notamment sur le refus du SAT de reconnaître l'aménagement, en zone agricole, d'un carré de sable en tant qu'aire de sortie pour chevaux. Avant d'aborder cette question, il convient cependant d'examiner le grief invoqué à titre préliminaire par l'autorité précitée, selon lequel le recours, destiné selon elle à remettre en cause une décision définitive, serait irrecevable.

Le 30 novembre 2004, la municipalité a rendu une première décision refusant d'autoriser le recourant à aménager sur sa parcelle no 303 un paddock de 800 m2 avec chemin d'accès. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette décision, qui reprenait la position du SAT, comportait l'indication des voie et délai de recours et aurait parfaitement pu être attaquée devant le Tribunal administratif. Tel n'ayant pas été le cas, elle est effectivement entrée en force. Postérieurement, la municipalité et le SAT ont toutefois accepté d'entrer en matière sur une nouvelle demande de permis de construire ayant pratiquement le même objet, seule la surface du paddock envisagé ayant été réduite (700 m2 au lieu de 800 m2), les autres caractéristiques du projet étant identiques à la première demande. Le projet a été mis à l'enquête publique, la municipalité a donné son préavis et a transmis le dossier à l'autorité cantonale compétente pour examen par les divers services concernés. Ceux-ci se sont déterminés à leur tour et deux nouvelles décisions ont été rendues, respectivement le 24 mai 2005 pour le département et le 7 juin 2005 pour la municipalité. Ce faisant, les autorités intimées ont, implicitement du moins, traité la demande de permis de construire du 20 janvier 2005 comme une demande de reconsidération de leurs premières décisions, ont tenu cette dernière pour recevable - quand bien même tel n'aurait, à première vue, pas dû être le cas, faute d'éléments nouveaux (sur ces questions de réexamen, cf. notamment arrêts TA PE.2003.0239 + réf. cit.) - et l'ont rejetée au fond. Dans ces conditions, il s'avère contraire aux règles de la bonne foi, qui exigent que l'autorité et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale (cf. également ci-dessous, ch. 8 a), que de n'invoquer qu'aujourd'hui dans le cadre du présent recours que la demande litigieuse a déjà été traitée de manière définitive en novembre 2004 alors que la nouvelle demande de permis – portant certes sur le même objet – a été réétudiée par tous les intéressés sans que l'attention du recourant ne soit attirée sur le fait que sa seconde demande de permis, identique à la première et qui avait déjà été écartée, ne pourrait aboutir favorablement.

Cela étant, le recours, en tant qu'il est dirigé contre les décisions du 24 mai 2005 et 7 juin 2005, a été déposé en temps utile et satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de l'art. 31 LJPA. En outre, en tant que propriétaire de la parcelle sur laquelle le projet litigieux devrait être construit, le recourant a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans le canton de Vaud, l’autorité désignée par la loi pour la délivrance du permis de construire est la municipalité, conformément aux art. 17 et 104 LATC. Selon une jurisprudence constante du Tribunal administratif, les décisions d’octroi ou de refus des autorisations de construire ressortent à la compétence de la municipalité, à l’exclusion de celles d’un conseiller municipal, du syndic, d’une direction des travaux ou d’un fonctionnaire communal (RDAF 1991, 99 ; 1976, 265 ; 1972, 341 ; arrêt TA AC.2003.0089 du 9 juin 2004). En l’occurrence cependant, les travaux litigieux ne relevaient à l’évidence pas de la compétence de la municipalité. En effet, aux termes de l’art. 25 al. 3 LAT, pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. L'art. 81 al. 1 1ère phrase LATC précise pour sa part, que pour tous les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation existante située hors de la zone à bâtir, le département des infrastructures (ci-après : le département ou le SAT) décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. Il n’est pas contesté dans le cas présent que la parcelle du recourant est situé en zone agricole, donc hors de la zone à bâtir, de sorte que seul le département était compétent pour autoriser, le cas échéant, l'aménagement projeté. Il convient d'examiner dès lors dans quelle mesure les travaux en cause pourraient être autorisés après coup, soit en étant reconnus comme conformes à l'affectation de la zone en application de l'art. 22 al. 2 litt. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT), soit à titre dérogatoire en application des art. 24 ss LAT.

