CDAP - AC.2015.0306 - 2016-11-02 - A.________, B.________/Municipalité de Montanaire, C.________

1.

Les recourants soutiennent que la nouvelle affectation partielle du rural entraîne une aggravation de l’atteinte préexistante à la règlementation communale en matière de surface bâtie maximale.

a) Sous le titre "Parcelle et surface bâtie", l’art. 13 RPGA prévoit que toute construction est interdite sur une parcelle n’ayant pas une surface de 600 m2 au moins (al. 1), et que la surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle (al. 2).

Selon l’art. 6 al. 2 RPGA, "les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, aux coefficients d'occupation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés. Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés. Les travaux ne doivent aggraver ni l’atteinte à la réglementation en vigueur, ni les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (Voir art. 80 LATC)". Cette disposition correspond en substance à l’art. 80 al. 1 et 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), qui a la teneur suivante :

"1 Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2 Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

3 (…)"

Aux termes de cette disposition, "l'atteinte à la réglementation en vigueur" ou les "inconvénients qui en résultent pour le voisinage" ne doivent pas être aggravés. Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0327 du 1er juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid. 3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5b). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (arrêts AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2009.0269 du 21 mars 2012 consid. 3; AC.2011.0138 du 31 octobre 2011 consid. 2a et les références; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit vaudois de la construction, 4ème éd., Bâle 2010, ch. 6.3 ad art. 80 LATC).

b) Le COS impose un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle et n'est donc pas modifié quel que soit le nombre de niveaux habitables (RDAF 1989, 314, cité in Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, op. cit., p. 598). Il tend à assurer une proportion raisonnable entre les parties construites d'une parcelle et les espaces libres de construction; il permet tant d'assurer des conditions d'aération et d'ensoleillement des bâtiments en limitant la densité de la surface construite au sol dans une zone déterminée que de maintenir une proportion de surfaces vertes (Favez, La garantie des situations acquises: conservation, transformation et adaptation des bâtiments non conformes aux règles de la zone à bâtir, thèse Lausanne 2013, p. 184, et les références citées). Le COS a également pour fonction de permettre l'aménagement des prolongements extérieurs des logements et l'aménagement d'espaces communs tels que les places de jeux; il garantit à cette fin des dégagements suffisants par rapport à l'importance de la construction et de son emprise au sol (pour plus de détails, cf. AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd et les références citées; voir aussi AC.2009.0269 du 21 mars 2012 consid. 3). Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, la réglementation comporte une limite de densité sous forme de COS, on ne saurait voir une aggravation de l'atteinte si l'augmentation de la construction reste dans les limites de ce coefficient (AC.2010.0316 du 20 mai 2011 consid. 3c; AC.2001.0161 précité; voir aussi AC. 2002.0016 du 7 juillet 2003). La jurisprudence retient cependant que la création de volumes supplémentaires dans un espace où la construction est proscrite doit en particulier être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC (AC:2015.0157 du 3 février 2016 consid. 3; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 7 et références citées).

b) En l’espèce, la surface bâtie s’élève à un total de 462 m2 pour une surface de parcelle de 2456 m2, ce qui excède le COS autorisé par l’art. 13 al. 2 RPGA, qui équivaut en l'occurrence à 409 m2 (soit 1/6 de 2456 m2). Cela étant, les travaux effectués par le constructeur n’ont entraîné aucune modification de la surface bâtie. Dans cette mesure, on ne saurait parler d'aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Toutefois, dans la mesure où l'affectation d'une partie du rural est modifiée, la question se pose de savoir si cette nouvelle affectation aggrave l'atteinte existante au COS, par l'augmentation de surfaces habitables.

