CDAP - AC.2017.0331 - 2018-06-15 - A.________, B.________/Municipalité de Chavannes-de-Bogis, C.________, D.________

1.

Les recourants ont longuement commenté le procès-verbal d'audience dont ils ont reçu une copie, soit pour réitérer des arguments précédemment évoqués dans leur procédure ou reprendre des éléments figurant dans les pièces du dossier, soit y apporter des commentaires dénués de pertinence, dont il ne pourra pas être tenu compte.

2.

La piscine litigieuse n'a pas été réalisée conformément aux plans objet de l'autorisation municipale du 23 mai 2016. Par la décision attaquée, l'autorité intimée "valide" toutefois, sur la base des plans du 27 juillet 2017, les modifications qui ont été apportées au projet initial, qu'elle considère comme étant de peu d'importance. Dans une lettre du 13 novembre 2017, l'autorité intimée a encore prié les constructeurs de prévoir un remblai, d'une part, et d'isoler phoniquement la machine, d'autre part, afin de mettre la construction en conformité "avec les plans remis".

Les voisins recourants concluent à l'annulation de cette décision et à la mise en conformité de l'installation avec le permis de construire initial. Ils reprochent tout d'abord à la municipalité d'avoir insuffisamment motivé sa décision. Ensuite, ils font valoir que l'autorité ne pouvait pas valider les modifications, puisque les nouveaux plans ne comportent pas la signature des autres copropriétaires. Ils requièrent en outre que des travaux de mise en conformité avec l'autorisation initiale soient ordonnés, estimant que les modifications ne tiennent pas suffisamment compte de leurs intérêts privés à ne pas être dérangés par le bruit émanant de l'installation de filtration et à ne pas voir les utilisateurs de la piscine, ni être vus de ces derniers depuis leur jardin. En audience, les recourants ont expliqué être également dérangés par l'aspect inesthétique de l'installation.

3.

L'art. 42 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36) prévoit que la décision contient notamment, exprimés en termes clairs et précis, les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie (let. c). Il est vrai que la décision litigieuse est particulièrement succincte. On peut toutefois se passer d'examiner si les exigences de motivation posées à l'art. 42 let. c LPA-VD sont remplies en l'espèce puisque, comme on va le voir ci-dessous, la décision doit de toute façon être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision.

4.

Selon l'art. 105 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.

La remise en état exigée par les recourants suppose que la piscine, telle qu'elle a été exécutée, ne soit pas conforme aux prescriptions légales et réglementaires, ce qu'il convient d'examiner ci-après.

a) S'agissant tout d'abord du respect des règles de police de construction, on constate, après comparaison des plans initiaux et des plans d'exécution, des différences relatives à la hauteur du bassin par rapport au terrain naturel, d'une part et à la présence sur son pourtour d'un platelage en bois, d'autre part.

aa) L'art. 14.17 RPGA, applicable aux zones à bâtir et de verdure, interdit, en principe, les mouvements de terrain en remblai ou en déblai supérieurs de plus ou moins 1 m. du terrain naturel.

Creusé dans la pente du jardin, le bassin litigieux nécessite l'élaboration d'un remblai. Un remblai était déjà prévu sur les plans initiaux, auxquels les copropriétaires avaient unanimement donné leur accord. Il était cependant moins important que les travaux de remblayage qui sont envisagés sur les plans de réalisation. Sur place, il a été constaté que la construction sortait de terre de 40 cm du côté de la terrasse et entre 77 et 81 cm à l'opposé. Sur les coupes du 27 juillet 2017, les remblais prévus, au sud, à l'est et à l'ouest ne dépassent toutefois pas 1 m. du terrain naturel, de sorte qu'ils sont réglementaires.

ab) Sur place, le tribunal a constaté que le bassin était bordé de planches en bois qui n'étaient pas prévues sur les plans approuvés à l'unanimité par les copropriétaires. Il s'agit cependant d'aménagements extérieurs que l'art. 103 al. 2 let. b LATC dispense d'autorisation – ce qui n'empêche pas qu'ils doivent figurer sur les plans comme le prévoit l'art. 69 al. 1 ch. 8 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1).

