CDAP - AC.2014.0185 - 2015-11-17 - KUDELSKI/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement

1.

a) Faisant partie du Chapitre II "Protection générale de la nature et des sites" et intitulé "Arbres", l’art. 5 de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) a la teneur suivante:

"Sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:

a. qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l’objet d’une décision de classement au sens de l’article 20 de la présente loi;

b. que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu’ils assurent."

Au nombre des dispositions transitoires figure l'art. 98 LPNMS, qui prévoit ceci:

"1 Dès l'adoption de la présente loi, les communes disposent d'un délai de trois ans pour désigner par voie de plan de classement ou de règlement les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui doivent être protégés. Plan ou règlement seront soumis à l'approbation du chef de département concerné. A défaut de mise sur pied d'un tel plan ou règlement dans les délais, le département concerné déterminera lui-même les objets qui doivent être maintenus.

2 Jusqu'au moment où une commune a fait approuver un plan ou un règlement, les dispositions suivantes sont applicables:

- Seront protégés et ne peuvent être abattus qu'aux conditions posées par l'article 6 de la présente loi, les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm, les cordons boisés, les boqueteaux non soumis au régime forestier et les haies vives. Les arbres faisant partie des vergers sont exclus de cette protection."

Les dispositions d'exécution de la LPNMS sont contenues dans le règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS; RSV 450.11.1).

Faisant partie de la Section I "Plan général et règlement de classement" du Chapitre II "Protection des arbres et haies vives" du RLPNMS, les art. 9 à 13 ont la teneur suivante:

"Art. 9 Objets portés sur le plan de classement (loi, art. 5)

1 Le projet de classement général des arbres d'une commune et son règlement sont établis par la municipalité sur un document topographique à l'échelle appropriée. Ils précisent les arbres, les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives qui doivent être protégés selon la loi, et les règles qui leur sont applicables.

2 Un règlement détaillé peut remplacer ces documents.

3 Les plantations soumises à la loi forestière ne sont pas mentionnées dans le plan de classement communal.

Art. 10 Examen préalable

1 Avant la mise à l'enquête publique, un exemplaire du plan de classement et du règlement sont transmis au Département AIC [actuellement Département du territoire et de l'environnement] pour examen préalable. Celui-ci fait part de ses observations à la Municipalité.

Art. 11 Adoption et approbation

1 La procédure est régie par les articles 57 à 62 LATC et 11 à 15 RATC. Ces dispositions sont applicables par analogie.

Art. 12 Décisions sur oppositions

1 Les décisions du département sur les oppositions ou requêtes sont transmises par le Département AIC à la Municipalité qui les communique aux opposants sous pli recommandé.

Art. 13 Mise à jour par la municipalité

1 Le plan est tenu à jour par la municipalité qui y reporte les modifications qu'elle a autorisées.

2 En cas d'abattage ou d'arrachage, les plantations de compensation sont portées sur le plan et bénéficient de la même protection que les objets qu'elles remplacent."

Intitulé "Plans communaux spéciaux", l'art. 19 du règlement d'application de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) dispose que les art. 11 et 12 à 15 dudit règlement sont applicables (notamment) aux plans communaux de classement des arbres, cordons boisés et haies vives.

b) Sur la base notamment de l’art. 5 LPNMS, la Commune de Lutry a édicté un plan de classement des arbres et son règlement (intitulé "règlement communal sur la protection des arbres"; ci-après: le règlement communal), adopté par le Conseil communal le 18 mai 1998 et approuvé par le Conseil d’Etat le 11 juin 1998. Ce plan et son règlement ont abrogé un précédent plan de classement des arbres du 13 février 1974 (cf. art. 12 du règlement communal).

Selon son art. 2, le règlement communal est applicable à tous les arbres ou entités arborées du plan de classement, ainsi qu'aux plantations de compensation selon l’art. 6 dudit règlement, les dispositions de la législation forestière demeurant réservées.

Faisant partie des dispositions finales, l'art. 11 du règlement communal a la teneur suivante:

"La Municipalité est compétente pour statuer sur toute demande de classement qui interviendrait avant la prochaine mise à jour du plan. Les dispositions du RPNMS [recte: RLPNMS] demeurent réservées.