La jurisprudence relative à l'art. 80 al. 2 LATC tend en effet à distinguer entre l'aménagement de constructions non réglementaires jusque-là non vouées à l'habitation de celles qui sont affectées de longue date à une activité professionnelle ou à l'habitation. Ainsi, le Tribunal administratif (auquel a succédé à la CDAP en 2008) a jugé que le fait de fermer, meubler et chauffer un simple couvert préexistant impliquait une aggravation de l'atteinte aux dispositions communales relatives à l'ordre non contigu et aux distances aux limites (arrêt AC.2000.0056 du 19 décembre 2000). Dans un arrêt AC.2003.0052 du 11 mai 2006, il a relevé que le fait qu'une construction, initialement autorisée comme poulailler et écurie, à laquelle ont été ultérieurement - sans autorisation - adjoints une nouvelle écurie, puis un garage et un pavillon servant de remise, soit rendu habitable, constituait bien une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur, puisque celle-ci n'autorisait dans les espaces dits "réglementaires" que les dépendances de peu d'importance, lesquelles ne peuvent servir ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle (cf. art. 39 al. 2 RLATC). Dans l’arrêt précité, le Tribunal a encore précisé que la situation était fondamentalement différente de celle jugée dans les arrêts AC.2000.0188 du 16 septembre 2004 et AC.2004.0198 du 13 janvier 2005, où l'on avait affaire à la rénovation et la transformation de bâtiments anciens affectés de longue date soit à une activité professionnelle, soit à l'habitation. Dans un autre cas concernant un bâtiment ne respectant pas les distances réglementaires, il a encore été jugé que le changement d’affectation de dépendances rurales servant de couvert à voitures, de locaux de rangement et de salle de jeux pour des enfants en locaux d'habitation constituait une aggravation sensible pour les voisins dudit bâtiment (AC.2010.0327 du 26 octobre 2011).

c) En l'occurrence, le permis de construire litigieux porte bien sur un changement d'affectation d'un local qui était jusqu'ici désaffecté et servait auparavant d'écurie. L'affectation requise, à savoir un espace d'activité non chauffé, ou "pool house", selon le constructeur, ne constitue pas encore une augmentation de la surface habitable du rural. Il convient en effet de déterminer dans quelle mesure ces travaux rendent le local litigieux habitable.

Selon la jurisprudence, pour apprécier si un étage se prête à des fins d’habitation, la seule intention subjective des constructeurs ne joue pas un rôle décisif (AC.2007.0240 du 31 décembre 2008, consid. 9a). Il convient dans un premier temps de déterminer si les conditions d'éclairage et d'accessibilité permettent objectivement une utilisation à des fins d'habitation (AC.2010.0356 du 27 octobre 2011 consid. 2a; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4 ; AC.2009.0039 du 24 août 2009, consid. 5b; et les références citées ; v. également RDAF 1972 p. 275). Mais ce point n'est pas à lui seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité. La condition qui serait fixée dans les permis de construire ou d'habiter concernant le caractère non habitable n'est ainsi pas suffisante lorsqu'elle apparaît en contradiction avec la situation effective d'un espace disponible qui présente les caractéristiques d'une surface habitable (AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 2b; AC. 2009.0267 du 21 février 2011 consid. 4; AC.2007.0278 du 14 octobre 2008, consid. 6c; AC.2003.0129 du 23 décembre 2004, consid. 1a; AC.2002.0052 du 11 novembre 2002, consid. 2b). Une buanderie, bien que chauffée, dallée et reliée à une cuisine-séjour, n'est pas une surface habitable (AC.2005.0199 du 3 novembre 2006 consid. 7b). Dans sa jurisprudence plus récente, la Cour de céans admet de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des sous-sols (AC.2011.0232 du 28 juin 2012; AC.2011.0159 du 19 décembre 2011 pour un espace "wellness" de 78.7 m2; AC.2010.0106 du 30 août 2011; AC.2008.0161 du 24 avril 2009; AC.2006.0082 du 20 février 2007). La Cour de céans a également retenu que doit être tenu pour un sous-sol non habitable un niveau affecté à une entrée, un local technique, un réduit, un WC, une cave et une buanderie, dont les ouvertures sont insuffisantes et qui est pratiquement complètement souterrain (AC.2007.0290 du 26 février 2008). La Cour a en revanche considéré qu'une orangerie-verrière de 22 m2 en limite de propriété, fermée, vitrée, isolée et équipée en eau et électricité, pourrait servir à l'habitation (AC.2014.0195 du 20 avril 2015).