Il est vrai que la construction sort davantage de terre que ce qui avait été initialement prévu. Cependant, le tribunal ne parvient pas à discerner en quoi cette modification serait de nature à augmenter la gêne que peut occasionner de manière générale une piscine pour les voisins. Lors de l'inspection locale, le tribunal n'a pas pu apercevoir la piscine à travers la haie qui sépare les parcelles. Il en déduit que ses utilisateurs ne sont pas non plus visibles. Les recourants seraient toutefois dérangés lorsqu'ils aperçoivent le haut du corps des baigneurs lorsqu'ils sont juchés sur les planches en bois bordant la piscine ou parce qu'ils pourraient être aperçus d'eux. Néanmoins, sauter dans l'eau depuis le bord de la piscine paraît à première vue conforme à un usage habituel de l'installation, qu'elle soit ou non bordée de planches en bois et on ne discerne pas non plus en quoi ce platelage aggraverait l'atteinte que la piscine originelle serait susceptible d'entraîner pour les voisins.

Il s'ensuit que le grief relatif aux planches de bois qui bordent la piscine doit être rejeté.

ac) Les recourants reprochent également à l'installation, bordée de planches de bois et sortant du terrain naturel, d'être trop massive et, partant, inesthétique.

Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

C'est l'art. 14.1 RPGA, applicable aux zones à bâtir qui traite de l'esthétique générale dans la commune, en ces termes :

"Article 14.1 Esthétique générale

La Municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement conformément à l'article 86 LATC.

Pour des raisons d'intégration, la Municipalité peut imposer une autre implantation que celle prévue par le constructeur. Il en est de même en ce qui concerne la pente des toitures et l'orientation des faîtes.

La Municipalité peut prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

La Municipalité peut exiger la plantation d'arbres, de groupe d'arbres ou de haies pour masquer les installations existantes ou nouvelles. Elle peut en fixer les essences, de préférence locales.

Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affiches, etc. de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont interdits.

Les décisions de la Municipalité basées sur cet articles seront motivées par écrit."

L'arrêt AC.2016.0425/427/428 du 26 septembre 2017 consid. 11 rappelle la jurisprudence rendue en matière d'esthétique en ce sens qu'il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Lorsqu'une autorité communale apprécie les circonstances locales dans le cadre d'une autorisation de construire, elle bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (cf. TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3). Un projet de construction peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC même s'il est conforme aux autres règles cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de police des constructions, mais il faut alors que les possibilités de construire réglementaires apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel est par exemple le cas lorsque le projet de construction est de nature à porter atteinte à un site digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en péril les qualités esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments (cf. AC.2013.0388 du 19 décembre 2014).

Même si on peut douter de l'intérêt des recourants à se prévaloir de l'aspect inesthétique d'un ouvrage qu'ils n'aperçoivent que depuis la fenêtre de leur chambre à coucher, qui se situe au premier étage de leur villa, le tribunal a pu se convaincre, sur place, que l'aspect de la piscine ne différait pas sensiblement de celui du bassin initialement prévu, auquel les recourants avaient donné leur accord. En effet, il s'agit d'un bassin rempli d'eau, que le tribunal a vu bâché lors de l'inspection locale. Qu'il soit ou non bordé de planches de bois ne paraît pas de nature à en modifier sensiblement l'aspect d'un point de vue esthétique. Par ailleurs, une fois le remblai exécuté, le bassin sera enterré conformément à ce qui avait été initialement prévu. Enfin, s'insérant dans un environnement de villas largement bâti, la pisicine litigieuse ne présente pas de caractéristiques qui contreviendraient à un site présentant des qualités esthétiques remarquables. Partant, le grief relatif à cette problématique s'avère mal fondé et doit être rejeté.

ad) Les recourants rappellent qu'ils avaient donné leur accord à la construction de la piscine à la condition que le moteur de son système de filtration n'occasionne pas de bruit gênant.

