CDAP - AC.2015.0049 - 2016-11-22 - A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Yvorne, D.________, E.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, ECA

1.

a) Le recours déposé par les trois recourants respecte les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]). En tant que propriétaires de parcelles dans le voisinage immédiat, qui ont déposé des oppositions contre le projet de construction, les recourants sont légitimés à interjeter recours (cf. art. 75 let. a LPA-VD). Ils ont un intérêt digne de protection non seulement pour les constructions I-J directement en face de leurs parcelles, mais aussi pour les constructions A-H décalées vers le Nord-Ouest. Le fait que les pièces et vitres principales du bâtiment sur la parcelle n° 533 ne sont pas orientées en direction des constructions prévues ou que les bâtiments sur les parcelles n° 2214 et 2215 se trouvent en retrait de la route cantonale n'y change rien.

b) La Cour applique le droit d’office (cf. 41, 89 et 99 LPA-VD; art. 110 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).

2.

a) Dans un premier temps se pose la question de savoir si le projet de construction est conforme à la zone dans laquelle il est prévu. La collocation en zone constructible, respectivement en « zone du village et des hameux », de la parcelle n° 532 a eu lieu par le plan d'extension partiel adopté par le Conseil communal le 3 décembre 1973 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21 juin 1974.

Tel que l'ont en substance relevé les recourants, les plans d'affectation anciens ne bénéficient pas de la stabilité garantie par l'art. 21 LAT. Il s'agit en particulier des plans antérieurs à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1980, de cette loi. De nouveaux plans auraient dû être établis dans le délai de huit ans de l'art. 35 al. 1 let. b LAT, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1988. Les plans d'affectation adoptés avant l'entrée en vigueur de la LAT conservent leur validité jusqu'à cette date (art. 35 al. 3 LAT). Ensuite, tant que le nouveau plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal (art. 36 al. 3 LAT; cf. ATF 127 I 103 consid. 6; Tribunal fédéral [TF]1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 4 et 1C_361/2011 du 28 juin 2012 consid. 5.1 et 5.2; cf. aussi CDAP AC.2010.0350 du 8 avril 2015 consid. 3 et AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 2). Dans un arrêt du 1er avril 2008, le Tribunal fédéral a retenu que le fait qu'un plan a été approuvé peu avant l'entrée en vigueur de la LAT ne suffit pas pour admettre que les autorités cantonales l'auraient examiné en fonction des critères de la nouvelle loi (dans le cas jugé par le TF, approbation par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 septembre 1979; TF 1C_135/2007 du 1er avril 2008 consid. 2.3). Cependant, dans ce même arrêt, le Tribunal fédéral a admis la possibilité de réparer en quelque sorte ce vice, si l'autorité cantonale a procédé, par exemple à l'occasion de l'approbation d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, à un examen d'ensemble de la conformité au droit fédéral du plan général d'affectation et, en particulier, de la zone où se trouve la parcelle en question. Cela peut aussi avoir eu lieu après le 1er janvier 1988. Le tribunal n'est toutefois pas autorisé à simplement le supposer, sans que des documents produits permettent une telle conclusion (TF 1C_135/2007 cité consid. 2.3).

Dans un autre cas vaudois, le Tribunal fédéral a déclaré, sans autres explications, qu’on pouvait présumer que les dispositions de la LAT, non entrée en vigueur, mais déjà adoptée, avaient été prises en considération lors de l’approbation d’un plan d’affectation par le Conseil d’Etat le 22 août 1979, ce quand bien même les zones à bâtir avaient été largement surdimensionnées par rapport aux prescriptions du droit fédéral (TF 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.2).

En l’espèce, comme exposé, l’approbation du plan en question par le Conseil d’Etat date de juin 1974, donc bien avant l’adoption de la LAT. La Municipalité fait toutefois valoir que le Conseil communal a adopté en 1994 le Règlement communal actuel sur le plan d’affectation et la police des constructions (RPAPC) qui a été approuvé le 7 décembre 1994 par le Conseil d’Etat. Ce règlement concernait notamment le secteur « En Socrettaz » où il prévoit quelques dispositions particulières (art. 62 à 64 RPAPC). Dans cette mesure, il fallait considérer que le Conseil d’Etat avait procédé après l’entrée en vigueur de la LAT en 1980 à un examen de la conformité au droit fédéral du plan d'extension partiel « En Socrettaz » de 1973.

On peut se demander si le Conseil d’Etat a également examiné la conformité au droit fédéral de tous les plans de la commune et en particulier de celui du secteur « En Socrettaz » à l’occasion de l’approbation du nouveau Règlement communal en 1994. La question de savoir si un tel examen a effectivement eu lieu peut toutefois rester ouverte. Selon le plan d’extension partiel de 1974, la parcelle n° 1000, qui a depuis été réunie avec la plus petite parcelle n° 532, contenait déjà deux bâtiments. Quant à la parcelle n° 532 dans son extension avant la réunion avec la parcelle n° 1000, elle était entourée de parcelles déjà construites (parcelles n° 1000, 533, 534, 531, 503 et 501). De plus, lors de l’audience du 29 avril 2016, une photographie (DIN A 3) a été produite par le propriétaire reproduisant la situation jusqu’à l’année 2004. Il ressort de cette photographie que la parcelle n° 1000 présentait au moins dès l’entrée en vigueur de la LAT quatre constructions. Dès lors, il y a lui d’admettre que la parcelle actuelle n° 532 fait partie de l’agglomération déjà largement bâtie et qu’elle est donc à tout le moins réputée être en zone à bâtir, même si elle ne présente actuellement plus aucune construction.

b) Par mémoire du 23 novembre 2015 notamment, les recourants font encore valoir que la parcelle en cause devrait faire l’objet d’un dézonage suite à la récente révision de la LAT (novelle du 15 juin 2012 révisant la LAT, entrée en vigueur le 1er mai 2014 [RO 2014 899]) et la constatation d’un surdimensionnement des zones à bâtir dans la commue en question. Les recourants invoquent l’art. 77 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).

Selon l'art. 77 LATC, le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique (al. 1). Un refus fondé sur l'art. 77 LATC doit empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière. L'application de l'art. 77 LATC suppose que l'intention de réviser la réglementation en vigueur ait fait l'objet d'un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études préliminaires. La révision doit de surcroît répondre à un réel besoin de planification (TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2;1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 7). Compte tenu des concepts juridiques largement indéterminés utilisés par l'art. 77 LATC, la municipalité qui applique cette disposition dispose d'une grande latitude de jugement (cf. CDAP AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2e/aa; AC.2011.0111 du 27 février 2012 consid. 3b/aa). La municipalité dispose donc d'un pouvoir d'appréciation qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée (cf. CDAP AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2e/aa; AC.2011.0256 du 21 mai 2013 consid. 3c). Quant à l'art. 79 LATC, qui règle le refus d’autorisations de bâtir, il s'applique à partir du moment où les plans et règlements envisagés sont soumis à l'enquête publique; dès cet instant, la municipalité refuse toute autorisation de bâtir allant à l'encontre du projet. Cette disposition est impérative et s'applique d'office (cf. CDAP AC.2015.0192 du 9 février 2016 consid. 2c; AC.2000.0212 du 12 juillet 2006 consid. 3a; voir aussi RDAF 1990 p. 247). Lorsqu'un projet de plan d'affectation est mis à l'enquête publique après le dépôt d'un recours dirigé contre la décision de la municipalité statuant sur une demande de permis de construire, l'incidence du plan d'affectation sur le permis de construire doit être examinée au regard de l'art. 79 LATC (cf. CDAP AC.2015.0192 du 9 février 2016 consid. 2c; AC.2000.0212 du 12 juillet 2006 consid. 3a).

Les art. 77 et 79 LATC prévoient la possibilité de renouveler la demande de permis de construire après un certain délai à partir du premier refus. Lorsque le droit cantonal prévoit l'effet anticipé négatif d'une norme non encore approuvée, et empêche ainsi la construction d'un ouvrage supposé conforme au droit en vigueur, il est nécessaire que cette mesure soit limitée dans le temps (cf. Manuel Bianchi, La révision du plan d'affectation communal, thèse Lausanne 1990, p. 187). Cette limitation découle de la nature juridique de l'effet anticipé, qui équivaut à une suspension de la procédure ou à un blocage temporaire, en d'autres termes à des mesures provisionnelles (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 3ème éd., Berne 2012 p. 206; cf. également TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2;1P.501/2005 du 24 février 2006 consid. 3.1). Ces mesures provisionnelles durent, en droit vaudois, jusqu'à l'adoption du projet de plan ou de norme par l'autorité compétente, pour autant que cette décision intervienne dans un certain délai (TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2;1P.421/2006 du 15 mai 2007 consid. 3.2).

En l’espèce, il n’y a, à la connaissance du tribunal de céans, pas encore de changement de plan ou de zone réservée mis à l’enquête publique. La commune était donc habilitée à autoriser une construction pour autant qu’elle était pour le reste conforme à la législation cantonale et communale en vigueur. Rien n’y change que les zones de construction ou d’habitation de la commune sont actuellement surdimensionnées. Il n’y a pas lieu de présumer des choix à venir du planificateur communal quant à l’identification des surfaces qui pourraient être déclassées. Cette question relève exclusivement de la procédure de planification et n’a pas sa place dans la procédure de permis de construire. La modification de la LAT du 15 juin 2012 ne remet a priori pas en cause le droit des propriétaires d’obtenir un permis de construire pour un projet conforme à un plan en vigueur (cf. CDAP AC.2014.0389 du 15 décembre 2015 consid. 1; AC.2014.0013 du 2 novembre 2015 consid. 3; AC.2014.0314 du 4 septembre 2015 consid. 10).

3.

Les recourants reprochent aux autorités cantonales (DGE-DIRNA et ECA) d’avoir délivré des autorisations spéciales sans avoir procédé eux-mêmes aux examens nécessaires par rapport au danger d’inondations dû à la proximité des deux cours d’eau, la Grande Eau et le Torrent d’Yvorne. L’entreprise Stucky SA ne présentait pas la neutralité nécessaire eu égard à ses liens privilégiés avec les autorités communales et cantonales compétentes et parce qu’elle avait été mandatée par l’Entreprise de correction fluviale de la Grande Eau. Par ailleurs, la sécurité des recourants avait été omise. De plus, il manquait les autorisations spéciales de la DGE-DIRNA pour les bâtiments C à H (cf. en particulier p. 9 à 14 de la réplique des recourants du 23 juillet 2015).

a) En ce qui concerne la « neutralité » de l’entreprise Stucky SA, on peut se demander dans quelle mesure, les motifs de récusation retenus à l’art. 9 LPA-VD s’appliquent à elle. Cette entreprise est néanmoins appelée à préparer une décision et les services cantonaux renvoient en définitive à son appréciation. De plus, la DGE-DIRNA invoque l’art. 89 LATC qui met à la charge d’experts l’évaluation et la validation de mesures propres à consolider ou protéger le terrain le nécessitant; selon elle, cette disposition écarte la responsabilité de la commune et de l’Etat liée à la délivrance d’une autorisation de construire.

L’art. 89 LATC ne peut en tout cas pas servir à ce que les autorités se déchargent de leur devoir de veiller à ce qu’un projet n’ait pas d’effets dommageables pour les alentours. Quoiqu’il en soit, le fait que Stucky SA travaille régulièrement avec les autorités cantonales et communales et qu’elle ait été mandatée par l’Entreprise de correction fluviale de la Grande Eau ne signifie pas encore qu’elle puisse apparaître comme prévenue ou qu’elle ait un intérêt personnel au sens de l’art. 9 let. a et e LPA-VD. Si l’administration cantonale avait elle-même effectué les examens, on ne pourrait pas non plus lui reprocher d’en avoir fait déjà plusieurs dans la commune ou la région. Un motif de récusation pourrait être envisagé si l’entreprise Stucky SA avait régulièrement travaillé au service de la constructrice ou du propriétaire ce dont il n’est pas question en l’espèce.

b) Au sujet des risques créés par les cours d’eau, la municipalité et la constructrice renvoient en premier lieu aux appréciations de l’ECA, de la DGE-DIRNA et du bureau Stucky SA.

aa) La LAT oblige les cantons à désigner, dans leurs plans directeurs, les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances (art. 6 al. 2 let. c LAT).