d) Les art. 27 et 28 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) prévoient des exigences minimales de hauteur et d'éclairage et de ventilation pour les locaux susceptibles de servir à l'habitation. Conformément à l'art. 27 al. 1 RLATC, cette hauteur minimale est de 2.40 m entre le plancher et le plafond. En termes d'éclairage et de ventilation, l'art. 28 RLATC prescrit une surface minimale d'éclairage de 1/8e de la superficie du plancher et de 1m2 au minimum.

e) Dans le cas présent, il ressort des plans que le local aménagé n'atteint pas la hauteur minimale de 2.40 m sur les deux tiers de sa surface. D'une surface de 71 m2, ce local est naturellement éclairé par trois ouvertures de 0.93 m2 (1.1 x 0.85 m), 0.82 m2 (0.99 x 0.83 m) et 0.79 m2 (0.96 x 0.83 m). La surface éclairante totale est ainsi de 2.54 m2, alors que la surface éclairante minimale serait de 8.87 m2 (soit 1/8e de 71 m2). Ce local ne respecte ainsi pas les exigences précitées des art. 27 et 28 RLATC. Quant à son aménagement, le local a certes été pourvu d'une isolation et comporte une salle d'eau, ainsi qu'un espace bar avec possibilité de réchauffer des plats. Il ne dispose toutefois pas de chauffage et n'est pas relié à l'habitation de l'immeuble, mais donne sur le jardin qui comporte une piscine. Une partie est réservée à une activité sportive (yoga et taï-chi). A l'occasion de l'inspection locale, le Tribunal a pu constater que le local litigieux a bien une fonction d'espace à usage occasionnel en relation notamment avec l'accès au jardin où se trouve la piscine, soit une "pool house", ainsi qu'une partie local de sport. Dans cette mesure il n'apparaît pas destiné à un séjour durable. Les déclarations des habitants de l'immeuble et du constructeur au sujet de l'affectation privée envisagée emportent aussi conviction. Vu la configuration des lieux, en particulier l'absence d'un accès direct entre les logements et le jardin, il est compréhensible que les habitants de l'immeuble souhaitent aménager un espace donnant sur le jardin et leur permettant de s'y tenir pendant la saison estivale essentiellement, lorsqu'ils souhaitent profiter de leur piscine. Vu les dimensions du local, l'aménagement d'une partie de celui-ci en espace de sport n'appelle aucune critique et se rapproche des cas jurisprudentiels précités d'aménagements de locaux de fitness en sous-sol. Ce local n'étant pas habitable, son aménagement ne constitue pas une aggravation de l'atteinte à la réglementation applicable au sens des art. 80 al. 2 LATC et 6 RPGA.

2.

Reste à déterminer si les travaux litigieux ont entraîné une aggravation des inconvénients pour les recourants au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Alors que les recourants allèguent que des fêtes sont régulièrement organisées, même en hiver, le constructeur et la Municipalité font valoir que l'existence du local n’entraînerait aucun inconvénient excessif pour le voisinage, mais uniquement d’éventuels désagréments ponctuels à la belle saison. La Municipalité ajoute que les recourants ne seraient pas directement affectés par l'usage de ce local dès lors que celui-ci se situe à l'Ouest du rural du constructeur et ne comporte aucune vue sur la parcelle des recourants, son entrée étant d'ailleurs cachée par la partie Nord du rural. Les recourants soutiennent quant à eux que leurs chambres à coucher donnent sur le chemin emprunté fréquemment par les voitures des usagers du nouvel espace aménagé, et qu'une de leurs chambres donne même directement sur le local. Ils font valoir être les seuls voisins directs de ce local, raison pour laquelle les autres habitants du hameau ont indiqué dans l'attestation du 21 décembre 2015 ne pas subir de désagréments.

a) Les inconvénients dont l'art. 80 al. 2 LATC vise à protéger le voisinage se définissent de la même manière que dans le cadre de l'art. 39 RLATC concernant les dépendances: ils doivent dépasser ce qui est supportable sans sacrifice excessif (arrêts AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2013.0401 précité consid. 3a; AC.2008.0164 du 29 juin 2009 consid. 4b/cc; AC.2008.0026 du 24 février 2009 consid. 5). Ainsi doit-on mettre en balance l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue à l’endroit projeté et l’intérêt éventuellement contraire des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (AC.2011.0230 précité et les références citées; AC.2011.0085 du 1er février 2012). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (cf. AC.2010.0123 du 14 octobre 2010 consid. 4a et les références citées).