Pour tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement, il sera fait référence à la LPNMS et à son règlement d'application."

La Commune de Lutry a établi son plan et son règlement sur la base d’un rapport et projet de juin 1997 établi par Paysagestion SA (ci-après: le rapport et projet).

Le plan et le règlement tendent notamment à concentrer les efforts de protection sur les seuls objets présentant véritablement un intérêt public, à savoir ceux dont la disparition porte réellement préjudice à la collectivité, à laisser, en ce qui concerne les arbres d’intérêt privé, une plus grande liberté aux habitants, en particulier dans les zones villas, et à élargir les critères d’évaluation des arbres (conclusion du rapport et projet, p. 26).

Le classement a été effectué selon une grille d'évaluation des arbres, en fonction des critères suivants (rapport et projet, p. 6):

"Valeur spatiale et paysagère

• Elément majeur dans le paysage

• Rôle d’intégration d’un objet

(exemple : arbre atténuant l’impact d’une façade aveugle)

• Architecture végétale remarquable

• Elément d’une structure végétale (allée, mail...)

• Cadrage de vue

• Obstruction de vue

• Signification paysagère négative

(exemple : conifère exotique dans un cordon boisé indigène)

Valeur historique

• Fait partie ou est monument historique

• Arbre commémoratif

• Espèce ou type traditionnel d’une région, d’un quartier, d’une vue...

Valeur biologique

• Elément d’un maillage écologique

• Situation “stratégique”

• Espèce ou type écologiquement riche

• Plante indigène et en station

• Valeur écologique négative

(exemple : espèce exotique particulièrement abondante ou envahissante)

Valeur dendrologique et sanitaire

• Rareté de l’espèce ou variété

• Forme ou taille exceptionnelle

• Etat phytosanitaire

Valeur sociale et fonctionnelle

• Rôle social positif

(exemple : arbre utilisé comme lieu de rencontre)

• Rôle social négatif

(exemple: arbre gênant l’utilisation d’un espace de jeu)".

Selon le rapport et projet (p. 7), quatre secteurs paysagers et types de végétation peuvent être distingués sur le territoire de la Commune de Lutry: la végétation de l'aire rurale, celle de l'aire viticole, celle de l'aire résidentielle et celle de l'aire lacustre. Les parcelles du recourant font partie de l'aire résidentielle. Le rapport et projet décrit la végétation de cette aire comme suit (p. 8):

"Aire résidentielle

La caractéristique principale de cette végétation est son hétérogénéité. Subsistent quelques reliques de cordons boisés de même type que dans la zone rurale. La végétation, surtout de type horticole, est souvent très abondante. Il faut se rappeler que l’implantation des habitations est motivée par le dégagement sur le grand paysage. L’important est donc de maintenir les vues en évitant le développement des grands sujets. En conséquence, le classement des arbres a peu de raisons d’être dans ce secteur."

2.

a) Les arbres protégés ne peuvent être abattus qu'à certaines conditions. Ainsi, l’art. 6 LPNMS dispose ce qui suit:

"Abattage des arbres protégés

1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

2 L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage."

L'art. 15 RLPNMS apporte les précisions suivantes:

"Abattage (loi, art. 6, al. 3)

1 L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:

1.

la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

2.

la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

3.

le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4.

des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage."

Sous le titre "Autorisation d'abattage", l'art. 5 du règlement communal prévoit que la Municipalité accorde l’autorisation lorsque l’une ou l’autre des conditions indiquées à l’art. 6 LPNMS, ou dans ses dispositions d’application, sont réalisées (al. 2).

b) aa) Le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF; RSV 211.41) assujettit les plantations d'arbres, d'arbustes et d'arbrisseaux au respect d'une distance minimale à la limite de propriété (art. 37, 52 et 54 CRF) et au maintien d'une hauteur maximale en fonction de leur distance à la limite (art. 38, 53, 54 et 56 CRF). En bref, en l'absence de vigne et en dehors de la zone agricole ou intermédiaire, ces règles exigent le respect d'une distance minimale de cinquante centimètres depuis la limite et d'une hauteur maximale de trois mètres jusqu'à deux mètres de la limite, puis de neuf mètres jusqu'à quatre mètres de la limite. Par voie d'action devant le juge civil (plus précisément devant le juge de paix), le voisin peut exiger l'enlèvement des plantations qui ne respectent pas la distance minimale et l'écimage jusqu'à la hauteur légale de celles qui excèdent cette hauteur (art. 57 CRF).

