CDAP - AC.2014.0216 - 2015-01-14 - MAROLLE, METRAILLER, BUSHNELL, SPASH, BRUN, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, LERPINIERE, BEETSCHEN, SPIELER/Municipalité de Chardonne, Direction générale de l'environnement

1.

La Municipalité de Chardonne a sollicité la tenue d'une audience avec inspection locale.

a) Le droit d’être entendu tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).

b) En l'espèce, le dossier de la cause est suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute connaissance de cause. En particulier, il contient l'ensemble de la correspondance échangée entre les recourants et l'autorité intimée ainsi que plusieurs plans, de même que des photographies des lieux, rendant superflue la tenue d'une inspection locale. Pour le reste, la Municipalité de Chardonne a pu faire valoir ses arguments lors de l'échange d'écritures intervenu dans la présente procédure. Il y a dès lors lieu de rejeter sa requête tendant à la tenue d'une audience avec inspection locale.

2.

Les recourants estiment que le projet de construction litigieux n'est pas suffisamment détaillé pour garantir qu'ils ne subiront aucun dommage résultant de l'écoulement des eaux de surfaces du parking et de sa rampe d'accès.

Deux nouvelles grilles d'écoulement des eaux de surface et leur raccordement au collecteur communal sont prévus par le projet. La première traversera le parking dans sa longueur et la seconde se trouvera au bas de la rampe d'accès au parking. La grille se trouvant au bas de la rampe d'accès à la parcelle des recourants sera maintenue. Rien ne permet pour l'heure de penser que ce dispositif ne sera pas suffisant pour garantir un écoulement adéquat des eaux de surfaces. Les recourants n'ont d'ailleurs pas établi le contraire. Par ailleurs, conformément à ce qui se fait usuellement, des mesures plus précises seront définies dans la phase d'exécution des travaux. Il est ainsi prématuré d'exiger que l'on mentionne dans les plans d'enquête publique la largeur, la pente ou la capacité des voies d'écoulement qui seront mises en place au moment de l'exécution des travaux pour garantir une gestion des eaux de surface conforme aux exigences en la matière. Au surplus, les recourants disposeront de moyens de droit privé si leur bien-fonds, voire l'exercice de la servitude dont leur parcelle bénéficie, devait subir un dommage respectivement être entravé en raison de l'écoulement des eaux de surface des parcelles voisines (cf. arrêt AC.2013.342 du 18 août 2014 consid. 4b).

Partant, ce grief des recourants se révèle infondé.

3.

Les recourants reprochent au projet de ne pas traiter la question de l'entretien hivernal et craignent que la neige tombée sur la rampe d'accès au parking et sur le parking ne soit entreposée sur leur parcelle.

a) La loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01) régit à son article 1er tout ce qui a trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation, non seulement des routes ouvertes au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal (al. 1), mais également des servitudes de passage public et des sentiers publics (al. 2). Les routes cantonales sont la propriété du canton. Les routes communales ainsi que les routes cantonales en traversée de localité sont la propriété des communes territoriales. Le propriétaire de la route assume la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage au sens de l’art. 58 du Code des obligations.

Selon l’art. 20 LRou, l’entretien des routes incombe à l’Etat pour les routes cantonales hors traversées des localités (let. a); et aux communes territoriales dans les autres cas (let. b). L'entretien comprend la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations définis à l'article 2 de la loi ainsi que le service hivernal (art. 4 du règlement d’application de la LRou, du 19 janvier 1994 – RLRou; RSV 725.01.1).

Sur la base de ces dispositions, la Municipalité aura en principe le devoir d'entretenir et de déneiger les voies publiques communales (cf. arrêts AC.2011.0032 du 7 juin 2012 consid. 3b; GE.1997.0022 du 12 février 1999). Par ailleurs, les recourants disposeront de moyens de droit privé pour s'opposer à un entreposage de neige sur leur parcelle auquel ils n'auraient pas consenti.

Partant, ce grief des recourants se révèle infondé.

4.