Aux termes de l'art. 4.9 RPGA, applicable à la zone de villas, la Municipalité peut autoriser des constructions souterraines et des dépendances de peu d'importance en limite de propriété sous réserve de l'accord écrit du voisin ainsi que dans les espaces réglementaires entre bâtiments au sens de l'art. 39 RLATC.

L'art. 39 al. 4 RLATC, auquel renvoie l'art. 16.1 RPGA, prévoit que les dépendances de peu d'importance ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

D'après la jurisprudence rappelée dans l'arrêt AC.2009.0292 du 24 juin 2010 consid. 2, la condition de l’absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2005.0276 du 23 novembre 2006; AC.2001.0255 du 21 mars 2002). Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (ATF 1P. 411/1999 du 10 novembre 1999; AC.2001.0255 précité). La municipalité est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (AC.2007.0267 du 5 mai 2008 et RDAF 1997 p. 232). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (voir notamment AC.2005.0276 précité; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004; AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2003.0075 précité; AC.2001.0236 du 6 août 2003; AC 1999/0040 du 27 juillet 1999; AC 1999/0024 du 27 avril 1999; AC.1996.0046 du 29 mai 1996).

Selon la jurisprudence, les piscines sont des ouvrages peu importants lorsque le bassin prévu est de taille modeste (dans le cas particulier moins de 35 m2), qu'il émerge à peine du sol et n'est complété d'aucun élément de construction voyant tel que cabine, local technique ou autre plongeoir (RDAF 1986, p. 194). Tel est le cas de l'ouvrage litigieux.

Dans le cas présent, les recourants ne se plaignent pas des bruits de comportement qu'occasionne l'usage de la piscine de leurs voisins mais de celui qu'émet le moteur de l'installation de filtration. Le tribunal ne dispose d'aucune indication au sujet du nombre de décibels émises par ce moteur, les constructeurs ne disposant pas – ou plus – du prospectus y relatif. Sur place, le tribunal a constaté que le moteur était installé dans un coffre attenant à la piscine qui n'était pas muni d'une quelconque isolation phonique. Or, un tel moteur est de nature à entraîner une gêne pour les voisins, puisqu'il n'est installé qu'à quelques mètres de leur parcelle et qu'il fonctionne d'après les indications des recourants de juin à septembre avec une minuterie entre 8h30 et 12h00 et entre 14h00 et 21h30, soit aux heures où les recourants sont susceptibles de profiter de leur jardin durant les belles journées d'été. Le fait que les villas se situent au bord d'un chemin qu'empruntent des véhicules automobiles ne change rien au fait que le moteur de l'installation de filtration ne doit pas gêner le voisinage. Il s'ensuit qu'en régularisant l'installation, la municipalité était tenue de se prononcer au sujet du nombre maximum de décibels que le moteur pouvait émettre et des mesures à prendre pour y parvenir. Elle ne pouvait se contenter après coup de soumettre l'installation à la simple condition que la machine soit isolée phoniquement. Partant, la décision litigieuse doit être annulée et le dossier retourné à la municipalité pour qu'il la complète sur ce point. Au surplus, sous l'angle des règles de police des constructions, la piscine peut être régularisée.

b) Reste à savoir si l'absence d'accord des recourants aux plans de réalisation du 27 juillet 2017 est de nature à obliger les constructeurs à remettre en état leur piscine pour suivre les plans initiaux.