3.

a) L'art. 22 al. 2 LAT prévoit qu'une autorisation de construire peut être délivrée si la construction est conforme à l'affectation de la zone. L'art. 16a al. 1 LAT prévoit que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'article 16a alinéa 3 LAT. Conformément à l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Il est précisé à l'al. 2 de la disposition susmentionnée que l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (a) et si le terrain est équipé (b). En application de l'art. 16a LAT, l'art. 34 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT) prévoit, à son al. 1, que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont - dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l'art. 16a al. 3 LAT - nécessaires à une exploitation excédant les limites d'un développement interne et qui sont utilisées pour la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d'animaux de rente (a) et l'exploitation de surfaces proches de leur état naturel (b). L'art. 34 OAT précise encore à son al. 4 qu'une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation en question (a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (b) et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (c) et, à son al. 5, que les constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole.

b) L'Office fédéral du développement territorial a édité le 2 mai 2003 une directive intitulée "Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" (ci-après : la directive). Selon cette dernière, seules sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à abriter, nourrir ou laisser librement évoluer les chevaux en pension telles que : écuries avec aire de sortie, entrepôt pour le fourrage et la litière, aires à fumier, clôtures. Ne sont en revanche pas conformes à l'affectation de la zone agricole et ne peuvent pas y être autorisées les constructions et installations destinées à l'équitation. Entrent notamment dans cette catégorie, outre les halles d'équitation, les installations extérieures de toutes sortes (paddocks, parcours d'obstacles, hippodromes, etc.; cf. directive, p. 13). S'agissant du sport équestre, la directive précise encore que les constructions et installations destinées aux manèges, paddocks, hippodromes, etc. ont leur place dans les zones à bâtir ou dans les zones spéciales. La pratique de l'équitation en tant que sport de masse ou sport d'élite et l'organisation de concours et manifestations de sports équestres ne sont pas des activités agricoles (cf. directive, ch. 4, p. 18).

c) Le Tribunal fédéral a pour sa part jugé à diverses reprises que les écuries, les manèges, les autres installations comparables pour la détention de chevaux liée à l'exercice d'un hobby ou d'une activité professionnelle par des personnes autres que des agriculteurs, de même que l'élevage et le dressage des chevaux, pratiqués comme loisirs par l'exploitant dont l'activité principale était sans rapport avec l'agriculture, n'étaient pas conformes à l'affectation de la zone agricole, respectivement que leur destination n'imposait pas leur implantation (ATF 122 II 160 consid. 3b, in JdT 1997 I 473, sp. 475; ATF 111 Ib 213, in JdT 1987 I 567; ATF du 16.12.1986, J. Petigat c. CCRC, c. 3; Zbl 1995, p. 178 ss; ZBl 95/1994, p. 81 ss). Le Tribunal administratif a également déjà eu l'occasion de se prononcer en ce sens (arrêts TA.AC.7088 du 12 février 1992; AC.6804 du 1er juin 1992; AC.7485 du 23 avril 1992 confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 1993; AC.1992.307 du 22 juillet 1993, AC.1995.0026 du 20 mars 1996, AC.1992.210 du 5 juin 2000 et AC.2003.0003 du 28 octobre 2003). Dans un arrêt du 28 mars 1994, le Tribunal fédéral a par ailleurs admis la conformité à la zone agricole, respectivement l'implantation imposée par la destination, pour une nouvelle écurie d'une entreprise agricole, destinée à un cheval de selle et un cheval de trait qui devait après quatre ans être utilisé pour la reproduction, dans la mesure où le cheval de selle servirait l'usage personnel de l'exploitant, respectivement de son fils qui habitait à la ferme et travaillait dans l'exploitation. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a relevé qu'il en irait différemment si l'écurie était mise à la disposition d'animaux venant de l'extérieur (pension pour chevaux) ou s'il s'agissait d'un projet pour une sorte de centre de sport équestre sur le domaine (ZBl 96/1995 p. 178 ss). Dans un arrêt plus récent (ATF 122 II 160 précité), le Tribunal fédéral a également admis la construction de quatre boxes requise par un agriculteur qui entendait abriter quatre chevaux dans une écurie existante, mais qu'il n'utilisait plus pour son exploitation agricole. Il ressort de cet arrêt qu'une pension pour chevaux ou un centre de sport équestre affectés à un but lucratif est incompatible avec la zone agricole de l'art.