Les art. 3 et 4 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE; RS 721.100) chargent les cantons de prendre des mesures de protection contre les crues en priorité par des mesures d’entretien et de planification, et, si cela ne suffit pas, par d’autres mesures telles que corrections, endiguements, réalisation de dépotoirs à alluvions et de bassins de rétention des crues (art. 3 al. 2 LACE). L'art. 21 de l'ordonnance fédérale du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE; RS 721.100.1) charge les cantons de désigner les zones dangereuses (al. 1). L'art. 21 al. 3 OACE précise que les cantons doivent tenir compte des zones dangereuses et de l'espace à réserver aux eaux conformément à l'art. 36a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dans leurs plans directeurs et dans leurs plans d'affectation ainsi que dans d'autres activités ayant des effets sur l'organisation du territoire. L’art. 27 OACE charge aussi les cantons de tenir un cadastre des dangers (al. 1 let. b) et d’élaborer des cartes des dangers en les tenant à jour (al. 1 let. c), en tenant compte des directives techniques et des travaux réalisés par la Confédération (al. 2).

L'art. 36a LEaux charge les cantons de déterminer l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation (al. 1). Le Conseil fédéral règle les modalités (al. 2). Les cantons doivent veiller à ce que les plans directeurs et les plans d'affectation prennent en compte l'espace réservé aux eaux et à ce que celui-ci soit aménagé et exploité de manière extensive (al. 3). Les art. 41a ss de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) régissent l'espace réservé aux eaux et la revitalisation des eaux. L'art. 41a al. 2 OEaux prévoit que la largeur de l'espace réservé au cours d'eau mesure au moins 11 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inférieure à 2 m (let. a) et deux fois et demie la largeur du fond du lit + 7 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 2 et 15 m (let. b). Cette largeur doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer la protection contre les crues (al. 3 let. a). Dans les zones densément bâties (pour cette notion cf. ATF 140 II 437; CDAP AC.2014.0331 du 1er juillet 2016 consid. 5b), la largeur de l'espace réservé au cours d'eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie (al. 4). L'art. 41c al. 1 OEaux interdit toute construction dans l'espace réservé au cours d'eau, à l'exception des installations dont l'implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts. Si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose, les autorités peuvent en outre autoriser les installations conformes à l'affectation de la zone dans les zones densément bâties (art. 41c al. 1 let. a OEaux). Les art. 41a ss OEaux ont fait l'objet d'une modification du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955). Les dispositions transitoires relatives à cette modification prévoient que les cantons déterminent l'espace réservé aux eaux visé aux art. 41a et 41b OEaux d'ici au 31 décembre 2018. Aussi longtemps qu'ils n'ont pas déterminé cet espace, les prescriptions régissant les installations visées à l'art. 41c al.

1 et 2 OEaux s'appliquent le long des eaux à une bande de chaque côté large de 8m + la largeur du fond du lit existant concernant les cours d'eau dont le fond du lit mesure jusqu'à 12 m de large (let. a) et de 20 m concernant les cours d'eau dont le fond du lit existant mesure plus de 12 m de large (let. b) (cf. ATF 139 II 470, in RDAF 2014 I 379). En règle générale, ce sont les cantons qui exécutent l’OEaux (cf. art. 45 OEaux).

Au niveau cantonal, les normes relatives aux cartes des dangers figurent dans la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; RSV 963.11), dans la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV 721.01), dans la loi forestière du 19 juin 1996 (LVLFo; RSV 921.01) et dans son règlement d'application du 8 mars 2006 (RLVLFo; RSV 921.01.1). Conformément à l'art. 2h al. 1 LPDP, les communes établissent les cartes de dangers liées aux eaux, en se conformant aux recommandations de la Confédération, du service, ainsi que des autres services spécialisés. Le volet stratégique du plan directeur cantonal, adopté par le Grand Conseil le 5 juin 2007, comporte une mesure E13 sur les dangers, qui a la teneur suivante:

"Le Canton établit et tient à jour des cartes indicatives des dangers. Sur cette base, les communes élaborent en concertation avec le canton des cartes de dangers et les plans de mesures d’ici le délai fédéral de 2011. Les autorités intègrent les cartes de dangers et les plans des mesures dans leur planification, notamment dans leur plan d’affectation: ces cartes sont mises à disposition du public."

Le Grand Conseil a du reste adopté le 13 novembre 2007 un décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de 2'673'000 fr. destiné à financer la réalisation des cartes des dangers naturels. L’art. 5 du décret précise que l’ECA participe au financement de la réalisation des cartes des dangers à concurrence d’un montant de 1'600'000 fr. L’art. 6 du décret prévoit que les communes, réunies en association par bassin versant, sont tenues de réaliser les cartes des dangers et de participer au minimum à 7% de leur coût.

Au niveau fédéral, la Confédération a élaboré des directives, ainsi que des recommandations concernant les cartes des dangers. En particulier, les offices fédéraux compétents ont édicté en 1997 des Recommandations intitulées "Prise en compte des dangers dus aux mouvements de terrain dans le cadre des activités de l'aménagement du territoire". L'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) a élaboré en 2001 une directive intitulée "Protection contre les crues des cours d'eau". Ces documents exposent concrètement la manière d'identifier les dangers en cause, de les évaluer en fonction de leur intensité et probabilité, puis de traduire ces paramètres en trois degrés (soit important, moyen et faible). De plus, ils indiquent comment prendre en compte les dangers ainsi définis dans les mesures d'aménagement du territoire. S'agissant de l'évaluation des dangers, la directive de l’OFEG retient que l'examen des dangers potentiels devrait être entrepris en se basant au minimum sur deux scénarios principaux liés à différentes périodes de retour: pour les agglomérations, il faut considérer un événement d'une période de retour située entre 100 et 300 ans. Comme autre scénario, on choisira un événement extrême (EHQ) correspondant à un événement bien plus important que celui qui est utilisé pour le dimensionnement. Des scénarios irréalistes sont cependant à écarter (cf. directive précitée, p. 44). Si un territoire est menacé par plusieurs types de danger, comme par exemple par des inondations et des laves torrentielles, alors ces différents dangers devront être identifiés de façon adéquate sur les cartes des dangers (cf. directive précitée, p. 46).

Les offices fédéraux ont également publié en octobre 2005 une Recommandation libellée "Aménagement du territoire et dangers naturels", qui expose plus précisément comment mettre en œuvre les cartes des dangers dans les plans d’affectation et lors de la délivrance de permis de construire. Enfin, la Plate-forme nationale "Dangers Naturels" PLANAT a édité une brochure intitulée "Cadre juridique des cartes de dangers" de Rolf Lüthi (Série PLANAT 5/2004). On signalera encore à toutes fins utiles l'édition en 1995 des recommandations intitulées "Légende modulable pour la cartographie des phénomènes".

Ces recommandations proposent une démarche progressive en trois étapes pour l’établissement des cartes; la première étape porte sur l’identification et la description des dangers par l’établissement d’une documentation objective, notamment la carte des phénomènes (qui répertorie et reporte les phénomènes déjà constatés tels qu'avalanches, crues, laves torrentielles, chutes de pierres). La seconde étape est l’évaluation des dangers par l’établissement des cartes des dangers et la troisième par l’intégration des données des cartes des dangers dans les plans directeurs et les plans d’affectation (mesures de réduction des dommages), la planification des mesures de protection (réduction des dangers) et l’adoption de plans d’urgence.

Les recommandations distinguent aussi la carte indicative des dangers de la carte des dangers:

La carte indicative des dangers donne une vue d’ensemble sur la situation des dangers potentiels et une représentation des dangers existants; elle ne comporte pas une différenciation des niveaux de danger. Il s’agit du document de base du plan directeur qui permet de mettre en évidence les conflits potentiels avec des projets de construction.

La carte des dangers est beaucoup plus détaillée. Elle identifie et délimite les dangers selon l’état des connaissances scientifiques du moment. Elle doit être mise à jour lorsque la situation se modifie notablement, par exemple à la suite de la construction d’un ouvrage de protection. Elle détermine l’importance des dangers en trois degrés selon leur intensité (faible, moyenne et forte) et leur probabilité (faible, moyenne et élevée).

L’adoption de la carte des dangers implique une information des autorités, des propriétaires et de la population (art. 4 LAT); elle nécessite une modification du plan d’affectation lorsque la destination du sol est incompatible avec le niveau de danger ou lorsque les règles de construction ne tiennent pas compte des caractéristiques du danger répertorié, ce qui peut impliquer une réduction des zones à bâtir mal localisées, situées dans des territoires de danger (art. 21 al. 2 LAT; CDAP AC.2009.0027 du 8 janvier 2010; AC.2007.0019 du 16 avril 2008).

Par ailleurs, une fois les cartes des dangers adoptées, les communes doivent les intégrer dans leur règlementation. Les autorités doivent également prendre des mesures en vertu de la clause générale de police si le risque est imminent. En outre, comme les autorités doivent établir les faits d’office, elles doivent tenir compte de la carte des dangers, même si son contenu n’a pas été encore intégré dans les plans directeurs et d’affectation lorsqu’elles examinent une demande de permis de construire. A défaut, les faits n’ont pas été établis correctement et la décision est entachée d’irrégularité (CDAP AC.2009.0027 du 8 janvier 2010 et AC.2009.0091 du 17 février 2010 consid. 3).

bb) En l’occurrence, la carte des dangers naturels indiquait, selon l’ECA, un « niveau de danger résiduel à faible d’inondation » au moment de sa détermination sur les demandes de permis de construire litigieuses. Depuis, l’ECA a constaté que cette information ne correspondait plus à la « situation de danger telle que figurée sur la carte des dangers la plus actuelle, nouvellement fournie par la DGE, à savoir un niveau de danger moyen à fort ». L’ECA n’entendait toutefois pas s’opposer aux constructions prévues eu égard aux rapports de Stucky SA. Le collaborateur de cette entreprise a, du reste, expliqué que des travaux étaient en cours, voire prévus, pour continuer à sécuriser la Grande Eau.

Les autorités (la municipalité, l’ECA et la DGE-DIRNA) ont produit des cartes des dangers (qui sont en partie aussi disponibles sur internet). Il ressort d’une ancienne carte des dangers (produite par la DGE-DIRNA) que la parcelle n° 532 était située en zone de danger d’inondation par le Torrent d’Yvorne et la Grande Eau de degré moyen (bleu foncé) et cela sans bénéficier d’une faible intensité (bleu clair). Notamment selon la DGE-DIRNA et les explications du collaborateur de Stucky SA en audience, des travaux d’aménagement ont été entrepris (en partie visible depuis la parcelle n° 532). Ainsi, les risques émanant du Torrent d’Yvorne se sont réduits (hachuré blanc-jaune), tandis que ceux provenant de la Grande Eau persistent pour l’instant au même degré (bleu foncé) (cartes produites par la DGE-DIRNA, état au 13 mai 2016). Cette situation actuelle vaut pour l’essentiel également pour les autres parcelles, pour la plupart construites, au sud de la route cantonale de ce quartier et du quartier avoisinant de la commune d’Aigle. Quant aux parcelles au Nord de la route cantonale, se situant dans la zone plate le long de cette route, celles-ci se trouvent pour la plupart en zone bleue claire, donc avec un danger moyen de faible intensité, quelques parties étant toutefois considérées aujourd’hui comme des zones de danger d’inondation élevé (rouge), au contraire d’une ancienne carte qui prévoyait ici un danger d’inondation de degré moyen tout au plus.

Selon les déclarations de Stucky SA (dans ses rapports et en audience du 29 avril 2016), auxquelles adhèrent la DGE-DIRNA, l’ECA et la municipalité, les constructions projetées prennent suffisamment en considération les risques d’inondation.