Les recourants font en outre valoir que le projet viole la distance à la limite réglementaire communale de quelque deux mètres, ce que la Municipalité ne conteste pas. Cette dernière considère toutefois que cela est acceptable, dès lors qu'aucun des intérêts protégés par la réglementation sur la distance aux limites ne serait touché.

a) Selon l'art. 38 du règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions adopté par la Municipalité de Chardonne les 18 novembre 2002, 26 avril 2004, 8 juin 2004, 31 janvier 2005 et 9 septembre 2005 et approuvé par le Département des institutions et des relations extérieures le 22 février 2007 (RPC), la distance à la limite de propriété voisine est de cinq mètres minimum pour les constructions nouvelles en zone d'utilité publique et d'équipements collectifs.

La réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel. Elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêts AC.2013.0228 du 22 juillet 2014 consid. 6a; AC.2010.0359 du 28 novembre 2011 consid. 3b, AC.2010.0067 du 13 janvier 2011 consid. 4b et les références; RDAF 2007 I 121, n°24). Les règles sur la distance aux limites et sur la densité des bâtiments tendent aussi à organiser la relation spatiale entre le bâtiment et le terrain. Elles exercent ainsi un effet direct sur l'implantation du bâtiment dans la zone considérée compte tenu de la forme de la parcelle (cf. arrêt AC.2004.0100 du 27 décembre 2004 consid. 1b).

b) Selon la jurisprudence, le critère pour déterminer si un élément de construction doit être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie; si l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l'observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on doit considérer qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu'il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l'intérieur du périmètre constructible (arrêts AC.2012.0324 du 31 octobre 2013; AC.2010.0359 du 28 novembre 2011 consid. 3b; AC.2010.0067 du 13 janvier 2011 consid. 4; AC.2007.0094 du 22 novembre 2007, publié in RDAF 2008 I 246 n°42).

A défaut de dispositions réglementaires communales contraires, un élément de construction d'un bâtiment n'entre pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le calcul de la longueur du bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et dans ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure (arrêt AC.2012.0054 du 6 mars 2013, consid. 9).

c) A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (art. 39 al. 1 du règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 [RLATC]; RSV 200.11.1). Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (art. 39 al. 2 RLATC). Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment (art. 39 al. 3 RLATC). Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (art. 39 al. 4 RLATC).

Dans sa jurisprudence rendue en application de l'art. 39 al. 2 RLATC qui considère comme des dépendances de peu d'importance des garages particuliers pour deux voitures au plus, le Tribunal administratif a jugé, s'agissant des places de stationnement extérieures, que leur nombre ne pouvait être limité aussi drastiquement que celui des places dans les garages couverts (arrêt AC.1999.0018 du 19 juillet 1999). Encore faut-il toutefois, pour que les places à l'air libre puissent encore répondre à la notion de dépendance, que leur nombre soit en rapport avec la destination et l'importance du bâtiment principal. En ce sens, la commission de recours a autorisé en limite de propriété l'aménagement de 14 places de stationnement liées à un bâtiment locatif en zone de moyenne densité (prononcé 5328 du 31 juillet 1987); elle a aussi admis 13 places destinées à une entreprise de charpente en zone de village (prononcé 5585 du 22 juillet 1988). De son côté, le Tribunal administratif a estimé que 12 places étaient admissibles pour un bâtiment principal de six niveaux, qui occupait une surface au sol de 470 m² et comprenait vingt appartements et six locaux commerciaux au rez-de-chaussée (arrêt AC.1996.0142 du 4 juillet 1997); il en allait de même pour 11 places de stationnement réservées à une entreprise occupant treize personnes (arrêt AC.1997.0175 du 23 décembre 1998), pour un parking de 10 places prévu avec l'extension d'un collège, destinées au personnel enseignant et au concierge (arrêt AC.1998.0085 du 3 novembre 1998), pour l'aménagement de 6 places de stationnement dans une cour intérieure (arrêt AC.1991.0036 du 15 juillet 1992). En revanche, ne pouvait être tenu pour une dépendance de peu d'importance un parking de 8 places couvertes et de 12 places à l'air libre pour un bâtiment de 8 appartements et une surface au sol de 368 m2 (arrêt AC.2006.0229 du 20 juin 2007 consid. 7c), de même qu'un parking de huit places couvertes et de douze places à l'air libre pour un bâtiment de huit appartements et une surface au sol de 311 m2 (arrêt AC. 2007.0083 du 31 mars 2008).