16 LAT, alors que l'entretien et l'alimentation des chevaux sont une activité dépendante du sol et qu'un agriculteur qui entretient quelques animaux appartenant à autrui, en plus de son propre bétail, avec le fourrage qu'il a produit lui-même dans sa propre ferme, n'outrepasse pas les limites de l'exploitation traditionnelle d'un sol agricole. Ainsi, le fait de tenir une pension pour quatre chevaux peut être considéré comme conforme à la zone agricole lorsque le concept d'exploitation, respectivement des circonstances de fait suffisamment établies, démontrent que la production fourragère issue de l'entreprise agricole suffit à alimenter les animaux appartenant à l'agriculteur et ceux de tiers.

Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a également élaboré une directive à l'intention de son administration, approuvée le 16 avril 2003 et complétée le 26 mai 2004. Ce complément fixe les critères concernant la détention de chevaux, lesquels reprennent pour l'essentiel ceux de la directive fédérale, tout en précisant notamment, s'agissant d'un agriculteur assumant la garde de chevaux pour l'exercice d'"activités accessoires", que seuls les bâtiments existants peuvent être transformés, à l'exclusion de toute construction nouvelle et que la surface aménagée comme aire de sortie ne pourra dépasser 400 m2.

d) Dans le cas présent, force est de constater, comme l'a fait à juste titre le SAT, que l'aménagement souhaité n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole au regard des exigences posées tant par la loi que par la jurisprudence et les directives fédérales et cantonales énumérées ci-dessus. Nicolas Marrel se trouve en effet dans la situation d'un exploitant agricole qui souhaite accueillir des chevaux sur sa parcelle sise en zone agricole alors que les chevaux sont hébergés chez un tiers, dans une autre partie du village (zone à bâtir) à quelque 170 m de l'endroit projeté. Il ne prétend nullement qu'il utiliserait les installations litigieuses pour son exploitation agricole et reconnaît au contraire que celles-ci sont destinées à être utilisées uniquement par des tiers – non exploitants agricoles – pour la pratique du sport équestre, même si, dans un premier temps, le terrain ne serait destiné qu'à permettre aux chevaux de sortir en cas de mauvais temps. Or, pour pouvoir être considérée comme une aire de sortie, il faudrait également que la surface considérée se situe à proximité immédiate des écuries, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque les boxes des chevaux se trouvent dans les bâtiments d'un tiers; Il faudrait également que cette aire reste d'une dimension relativement modeste, ne dépassant pas 400 m², ce qui n'est pas le cas puisque le paddock atteint 700 m².

4.

a) Cela étant, on peut encore se demander si, bien que non conformes à la zone agricole, les installations litigieuses pourraient éventuellement être autorisées en application de l'art. 24b LAT. Selon cette disposition, lorsqu'une entreprise agricole ne peut subsister sans un revenu complémentaire, les travaux de transformation destinés à l'exercice d'une activité accessoire non agricole proche de l'exploitation dans des constructions et installations existantes peuvent être autorisés, cela sous certaines conditions. En l'occurrence, le recourant a certes allégué dans son recours les difficultés financières de l'agriculture en général et la nécessité pour cette dernière de diversifier ses sources de revenus si elle voulait survivre. Il n'a toutefois nullement établi en quoi cette disposition trouverait application dans son cas personnel: nulle part dans ses écritures, ni à aucun moment lors de l'inspection locale n'a-t-il cherché à démontrer que son exploitation ne pourrait subsister sans l'aménagement d'un paddock sur sa parcelle. Les conditions légales de l'art. 24b LAT n'étant pas remplies, cette disposition ne saurait dès lors entrer en ligne de compte.

b) Reste à examiner si les installations en cause pourraient être admises à titre dérogatoire, au sens de l'art 24 LAT, dont le contenu est le suivant:

"En dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a, des autorisations de construire peuvent être délivrées pour des nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:

a. l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose."