ba) L'art. 108 al. 1 LATC prévoit que la demande de permis adressée à la municipalité doit être signée par celui qui fait exécuter les travaux et, s'il s'agit de travaux à exécuter sur le fonds d'autrui, par le propriétaire du fonds. L'art. 73 al. 1 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) précise que les plans, le questionnaire général et les pièces annexes sont signés par leur auteur, le propriétaire du fonds et, le cas échéant, par le promettant-acquéreur et le maître de l'ouvrage. Selon la jurisprudence, rappelée récemment dans l'arrêt AC.2016.0454 du 20 avril 2018 consid. 2c)aa), l’exigence relative à la signature par le propriétaire du fonds lorsqu'il s'agit de travaux à effectuer sur le fonds d'autrui peut se comprendre en relation avec les articles 671 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210); elle est une des conséquences du principe de l'accession qui veut que le droit du propriétaire s'étende à tout ce qui est incorporé au sol, dont les constructions (art. 667 al. 2 CC; voir Robert Haab/August Simonius/Werner Scherrer/Dieter Zobl, in Commentaire zurichois, IV, 1, n° 18 ad art. 667 CC; Paul-Henri Steinauer, Droits réels II, 2ème éd., Berne 1994, n° 1'622). La signature des plans par le propriétaire du fonds déploie des effets concrets dans le domaine du droit public; la jurisprudence a rappelé que cette exigence n'était pas une prescription de pure forme (prononcé 6802 de la Commission cantonale de recours en matière de construction du 18 février 1991, T. S.A. c/Lausanne, rés. in RDAF 1992 p. 220). Elle permet à la municipalité de vérifier que celui qui entreprend une construction a obtenu l'accord de celui qui a la maîtrise juridique du bien-fonds et que ce dernier consent aux travaux et à tous les effets de droit public qui en découlent le cas échéant (révision de l'estimation fiscale, taxe de raccordement, diminution des possibilités d'utilisation de l'immeuble). Indirectement, cette règle a aussi pour effet de prévenir des conflits ultérieurs de droit privé lorsqu'ils interviennent une fois les travaux achevés.

S'agissant plus particulièrement des régimes juridiques de la copropriété ou de la propriété par étages, l'art. 108 LATC ne précise pas dans quelle situation une transformation projetée par l'un des propriétaires nécessite la signature des plans par les autres propriétaires. D'après la jurisprudence, en particulier l'arrêt AC.2014.101 du 27 octobre 2014 consid. 3b)aa), c'est à la lumière des règles du droit civil, notamment celles régissant la propriété par étages, que cette question doit être tranchée à titre préjudiciel par le juge administratif.

Aux termes de l'art. 712a CC, les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire ait le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment (al. 1). Le propriétaire d'étage a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur (al. 2). A défaut de disposition contraire prévue dans l'acte constitutif de la propriété par étages ou adoptée par tous les propriétaires dans le cadre d'un règlement d'administration et d'utilisation, ce sont les règles de la copropriété qui fixent les conditions auxquelles il peut être procédé à des actes d'administration et à des travaux de construction touchant les parties communes (art. 712g CC qui renvoie aux art. 647a à e).

bb) En l'espèce, le règlement de PPE prévoit que chaque part confère à son propriétaire un droit de jouissance exclusif sur les parties privées et un droit de jouissance collectif sur les parties communes. Tandis que les parties privées comprennent la villa objet de chaque part de copropriété, les parties communes comprennent le sol du bien-fonds, sous réserve des surfaces qui font l'objet d'un usage exclusif selon des servitues inscrites au registre foncier; il s'agit notamment du jardin d'agrément attribué à chaque villa. Le règlement de PPE prévoit encore que chaque copropriétaire décide seul de tous travaux d'entretien ou de réfection des parties privées et de celles dont il a l'usage exclusif; toutefois les travaux entraînant une modification des parties privées visibles de l'extérieur, telles que portes, fenêtres, volets ou couleurs de façades, nécessitent l'accord des autres copropriétaires, l'esthétique du bâtiment devant être respectée; les décisions de la communauté sont prises à l'unanimité des copropriétaires. Le droit de jouissance du jardin d'agrément dont chaque propriétaire d'étage dispose avec sa villa a la forme d'une servitude inscrite au registre foncier. Celle-ci prévoit que le proprétaire du feuillet dominant a la jouissance de son jardin comme s'il s'agissait d'une partie privée. Celui-ci veille à son bon entretien, les plantations étant autorisées. Il peut, à ses frais, clore son jardin.