e) Le parking public projeté constitue, par son but, sa fonction, sa surface, son nombre de 26 places à l'air libre et son apparence, un élément de construction principal. Il ne peut être dissocié de ses murs de soutènement, dès lors que sans ceux-ci, son existence serait compromise. Dans ces conditions, l'ouvrage planifié est d'emblée exclu de la notion de dépendance de peu d'importance et doit, dans son ensemble et indépendamment de la question de savoir si, concrètement, sa réalisation entraîne ou non un préjudice pour les voisins, impérativement respecter la distance à la limite réglementaire. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu'une demande de dérogation aux prescriptions sur les distances à la limite aurait été mise à l'enquête publique et accordée au sens des art. 85 et 85a de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11) et de l'art. 75 RPC. Partant, le recours doit être admis sur ce point.

5.

Les recourants font également valoir que le trafic généré par leur parcelle et le nouveau parking ne pourra être absorbé par l'entrée et sortie unique de la rampe sur la route du Vignoble d'une part et la rampe en question d'autre part. Ils considèrent en outre le débouché de la rampe sur la route du Vignoble comme dangereux compte tenu de la déclivité des lieux et du défaut de visibilité. Enfin, l'absence de trottoir ne permettrait pas d'assurer la sécurité des piétons.

a) Selon les art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de cette dernière. Pour qu'un terrain soit réputé équipé, l'art. 19 LAT exige notamment qu'il soit desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès (v. de façon plus générale sur cette question, André Jomini, Commentaire de la LAT, Zurich 1999, n. 18 ad art. 19 LAT).

b) S'agissant de l'accès aux biens-fonds, la notion d'équipement revêt un double aspect: elle implique non seulement que le bien-fonds soit raccordé à une voie publique par un accès adapté à l'utilisation prévue, mais elle sous-entend encore que la route de desserte vouée à l'usage commun soit également apte à absorber le trafic lié à la destination de l'immeuble. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (voir ZBl 1994 p. 89 cons. 4). La voie d'accès est en outre adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Ainsi, une zone ou un terrain n'est équipé en voies d'accès de manière adéquate au sens de l'art. 19 al. 1 LAT que si leur utilisation ne provoque pas des nuisances incompatibles avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (v. ATF 119 Ib 480, cons. 6 p. 488; 116 Ib 159). Par ailleurs, la réalisation de la voie d'accès doit être juridiquement garantie pour qu'un terrain soit considéré comme équipé (André Jomini, op. cit., ad art.19. n° 23).

On rappellera, sans entrer dans les détails, que ni le droit fédéral, ni le droit cantonal ne définissent ce qu'il faut entendre par voie d'accès adaptée à l'utilisation prévue du bien-fonds; cette notion a essentiellement été développée par la jurisprudence cantonale. Il résulte en substance de celle-ci que la loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait, à des dangers excessifs (voir prononcés de la CCRC - nos 3431 du 21 juin 1978, G.-P. et crts c/ Ollon; 4382 du 17 février 1982, H. et crts c/ Ollon; v. également arrêts AC.1997.0045 du 29 septembre 1997; 1994.0152 du 10 avril 1995; 1992.0133 du 22 mars 1993, publié à la RDAF 1993 p. 190). Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a in fine p. 68; 119 Ib 480 consid. 6 p. 488; 116 Ib 159; 96 I 369 consid. 4 p. 373). Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence du Tribunal administratif (respectivement de la CDAP) se réfère en règle générale aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route, désignées sous les abréviations normes VSS ("Vereinigung Schweizerischer Strassenfachleute") ou SN ("Schweizer Norm"; cf. arrêts AC.2000.0051 du 10 avril 2001; 1999.0159 du 6 avril 2000; 1995.0050 du 8 août 1996; 1992.0379 du 24 juin 1994; 1992.0133 du 6 janvier 1993). Il serait toutefois erroné de voir dans ces normes des règles de droit de telle sorte qu'elles lient le tribunal; il est du reste souvent arrivé à ce dernier de s'en écarter dans sa jurisprudence. Ces normes constituent cependant l'expression de la science et de l'expérience de professionnels éprouvés et peuvent, à ce titre, être prises en considération comme un avis d'expert (v. outre les arrêts précités, arrêts AC.1999.0048 du 20 septembre 2000; 1999.0071 du 6 septembre 2000; 1998.0005 du 30 avril 1999).