Toutefois, les plantations protégées en vertu de la LPNMS sont en principe soustraites aux actions en enlèvement ou en écimage (art. 60 al. 1 CRF). Ces plantations ne peuvent être écimées ou enlevées qu'aux conditions fixées par la LPNMS (art. 60 al. 3 CRF), sous réserve d'exceptions (art. 61 CRF), à savoir lorsque la plantation prive un local d’habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l’exploitation rationnelle d’un bien-fonds ou d’un domaine agricoles (ch. 2) ou lorsque le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation, le ramassage nécessaire des fruits, fleurs, feuilles et brindilles n’étant pas considéré comme tel (ch. 3).

bb) Saisi d'une requête en enlèvement ou en écimage, le juge de paix transmet d'office la requête à la municipalité sitôt après l'échec de la tentative de conciliation (art. 62 al. 1 CRF). La municipalité détermine s'il y a lieu de protéger la plantation ou, lorsqu'elle l'est déjà, s'il convient d'autoriser l'abattage ou la taille, conformément aux art. 60 et 61 CRF, ainsi qu'aux dispositions de la LPNMS (art. 62 al. 2 CRF). Une fois la décision municipale passée en force, le juge de paix statue sur la requête en enlèvement ou en écimage (art. 62 al. 3 CRF).

En outre, pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage ou de taille, l'autorité communale doit procéder à une pesée complète des intérêts en présence et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre classé ou dont le classement est revendiqué l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. arrêts AC.2007.0194 du 14 août 2008 consid. 12a; AC.2000.0138 du 27 mars 2001).

3.

a) Dans un premier grief formel soulevé à l'appui de sa conclusion principale, le recourant conteste la régularité de la procédure suivie par l'autorité intimée. Il fait valoir que l'art. 9 RLPNMS renvoyant aux art. 57 ss de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la procédure est celle prévue pour les plans d'affectation communaux: après l'enquête publique, la municipalité établit un préavis à l'intention du conseil communal, afin que celui-ci statue sur les oppositions et se prononce sur l'adoption du plan de classement, puis le dossier est transmis au département qui dispose d'un droit de recours. Or, en l'occurrence, cette procédure n'aurait pas été respectée, puisque la Municipalité "a statué elle-même en refusant la protection qu'elle avait pourtant proposée et en admettant les oppositions sans même prendre position sur les arguments des opposants, mais en leur substituant ses propres considérations". L'autorité intimée aurait ainsi substitué sa compétence à celle du Conseil communal, seul habilité à modifier le plan de classement. Elle ne pourrait pour ce faire invoquer l'art. 11 du règlement communal, car cette disposition serait contraire au RLPNMS qui l'emporte sur le droit communal. Si la Municipalité était compétente pour modifier le plan de classement des arbres, elle pourrait peu à peu, au gré des demandes de classement, revoir le plan dans son entier, sans consulter le Conseil communal, ce qui ne serait à l'évidence pas acceptable. La décision entreprise devrait par conséquent être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée afin qu'elle établisse un préavis à l'attention du Conseil communal.

b) Comme cela ressort de l'intitulé de la Section I ("Plan général et règlement de classement"), ainsi que de l'art. 9 al. 1 RLPNMS ("Le projet de classement général des arbres d'une commune et son règlement […]), les art. 9 ss RLPNMS règlent la procédure d'élaboration du plan de classement (et de son règlement) dans sa teneur initiale. A cet égard, l'art. 11 RLPNMS renvoie aux art. 57 à 62 LATC, qui régissent la procédure d'établissement des plans d'affectation communaux dans leur teneur initiale. En revanche, la révision des plans en question fait l'objet de l'art. 63 LATC, auquel l'art. 11 RLPNMS ne renvoie pas. Le RLPNMS contient à cet égard une réglementation qui lui est propre à l'art. 13, même si cette disposition emploie le terme "Mise à jour" au lieu de "Révision".