Les deux conditions énumérées ci-dessus sont cumulatives. La jurisprudence du Tribunal fédéral a maintes fois précisé que des raisons objectives - techniques, économiques ou découlant de la configuration du sol - devaient toujours justifier la réalisation de l'ouvrage projeté à l'emplacement prévu. Cela implique que la construction soit adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire et que, pour des motifs objectifs, elle ne puisse remplir ses fonctions que si elle est réalisée à un endroit déterminé (P. Zen-Ruffinen, C. Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, p. 266 + réf. cit.). Cette question doit être résolue sur la base de critères objectifs et non pas à partir de conceptions et perspectives du requérant, qui pourraient ne dicter le choix de l'emplacement que pour des raisons financières, personnelles ou pour des motifs d'agrément, voire encore pour satisfaire des vœux subjectifs des particuliers (ATF 123 II 256; 119 Ib 442; 118 Ib 17). Ainsi, l'emplacement des constructions hors des zones à bâtir doit-il être objectivement imposé notamment par des motifs d'ordre technique, voire encore par des raisons inhérentes à la configuration du terrain (RDAF 1987 p. 152).

En l'espèce, le recourant a expliqué qu'aucun autre endroit n'était disponible sur le territoire communal de la zone à bâtir. Cette affirmation a été confirmée tant par le syndic que par Yolande Zacchia, qui ont tous deux insisté sur le manque général de terrains pour la pratique du sport équestre. Cependant, le critère décisif pour savoir si l'implantation hors des zones à bâtir est imposée par la destination de la construction litigieuse n'est pas le fait qu'il n'existe plus de place disponible en zone à bâtir alors qu'il en existerait en zone agricole, mais, comme exposé ci-dessus, la possibilité pour l'installation de remplir ses fonctions que si elle est réalisée à un endroit déterminé. Or, l'emplacement actuel de l'aire de sortie pour chevaux, en contiguïté d'une villa familiale, démontre clairement que l'aire de sortie n'engendre aucun inconvénient particulier dans un périmètre habité et, qu'en réalité, ce sont bien plutôt des considérations d'ordre personnel, certes compréhensibles mais sans aucun rapport avec des raisons particulièrement importantes et objectives, qui sont à l'origine du choix de l'emplacement retenu. A cela s'ajoute que, dans la mesure où l'aménagement projeté exclut l'utilisation agricole de la parcelle, la seconde exigence de l'art. 24 LAT n'est pas non plus respectée. Dans ces conditions, l'autorisation spéciale au sens de l'art. 24 LAT ne pouvait être que refusée.

c) Quant aux projets de modification législative évoqués par Nicolas Marrel, ils ne peuvent pas non plus entrer en considération. S'il est vrai qu'une discussion a été amorcée au niveau fédéral en vue d'assouplir le régime de détention de chevaux en zone agricole, elle n'est à ce jour qu'au stade d'un simple projet et, à ce titre, ne saurait déployer aucun effet juridique en faveur du recourant. Au surplus, l'assouplissement envisagé ne paraît concerner qu'un éventuel élargissement des possibilités de garder des chevaux à l'intérieur des zones agricoles (par exemple, par le biais de nouvelles constructions destinées à l'hébergement de chevaux en pension). Il ne semble en revanche pas envisagé de modifier les restrictions actuellement imposées aux installations destinées à l'équitation, (telles que, comme dans la présente cause, des paddocks) qui ne sont pas directement liées à la garde de chevaux en zone agricole.

5.