Il convient de préciser encore que les normes VSS concernant les types de routes traitent des quartiers nouveaux où il s'agit d'éviter la création de situations dangereuses, et elles n’abordent pas les situations existantes (arrêt AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent toutefois de référence pour apprécier la capacité des voies de dessertes existantes (voir arrêts AC.2011.0269 du 14 septembre 2012; AC.2001.0099 du 18 avril 2002).

d) Il existe différentes méthodes de calcul pour estimer la génération du trafic. Celles-ci concernent toutefois uniquement les places de parc liées à des habitations. Selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2.3 à 3.5 mouvements de véhicules par jour ; en outre, selon les recommandations allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère environ 0.35 véhicules par heure de pointe (arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril 2001). Aussi, la norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs indicatives sur le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du trafic journalier moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic régional, le trafic pendulaire et le trafic local, la valeur moyenne de 14,4 %, 11% respectivement 10.7 % est retenue (tableau 1 de la norme VSS 640 016a).

En l'occurrence, le nombre de mouvements de véhicules engendrés par le futur parking ne ressort pas du dossier. L'usage du parking sera mixte, en particulier dédié au stationnement de longue durée. Partant, les valeurs susmentionnées relatives aux places de stationnement d'habitation ne sauraient être appliquées telles quelles au cas d'espèce. Vu l'issue du recours, la question de savoir dans quelle mesure le trafic lié à la création du parking sera augmenté peut cependant souffrir de demeurer indécise.

e) Les véhicules pourront, depuis la route du Vignoble, rejoindre le parking et la parcelle no 3778 grâce à un raccordement commun effectué au niveau de la parcelle no 3772. Cette entrée/sortie unique constitue un accès riverain, soit un débouché sur une route prioritaire au sens de la norme VSS 640 050.

La norme précitée concerne des biens-fonds ne comportant pas plus d'une quarantaine de cases ou places de stationnement pour voitures. Elle prévoit des valeurs d'aménagement des accès riverains différentes selon le type de route prioritaire auquel le bien-fonds d'origine est raccordé.

Selon l'art. 44 al. 1 LRou, les gabarits d'espace libre sont définis par les normes professionnelles en vigueur. La norme VSS 640 201, intitulée "profil géométrique type" traite des dimensions de base et gabarit des usagers de la route. Elle fixe les gabarits de mouvement et de sécurité à respectivement 4,4 m et 4,8 m pour le croisement de deux voitures de tourisme de 1,8 m de large ainsi qu'à respectivement 5,2 m et 5,7 m pour le croisement d’une voiture de tourisme et d’un camion de 2,5 m de large à cette même vitesse (cf. arrêts AC.2013.0296 et AC. 2013.0302 consid. 3d/aa).

Etant donné l'issue du recours, il n'est en l'espèce nécessaire ni de déterminer les valeurs d'aménagements applicables ni si elles sont remplies. L'on peut toutefois souligner que, d'une part, rien au dossier n'indique que le débouché actuel serait problématique et que, d'autre part, le voyer a autorisé le projet de construction du parking. Par ailleurs, avec 5,64 m de large en son point le plus étroit, l'accès riverain en question permettra vraisemblablement le croisement de deux voitures de tourisme et, certes avec prudence et une vitesse adaptée, celui d'une voiture de tourisme avec un camion de 2,50 m de large.

6.

Les recourants allèguent que les modifications de la rampe et du débouché planifiées entraveraient l'exercice de leur servitude de passage.