En particulier après étude des rapports de Stucky SA des 13 octobre 2014 et 21 janvier 2015 et des explications de l’expert de cette entreprise, de l’ECA et des autorités lors de l’inspection locale du 29 avril 2016, la Cour, constituée notamment d’un ingénieur géomètre et d’un archtitecte, conclut, sans qu’une nouvelle expertise ne soit nécessaire, que les risques d’inondation persistants ne s’opposent pas à l’autorisation des constructions projetées:

Entre les deux cours d’eau et la parcelle n° 532, des digues ont été aménagées (d’une hauteur d’environ 1 mètre vers le Torrent d’Yvorne et 2 mètres vers la Grande Eau, vu depuis la parcelle n° 532). Le haut de la digue du Torrent d’Yvorne qui longe la parcelle n° 532 est au niveau 404 proche de la route cantonale et au niveau 403,40 en aval, proche de la construction projetée C-D. Tous les immeubles sont prévus sur des remblais à un niveau d’environ 1,50 à 2,20 mètres au-dessus du niveau naturel du terrain, le niveau des remblais (TA) sensés supporter les bâtiments se trouvant ainsi à 404,375, voire même à 404,60 m pour celui qui supportera l’ensemble I-J. Le niveau des remblais prévus pour les constructions A à J se situe aussi à environ 0,50 à 1 mètre au-dessus de celui de la route cantonale. Vers la pointe Ouest de la parcelle est déjà installé dans la digue un tuyau d’un diamètre d’environ 80 cm par lequel peut s’évacuer l’eau en direction des cours d’eau. Entre les constructions sont prévus des corridors d’évacuation des eaux, situés un peu plus d’un mètre au-dessous du niveau des remblais sur lesquels devront se trouver les constructions. Un tel corridor est notamment prévu depuis le point le plus bas de la route cantonale d’où l’eau pourra s’écouler pour passer entre les constructions E-F et G-H, puis rejoindre le tuyau précité. En cas d’une plus forte inondation due à la Grande Eau, l’évacuation des eaux peut aussi avoir lieu par-dessus la digue du Torrent d’Yvorne vers ce cours d’eau et des terres en aval des cours d’eau. Les remblais se trouvent légèrement (environ entre 0,30 et 1,20 mètre) au-dessus du niveau de cette digue de sorte que l’eau provenant en amont de la Grande Eau s’évacuera en principe d’abord par-dessus la digue avant de toucher plus sérieusement les constructions. Enfin, les constructions n’auront pas de sous-sol. Le rez-de-chaussée des constructions ne contiendra pas d’habitation, mais uniquement des garages, caves, la buanderie et des locaux techniques. Il y a donc suffisamment de mesures pour protéger les constructions litigieuses et réduire leurs risques d’inondation à un niveau acceptable.

Quant aux répercussions du projet litigieux sur les parcelles voisines, respectivement de l’autre côté de la route cantonale, les recourants craignent en particulier que les remblais prévus pour les constructions et les places de stationnement augmentent le risque d’inondation par rapport à la situation actuelle. En substance, ils allèguent que la capacité de la parcelle n° 532 de contenir des masses d’eau serait réduite par les remblais avec, comme conséquence, un débordement plus rapide des eaux sur leurs propres parcelles.

Si le volume des remblais apparaît effectivement plus conséquent que ce qu’affirme Stucky SA (avec 3'000 m3), il n’en reste pas moins que le risque de débordement provient en premier lieu de la Grande Eau en amont de la parcelle n° 532. Ainsi, vu la topographie, les inondations peuvent toucher les parcelles des recourants et d’autres voisins avant même que les eaux atteignent la parcelle n° 532. Comme le démontre de manière concluante l’expertise Stucky SA du 21 janvier 2015, les eaux déversées se propagent sur la route cantonale et les parcelles riveraines, suivant la pente naturelle du terrain en remplissant les points bas. Atteignant la digue du Torrent d’Yvorne au Nord-Ouest de la parcelle n° 532, les eaux sont dans un premier temps stoppées par cette digue et ne peuvent s’évacuer que par le tuyau précité de 80 cm qui ne devrait pas suffire ou être opérant en cas de crue massive et rapide ou si les cours d’eau atteignent le niveau supérieur du tuyau. Ce n’est que quand le volume des eaux stoppées arrive au niveau 403,40 que ces dernières peuvent déborder au-dessus de la digue du Torrent d’Yvorne. Les remblais prévus mènent certainement à ce que ce niveau de remplissage soit atteint plus rapidement. Il n’est pas exclu que cela aille au détriment de terres (non habitées) plus en aval des deux cours d’eau; mais sans digue, ces eaux se déverseraient de toute manière dans leur direction. Quant aux recourants, leurs parcelles se trouvent en amont ou à même hauteur que la parcelle n° 532 et ne sont pas touchées par les eaux qui s’évacuent vers le Nord-Ouest par-dessus la digue. En ce qui concerne l’effet de retenue par les digues des eaux sur la parcelle n° 532, le niveau de la parcelle n° 533 ne se trouve pas en-dessous du niveau de 403,40 qui permet, comme actuellement, l’évacuation des eaux par-dessus la digue du Torrent d’Yvorne. Il en va de même de la route cantonale, qui sépare les autres parcelles de celle du projet de constructions, sauf à un endroit, toutefois uniquement du côté Sud de la route (niveaux les plus bas: 403,27 et 403,32) où est prévue l’entrée des véhicules sur la parcelle n° 532.

Dès lors que le déversement par-dessus la digue du Torrent d’Yvorne au niveau 403,40 reste possible, le projet de construction ne modifie pas les écoulements et on n’aperçoit pas comment les eaux pourraient déborder au détriment des parcelles des recourants à cause du projet en question.

c) Reste à examiner la question de savoir s’il manque des autorisations spéciales pour les bâtiments C à H. La DGE-DIRNA a admis qu’elle avait octroyé les autorisations spéciales uniquement pour les bâtiments A-B et I-J, vu que seuls les dossiers pour ceux-ci lui avait été soumis. Elle a toutefois déclaré dans son écriture adressée le 23 décembre 2015 au tribunal que les autorisations spéciales pouvaient être considérées comme délivrées aux mêmes conditions pour tous les bâtiments projetés sur la parcelle n° 532.

Selon l’art. 120 al. 1 let. b LAT, ne peuvent être construits sans autorisation spéciale préalable les constructions et ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d’incendie et d’explosion ainsi que contre les dommages causés par les forces de la nature (cf. aussi art. 73 al. 4, 74a al. 1 et 89 RLATC). L’annexe II RLATC, à laquelle renvoie l’art. 89 RLATC en application de l’art. 120 LAT, désigne notamment les constructions à moins de 20 mètres de la rive d’un lac ou d’un cours d’eau comme ouvrages devant faire l’objet de l’autorisation d’une autorité cantonale et plus spécialement de l’autorité compétente pour la sécurité et l’environnement. L’art. 12 al. 1 let. b LPDP retient également que tout ouvrage à moins de 20 mètres de la limite du domaine public des cours d’eau est subordonné à une autorisation préalable de l’autorité cantonale compétente.

Les constructions C-D sont à peu près à même distance du Torrent d’Yvorne que les constructions A-B et les constructions C à H présentent les mêmes distances que les constructions I-J par rapport à la Grande Eau. On peut se demander si l’autorité cantonale peut déclarer après coup que ses autorisations s’étendent aussi aux constructions C à H, ce d’autant plus que, d’une part, elle déclare ne pas avoir disposé des plans de ces constructions et que, d’autre part, les constructions C-D, situées en quelque sorte entre les deux cours d’eau et étant les plus proches de leur jonction, présentent une constellation différente de celle qui vaut pour les constructions A-B et I-J. Vu ce qui suit, cette question peut toutefois rester indécise.

4.

Les recourants invoquent des problèmes de bruit causé par l’augmentation de la circulation que produirait le projet, aussi par rapport aux places de stationnement (parquage et démarrage), et par les places de jeux. Ils invoquent également l’exposition au bruit routier dans les bâtiments projetés. La municipalité n’aurait pas tenu compte de l'impact de la création de 102 places de stationnement et de leur utilisation sur le plan environnemental s'agissant des nuisances sonores.

a) Les prescriptions de l'art. 11 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) s'appliquent à la limitation des émissions de bruit d'une nouvelle construction ou installation. Il résulte de l'art. 11 al. 1 LPE que le bruit doit être limité par des mesures prises à la source. L'autorité compétente doit en principe veiller à ce que ces émissions soient limitées, à titre préventif et indépendamment des nuisances existantes, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE); une limitation plus sévère des émissions doit être ordonnée s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). Pour concrétiser ces principes généraux, le droit fédéral énonce encore des prescriptions complémentaires, dans la loi (cf. art. 13 ss, 19 ss LPE) et dans l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).

Selon l'art. 13 LPE, le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Selon l'art. 15 LPE, les valeurs limites d'immissions s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la science et de l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. L'art. 23 LPE dispose qu'aux fins d'assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions. En vertu de l'art. 25 al. 1 LPE, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage.

Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites d'immissions et des valeurs de planification pour le bruit du trafic routier, à savoir "le bruit produit sur la route par les véhicules à moteur (bruit des véhicules à moteur) et par les trains (bruit des chemins de fer)" (ch. 1 de l'annexe 3 OPB). Le bruit produit par des véhicules à moteur sur la place de stationnement d'un bâtiment d'habitation n'est donc pas du bruit du trafic routier au sens de l'annexe 3 OPB, puisqu'il n'est pas produit sur la route. Pour les "grandes places de parcage à ciel ouvert hors des routes", il faut appliquer, pour le bruit produit par les véhicules, les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers, fixées à l'annexe 6 OPB (cf. ch. 1 al. 1 let. d de cette annexe). En revanche, ou a contrario, il n'y a pas de valeurs limites pour le bruit produit par les véhicules sur les petites places de parcage à ciel ouvert hors des routes. En l’espèce, les places de stationnement qui sont réparties sur différents endroits de la parcelle étendue peuvent encore être considérées comme de petites places de parcage à ciel ouvert, respectivement sous forme de garages, installations pour lesquelles le Conseil fédéral n'a pas prévu de valeurs limites. Il s'ensuit que l'autorité compétente doit évaluer elle-même les immissions de bruit en fonction des critères de la loi (cf. art. 40 al. 3 OPB), en tenant compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré de sensibilité de la zone (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.2 et les arrêts cités; CDAP AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 3b).

S'agissant des nuisances provenant de l'utilisation accrue des voies de communication à cause de l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées, l'art. 9 OPB prévoit que l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b).

b) Il est généralement admis qu'une augmentation de bruit de 0,5 dB(A) n'est pas perceptible au sens de l'art. 9 let. b OPB (cf. CDAP AC.2013.0438 du 30 juillet 2014 consid. 4b/cc; AC.2006.0305 du 28 décembre 2007, et les références citées). D'après Jacques Meyer, une valeur de 0,5 dB(A) peut équivaloir à une augmentation de trafic de 13% environ (Meyer, Journées suisses du droit de la construction 2007, V. Protection contre le bruit, p. 88 ss). La jurisprudence de la CDAP va dans le même sens, puisqu'elle considère qu'une augmentation de 12% du trafic reste dans les limites d’une augmentation de bruit de 0,5 dB(A) (CDAP AC.2011.0132 du 12 juillet 2012 consid. 2c/cc). La jurisprudence fédérale fait allusion à une augmentation admissible de l’ordre de 25% de trafic correspondant à une augmentation du niveau de bruit de l’ordre de 1 dB(A) (TF 1C_272/2010 du 16 mars 2011 consid. 7.1). Selon le document de l'Etat de Vaud intitulé "Bruit du trafic routier - Assainissement", éditée en 2007 (p. 6), une augmentation de 0,5 dB(A) correspond à la hausse d'un nombre de véhicules identiques de 100 à 110 (ch. 2 p. 6). Ce document ajoute que le bruit émis par un véhicule bruyant (VB), comme les poids lourds et les deux-roues motorisés, est en moyenne 10 à 15 fois plus élevé (+10 à +12 dB(A)) que le bruit d’un véhicule non bruyant (véhicules de tourisme) (loc. cit.). Il indique également, à titre d'exemple, qu'un trafic journalier moyen de 9'000 véhicules, dont 7% de poids lourds, roulant à une vitesse de 50 km/h sur une route sans déclivité entraîne, pour une distance de 10 m à l'axe de la route, un niveau sonore diurne de 65 dB(A) (ch. 2 p. 7). Enfin, ce document précise les effets de divers scénarios sur la charge sonore, notamment l'augmentation de la distance à l'axe de la route, la réduction de la vitesse, la pose de revêtements spécifiques et le changement du style de conduite. A lire le tableau illustrant ces scénarios, l'augmentation de la distance à l'axe de la route de 10 à 50 m entraîne en particulier une réduction de 65 dB(A) à 58 dB(A), soit de 7 dB(A) (loc. cit.) (cf. CDAP AC.2013.0438 du 30 juillet 2014 consid. 4b/cc).