Aux termes de l'art. 13 al. 1 RLPNMS, "le plan est tenu à jour par la municipalité qui y reporte les modifications qu'elle a autorisées". Cette disposition ne prescrit pas seulement la mise à jour du plan par la municipalité, mais habilite aussi cette dernière à lui apporter des modifications. Au regard de cette norme, l'art. 11 du règlement communal, selon lequel "La Municipalité est compétente pour statuer sur toute demande de classement qui interviendrait avant la prochaine mise à jour du plan", apparaît comme conforme au RLPNMS, quoi qu'en dise le recourant.

Pour le reste, le RLPNMS ne définit pas la procédure selon laquelle la municipalité peut, conformément à son art. 13 al. 1, autoriser des modifications au plan de classement. Lorsque les modifications sont de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection, il se justifie en tous les cas de les soumettre à l'enquête publique, comme cela a été fait en l'occurrence. Quant à savoir s'il était nécessaire de les soumettre à l'examen préalable de la DGE-BIODIV – agissant pour le Département du territoire et de l'environnement –, ce qui a également été le cas en l'espèce, la question peut demeurer indécise, étant précisé qu'à supposer que cette démarche ait été superflue, cela ne saurait affecter la validité de la décision attaquée.

Concernant le grief du recourant selon lequel la municipalité ne saurait s'arroger les compétences du conseil communal, seul habilité à adopter le plan de classement, on peut relever que la LATC attribue à la municipalité certaines compétences s'agissant de la révision de plans d'affectation communaux et de plans de quartier (cf. art. 67 al. 2 et 75 al. 2, dispositions applicables par analogie à la révision des plans d'affectation communaux selon l'arrêt AC.2000.0107 du 8 janvier 2001 consid. 3b, pub. in RDAF 2002 I 122). Il n'y a donc rien de choquant à ce que l'art. 13 RLPNMS confère des compétences – certes plus étendues – à la municipalité pour ce qui est de la modification et de la mise à jour du plan de classement des arbres.

En l'occurrence, la procédure suivie par l'autorité intimée présente des analogies avec celle prévue dans la LATC pour les plans d'affectation communaux et les plans de quartier. Ainsi, l'autorité intimée a de fait engagé la procédure d'addenda au plan de classement des arbres à la demande du recourant, de la même manière qu'une municipalité peut être amenée à établir un plan de quartier sur requête des propriétaires du périmètre concerné (cf. art. 67 al. 2 LATC). En outre, selon l'arrêt AC.2000.0107 précité (consid. 3b), la municipalité serait compétente, dans un premier temps tout au moins, pour examiner l'opportunité de l'adaptation du plan, lorsque celle-ci fait suite à l'exercice d'un droit d'initiative par les propriétaires fonciers intéressés; ce n'est que dans un second temps, une fois le principe de la révision tranché de manière positive, que le conseil de la commune serait saisi. Dans le cas particulier, l'autorité intimée avait ainsi d'autant moins de raisons de soumettre le dossier au Conseil communal qu'en refusant de mettre les arbres en question sous la protection du plan de classement, elle a en définitive renoncé à modifier ce dernier, tel qu'il a été adopté par le législatif communal le 18 mai 1998.

Au vu de ce qui précède, le grief formel soulevé par le recourant à l'appui de sa conclusion principale doit être rejeté.

4.

a) Sur le fond, l'autorité intimée a refusé de classer les arbres concernés pour les motifs suivants:

- Les deux charmes (nos 11 et 12): pas de valeur spatiale, historique, biologique, dendrologique ou sociale particulière; proximité immédiate d'un petit bâtiment. Selon le rapport du 20 mars 2014, il s'agit de "deux beaux charmes" dont les troncs ont un diamètre de 40 à 50 cm. L'auteur du rapport parvient à la conclusion que "rien ne justifie le classement" de ces deux arbres, en relevant qu'ils se trouvent "dans une masse végétale disparate, qui contribue à isoler la propriété de son environnement amont et éventuellement à l''asseoir' confortablement dans la pente, mais qu'ils ne présentent – comme cela vient d'être dit – aucune valeur particulière; en outre, ils sont presque collés l'un à l'autre. S'agissant de leur valeur respectivement spatiale et paysagère, historique, biologique, dendrologique et sociale, les deux arbres reçoivent 4 fois la note "jaune" et une fois la note "rouge".