Puisque le règlement de PPE permet au propriétaire du feuillet dominant de réaliser des plantations et des clôtures, mais apparemment pas des constructions, l'exécution d'une piscine nécessite l'unanimité des copropriétaires. Cette condition a été remplie s'agissant du projet initial mais pas des plans du 27 juillet 2017. La décision attaquée est en conséquence entachée d'une irrégularité à ce propos. Reste à savoir si cette irrégularité a pour effet que les constructeurs doivent remettre en l'état leur piscine selon les plans initialement autorisés.

bc) Examinant les ordres de remise en état sous l'angle de la révocation préalable du permis de construire, la jurisprudence retient que cette question doit être tranchée au terme d'une pesée des intérêts mettant en balance d'une part l'intérêt à une application correcte du droit et d'autre part la sécurité juridique, respectivement la protection de la confiance (arrêt AC.2014.0101 du 27 octobre 2014 consid. 2c et la jurisprudence citée; cf. également arrêt AC.2016.0327 du 17 juillet 2017). Les exigences de la sécurité du droit l’emportent en principe lorsque la décision en cause a créé un droit subjectif au profit de l’administré, lorsque celui-ci a déjà fait usage d’une autorisation qui lui a été délivrée, ou encore lorsque la décision est intervenue au terme d’une procédure au cours de laquelle les divers intérêts en présence ont fait l’objet d’un examen approfondi. Cette règle n’est cependant pas absolue et la révocation peut intervenir même dans une des trois hypothèses précitées lorsqu’elle est commandée par un intérêt public particulièrement important. Les exigences de la sécurité du droit peuvent cependant également être prioritaires lorsque aucune de ces trois hypothèses n'est réalisée.

Rapportée au cas qui occupe le tribunal, la jurisprudence rappelée ci-dessus nécessite de mettre en balance l'intérêt à une application correcte du droit d'une part, et d'autre part l'intérêt des constructeurs à ne pas devoir remettre en état leur installation.

L'intérêt public consistant en l'exacte concrétisation du droit, à savoir le respect de l'art. 108 al. 1 LATC et des règles du code civil sur la propriété par étages régissant les travaux effectués sur les parties communes n'est pas négligeable mais ne peut pas être qualifié de prépondérant lorsqu'aucun bien de police n'est en jeu (arrêt AC.2014.0101 précité consid. 2b; recte 4b qui relève également que c'est avant tout devant les tribunaux civils qu'ils convient de procéder pour obtenir le respect des dispositions du code civil régissant les consentements qui doivent être obtenus lorsqu'un copropriétaire entend réaliser une construction sur une partie commune). Il doit en aller de même ici, où comme on vient de le voir, la piscine réalisée respecte les règles de police des constructions, sous réserve de l'utilisation du moteur de son installation de filtration, au sujet de laquelle la décision attaquée doit être complétée. Il s'ensuit que l'intérêt des recourants, purement formel, à faire respecter le droit que leur donne le règlement de propriété par étages de décider d'une construction dans un espace commun cède le pas devant celui des constructeurs à ne pas devoir démonter un ouvrage qui est réglementaire et qui ne s'écarte par ailleurs guère du projet initial approuvé par l'unanimité des copropriétaires. En effet, le fait que le bassin sorte davantage de terre et soit désormais entouré de planches de bois correspond à des modifications minimes par rapport au projet initial. Ces modifications n'aggravent en aucune manière la gêne que pourrait procurer la piscine autorisée pour les voisins. Elles ne permettent en conséquence pas aux recourants d'exiger que la piscine soit démontée pour être reconstruite selon les plans initiaux. En conclusion, dans le cadre de la pesée des intérêts à effectuer pour décider de l'éventuelle remise en état de l'installation, la balance penche clairement en faveur du maintien de l'ouvrage réalisé.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle poursuive l'instruction et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le recours est partiellement admis parce que l'autorité communale a omis de statuer sur la question du bruit. Il y a lieu de partager l'émolument entre la commune et les recourants, dont les conclusions sont pour l'essentiel rejetées (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ayant provoqué le litige par une construction non conforme à l'autorisation obtenue, les intimés C.________ et D.________ doivent des dépens réduits aux recourants (art. 55 LPA-VD).