c) Il ressort du dossier que le degré III de sensibilité au bruit est applicable dans le secteur « En Socrettaz », donc où se trouve la parcelle n° 532 et celles des recourants (cf. art. 4 et 4bis du Règlement communal sur le plan d’affectation et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 8 septembre 1994 [ci-après: RPAPC ou Règlement communal]); cela signifie en particulier que les immissions de bruit qui doivent y être tolérées peuvent être plus importantes que si le plan d'affectation réservait la zone à l'habitation, avec un degré de sensibilité II (cf. art. 43 al. 1 let. b OPB). Selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2,3 à 3,5 mouvements de véhicules par jour; en outre, selon les recommandations allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère environ 0,35 véhicules par heure de pointe (cf. Tribunal administratif cantonal [TA] AC.2000.0051 du 10 avril 2001). Compte tenu de ce nombre de mouvements prévisibles, il y a lieu de constater que le bruit provoqué par les véhicules des utilisateurs d'un parking de 102 places, lié à des bâtiments comportant des logements, sera globalement faible. Selon l'expérience générale, dans cette situation – avec des mouvements occasionnels et peu nombreux d'automobiles, l'environnement n'étant pas particulièrement calme, le long d’une route cantonale et avec des champs et vignes exploités par des agri- et viticulteurs –, il n'y a pas lieu de présumer que les atteintes provoquées par les nouvelles places de stationnement seront nuisibles ou incommodantes (cf. art. 11 al. 3 LPE) et qu'elles seront ainsi susceptibles de gêner de manière sensible la population dans son bien-être au sens de l'art. 15 al. 1 LPE. Egalement au regard des règles sur la limitation préventive des émissions (art. 11 al. 2 LPE), on ne voit pas en quoi le projet litigieux serait contraire au droit fédéral. Il n'est dès lors pas nécessaire d'effectuer un pronostic de bruit, sur la base de mesures ou de calculs (cf. art. 25 al. 1 in fine LPE).

d) Pour ce qui est de l’art. 9 OPB, vu le nombre de mouvements induits par la création de 102 places de stationnement destinées à du logement, un éventuel dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de communication n’entre pas en considération. Sur ce point, on peut relever que la DGE a indiqué, dans une autre cause, qu'une moyenne journalière d’environ 2'500 véhicules permettait de respecter les valeurs limites d’immission pour un bâtiment situé à 4 m de l’axe de la route (cf. CDAP AC.2014.0320 du 18 septembre 2015 consid. 3a/cc). De même, l'augmentation de trafic induite par les nouvelles places de stationnement n’est pas susceptible d’entraîner la perception d’immissions de bruit plus élevées en raison de l’utilisation accrue d’une voie de communication. Les exigences de l'art. 9 OPB sont par conséquent également respectées.

e) En ce qui concerne le bruit provenant des deux places de jeux projetées, il y a lieu de retenir qu'il s'agit de places privées, destinées à être fréquentées seulement par les enfants des immeubles en question. Ces places se trouveront, pour l’une, au Nord des constructions E-F et, pour l’autre, à l’extrêmité Sud-Est de la parcelle (sur la parcelle n° 532 originale). Il n'apparaît pas que le bruit que ces places généreront constituera une nuisance excessive pour les voisins. Il pourrait en être différemment si par exemple un skate-parc était prévu, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

5.

Dans la mesure où les recourants font grief d’une perte, du moins partielle, de la vue sur les Alpes, ce qui apparaît crédible suite à l’inspection locale, il est retenu ce qui suit:

La vue est une situation de fait dont la privation ou la restriction au moment de la construction d’un bâtiment réglementaire sur un bien-fonds voisin constructible ne peut être invoquée que si l’intérêt des voisins au maintien de la vue est protégé par une norme spéciale du droit communal. En d’autres termes, le droit à la vue n’est pas protégé en droit public, si ce n’est indirectement, au travers des règles de police des constructions fixant soit la distance à respecter entre les bâtiments et la limite de propriété voisine, soit la hauteur des bâtiments (cf. CDAP AC.2013.0198, AC.2013.0213 du 5 février 2014 consid. 6a; AC.2009.0199 du 7 décembre 2009 consid. 2; TA AC.2006.0073 du 23 juin 2006; cf. aussi AC.2015.0110 du 27 novembre 2015 consid. 2e). En effet, si l'existence d'un droit à la vue devait être reconnu, il serait difficile sinon impossible de mener à bien des mesures d'urbanisation, tant il est vrai que la réalisation de nouvelles constructions a souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les voisins. Lorsqu'une vue résulte d'une situation provisoire, soit du fait que les propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du potentiel constructible prévu par la réglementation communale, sa perte n’est protégée d’aucune manière par le droit public. Tout propriétaire qui acquiert un bien-fonds dans une zone à bâtir doit s’attendre à ce que les parcelles voisines puissent être construites selon les mêmes possibilités réglementaires dont il bénéficie, même si ces possibilités sont ultérieurement modifiées pour prévoir une densification (cf. TA AC.2006.0165 du 15 février 2007, et les références citées). Ainsi, les voisins ne peuvent réclamer le maintien de la vue dont ils jouissent que si leur intérêt à ce maintien est protégé par une norme spéciale du droit communal (cf. CDAP AC.2013.0198, AC.2013.0213 du 5 février 2014 consid. 6a; AC.2009.0199 du 7 décembre 2009 consid. 2), ce qui n’est pas le cas en l’espèce pour la commune d’Yvorne. S’il est donc compréhensible que les recourants déplorent une restriction de leur vue, ils ne peuvent invoquer cet argument en soi pour s’opposer aux constructions litigieuses.

6.

a) Les recourants font valoir une violation de l’art. 57 al. 2 du Règlement communal (RPAPC).

Aux termes de l’art. 57 al. 2 RPAPC, intitulé « Constructions non contiguës », le nombre de logements par bâtiment est limité à cinq, y compris les studios. L’art. 57 RPAPC se trouve sous le titre principal « Règles particulières aux zones » (art. 54 à 115 RPAPC), chapitre « Zone du village » (art. 54 à 82 RPAPC), section « Règles applicables aux zones A et B » (art. 54 à 61 RPAPC).

La parcelle n° 532, faisant partie du secteur « En Socrettaz », est colloquée en zone de village A qui englobe, en plus du secteur précité, aussi les PPA Village d’Yvorne, PPA Les Rennauds, PPA Vers-Morey – Vers Monthey et PPA Les Ecots (cf. art. 4 al. 3 RPAPC et le plan d’extension partiel).

Les recourants dénombrent cinq bâtiments à construire sur la parcelle en question. Pour eux, les constructions A-B ne sont qu’un seul bâtiment, de même pour les constructions C-D, E-F, G-H et I-J. Dans cette mesure, chaque bâtiment contiendrait dix logements.

Quant aux autorités et à la constructrice, ceux-ci déclarent qu’il s’agit à chaque fois de deux bâtiments (bâtiment A, bâtiment B, bâtiment C, bâtiment D et ainsi de suite) de sorte que chacun des dix bâtiments ne dépasse pas la limite des 5 appartements.

b) Les recourants soulèvent, en outre, le grief que si les constructions A-B, C-D (et ainsi de suite) devaient être considérées à chaque fois comme deux bâtiments différents, comme le soutiennent les autorités et la constructrice, l’ordre non contigu prévu comme règle à l’art. 5 let. a RPAPC serait violé.

Sous le titre principal « Règles générales sur les constructions » (art. 5 à 53 RPAPC), puis le chapitre « Principes généraux » contenant uniquement les art. 5 et 6 RPAPC, l’art. 5 RPAPC, qui est lui-même intitulé « Caractéristiques », prévoit ce qui suit:

« Les règles générales pour toutes les constructions, sauf dispositions particulières aux zones, sont caractérisées :

a) par l’implantation des bâtiments en principe en ordre non contigu sur les limites de construction ou en retrait,

b) par les distances à observer entre les bâtiments et les limites de propriété, ou entre bâtiments situés sur un même bien-fonds,

c) par la détermination des coefficients d’utilisation et d’occupation du sol, du nombre de niveaux et de la hauteur des bâtiments. »

Quant à l’art. 6 RPAPC suivant, intitulés « Constructions jumelées et contiguës », il est formulé ainsi:

« La contiguïté peut être autorisée si les conditions suivantes sont réunies:

a) l’ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction,

b) les bâtiments qui composent l’ensemble sont édifiés simultanément et présentent un caractère architectural homogène. »

Comme mentionné, la parcelle en question se trouve dans la zone « En Socrettaz »: Pour cette zone, trois dispositions spéciales ont été intégrées au Règlement communal (art. 62 à 64 RPAPC). L’art. 63 RPAPC, intitulé « Constructions contiguës », prévoit que la contiguïté peut être autorisée si les conditions suivantes sont réunies :

« a) soit l’ordre contigu existe, soit il est possible de le créer,

b) les murs en attente sont traités de manière satisfaisante sur le plan architectural,

c) la saillie, par rapport aux façades des bâtiments existants, n’excèdera pas 1,50 mètre,

d) la profondeur des murs mitoyens ne doit pas dépasser 16 mètres. »

Les deux autres dispositions spéciales pour la zone « En Socrettaz » se prononcent, d’une part (art. 62 RPAPC), sur la hauteur maximale des façades (9,50 mètres mesurés à la corniche) et le nombre maximum de niveaux (trois sous la corniche en incluant le rez, les combles étant habitables), et d’autre part (art. 64 RPAPC), sur les lucarnes, pignons secondaires, vérandas vitrées, balcons-loggias fermés et jardins d’hiver.

Pour comparaison, les règles applicables aux plans partiels d’affectation (PPA) des zones A et B, donc notamment à tous les autres périmètres de la zone village A (cf. art. 4 al. 3 RPAPC), prescrivent, en dérogation à l’ordre non contigu prévu à l’art. 5 let. a RPAPC précité, que l’ordre contigu est obligatoire pour les bâtiments nouveaux et doit être réalisé au minimum par un garage ou un couvert (cf. art. 65 et 67 ch. 4 al. 2 RPAPC).

c) aa) L'ordre contigu se caractérise le plus souvent par l'implantation sur un alignement d'immeubles adjacents élevés en limite de propriété et séparés par un mur mitoyen (TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4e éd. 2010, Glossaire, Ordre contigu et non contigu, ch. 1, p. 625; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n° 887 p. 387; Alexander Ruch, Öffentlichrechtliche Anforderungen an das Bauprojekt, in: Beraten und Prozessieren in Bausachen, 1998, p. 258; Haller/Karlen, Raumplanungs- und Baurecht nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich, 1992, n° 670 p. 157; Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 41; Peter Dilger, Raumplanungsrecht der Schweiz, Handbuch für die Baurechts-und Verwaltungspraxis, 1982, n° 101 p. 59). L'ordre contigu peut cependant être défini d'une autre manière dans les communes qui disposent d'un plan de limites des constructions. Ce sont alors des périmètres qui délimitent des zones d'implantation, à l'intérieur desquelles les bâtiments doivent s'implanter en ordre contigu (cf. TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; Marti, op. cit., p. 41).

En l’espèce, la commune d’Yvorne ne dispose pas de plan des limites des constructions concernant le secteur « En Socrettaz » où se trouve la parcelle en question. Hormis les dispositions précitées qui mentionnent la contiguïté ainsi que les ordres contigu et non contigu, le Règlement communal, tout comme les normes cantonales et fédérales, ne contient pas non plus d’autre disposition qui définit ou précise la contiguïté ou l’ordre contigu.

Quant à la mitoyenneté, celle-ci constitue l’élément caractéristque et principal des bâtiments érigés en ordre contigu; elle permet à deux ou plusieurs propriétaires voisins d’utiliser un même mur; elle a un fondement essentiellement utilitaire et pratique; autrefois, elle avait pour but essentiel d’éviter des dépenses aux propriétaires et de réaliser des économies de terrain, le mur mitoyen en maçonnerie servant par ailleurs de pare-feux (Marti, op. cit., p. 41 s.).

En général, l'ordre contigu est prescrit par le législateur communal pour créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (voir notamment arrêts de la CDAP et des autorités judiciaires précédentes AC.2014.0389 du 15 décembre 2015 consid. 3; AC.2007.0190 du 27 juin 2008; AC.1990.7510 du 26 mars 1992, publié in RDAF 1992 p. 482 ss et les références citées; voir également Marti, op. cit., p. 43). Quand l’ordre contigu est rendu obligatoire, il est utilisé pour renforcer l’effet urbanistique de la rue (CDAP AC.2014.0389 du 15 décembre 2015 consid. 3; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., p. 387).