- Le pin sylvestre no 13: pas d'intérêt particulier au regard des critères du règlement communal. Le rapport du 20 mars 2014 précise qu'il a un diamètre d'environ 45 cm, qu'il "cherche sa lumière derrière les charmes, pousse donc en hauteur" et a une "allure générale plutôt dénudée". Pour ce qui est de sa valeur sous l'angle des différents aspects mentionnés ci-dessus, l'arbre en question reçoit 3 fois la note "jaune" et deux fois la note "rouge".

- Le pin sylvestre no 14: du fait de sa croissance rapide, pourrait "perdre bientôt son bel aspect sculptural actuel"; au regard des critères du règlement communal, pas de motif suffisant de classement. Le rapport du 20 mars 2014 précise que l'arbre en question a un diamètre d'environ 30 cm et qu'il s'agit d'un "sujet magnifique, tortueux, tronc orangé, forme à la fois complexe et harmonieuse". L'auteur du rapport ajoute que l'"on comprend l'attachement du propriétaire pour cet arbre, par ailleurs judicieusement planté en pleine lumière et très visible". Il parvient à la conclusion que "malgré les belles qualités de cet arbre dans son état actuel, nous ne percevons aucun motif de classement". Le pin en question reçoit une fois la note "verte" (pour sa valeur dendrologique), trois fois la note "jaune" et une fois la note "rouge" (pour sa valeur sociale).

- Le noyer (no 15): a subi "de trop larges tailles près du tronc, qui sont d'autant d'entrées pour la pourriture; système racinaire atteint; probablement sénescent; dans tous les cas aucun motif de classement. Le rapport du 20 mars 2014 ajoute que ce noyer a un diamètre de 40 cm – dimension qualifiée de faible – et qu'il "étouffe, parmi l'abondance de feuillus et conifères qui l'entourent densément". L'arbre en question reçoit cinq fois la note "jaune".

- Les pruniers (nos 16 à 20): probablement des rejets d'anciens sujets greffés; ils expriment donc l'abandon de l'agriculture, plutôt qu'ils ne constituent une trace de l'activité agricole pratiquée autrefois sur ces coteaux, comme l'a affirmé Jean-Jacques Borgeaud; pas de valeur biologique justifiant le classement. Selon le rapport du 20 mars 2014, le fait qu'ils expriment plutôt la friche, "n'enlève rien à la beauté de ce bosquet". Il n'y aurait toutefois aucun motif de classement, le groupe d'arbres se voyant attribuer 3 fois la note "jaune" et deux fois la note "rouge".

- Le séquoia (no 21): aucun motif de classement selon le règlement communal. Le rapport du 20 mars 2014 ajoute que cet arbre mesure 60 cm de diamètre et 15 m de haut; il est en pleine santé et promet de pousser vite; il pourrait ainsi facilement doubler de hauteur dans les 20 à 30 ans à venir, pour devenir ensuite "une large et haute colonne pyramidale au feuillage persistant, émergeant fortement de 'sa' forêt disparate actuelle". L'auteur du rapport conclut qu'il n'y a aucun motif de classement à son avis. L'arbre reçoit 4 fois la note "jaune" et une fois la note "rouge".