Selon la jurisprudence, les questions relatives au respect des servitudes de droit privé relèvent de la compétence du juge civil et il n'appartient ainsi ni à l'autorité intimée ni à la cour de céans d'interpréter une servitude de droit privé et d'en contrôler le respect (cf. arrêts AC.2012.365 du 5 novembre 2013; AC.2012.0076 du 30 janvier 2013).

7.

Les recourants reprochent en outre à la Municipalité d'avoir choisi les parcelles nos 3773, 3775, 3777 et 3778, en zone d'utilité publique et d'équipements collectifs du PGA, pour construire le parking projeté.

Selon l'art. 37 RPC, la zone d'utilité publique et d'équipements collectifs est destinée à l'aménagement de places de jeux et de sport, ainsi qu'à l'édification de constructions d'utilité publique et d'équipements collectifs notamment écoles, lieux de culte, cimetière, salle de sports etc. Un parking public constitue un équipement collectif au sens de cette disposition et peut, partant, être érigé sur les parcelles précitées. La nécessité de pallier le manque de places de stationnement dans ce secteur ne fait par ailleurs guère de doute au vu de l'étude de Transitec Ingénieurs Conseils SA. Dans ces conditions, le choix du lieu de situation du parking ne saurait être remis en cause.

Le grief des recourants sur ce point donc ainsi être rejeté.

8.

Les recourants soutiennent que les conditions de l'abattage du platane de 60 centimètres de diamètre ne seraient pas réunies.

a) La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) et l’art. 15 du règlement du 22 mars 1989 d’application de la LPNMS (RLPNMS; RSV 450.11.1) instaurent une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). La Commune de Chardonne dispose d’un Règlement sur la protection des arbres prévoyant à son art. 2 que sont protégés tous les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm mesurés à 1,30 m du sol.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le platane de 60 centimètres de diamètre dont l'abattage est demandé est protégé au sens de l'art. 5 LPNMS et de la réglementation communale.

b) Les art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS, auquel renvoie l'art. 5 du règlement communal sur les arbres, ont la teneur suivante :

"Art. 6 LPNMS - Abattage des arbres protégés

1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

2 L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage.

Art. 15 RLPNMS - Abattage (loi, art. 6, al. 3)

1 L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:

1.

la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

2.

la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

3.

le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4.

des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage."

Quant à la plantation compensatoire d'arbres dont l'abattage est autorisé en application de l'art. 6 al. 2 LPNMS, l'art. 6 du règlement communal sur les arbres prévoit que l'autorisation d'abattage sera assortie d'une arborisation compensatoire d'entente avec la Municipalité.

c) Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. arrêt AC.2012.0298 du 7 août 2013, consid. 2b et les références citées). Doit notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la planification locale, à la densification des constructions (ATF 1C_477/2009 du 17 juin 2010 consid. 4.5;1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5).

Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel peut être envisagé en rapport avec une construction (cf. arrêt AC.2012.0298 du 7 août 2013, consid. 2b et les références citées).

L'arborisation d'une parcelle constructible doit être considérée, puisqu'il s'agit de plantes qui croissent et meurent, comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet le cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (cf. arrêts AC.2013.327 du 1er juillet 2014 consid. 4; AC.2012.0298 du 7 août 2013, consid. 2b).

d) En l'occurrence, il est établi que l'élargissement de la rampe est nécessaire pour que les véhicules puissent se croiser d'une part et assurer la sécurité des piétons d'autre part. Cet élargissement ne peut se faire que moyennant l'abattage du platane protégé, de sorte que ce dernier constitue ainsi bien un impératif technique indispensable. Des plantations compensatoires étant prévues, l'autorisation d'abattage a, partant, été accordée à juste titre.

Ce grief des recourants doit donc être rejeté.

9.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Vu l’issue du pourvoi, les frais du présent arrêt sont à la charge de la Municipalité de Chardonne (art. 49 LPA-VD). Celle-ci versera en outre aux recourants des dépens pour l'intervention de leur avocat (art. 55 al. 1 LPA-VD).