Par ailleurs, lorsqu’il manque une disposition expresse dans le règlement communal ou que selon celui-ci l’ordre non contigu est obligatoire, il faut en principe admettre que la construction de bâtiments en ordre contigu est autorisée tout au plus le long des voies publiques (cf. prononcé du 13 mars 1964 consid. 1 in RDAF 1970 p. 273; Marti, op. cit., p. 43 ; cf. aussi prononcé du 21 janvier 1975 in RDAF 1978 p. 209 et Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, op. cit., n. 2.3.3 in fine ad art. 48 LATC, p. 280).

bb) En ce qui concerne l'ordre non contigu, celui-ci a pour but, en imposant certaines distances jusqu'aux propriétés voisines ou entre bâtiments situés sur une même parcelle, non seulement d'assurer certaines conditions d'hygiène ainsi qu'une protection contre la propagation des incendies, mais aussi de créer des espaces libres pour améliorer la qualité de vie des habitants (CDAP AC.2013.0493 du 19 mars 2015 consid. 4c/aa; AC.2011.0093 du 1er mars 2012 consid. 3b; AC.2010.0177 du 28 février 2011 consid. 3; AC.2009.0094 consid. 3a; v. aussi Marti, op. cit., p. 40). Autrement dit, la réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a notamment pour but d’éviter que les habitants aient l’impression que les constructions voisines les écrasent et vise également à garantir un minimum de tranquilité aux habitants (cf. CDAP AC.2006.0247 du 31 janvier 2008, in RDAF 2009 I 33 n° 40; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, op. cit., n. 2.3.4 ad art. 48 LATC, p. 280, et les références citées). Dans cette mesure, l’ordre non contigu sert aussi à conserver un équilibre entre les constructions (Marti, op. cit., p. 40).

Dès lors, l’ordre non contigu se caractérise notamment par l’implantation et les distances à observer entre bâtiments (cf. l’ancien Tribunal administratif cantonal [TA] AC.1991.0263 du 25 janvier 1993 consid. 5, in RDAF 1993 p. 195 ss).

cc) En revanche, dans un arrêt de principe du 25 janvier 1993, le Tribunal administratif cantonal (TA), prédécesseur de la CDAP, a jugé que les règles fixant des distances entre bâtiments et limites de propriété (ou entre bâtiments situés sur la même parcelle) n'ont pas pour objectif de limiter directement la densité d'occupation du sol. Dans la mesure où le règlement autoriserait un bâtiment unique, de même volume que celui représenté par plusieurs constructions accolées, rien ne s'oppose à la construction d'un ensemble d'éléments comptant pour une unité pour le calcul des règles sur les distances à respecter jusqu'à la limite de propriété voisine ou entre bâtiments sur une même parcelle. Peu importe que ces éléments constituent des entités distinctes ou qu'au contraire ils soient dans une relation d'interdépendance, dès lors qu'ils forment un tout homogène (TA AC.1991.0263 du 25 janvier 1993 consid. 5b, in RDAF 1993 p. 195 ss; confirmé par la CDAP notamment dans AC.2013.0493 du 19 mars 2015 consid. 4c/aa).

Par ailleurs, en l'absence de règle limitant la longueur des bâtiments ou le nombre de logements par bâtiment, ou encore d'une règle sur la configuration (verticale ou horizontale) des logements, on ne peut en principe faire grief aux autorités communales d'interpréter leur règlement communal en ce sens qu'il permet la construction, sur une même parcelle, d'un bâtiment composé de plusieurs modules ayant par exemple des faîtes à des hauteurs différentes pour tenir compte en particulier de la configuration du terrain; il n’est alors en particulier pas arbitraire de considérer qu’il s’agit d’un seul bâtiment et non de plusieurs bâtiments en ordre contigu qui ne seraient pas autorisés en raison d’une règle communale qui limite la contiguïté à des projets implantés sur la limite de propriété (cf. TF 1C_483/2009 du 2 mars 2010 consid. 3.1; CDAP AC.2010.0277 du 30 mai 2012 consid. 6b; AC.2009.0053 du 30 septembre 2009 consid. 3d).

dd) Pour le reste, lorsqu’il y a lieu de répondre à la question de savoir si divers éléments accolés constituent un seul ou plusieurs bâtiments, il faut prendre en compte l'ensemble des caractéristiques du projet, tant intérieures qu'extérieures. En l’absence de précisions sur la distinction à faire dans les règlements communaux, la jurisprudence a retenu quatre critères principaux pour décider si l'on est en présence d'un seul bâtiment ou de plusieurs bâtiments accolés. Il s'agit tout d'abord d'examiner la destination existante et future de chacune des constructions en cause et leur liaison fonctionnelle; ensuite, il y a lieu de prendre en considération les dimensions des constructions en cause, leur surface de plancher, leur conception architecturale et les matériaux des revêtements extérieurs; le troisième critère concerne l'apparence extérieure en particulier l'impression donnée à un observateur d'être en présence d'un seul bâtiment ou de plusieurs bâtiments accolés. Enfin pour le dernier critère, le tribunal retient les objectifs de la planification communale ou régionale, ainsi que les objectifs du plan directeur cantonal dans le domaine concerné (cf. TA AC.1996.0173 du 30 janvier 1997 consid. 2b/cc et les références citées). Ces critères sont appliqués en fonction des caractéristiques propres de chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances, pour déterminer si le constructeur tente de détourner les buts des règles de l'ordre non contigu. Ces critères permettent aussi de déterminer si un agrandissement d'une construction existante forme avec cette dernière un seul bâtiment ou s'il s'agit en fait de deux bâtiments distincts totalement indépendants l'un de l'autre, mais implantés de manière rapprochée ou comparable aux règles applicables dans l'ordre contigu afin de déterminer les règles de l'ordre non contigu (voir notamment les arrêts CDAP AC.2014.365 du 4 décembre 2015 consid. 3b; AC.2012.0320 du 3 octobre 2013 consid. 2b; AC.2012.0288 du 13 mars 2013 consid. 2; AC.2009.0159 du 26 mars 2010 consid 2b et les arrêts cités).

ee) Si l’utilisation rationnelle du territoire est un des buts des législateurs fédéraux et cantonaux qui peut être pris en considération lors de l’appréciation, ce critère ne doit pas non plus être surestimé et mener à une interprétation contraire aux règles communales (cf. TA AC.1991.0263 du 25 janvier 1993 consid. 5c).

d) En l’espèce, on se trouve en présence d’une règle communale (art. 57 al. 2 RPAPC) qui limite le nombre de logements à cinq par bâtiment. Les éléments accolés A et B contiennent chacun cinq logements, donc ensemble plus que les cinq logements prévus comme limite; il en va de même pour les autres éléments accolés C et D, E et F, G et H ainsi que I et J.

Il importe donc de savoir si et dans quelle mesure le Règlement communal admet des constructions contiguës à l’intérieur d’une même parcelle et, dans l’affirmative, si lesdites « paires » représentent un seul bâtiment ou deux bâtiments accolés, voire contigus. Dans ce cadre, il faudra encore se déterminer sur la question de savoir si la règle du nombre maximum de cinq logements s’applique alors à l’ensemble des bâtiments accolés ou à chaque bâtiment pour lui seul.

aa) Lors de l’audience, la municipalité a déclaré que l’art. 63 RPAPC, qui permet des constructions contiguës, était peu clair et son interprétation pas facile. Selon elle, il ne s’agissait pas de créer dans le secteur « En Socrettaz » une rue ou des rues dont toutes les constructions sont contiguës, mais bien plutôt de pouvoir permettre des constructions « mitoyennes » qui ne se situent pas forcément le long de la route. Compte tenu de l’art. 6 RPAPC qui contenait le terme « contigu », celui-ci avait été repris à l’art. 63 RPAPC. La municipalité est d’avis que le Règlement communal permettait ainsi la construction des dix éléments A à I à cinq logements chacun, même si deux éléments étaient à chaque fois accolés, sans être alignés le long de la route.

bb) Les dispositions légales s'interprètent en premier lieu selon leur lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair ou si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation téléologique) et encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique) (cf. ATF 141 II 57 consid. 3.2; 140 II 495 consid. 2.3.2; 139 II 78 consid. 2.4; 138 II 105 consid. 5.2; 137 II 164 consid. 4.1; 137 III 217 consid. 2.4.1; 137 V 114 consid. 4.3.1).

cc) Comme exposé, les constructions dans le secteur « En Socrettaz » doivent en principe être réalisées en ordre non contigu, contrairement aux autres périmètres des zones de village A et B où l’ordre contigu est obligatoire (cf. art. 5 let. a, 63, 65 et 67 ch. 4 al. 2 RPAPC et ci-dessus consid. 6b). Selon l’art. 63 let. a RPAPC, la contiguïté peut être autorisée dans le secteur « En Socrettaz » si l’ordre contigu existe ou s’il est possible de le créer.

Si on voulait se limiter aux termes utilisés dans le Règlement communal, on pourrait déduire de l’art. 63 RPAPC que les constructions jumelées sont exclues dans le secteur « En Socrettaz », car cette disposition ne mentionne que les constructions contiguës et non pas les constructions jumelées, au contraire du titre de l’art. 6 RPAPC qui utilise ces deux termes parallèlement comme deux formes distinctes de constructions. La CDAP entend par constructions jumelées des constructions sur une même parcelle; quant au terme de constructions mitoyennes relevé par le mandataire de la municipalité, elle l’utilise en règle générale pour des constructions à cheval sur une limite de propriété (cf. CDAP AC.2010.0177 du 28 février 2011 consid. 3; TA AC.1991.0263 du 25 janvier 1993 consid. 5a, in RDAF 1993 p. 195, et les références citées). Une telle interprétation littérale pourrait donc mener à l’exclusion de la construction de bâtiments jumelés, donc de différents bâtiments accolés sur une même parcelle dans le secteur « En Socrettaz », puisque cette forme spécifique n’est pas prévue et que la règle est, selon l’art. 5 let. a RPAPC, l’implantation des bâtiments en ordre non contigu. Si le législateur communal avait voulu, comme le laisse supposer la municipalité, permettre en premier lieu des constructions jumelées sur une même parcelle et qu’il n’avait pas vraiment prévu des constructions contiguës le long de la route, il aurait été logique qu’il emploie le terme de constructions jumelées à l’art. 63 RPAPC, puisque le titre de l’art. 6 RPAPC distingue entre constructions jumelées et contiguës.

Cependant, il est constaté que les termes de constructions jumelées, mitoyennes et contiguës ne sont pas toujours utilisés de manière identique dans les règlements communaux et dans la pratique quotidienne (cf. CDAP AC.2010.0177 du 28 février 2011 consid. 3; AC.2012.0288 du 13 mars 2013 consid. 2a). De plus, souvent, l’expression « constructions contiguës » est conçue en quelque sorte comme terme général englobant autant les constructions jumelées que mitoyennes. Le Règlement communal ne contient par ailleurs pas de définitions des termes « constructions jumelées », « constructions mitoyennes » et « constructions contiguës » qui seraient valables pour tout le texte du Règlement. Si le titre de l’art. 6 RPAPC mentionne les termes de « jumelé » et « contigu » l’un à coté de l’autre, le texte de cette disposition ne parle plus que de contiguïté.

Dès lors, il apparaît opportun de se référer également aux autres méthodes d’interprétation.

dd) En l’espèce, une interprétation historique sur la base de travaux préparatoires n’est pas possible puisqu’aucune des parties n’a pu procurer des documents ou des explications à ce sujet.

ee) Reste à examiner les dispositions en question en appliquant également les méthodes téléologique et systématique.

Les autres dispositions spécifiques pour le secteur « En Socrettaz », les art. 62 et 64 RPAPC, ne contiennent pas d’éléments qui permettent de définir clairement les constructions contiguës au sens de l’art. 63 RPAPC. L’art. 64 RPAPC se prononce sur les lucarnes, les pignons secondaires, les vérandas vitrées, les balcons-loggias fermés et les jardins d’hiver. Il sera tout de même retenu que, selon cette dernière disposition, lesdits éléments ne sont autorisées que s’ils respectent l’esthétique générale du bâtiment et aussi « l’harmonie avec le reste du quartier » et « l’intégration dans l’ensemble du village ». Quant à l’art. 62 RPAPC, il prescrit une hauteur maximale des façades mesurées à la corniche de 9,50 m et un nombre de niveaux limité à trois sous la corniche. Les art. 62 et 64 RPAPC prévoient ainsi tout de même une certaine limitation de la taille des constructions et une certaine harmonie avec le reste du quartier, ce qui peut être retenu comme principes généraux pour ce secteur.