De façon générale, l'auteur du rapport du 20 mars 2014 relève qu'"aucun de ces arbres ne présente une valeur spatiale, historique, biologique, dendrologique, sociale ni culturelle suffisamment particulière pour qu'on puisse se poser la question d'un classement". Se référant à l'"esprit" du plan de classement de la commune de Lutry, il expose que "le classement d'arbres répondant de manière convaincante à plusieurs critères a […] été préféré au classement de quelques 'beaux' arbres isolés sur la base du seul critère dendrologique, comme s'il s'agissait d'une collection d'arboretum". Selon lui, ce choix s'avère rétrospectivement justifié, en particulier pour l'aire résidentielle, dans la mesure où une pratique contraire "aurait sans doute déclenché et/ou aggravé de nombreux conflits de voisinage", du moment que "l'arborisation des très nombreuses villas installées dans l'ancien vignoble en pente [contient] presque chaque fois un potentiel conflit d'intérêt entre les habitants situés en amont et les propriétaires des arbres".

b) Le recourant reproche à l'autorité intimée, outre d'avoir changé d'appréciation concernant la protection de certains arbres, d'avoir appliqué "de façon très restrictive" son règlement, qui retiendrait des critères différents de ceux de la LPNMS. En particulier, le souci de protéger la vue sur le lac et d'éviter une végétation trop abondante dans l'aire résidentielle serait étranger à la loi cantonale. Cette façon de faire permettrait "de supprimer toute végétation" sur le coteau où s'étend cette aire. La propriété du recourant serait un cas particulier par la taille du parc et par sa position sur une butte. La masse d'arbres qui s'y trouve assurerait une fonction structurante du territoire et aurait une valeur paysagère, ce dont l'autorité intimée n'aurait pas tenu compte. Au lieu de "croiser les points de vue relevant de l'écologie, de la valeur culturelle, de la dendrologie et du grand paysage, toutes valeurs défendues par la LPNMS, celle-ci aurait adopté comme principal critère celui du dégagement sur le lac, "dont, de toute façon, les voisins directs ne bénéficieront pas en raison de la topographie des lieux". L'autorité intimée n'aurait ainsi pas de raison de refuser la protection requise par le propriétaire lui-même, ce d'autant moins que de tels parcs sont rares, du fait de la densification liée à la pression démographique. Le recourant se réfère pour le reste au rapport établi le 18 mai 2009 par Jean-Jacques Borgeaud. S'agissant des différents arbres concernés, il fait valoir ce qui suit:

- Les deux charmes (nos 11 et 12): intérêt écologique et biologique (niches et garde-manger pour les oiseaux), taille et circonférence (env. 130 cm), forme remarquable, âge (70 ans).

- Les deux pins sylvestres (nos 13 et 14): valeur esthétique (not. l'un des deux qui est un spécimen qui avait été retenu pour le parc olympique), "fonction écologique de plantes en station et s'inscrivent dans le groupement de jeunes pins sylvestres plantés sur les pans du vallon ayant à moyen terme un rôle paysager structurant".

- Le noyer (no 15): "intéressant témoin du passé rural" selon l'expertise Borgeaud, taille (8 m de hauteur, circonférence du tronc à 130 cm de 120 cm).

- Les pruniers (nos 16 à 20): valeur écologique (garde-manger pour les oiseaux), historique (solde d'un corps boisé rappelant le passé rural du secteur) et esthétique, bien adaptés au site, de grande taille (rare), groupe remarquable de 5 sujets. Ces arbres ne constituent pas des rejets d'anciens sujets greffés, mais sont "certainement issus de semis" (réplique, p. 5).

- Le séquoiadenderon (no 21): valeur esthétique, historique (s'inscrit dans la tradition des parcs paysagers du 19e siècle), rôle marquant dans le paysage, espèce rare du fait de la place qu'elle requiert.

Dans son écriture du 1er octobre 2015 relative au rapport du 20 mars 2014, le recourant fait valoir que les constatations faites à propos des arbres litigieux, notamment le fait que certains ont un diamètre supérieur à 30 cm (critère retenu par la disposition transitoire de l'art. 98 al. 2 LPNMS), devraient conduire à leur classement. Le recourant relève en outre que, sur les 49 arbres classés en aire résidentielle, 24, soit presque la moitié, l'ont été sur la base d'un seul critère (dont une dizaine d'après le critère de la valeur dendrologique). Cela contredirait clairement l'affirmation contenue dans le rapport en question, selon laquelle seuls les arbres satisfaisant à plusieurs critères ont été classés. Or, la commune de Lutry n'aurait pas de raison de se montrer plus stricte actuellement. Au contraire, le développement de l'urbanisation devrait conduire à classer un plus grand nombre de spécimens.

c) aa) Les critères retenus par le règlement communal et le plan de classement (à savoir les motifs de classement historique [H], culturel [C], paysager [P], biologique [B], dendrologique [D] et social [S]) sont en adéquation avec ceux figurant à l'art. 5 LPNMS, à savoir la valeur esthétique et les fonctions biologiques.