Il reste enfin à déterminer si, indépendamment de ce qui précède, l'ordre de démolition et de remise en état prononcé par la municipalité est justifié. Le recourant s'oppose à ces injonctions, qu'il estime abusives, et soutient à cet égard avoir obtenu une autorisation de dispense de mise à l'enquête des travaux par le syndic de la commune, lequel lui aurait affirmé oralement que l'envoi d'une simple lettre informant la municipalité des aménagement envisagés était suffisante.

a) A titre liminaire, on rappellera que, comme exposé ci-dessus (chiffre 2), selon les art. 25 al. 3 LAT et 81 al. 1 1ère phrase LATC, seul le département peut décider si des travaux de construction hors de la zone à bâtir sont conformes à la zone ou si une dérogation peut être accordée. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune autorisation n'a été requise auprès de l'autorité compétente et que celle-ci a refusé, à juste titre, de régulariser ultérieurement les travaux litigieux.

b) A teneur de l'art. 105 al. 1er LATC, la municipalité est en droit de faire supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (B. Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, Lausanne 1988, p. 200). Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (RDAF 1992 p. 480; arrêts TA AC.1992.0046 du 25 février 1993; AC.1996.0069 du 15 octobre 1996 et AC.2004.0239 du 8 août 2005). La non-conformité d'un ouvrage aux prescriptions légales ou réglementaires ne peut cependant pas justifier dans tous les cas un ordre de démolition. Cette question doit être tranchée en application des principes de la bonne foi et de la proportionnalité.

6.

a) Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'autorité et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'autorité doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 2a p. 269/270). A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci (cf ATF 128 II 112 consid. 10b/2a p. 125; 118 1b 580 consid. 5a p. 582/583). De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (cf ATF 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les références; 111 1b 124 consid. 4; A. Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol. I , p. 390 ss.). Selon la jurisprudence, le droit à la protection de la bonne foi est soumis à la réalisation de cinq conditions cumulatives (A. Auer, G. Malinverni, M. Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, p. 544 n° 122 et ss.). Ainsi, l'autorité doit tout d'abord avoir fait une promesse effective, c'est-à-dire être intervenue dans une situation donnée à l'égard de personnes déterminées. En l'absence de toute assurance concrète de la part de l'autorité, aucun droit ne saurait être revendiqué au titre du principe constitutionnel de la bonne foi (SJ 1998, 296, 299). L'autorité doit ensuite avoir agi dans le cadre et dans les limites de ses compétences. Une promesse qui émane d'un agent de l'Etat ou d'un organe manifestement incompétent dans la matière considérée, parce que celle-ci ne rentre pas dans le cadre de ses attributions, ne saurait engager l'Etat. La personne concernée ne encore doit pas avoir été en mesure de se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement fourni. Le particulier doit en outre s'être fondé sur le renseignement pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice et, enfin, la loi ne doit pas avoir subi de changement depuis le moment où la promesse a été faite.

b) Dans le cas présent, s'agissant tout d'abord de la dispense d'enquête dont se prévaut Nicolas Marrel, force est de constater que, contrairement à ce que le recourant soutient, le syndic ne l'a pas autorisé à entreprendre les travaux en cause sans procéder par la voie préalable de l'enquête publique. Entendu lors de l'inspection locale, Claude Burdet a formellement contesté avoir été informé de tous les aspects de l'aménagement du paddock, plus particulièrement quant à l'importance du dégrappage projeté. Selon lui, le sol ne devait pas être creusé sur plus de 7 à 8 cm au maximum. Faute de preuves formelles au sujet de ces prétendues déclarations, l'existence d'une promesse effective de la part de l'autorité quant à la possibilité de dispenser le recourant de soumettre son projet à une enquête publique ne saurait être admise. Quoi qu'il en soit, ni le syndic, ni d'ailleurs la municipalité, n'étaient compétents pour prendre une telle décision, seul le département ayant, on le rappelle, la compétence en la matière de sorte que la condition relative au cadre et limites des compétences de l'autorité n'est pas non plus réalisée. Les cinq conditions énumérées ci-dessus étant cumulatives et deux d'entre elles n'étant déjà pas remplies, le tribunal peut se dispenser d'examiner ce qu'il en est des autres. Tout au plus convient-il de souligner que l'empressement de l'intéressé à faire procéder aux travaux litigieux relève d'un comportement quelque peu téméraire laissant planer un certain doute quant à son intention de placer l'autorité devant le fait accompli. Un tel comportement ne saurait en tous les cas être protégé par les règles de la bonne foi.