Hormis l’art. 62 RPAPC précité, les dispositions spéciales pour ce secteur ne contiennent toutefois quasiment pas de dispositions relatives à la taille des constructions (contrairement aux autres zones de village A avec une limitation à 300 m2 de la surface bâtie de nouveaux bâtiments, cf. art. 71 al. 1 RPAPC). Seule, selon l’art. 63 let. d RPAPC, la profondeur des murs mitoyens ne doit pas dépasser 16 mètres, règle que respecte le projet en question.

Il n’y a pas d’autres dispositions communales explicites au sujet de la longueur, respectivement de la largeur et de la profondeur maximales des façades qui seraient applicables en l’espèce, ni dans les dispositions spéciales pour le secteur en question ni dans les dispositions générales.

Selon ces dernières, l’art. 7 RPAPC dispose que les bâtiments sont implantés en fonction de la situation générale des constructions du secteur où ils s’inscrivent et de la topographie naturelle du sol. Quant à l’art. 5 RPAPC, il retient, comme déjà exposé, sous le titre « Caractéristiques », que les règles générales pour toutes les constructions, sauf dispositions particulières aux zones, sont caractérisées par l’implantation des bâtiments en principe en ordre non contigu sur les limites de construction ou en retrait, les distances à observer entre les bâtiments et les limites de propriété ou entre bâtiments sur un même bien-fonds ainsi que par la détermination des coefficients d’utilisation du sol (CUS) et d’occupation du sol (COS), du nombre de niveaux et de la hauteur des bâtiments. Le COS est le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle constructible (cf. art. 10 al. 1 et 11 RPAPC). Le CUS est le rapport entre la surface brute du plancher utile et la surface de la parcelle constructible (cf. art. 10 al. 2 et 12 RPAPC).

Selon l’art. 6 RPAPC, sous le titre « Constructions jumelées et contiguës », la contiguïté peut être autorisée si l’ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction et si ces bâtiments présentent un caractère architectural homogène.

Aux termes de l’art. 39 al. 1 RPAPC, la municipalité peut prendre toutes les dispositions pour sauvegarder l’esthétique d’un quartier. Selon l’art. 51 RPAPC, lorsque la topographie, la forme de la parcelle, les accès, l’intégration au site ou la conception de la construction imposent une solution particulière, la municipalité peut accorder une dérogation de minime importance aux règles sur les constructions s’il n’en résulte pas d’inconvénients majeurs pour autrui.

Le plan d’extension partiel du secteur « En Socrettaz » ne contient pas de limites de construction. Les règles générales pour les constructions dans les zones de village A (art. 54 à 61 RPAPC), à laquelle fait partie ledit secteur (art. 4 al. 3 RPAPC), prévoient que le CUS ne peut excéder ½ (0,5) et, comme mentionné, un nombre maximum de cinq logements par bâtiment (art. 57 al. 1 et 2 RPAPC). La distance minimale à la limite de propriété voisine est fixée à 4 m; elle est doublée pour les bâtiments sis sur une même propriété (art. 56 RPAPC). Un coefficient d’occupation du sol n’est pas prévu pour les zones de village A, et en particulier pas pour le secteur en question (cf. toutefois, pour les autres zones de village A, la limitation de la surface bâtie selon l’art. 71 al. 1 RPAPC précité).

Par ailleurs, l’art. 54 RPAPC retient, également sous le titre « Caractéristiques », que la zone de village doit être aménagée « de façon à conserver son aspect caractéristique, tant pour l’habitation que pour les activités existantes ». Aux termes de l’art. 55 RPAPC, cette zone est destinée principalement à l’habitation et à ses dépendances, ainsi qu’aux activités artisanales, viticoles, agricoles et aux constructions d’utilité publique et d’équipement collectif, traditionnellement implantées dans le village. Les art. 58 et 59 RPAPC se prononcent sur les matériaux des toitures (tuiles plates du pays) et sur la pente des toitures (entre 55 et 80%). Enfin, l’art. 60 RPAPC prescrit que le caractère architectural des transformations et des constructions nouvelles devra tenir compte des éléments significatifs de l’architecture du village, notamment les dimensions et les proportions des pleins et des vides.

A l’étude du plan d’extension partiel « En Socrettaz » (à l’échelle 1 :1000), approuvé par le Conseil d’Etat en 1974, on constate que presque toutes les parcelles de ce secteur (au nombre d’un peu plus de vingt) sont alignées directement le long de la route cantonale, hormis les parcelles n° 497 et 530 qui se trouvent en retrait derrière d’autres parcelles jouxtant la route. En majorité, les parcelles longeant la route sont plus profondes que le côté qui fait face à la route. Pour la plupart des parcelles encore non construites sur le plan, leur largeur n’est que d’environ 14 à 25 m le long de la route par rapport à une profondeur d’environ 50 m. Il ressort du plan que lors de son élaboration seules neuf parcelles contenaient déjà des constructions; quasiment toutes ces parcelles construites étaient dans la partie Sud-Est du secteur, proche de la limite avec la commune d’Aigle; il n’y avait aucune construction mitoyenne. La parcelle n° 532 (impliquant aujourd’hui également la parcelle n° 1000 encore indiquée sur le plan d’extension partiel) a des dimensions nettement plus grandes que toutes les autres parcelles de ce secteur. Sa superficie correspond plusieurs fois à celle de chaque autre parcelle. Contrairement à la majorité des autres parcelles, la parcelle n° 532 (ensemble avec l’ancienne parcelle n° 1000) est plus large sur la face qui longe la route que profonde (surtout dans sa partie Est/Sud-Est). Le plan de l’époque indique deux bâtiments, non accolés, de différentes formes sur la parcelle n° 1000. Selon la photographie produite par le propriétaire lors de l’inspection locale qui représente la situation avant l’année 2004, il s’agit, proche de la route, d’un bâtiment d’entrepôt d’une entreprise de construction et, pour le bâtiment longitudinal en retrait, d’un couvert, notamment pour véhicules et machines, ouvert du côté de la route.

La photographie précitée révèle encore deux autres bâtiments, également non accolés, sur l’ancienne parcelle n° 1000. Il s’agit d’entrepôts ne dépassant pas ou que de peu la hauteur du bâtiment d’habitation (villa) sur la parcelle voisine n° 533. Selon cette photographie, le reste de la parcelle n° 532 (avec la parcelle n° 1000) est caractérisé pour la partie Sud de surfaces de circulation et d’entreposage à l’air libre et pour la partie Nord de surfaces de verdure et de jardins.

Le secteur « En Socrettaz » est détaché du centre du village d’Yvorne et d’autres quartiers de cette commune. Entre d’autres quartiers du village et le secteur en question se trouvent surtout des vignes. Le secteur se situe au Sud-Ouest du centre du village d’Yvorne à la limite de la commune d’Aigle. Hormis des constructions sur la commune d’Aigle dans le prolongement de la route cantonale vers le Sud-Est et un terrain de football avec vestiaire et locaux techniques au Nord-Ouest, le secteur est en principe entouré de zones de verdure et de vignes. Il n’y a pas de constructions similaires à celles qui sont litigieuses dans ce secteur. Cependant, les constructions existantes dans le secteur ne sont pas non plus homogènes. Elles sont non contiguës et présentent différentes tailles, orientations et fonctions (par exemple habitation, entrepôt, deux grands bâtiments liés à la viticulture, station essence). Les bâtiments d’habitation sont toutefois toutes des villas d’un ou deux appartements.

ff) En prenant en compte ce qui précède, le sens et la systématique du règlement communal doit être considéré comme suit: Le règlement communal veut maintenir un certain équilibre et une certaine harmonie entre les différentes constructions à l’intérieur de chaque secteur ou zone (cf. art. 39, 54, 60 et 64 RPAPC). Il ne veut notamment pas de construction dépassant cinq logements (art. 57 al. 2 RPAPC). Cette limite de cinq logements s’explique par le caractère villageois que le règlement communal a voulu préserver, même si l’utilisation rationnelle du territoire pourrait plaider en faveur de la construction de bâtiments avec plus de logements. Avec les prescriptions sur les distances minimales entre bâtiments (cf. art. 56 RPAPC: 8 m sur une même parcelle), elle a également pour but d’éviter que les habitants aient l’impression que les constructions voisines les écrasent (cf. ci-dessus consid. 6c/bb).

Certes, on ne peut retenir que le secteur « En Socrettaz » soit aujourd’hui très harmonieux ou homogène. Mais, ce secteur ne présente pas de construction contenant plus de cinq logements. Vu la configuration du secteur, avec un grand nombre de parcelles plutôt étroites face à la route (14 à 25 m contre une cinquantaine de mètres de profondeur) et de surface bien moindre que la parcelle n° 532, on ne peut pas dire que le sens de l’art. 63 RPAPC était de permettre des constructions contiguës sur une même parcelle en y accolant différents éléments comportant ensemble un nombre de logements qui dépasse la limite de cinq prévue à l’art. 57 al. 2 RPAPC. Cela reviendrait en quelque sorte à admettre un règlement spécial avant tout en faveur de la parcelle n° 532 (incluant l’ancienne parcelle 1000), alors que la grande majorité des autres parcelles du secteur « En Socrettaz » ne pourraient pas réellement bénéficier de telles constructions jumelées sur une seule parcelle vu leur taille et proportion. Dite parcelle était utilisée en premier lieu comme surface artisanale et cela encore pendant environ 30 ans après l’approbation du plan et plus de 10 ans après l’adoption du Règlement communal. De plus, l’interprétation préconisée par la municipalité et la constructrice reviendrait aussi à contourner, de manière arbitraire, la règle de la limitation des constructions à cinq logements puisqu’elle permettrait des entités contenant plus de logements ce qui serait contraire au caractère villageois des habitations voulu par dite limitation.

Eu égard à la limitation du nombre de logements prévue dans le règlement communal, la pratique évoquée ci-dessus au considérant 6c/cc ne peut venir en aide aux constructeurs: Si des constructions jumelées peuvent certes être permises malgré un règlement qui ne prévoit pas de telles constructions, cela ne reste autorisé que dans un cadre qui ne dépasse pas les limites posées pour une seule construction, voire un seul bâtiment. Ces limites sont, dans la commune en question, notamment des constructions contenant au plus cinq logements en tout (cf. TF 1C_483/2009 du 2 mars 2010 consid. 3.1). Cela ne permet donc pas de réaliser sur une même parcelle des éléments accolés avec chacun cinq logements.

La configuration du secteur et de ses parcelles non construites lors de l’élaboration du plan d’extension partiel combiné avec la limitation à cinq logements par construction fait que l’art. 63 RPAPC doit être compris dans le sens que la contiguïté peut être admise le long des voies publiques entre des bâtiments sis sur différentes parcelles voisines. Comme il ressort déjà de son interprétation littérale (cf. ci-dessus consid. 6d/cc) et de l’appréciation de l’ordre contigu en général (cf. ci-dessus consid. 6c/aa), l’art. 63 RPAPC ne prévoit pas la construction de bâtiments jumelés, donc de constructions accolées sur une même parcelle, et encore moins sans qu’elles soient orientées le long de voies publiques. Pour des constructions jumelées et pas forcément orientées le long d’une voie publique, il y a lieu de se référer à l’art. 6 RPAPC (cf. aussi ci-après consid. 6d/gg).

gg) L’art. 6 RPAPC règle en effet une autre constellation permettant de faire exception à l’ordre non contigu dans les zones où cet ordre est en principe prescrit par l’art. 5 let. a RPAPC, comme c’est le cas pour le secteur « En Socrettaz ». Les conditions de l’art. 6 RPAPC pour autoriser exceptionnellement l’ordre contigu diffèrent de celles de l’art. 63 RPAPC. Alors que l’art. 6 let. b RPAPC permet des constructions contiguës uniquement si les bâtiments qui composent l’ensemble sont édifiés simultanément, l’art. 63 RPAPC n’exige pas cela puisqu’il prescrit que les murs en attente doivent être traités de manière satisfaisante. Contrairement à l’art. 6 RPAPC, l’art. 63 RPAPC n’exige pas non plus que l’ensemble des bâtiments soit considéré comme une seule construction, ni que les bâtiments présentent un caractère architectural homogène.