Sous l'angle des objectifs poursuivis par l'art. 5 LPNMS, il serait peut-être plus judicieux que le règlement communal prévoie, pour les arbres non classés, une protection générale sur la base d'un critère tel que le diamètre. Pour autant, on ne saurait dire que le règlement communal, en tant qu'il n'institue pas une telle protection, soit contraire à la LPNMS.

Au demeurant, le fait que le règlement et le plan distinguent entre quatre types de végétation et les quatre aires correspondantes (aires rurale, viticole, résidentielle et lacustre) se justifie au regard des différences existant entre ces parties du territoire communal. S'agissant en particulier de l'aire résidentielle ici en cause, il n'est pas contraire à l'art. 5 LPNMS, quoi qu'en dise le recourant, de laisser une plus grande liberté aux habitants (cf. conclusion du rapport et projet, p. 26) et de prendre en compte le dégagement sur le grand paysage. Cela revient en effet à tenir compte de la garantie de la propriété, avec laquelle les mesures de protection, que ce soit du patrimoine bâti (cf. à cet égard p. ex. arrêt AC.2014.0273 du 11 mars 2015 consid. 1c) ou du patrimoine naturel, doivent se concilier. Du reste, dans son arrêt du 9 novembre 2010, la Cour de céans a relevé qu'il convenait de prendre acte de la volonté clairement exprimée par législateur communal d'assurer aux habitants de l'aire résidentielle un dégagement et de leur laisser une plus grande liberté s'agissant des arbres d'intérêt privé (consid. 4b).

bb) Lorsqu'elle détermine s'il y a lieu de protéger des arbres en vertu de son règlement, l'autorité communale dispose d'une liberté d'appréciation étendue, comme indiqué dans l'arrêt de la Cour de céans du 9 novembre 2010 (consid. 4b). La Cour de céans ne saurait substituer son appréciation à celle de l'autorité communale. Il n'en va d'ailleurs pas différemment dans le cadre d'un recours contre la décision par laquelle le Département approuve un plan de classement des arbres, où la Cour de céans exerce un contrôle aussi en opportunité (en vertu des art. 60 et 61 LAT, applicables par analogie selon l'art. 11 RLPNMS): dans une telle procédure, l'extension de son pouvoir d'examen à l'opportunité ne lui permet pas de substituer son appréciation à celle de l'autorité communale de planification (arrêts AC.2010.0364 du 25 août 2011 consid. 3; AC.2009.246 du 28 février 2011 consid. 1c). La Cour de céans est donc d'autant moins fondée à le faire, lorsque, comme en l'espèce, son pouvoir d'examen est limité à la légalité (cf. art. 98 LPA-VD). Il convient en outre de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux; elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. notamment arrêts AC.2013.0237 du 12 décembre 2013 consid. 4c/aa; AC.2012.0184 du 28 mars 2013 consid. 3c/aa; AC.2009.0229 du 20 juillet 2010 consid. 1b et les références).

Or, il n'apparaît pas qu'en procédant à l'évaluation des arbres litigieux, telle qu'elle ressort de la décision attaquée, elle-même fondée sur le rapport du 20 mars 2014 (et la notation à l'aide de couleurs qu'il contient), l'autorité intimée aurait fait un mauvais usage de sa liberté d'appréciation. Après avoir procédé à l'inspection locale, la Cour de céans a certes pu avoir l'impression que l'évaluation de certains des arbres litigieux avait été effectuée, au regard en particulier du critère de la valeur biologique (et des sous-critères "élément d'un maillage écologique" et "situation 'stratégique'"), de manière plutôt sévère. Cette évaluation reste toutefois dans les limites de ce qui est admissible, compte tenu de la marge d'appréciation de l'autorité intimée.