7.

Le paddock en cause n'ayant pas été autorisé et le recourant ne pouvant se prévaloir du principe de la bonne foi, il reste à examiner si l'ordre municipal de mise en conformité du 7 juin 2005 est conforme au principe de la proportionnalité.

a) L'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité doit certes renoncer à une telle mesure à certaines conditions, notamment si les dérogations à la règle sont mineures et si l'intéressé pouvait de bonne foi se croire autorisé à agir (ATF 111 Ib 221; 108 Ia 216; 104 Ib 303). Mais le principe reste que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle accorde plus d'importance à la nécessité de rétablir une situation conforme au droit (et aux intérêts des autres propriétaires concernés) qu'aux inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 180 Ia 218). Le Tribunal administratif se montre strict à cet égard et confirme en principe les ordres de remise en état (arrêts TA AC.1996.0183 du 21 septembre 1996, AC.1997.0007 du 30 mai 1997, AC.1997.0205 du 22 septembre 1998, AC.1998.0142 du 28 novembre 1998, AC.102.008 du 6 juin 2002 et AC.2000.0091 du 3 juillet 2002), ne renonçant à cette sévérité que lorsqu'il est possible de remédier aux irrégularités (arrêts TA AC.1996.0206 du 15 mai 1998, AC.1999.0007 du 28 avril 1999, AC.2002.0008 du 6 juin 2002 et AC.2000.0091 du 3 juillet 2002). En vertu du principe de proportionnalité, la seule violation de la procédure d'autorisation de construire ne suffit pas pour ordonner la démolition d'un ouvrage non autorisé lorsqu'il est conforme aux dispositions matérielles qui lui sont applicables (arrêt TA AC2001.0010 du 8 mai 2001 + réf. cit).

b) Le principe de proportionnalité implique d'apprécier en premier lieu l'importance de l'intérêt public en jeu, respectivement l'importance de la violation du droit matériel applicable. En l'occurrence, l'intérêt public en cause, lié au maintien du respect de l'affectation de la zone, à la protection de l'environnement et, indirectement au risque de créer un précédent, est important. L'application du droit fédéral dérogatoire hors zone à bâtir exige une application particulièrement rigoureuse de manière à ce que les autorités qui en sont chargées conservent une ligne de conduite cohérente, garante de leur crédibilité et, partant, de la sécurité du droit. C'est en cela que réside l'intérêt général prépondérant. Celui-ci l'emporte en tout cas sur l'intérêt privé opposé, qui relève en l'occurrence exclusivement de la commodité et de l'agrément. Par ailleurs, la remise en état des lieux devrait vraisemblablement occasionner des frais, certes non négligeables, mais néanmoins pas particulièrement importants pour l'intéressé. Au demeurant, vu l'importance des violations légales et réglementaires et le fait que le recourant ne saurait prétendre avoir procédé de bonne foi aux travaux litigieux, l'élément du coût ne pourrait de toute façon pas être tenu pour décisif.

c) Au vu des éléments qui précèdent et après avoir procédé à une pesée de tous les intérêts en présence, le tribunal estime que l'ordre de remise en état du 7 juin 2005 respecte le principe de la proportionnalité. Il convient dès lors de le confirmer, en précisant que le nouveau délai qui sera imparti à Nicolas Marrel pour procéder à la mise en conformité sera relativement généreux pour tenir compte de l'arrivée imminente de la mauvaise saison, ce qui pourrait perturber la bonne exécution desdits travaux. Au surplus, la remise en état devra impérativement être effectuée sous la surveillance du service des bâtiments pour éviter toute atteinte éventuelle au site archéologique

8.

En conclusion, le recours ne peut être que rejeté et les décisions entreprises confirmées. Vu l'issue du pourvoi, les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant débouté, qui n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).