En l’espèce, il y a donc lieu d’examiner si les constructions prévues peuvent être autorisées sur la base de l’art. 6 RPAPC.

Même si l’art. 6 RPAPC semble distinguer dans son titre les constructions jumelées et les constructions contiguës, son texte ne mentionne que la « contiguïté ». On peut donc admettre que son texte concerne autant les contructions sur la limite de deux parcelles, si ce n’est surtout celles sur une seule parcelle, donc jumelées. Dès lors, des bâtiments jumelés pourraient être autorisés en vertu de dite disposition. Pour cela faire, aux termes de l’art. 6 RPAPC, l’ensemble des bâtiments jumelés doit être considéré comme une seule constuction (let. a) et présenter un caractère archtitectural homogène (let. b). En quelque sorte, l’art. 6 RPAPC règle des constellations proches ou partiellement identiques à celles prévues par la jurisprudence selon le considérant 6c/cc ci-dessus.

En se basant sur les explications de la municipalité et de la constructrice, on pourrait avoir des doutes sur le fait que les éléments A et B, C et D, E et F, G et H ainsi que I et J puissent être considérés à chaque fois comme une seule construction, puisque ces parties font précisément valoir qu’il s’agit de dix bâtiments différents et non pas de cinq bâtiments ou constructions.

Sans devoir trancher la question de savoir si les éléments accolés peuvent être considérés comme une seule construction (cf. à ce sujet ci-dessus consid. 6c/dd), il n’en reste pas moins que la limitation à cinq logements selon l’art. 57 al. 2 RPAPC doit également s’appliquer aux constructions jumelées pour les motifs exposés au considérant précédant (consid. 6d/ff). Dans cette mesure, l’ensemble des bâtiments qui sont considérés comme une seule construction ne peut dépasser le nombre de cinq logements en tout. Des bâtiments jumelés sur une parcelle qui doivent être considérés comme une construction au sens de l’art. 6 RPAPC ne respecteraient pas l’art. 57 al. 2 RPAPC et notamment le caractère villageois des constructions d’habitation qu’il compte préserver, s’ils ne contiennent en tout non pas cinq logements, mais le double de logements.

d) Vu ce qui précède, la municipalité ne pouvait autoriser la construction prévue des dix éléments A à J, ni sur la base de l’art. 63 RPAPC ni sur celle de l’art. 6 RPAPC. Une dérogation selon l’art. 51 RPAPC n’est pas non plus possible; elle ne serait ni de minime importance ni imposée pour quelque motif que ce soit. On relèvera par ailleurs que la DGE a également parlé, dans son écriture adressée le 23 décembre 2015 au tribunal, de cinq et non pas de dix bâtiments alors qu’elle se référait aux éléments A à J.

7.

a) Les recourants contestent encore la conformité des ouvertures dans les toitures à pans (lucarnes, voire pignons secondaires) et le respect de la hauteur maximale des façades. Selon eux, chaque élément (A à J) comporte deux « pignons secondaires » (un par pan) massifs et présentant un important volume dans la toiture qui modifient considérablement l’esthétique générale des constructions qui ne correspondraient ainsi plus à des bâtiments usuels. Ces ouvertures nuiraient à l’harmonie du quartier.

Selon la municipalité, il n’y a pas de motifs objectifs qui justifient un refus de permis, ce point relevant au premier chef de l’appréciation des autorités communales. Quant à la constructrice, elle fait valoir qu’il n’existe pas d’harmonie entre les différentes constructions dans le secteur « En Socrettaz ».

b) Les excroissances litigieuses au milieu des pans de toiture Sud et Nord de chaque éléments A à J sont de forme prismatique (cf. aussi ci-dessus let. A, vue des façades Nord et Sud des éléments A-B). Les deux faces supérieures de ce prisme consistent chacune en un pan de toiture de même longueur et d’une pente de 80%; ces pans de toiture sont perpendiculaires à la toiture principale. La base de ces ouvertures correspond pour l’essentiel au haut des fenêtres du deuxième étage des constructions. Ces excroissances se caractérisent par le fait que les murs des façades Sud et Nord des bâtiments se poursuivent au-dessus de la ligne de toiture et de la corniche. Les façades incluant ces excroissances ne présentent aucun décrochement par rapport aux façades principales correspondantes. L’ouverture dans la toiture obtenue ainsi est, en façade Sud, dévolue à des grands volumes de baies avec une loggia dans la partie supérieure de l’excroissance. En façade Nord, ces excroissances contiennent à chaque fois une seule fenêtre de la taille de 220 x 80 cm, la majeur partie des excroissances étant constituée de mur. Les excroissances ont aussi comme conséquence des plafonds plus hauts dans les locaux concernés. A leur base, ces excroissances, d’une largeur entre environ 8,50 m et 11 m (selon les constructions), atteignent au minimum la moitié de la longueur de la façade (avec toiture) correspondante. La hauteur des façades mesurée à la corniche étant d’environ 7,50 mètres depuis le niveau supérieur des remblais pour chaque élément, elle culmine à environ 11,50 mètres au point le plus haut des excroissances selon ce calcul.

c) Comme déjà évoqué, selon l’art. 62 RPAPC applicable au secteur en question, la hauteur des façades mesurée à la corniche ne dépassera pas 9,50 mètres, calculée par rapport à l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai, le niveau moyen du terrain étant calculé à partir des cotes d’altitude mesurées à chaque angle du futur bâtiment (cf. art. 18 et 19 RPAPC). De plus, le nombre de niveaux est limité à trois sous la corniche, le rez comptant pour un niveau et les combles étant habitables (art. 62 2e phrase RPAPC). En l’espèce, il ressort des plans versés au dossier que l’altitude moyenne du terrain naturel se situe, en principe, environ 1,50 à 2,20 mètres en-dessous du niveau supérieur des remblais sur lesquels se trouvent les constructions projetées.

Selon les règles générales sur les constructions du RPAPC (art. 5 à 53), les bâtiments ont au minimum des toits à deux pans, les toits plats étant interdits (art. 22 RPAPC). Les combles peuvent en principe être affectés à l’habitation (art. 23 RPAPC). Aux termes de l’art. 26 RPAPC, intitulé « Types de lucarnes », les lucarnes sont inscrites, soit dans le gabarit du toit, soit en saillie sur celui-ci (lucarnes positives à deux ou trois pans (al. 1); les lucarnes ne peuvent excéder 2,5 mètres de largeur hors tout (al. 2); en complément aux lucarnes définies ci-dessus, les fenêtres de toitures inscrites dans la pente du toit sont autorisées; leurs dimensions ne peuvent excéder 0,80 x 1 mètre; elles seront de forme rectangulaire et posées dans le sens de la hauteur (al. 3); les pignons secondaires sont autorisés et ne sont pas assimilés aux lucarnes (al. 4); dans le secteur « En Socrettaz », des restrictions sont prévues à l’art. 64 RPAPC (al. 5). Selon l’art. 27 RPAPC, intitulé « Proportion des lucarnes », les lucarnes s’intègrent de façon harmonieuse dans la toiture et respectent l’expression architecturale des niveaux inférieurs, notamment le rythme des pleins et des vides des façades correspondantes (al. 1). Leurs largeurs additionnées ne peuvent excéder, par rapport à la longueur de la façade correspondante 33% pour les lucarnes « positives » et fenêtres de toitures et 10 à 15% pour les fenêtres de toitures seulement (al. 2). Lorsqu’il s’agit de favoriser une solution architecturale témoignant d’un effort particulier de recherche, la municipalité peut accorder des dérogations à la proportion, à la situation et aux dimensions des lucarnes (art. 28 RPAPC).

L’art. 64 RPAPC prévoit sous le titre de « Lucarnes, pignons secondaires, vérandas vitrées, balcons-loggias fermés, jardins d’hiver » que ces constructions sont autorisées pour autant qu’elles respectent l’esthétique générale du bâtiment, l’harmonie avec le reste du quartier, l’intégration dans l’ensemble du village et qu’elles obtiennent l’aval de la commission d’urbanisme.

d) Les lucarnes ont de nombreuses formes et fonctions. Dans cette mesure, elles peuvent porter divers noms au niveau architectural. Pour un seul et même genre de lucarnes, la dénomination peut varier notamment selon les régions ou selon si on se rapporte à la façade, respectivement au mur gouttereau (p.ex. lucarne de façade; lucarne rentrante; lucarne de versant) ou plutôt à la couverture de la lucarne (p.ex. lucarne à deux pans, appelée aussi lucarne jacobine, à chevalet, en bâtière ou en chien debout; lucarne en trapèze; lucarne à un pan ou en chien couché; lucarne rampante; lucarne capucine ou à croupe; lucarne carrée ou en chien assis; lucarne bombée ou cintrée). Quand une lucarne est placée à l’aplomb de la façade et que sa baie descend jusqu’en dessous de la toiture, sont utilisés les termes de lucarne pendante ou lucarne meunière. Lorsqu’une lucarne présente une avancée de murs au-dessus de la ligne de toiture et qu’elle a donc un pignon en façade, il est question d’une lucarne-pignon (ou lucarne pignon); en règle générale, cette lucarne sera alors couverte par un faitage perpendiculaire à la toiture principale et sera ainsi nommée lucarne-pignon à fronton triangulaire; mais elle peut, par exemple, aussi avoir une couverture cintrée comme un arc de cercle perpendiculaire à la toiture principale et il sera retenu le terme de lucarne-pignon à fronton curviligne ou à toit bombé. A la place du terme lucarne-pignon est aussi utilisé celui de lucarne-fronton (ou lucarne fronton), ce dernier terme étant préférable au premier si la lucarne ne présente aucune avancée de murs au-dessus de la ligne de toit.

En définitive, dans le domaine de l’architecture, une lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si la façade de la lucarne peut être en maçonnerie (CDAP AC.2015.0064 du 29 février 2016 consid. 6a).

En l’espèce, vu ce qui précède, il pourrait par la suite être retenu le terme de lucarne-pignon pour les excroissances litigieuses (cf. CDAP AC.2015.0064 du 29 février 2016 consid. 6 et 6a; AC.2013.0468 du 28 août 2014 consid. 4).

e) Au niveau du droit, les normes fédérales et cantonales ne définissent pas le terme de lucarne et ne se prononcent pas non plus sur le point de savoir si et quand des lucarnes ou d’autres ouvertures en toiture peuvent être autorisées. Certes, les art. 28 et 29 RLATC mentionnent les lucarnes. Mais l’art. 28 RLATC contient uniquement des dispositions sur les dimensions minimales des baies, lucarnes ou tabatières afin de garantir une certaine ventilation et un éclairage suffisant d’un local servant à l’habitation ou au travail sédentaire; ces dimensions se calculent en proportion de la surface du plancher dudit local (pour les lucarnes et tabatières 1/15e de la surface du plancher et 0,80 m2 au minimum). Quant à l’art. 29 RLATC, il prévoit la garantie d’une vue directe horizontale au moins par une fenêtre à tabatière ou une lucarne dans chaque local susceptible de servir à l’habitation ou au travail, lorsque les lucarnes et fenêtres à tabatière sont les seules surfaces éclairantes du local en question (CDAP AC.2015.0064 du 29 février 2016 consid. 6b).

De pratique cantonale constante, lorsqu’une réglementation communale ne contient aucune disposition régissant les ouvertures dans un étage de combles, le constructeur peut en principe apposer des lucarnes sur son toit (cf. arrêt TA AC 1997.0078 du 13 mars 1998 consid. 5, in: RDAF 1999 I 116). Cependant, faute de dispositions expresses, la possibilité d’aménager des combles habitables n’entraîne pas la faculté de créer en dehors du pan du toit des excroissances dont la saillie aurait pour but ou effet d’augmenter le volume habitable (prononcé de l’ancienne Commission cantonale vaudoise de recours en matière de police des constructions [CCRC] du 27 décembre 1973 in: RDAF 1975 413 consid. 2).