Pour le reste, on ne discerne pas en quoi l'autorité intimée se serait fondée sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables. Le recourant lui-même ne prétend pas le contraire, mais se réfère au rapport établi le 18 mai 2009 par Jean-Jacques Borgeaud. La pertinence de ce rapport doit toutefois être relativisée, dans la mesure où son auteur n'avait pas connaissance du rapport et projet de Paysagestion SA, ni même de la réglementation communale, dont les critères sont plus restrictifs que ceux qui ont été retenus pour l'élaboration de ce document (cf. arrêt de la Cour de céans du 9 novembre 2010 consid. 4b).

A partir du moment où la Commune de Lutry a élaboré un plan de classement basé sur d'autres critères – admissibles sous l'angle de l'art. 5 LPNMS, comme relevé ci-dessus – que celui du diamètre (plus de 30 cm) figurant dans la disposition transitoire de l'art. 98 al. 2 LPNMS, le fait que certains des arbres en cause dépassent cette limite ne saurait imposer leur classement.

Il faut au demeurant convenir avec le recourant qu'il existe une certaine contradiction entre l'affirmation contenue dans le rapport du 20 mars 2014, selon laquelle, notamment pour l'aire résidentielle, seuls les arbres satisfaisant à plusieurs critères ont été classés, et le constat fait à la lecture du plan de classement que, dans près de la moitié des cas, la mise sous protection est justifiée par un seul critère. Toutefois, même si l'on admet qu'il suffit qu'un arbre satisfasse à un seul des six critères (cinq selon le rapport du 20 mars 2014, qui ne retient pas le critère culturel) pour être classé, cela ne pourrait conduire en l'espèce qu'à la mise sous protection du pin sylvestre no 14, qui est le seul a avoir obtenu la note "verte" à l'un des critères. Il faudrait en outre comparer ce pin avec les arbres plantés dans l'aire résidentielle, qui ont été classés sur la base d'un seul critère. La situation de ces derniers pourrait en effet être différente, en ce sens par exemple qu'ils satisfont à ce critère unique dans une mesure plus grande que le pin sylvestre no 14, ou que leurs "notes" pour les autres critères sont meilleures. Outre qu'une telle comparaison nécessiterait des mesures d'instruction disproportionnées, elle relève également de la marge d'appréciation qui doit être reconnue à l'autorité intimée.

L'inspection locale a permis au tribunal de constater tout le soin que le recourant apporte à l'aménagement, à la mise en valeur et à la préservation des arbres plantés sur sa propriété. Aussi louables et dignes d'encouragement soient-ils, ces efforts ne permettent pas au recourant d'obtenir le classement des arbres litigieux, du moment que l'autorité intimée a estimé, sans faire un mauvais usage de la liberté d'appréciation étendue dont elle dispose dans l'application de son règlement, que cette mesure ne s'imposait pas.

En définitive, il y a ainsi lieu de confirmer le refus de classer, ce d'autant que, selon le rapport du 20 mars 2014 qui n'est pas contredit sur ce point, les arbres litigieux se trouvent à plus de 4 m de la limite de propriété et ne peuvent par conséquent faire l'objet d'une action en écimage jusqu'à la hauteur légale, au sens des art. 56 et 57 du CRF. Leur mise sous protection en vertu de la LPNMS, qui a pour effet de les soustraire en principe à une telle action (art. 60 al. 1 CRF; voir toutefois art. 61 CRF), n'est donc d'aucune utilité sous cet angle.

Il n'est du reste pas exclu que certains des arbres en question, en tant qu'ils jouent un rôle d'habitat pour la faune, fassent partie d'un biotope et bénéficient à ce titre de la protection conférée notamment par les art. 22 de la loi cantonale sur la faune du 28 février 1989 (LFAune; RSV 922.03) et 4a LPNMS. La question n'a toutefois pas à être tranchée dans la présente procédure, qui porte uniquement sur la mise sous protection des arbres litigieux par voie de classement selon le plan et règlement communal.

5.

Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD), ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur de la Municipalité, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (cf. art. 55 LPA-VD).