b) Il ressort des plans au dossier, en particulier du plan de situation, que le local litigieux est sis au milieu du bâtiment n° ECA 2145 et donne sur le jardin à l'Ouest. Le bâtiment n° ECA 2143 des recourants est situé au Nord-Est. A l'occasion de l'inspection locale, il a été constaté que plusieurs ouvertures de ce bâtiment donnent sur la parcelle litigieuse, mais sur la partie non aménagée du rural. Par ailleurs un sapin de plusieurs mètres de haut se dresse près de la limite Sud-Ouest du bâtiment des recourants et la parcelle du constructeur est également arborisée au Nord. La visibilité entre le local litigieux et la parcelle des recourants est donc restreinte et le local lui-même est relativement éloigné de la parcelle des recourants, étant situé à une vingtaine de mètres de celle-ci.

Les recourants se plaignent essentiellement des nuisances sonores en relation avec des réunions ou festivités tenues par leurs voisins. Ils craignent une augmentation de ces nuisances compte tenu de l'aménagement du local litigieux et du nombre de personnes autorisées à le fréquenter. Le bâtiment du constructeur est sis dans la zone du village, pour laquelle un degré III de sensibilité au bruit est attribué. Quant au nombre maximal de personnes autorisées par l'ECA à s'y tenir (50), il s'agit d'un chiffre indicatif en termes de risques d'incendie, mais ne signifie nullement que le local serait destiné à une occupation régulière par autant de personnes. Au contraire, comme on l'a vu ci-dessus, une partie du local est réservée à des activités sportives, où des tapis sont installés, ce qui réduit l'espace susceptible d'accueillir des invités. Quoi qu'il en soit, on ne saurait conclure que le seul fait d'aménager un local non habitable destiné à des activités privées de loisir est de nature à occasionner des nuisances insupportables pour le voisinage. Les nuisances alléguées par les recourants sont susceptibles de se produire indépendamment des travaux contestés et relèvent au contraire du règlement communal de police. Force est ainsi de retenir, avec la Municipalité, que ces nuisances relèvent des rapports de voisinage et non pas de la police des constructions. Le hameau de la Combe comporte d'ailleurs une trentaine d'habitants, sans que d'autres voisins se soient plaints d'éventuelles nuisances. Compte tenu de ces éléments, il convient de retenir que l'aménagement du local litigieux n'entraînera pas une aggravation insupportable de l'atteinte à la réglementation au sens des art. 80 al. 2 LATC et 6 RPGA.

Ce grief est rejeté.

3.

Les recourants considèrent encore qu’au vu des dimensions du local, l’autorisation de construire ne pourrait être délivrée sans tenir compte du besoin de places de parc supplémentaires.

a) L'art. 69 RPGA a la teneur suivante:

"La Municipalité fixe le nombre minimum de places de stationnement privées ainsi que le nombre de garages pour voitures qui doit être aménagé par les propriétaires, à leurs frais et sur leur terrain, en rapport avec l'importance et la destination des nouvelles constructions ou transformations:

– Habitations: il sera exigé au moins 2 places de stationnement par logement, garage compris; et 1 place par studio.

– Immeubles administratifs, commerciaux, artisanaux: le nombre de places de stationnement sera fonction du trafic induit."

En l’occurrence, dans la mesure où l'aménagement partiel du rural qui est contesté ne modifie pas la situation actuelle en termes d'habitation et ne constitue pas une nouvelle affectation commerciale générant un besoin supplémentaire de places de stationnement, c'est à juste titre que la Municipalité n'a pas exigé la création de nouvelles places de parc.

Ce grief est rejeté.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants supporteront l'émolument de justice, ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur de l'autorité intimée et du constructeur, qui ont procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative: LPA-VD; RSV 173.36).