A défaut de dispositions expresses ou en présence de dispositions imprécises du règlement communal, sont considérés comme lucarnes, respectivement comme lucarnes qui peuvent être autorisées, uniquement des « petites fenêtres pratiquées dans le toit d’un bâtiment pour donner du jour à l’espace qui est sous les combles sans en augmenter sensiblement le volume »; cette dernière condition est remplie lorsque l’augmentation du volume par l’excroissance ne dépasse pas le 10ème du volume total des locaux éclairés par celle-ci (cf. CDAP AC.2007.0154 du 9 septembre 2008 consid. 6, in: RDAF 2009 I 37 n° 48, et TA AC.1997.0078 du 13 mars 1998 consid. 5, in: RDAF 1999 I 116; prononcés CCRC du 16 février 1976 in: RDAF 1978 123, du 27 décembre 1973 in: RDAF 1975 60 ch. 2 et du 18 avril 1972 in: RDAF 1974 222 consid. 5).

Quand l’excroissance augmente sensiblement le volume, il est même considéré que le niveau concerné n’est plus situé dans les combles (cf. RDAF 1974 222 précité ch. 5; RDAF 1975 413 précité ch. 2).

f) Cela dit et comme il a été exposé, le Règlement communal contient des dispositions assez précises au sujet des lucarnes aux art. 26 et 27 RPAPC. Quant à l’art. 64 RPAPC, cette disposition n’est au contraire pas très précise. Il ne ressort pas non plus clairement du Règlement communal si et dans quelle mesure les art. 26 et 64 RPAPC doivent s’appliquer de manière cumulative au secteur « En Socrettaz » ou si l’art. 64 RPAPC exclut l’application de l’art. 26 RPAPC à ce secteur (cf. le texte de l’art. 26 al. 5 RPAPC: « Dans le secteur « En Socrettaz », des restrictions sont prévues à l’article 64 du présent règlement »). Si l’art. 26 RPAPC ne devait pas s’appliquer au dit secteur, il y aurait alors lieu d’appliquer la jurisprudence précitée rendue à propos des constellations où des dispositions expresses font défaut ou sont imprécises dans le règlement communal (cf. ci-dessus consid. 7e).

Il n’en demeure pas moins que les art. 27 et 28 RPAPC demeurent applicables aussi au secteur « En Socrettaz ». Contrairement à l’art. 26 RPAPC, ces dispositions ne mentionnent pas l’art. 64 RPAPC. L’art. 26 al. 5 RPAPC, qui renvoie à l’art. 64 RPAPC, ne contient pas non plus de mention des art. 27 et 28 RPAPC. Il semble par ailleurs logique que les dérogations prévues par l’art. 28 RPAPC lors d’un effort particulier de recherche puissent aussi être admises dans le secteur « En Socrettaz ». Si l’application de l’art. 28 RPAPC est alors admise, on ne voit pas d’argument d’exclure celle de l’art. 27 RPAPC. Par ailleurs, si le législateur communal voulait notamment limiter sur le territoire de toute la commune la proportion de la largeur totale des lucarnes positives et des fenêtres en toitures par rapport à la longueur de la façade correspondante, il n’y a pas de motif pour exclure cette limitation uniquement par rapport au secteur « En Socrettaz »; l’intégration dans l’ensemble du village prévue à l’art. 64 RPAPC serait difficilement garantie, si l’art. 27 RPAPC n’était pas applicable à ce secteur.

g) Dès lors, les ouvertures en toiture ne doivent pas dépasser 33% de la façade correspondante (art. 27 al. 2 RPAPC). Comme exposé, les lucarnes-pignons, respectivement ouvertures projetées représentent à leur base à elles seules cependant à chaque fois, avec une largeur entre 8,50 et 11 mètres, plus de la moitié de la façade correspondante de chaque élément en question (A, B, C, D etc.), sans même tenir compte de divers velux et de plus petites lucarnes à deux pans prévus dans les toitures (cf. ci-dessus let. A et consid. 7a). Il en va à chaque fois de même en additionnant les façades et les ouvertures correspondantes des éléments accolés (A et B, C et D, E et F, G et H, I et J). Certes, l’art. 26 al. 4 RPAPC retient que des pignons secondaires sont autorisés et qu’ils ne sont pas assimilés aux lucarnes. L’art. 64 RPAPC mentionne également que les pignons secondaires peuvent, à certaines conditions (esthétique, harmonie et intégration), être autorisés. Il ne suffit toutefois pas de désigner des ouvertures en toiture comme pignons secondaires pour faire fi des limitations de l’art. 27 al. 2 RPAPC. Sans réel décrochement par rapport à la façade principale, les excroissances litigieuses doivent, pour des motifs d’intégration et d’esthétique, respecter les proportions retenues à l’art. 27 al. 2 RPAPC.

C’est ce qu’a, en substance, également considéré le Tribunal fédéral dans un cas similaire dans lequel le règlement communal limitait la largeur maximum des lucarnes à 1,50 mètre, respectivement à 1 mètre lorsqu’elles sont entièrement vitrées, et la largeur totale additionnée des lucarnes à un tiers de la longueur du cheneau du pan de toit correspondant; des ouvertures en toitures d’une largeur de 9 mètres chacune, désignées en tant que pignons secondaires sans présenter de décrochement par rapport à la façade principale ou ne présentant qu’une légère saillie, devaient respecter les règles précitées au sujet des lucarnes, respectivement des ouvertures en toiture (TF 1C_353/2014 du 10 mars 2015 consid. 6, confirmant l’arrêt de la CDAP AC.2013.0041 du 12 juin 2014 consid. 4; cf. aussi CDAP AC.2015.0064 du 29 février 2016 consid. 6). Les autorités ne pouvaient donc pas autoriser les excroissances litigieuses. Pour le reste, le projet ne représente pas une solution architecturale témoignant d’un effort particulier de recherche justifiant une dérogation selon l’art. 28 RPAPC.

Dans la mesure où il faudrait admettre que les dispositions de l’art. 26 RPAPC, voire même celles de l’art. 27 RPAPC, ne sont pas applicables dans le secteur en question, il faudrait alors se baser sur la jurisprudence citée ci-dessus au considérant 7e faute de règlementation précise sur les ouvertures en toiture. Dès lors, seules des petites fenêtres pratiquées dans le toit pour donner du jour à l’espace qui est sous les combles sans en augmenter sensiblement le volume seraient licites. Vu leurs dimensions et leur nature, les excroissances litigieuses ne respecteraient pas non plus ces principes. Il ne pourrait en particulier pas être question que ces excroissances soient uniquement des petites fenêtres pratiquées dans le toit. Quant à un pignon secondaire, celui-ci devrait présenter un réel décrochement pour ne pas être conçu comme ouverture dans la toiture qui dépasse ce que la jurisprudence admet. Si on permettait les excroissances litigieuses sans décrochement, on contournerait la pratique mentionnée au considérant 7e qui, pour rappel, ne prévoit que de petites ouvertures en toiture lorsque la règlementation communale ne contient pas de précisions à ce sujet.

De plus, vu leur nature et leur taille (entre 8,50 et 11 mètres de largeur à leur base, dépassant la moitié de la façade correspondante, et hauteur maximale de 4 mètres au-dessus de la corniche des toitures principales), ces excroissances sans décrochement par rapport à la façade principale contreviennent également à la règlementation communale sur la hauteur des façades, puisqu’elles font apparaître les façades sous toiture Sud et Nord comme bien plus haut que les 9,50 mètres permis selon l’art. 62 RPAPC. En effet, les façades sous corniche atteignent déjà cette hauteur maximale (calculée selon les art. 18 et 19 RPAPC par rapport au niveau moyen du terrain naturel), voire se trouvent quelques centimètres en-dessous, l’ensemble C-D la dépassant même de 22 cm. Les excroissances litigieuses, représentant à leur base plus de la moitié des façades correspondantes, vont donc largement au-dessus de cette limite de hauteur. Il ne s’agit, par ailleurs, pas d’un dépassement de minime importance ni d’une solution qui s’impose, de sorte qu’une dérogation au sens de l’art. 51 RPAPC n’entre pas en ligne de compte. Sans que cela soit encore décisif, les bâtiments dans les environs de la parcelle en question ne présentent pas non plus d’excroissances sans décrochement du même genre.

Les excroissances litigieuses, désignées par les parties comme pignons secondaires, mais qu’on peut aussi nommer lucarne-pignon (cf. ci-dessus consid. 7d), ne peuvent donc être autorisées en l’espèce.

8.

Comme un nouveau projet de construction d’habitation sur la parcelle n° 532 doit être revu de fond en comble, il ne paraît pas utile que le tribunal se prononce encore en détail sur les griefs relatifs notamment au respect du CUS et à la surélévation des bâtiments par des remblais (cf. art. 17 al. 3 et 35 al. 1 let. a RPAPC).

Concernant le CUS, il sera juste encore retenu ce qui suit. L’art. 57 al. 1 RPAPC prévoit qu’il ne peut excéder ½ (0,5). Selon les demandes de permis de construire, le CUS atteint 0,524. En vertu de l’art. 97 al. 4 LATC, les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d’un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d’occupation ou d’utilisation du sol. Une limite prévue à 0,5 augmente ainsi à 0,525. En l’espèce, les constructions sont prévues selon les standards Minergie (cf. notamment les déterminations de la constructrice du 3 février 2016, p. 3/4 ch. 4, et du 15 mars 2016) et respecteraient avec 0,524 tout juste la limite prévue. Les recourants demandent toutefois un calcul détaillé de la constructrice. Selon eux, la constructrice aurait omis d’inclure dans son calcul les balcons présentant tous une profondeur largement supérieur à 1,5 m et comportant une fermeture latérale au moins; certains de ces balcons devraient être qualifiés de loggia.

Les recourants omettent toutefois de prendre en compte l’art. 12 RPAPC qui renvoie pour le calcul des surfaces brutes de plancher utile explicitement aux directives pour l’aménagement local, régional et national de l’EPFZ n° 514420 (norme ORL-EPF 514420), édition du 11 octobre 1966, ce qui n’est pas critiquable. L'art. 1.1 des dites directives précise la détermination de la surface utile brute de plancher comme suit:

"La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en-dessous et en-dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

N'entrent toutefois pas en considération:

Toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive."

Les balcons, même s’ils devaient être qualifiés de loggias, sont ouverts et ne servent pas de coursive de sorte qu’ils ne comptent donc pas pour le CUS.

Les autres griefs étant liés directement aux constructions prévues actuellement, respectivement à leur volume et occupation, il n’apparaît pas nécessaire de se prononcer plus avant à leur sujet.

9.

a) Vu ce qui précède, le recours, s’avérant en définitive bien fondé, doit être admis, les décisions municipales rejetant les oppositions et octroyant les permis de construire étant annulées. De jurisprudence constante, il est admis qu’un recours formé contre une décision communale octroyant un permis de construire est censé être également dirigé contre les autorisations cantonales spéciales lorsque les griefs invoqués concernent des points que les autorités cantonales ont examinés ou auraient dû examiner dans leurs décisions. Ces autorisations spéciales cantonales présentent un caractère accessoire par rapport aux décisions communales relatives aux demandes de permis de construire et viennent se greffer sur ces dernières (cf. CDAP AC.2014.0184 du 24 février 2015 consid. 1a et les références). Dans cette mesure, il est renoncé à prononcer explictement dans le dispositif du présent arrêt l’annulation des autorités spéciales cantonales, notamment de l’ECA et de la DGE-DIRNA.

b) Succombant, la constructrice qui a formulé des conclusions dans la présente procédure doit supporter les frais judiciaires, fixés à 4'000 fr. Elle doit également verser des dépens aux recourants, fixés à 3'500 fr. à titre de participation aux honoraires de leur avocat qui a été mandaté en cours de procédure. La municipalité qui succombe également n’a pas droit à des dépens, mais ne doit, selon la pratique en droit des constructions lorsque le constructeur a déposé des conclusions en procédure judiciaire, pas non plus participer aux frais et dépens, tout comme les autorités cantonales (cf. art. 49, 51, 52 et 55 LPA-VD; art. 4 al. 1, 10 et 11 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1] ; CDAP AC.2014.0389 du 15 décembre 2015 consid. 9; AC.2007.0237 du 5 décembre 2008; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2012, n. 4.4 ad art. 55 LPA-VD). Quant au propriétaire de la parcelle n° 532, il n’a pas formulé de conclusions en procédure judiciaire de sorte qu’il n’est pas non plus mis à contribution; il ne peut toutefois pas non plus prétendre à des dépens.