CDAP - AC.2020.0028 - 2021-03-15 - A.________/Municipalité de St-Prex, B.________

1.

Le recours respecte les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recourant est propriétaire de la parcelle n° 1223, voisine du bien-fonds litigieux; il a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a manifestement qualité pour recourir (art. 75 al. 1 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2.

Dans un premier grief, le recourant soutient ne pas avoir eu accès au dossier complet dans le cadre de la mise à l'enquête publique, dès lors que la constructrice a présenté de nouveaux plans au mois d'octobre 2019, auxquels il est fait référence dans la synthèse CAMAC du 8 novembre 2019. Le recourant se plaint ainsi de ne pas avoir pu déterminer si une enquête complémentaire se justifiait ou non.

a) Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (cf. art. 111 et 117 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire [LATC; BLV 700.11]). Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (cf. arrêt CDAP AC.2018.0433 du 6 décembre 2019 consid. 2bb et les références citées).

b) En l'occurrence, les modifications apportées au projet concernent essentiellement les aménagements extérieurs et l’accès riverain sur la route cantonale (route de Morges). Comme l’a relevé la Municipalité, il s'agit de modifications minimes ne justifiant pas une mise à l'enquête complémentaire. Elles n’ont au demeurant pas d'influence sur la situation du recourant, étant relevé que sa parcelle donne sur la route de Taillecou et non sur la route de Morges.

Le recourant ne conteste pas cette appréciation et a indiqué, dans son mémoire de réplique, considérer que le vice relatif à son droit d'être entendu avait été réparé dans la procédure de recours, et qu'il n'avait pas de critique à formuler sur le contenu des modifications apportées par le plan modifié du 2 octobre 2019. Il s’en remettait toutefois à justice quant à la nécessité d’une publication pour assurer le droit de tiers. Dès lors qu’il y a lieu d’admettre que les modifications postérieures à l’enquête publique sont minimes et ne nécessitent pas une enquête publique complémentaire, ce grief doit être rejeté dans la mesure où il conserve un objet.

3.

Le recourant invoque une violation des règles sur l'orientation du faîte, dans la mesure où le faîte principal de la construction prévue est parallèle à la route de Morges et à la limite des constructions (soit un axe allant du nord-est au sud-ouest) alors qu'il devrait selon lui s'accorder aux courbes de niveaux déterminées par le plan de situation et dont il produit des illustrations schématiques. Il relève que les bâtiments sis sur sa parcelle (n° 1223), de même que sur la parcelle n° 196 au sud respectent pour leur part l'orientation prévue par la règlementation. Il se réfère à l’art. 36 al. 2 RPGA qui serait impératif et ne saurait souffrir de dérogation.

L'autorité intimée relève que le terrain aménagé depuis longtemps est pratiquement plat. Elle se réfère aussi à l'art. 99 RPGA, qui lui permet d'imposer l'orientation des faîtes, notamment pour tenir compte des immeubles voisins. Elle invoque en outre l'autonomie communale dans l'interprétation de sa réglementation.

a) Aux termes de l'art. 36 al. 2 RPGA, applicables à la zone d'habitation collective D, l'orientation du faîte le plus long doit être parallèle aux courbes de niveaux.

L'art. 99 al. 1 RPGA, applicable à toutes les zones, prévoit que la Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes ou la pente des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins.

Selon la jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (cf. AC.2019.0374 du 16 juin 2020 consid. 4d et les références citées). Dans un arrêt relativement récent (1C_340/2015 du 16 mars 2016), le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4;1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (AC.2019.0148 du 16 décembre 2019 consid. 2; AC.2018.0091 du 5 décembre 2018 consid. 2b; AC.2018.0123 du 3 décembre 2018 consid. 3b/bb).

b) En l'occurrence, lors de l’inspection locale, la Cour a pu constater la configuration du terrain environnant. A l’emplacement de la parcelle litigieuse, le terrain est pratiquement plat et les parcelles limitrophes forment une légère pente descendant vers le lac, à l’est. Plusieurs constructions alentour ont un faîte principal aligné à celui de la route, ce qui sera le cas de la construction projetée. Au nord, le faîte des bâtiments présente un alignement avec le chemin de Taillecou (parcelles nos 1381 et 1199). Selon le guichet cartographique cantonal, dont des extraits figurent au dossier, les courbes de niveau dans la zone où est située la parcelle n° 195 sont espacées et confirment la très faible pente à cet endroit, le terrain étant pratiquement plat. La courbe de niveau 383 proche de la route cantonale est irrégulière, de même qu’une courbe figurant au milieu de la parcelle. En revanche, une courbe de niveau rectiligne figure entre la parcelle litigieuse et celle du recourant. Cette courbe est parallèle à la route cantonale. Comme constaté en audience, cette courbe se situe vers le mur séparant les deux parcelles nos 195 et 1223. Or, selon les plans, le faîte de la construction projetée est aligné à cette dernière courbe.

Le projet est en conséquence conforme à l’art. 36 RPGA.

La Municipalité a expliqué que le but de l’art. 36 RPGA était avant tout d’éviter la perpendicularité par rapport aux courbes de niveaux, pour des motifs esthétiques et lorsque le terrain est en pente. Dans le doute, elle estime qu’une dérogation à l’orientation des faîtes peut être admise, conformément à l’art. 99 RPGA, ce que le recourant conteste. Le règlement communal prévoit encore une disposition plus générale à son art. 86 qui permet à la Municipalité, si les circonstances le justifient, d’accorder de cas en cas des dérogations au règlement. On ne saurait ainsi suivre le recourant lorsqu’il estime qu’une dérogation à l’art. 36 RPGA ne serait jamais admissible. Au contraire, le règlement communal prévoit expressément la possibilité d’accorder des dérogations, à certaines conditions. En l’occurrence, à supposer que le faîte litigieux ne soit pas conforme à l’art. 36 al. 2 RPGA, des circonstances particulières existent ici qui permettraient d’entrer en matière sur une orientation différente du faîte. En effet, il a été constaté en audience que la configuration du terrain dans cette partie du territoire communal est particulière en ce sens qu’il a été aménagé de longue date et forme un terrain pratiquement plat. A la différence de la zone d’habitation collective D régissant la parcelle litigieuse, la Commune de St-Prex comprend une autre zone d'habitation collective D plus proche du centre, où la pente est nettement plus marquée et où le but d'une harmonisation de l'orientation des faîtes des constructions poursuivi par l’art. 36 al. 2 RPGA prend tout son sens. A l’endroit de la parcelle litigieuse en revanche, en plus du terrain pratiquement plat, il a pu être constaté une orientation hétéroclite des faîtes alentour. L’irrégularité des courbes de niveau sur la parcelle litigieuse, à l’exception de la courbe de niveau 382 rend aussi difficile une orientation parallèle à l’ensemble de ces courbes. On voit donc mal comment orienter un faîte autrement qu’en référence à une seule courbe. Dans ces circonstances, la Municipalité n’a pas excédé ni abusé de son pouvoir d’appréciation en admettant un faîte qui non seulement sera orienté parallèlement à la courbe de niveau 382, mais aussi à la route cantonale et qui s’harmonise ainsi avec les nouvelles constructions proches.

Partant, ce grief est rejeté.

4.

Le recourant conteste le nombre de niveaux prévu pour la nouvelle construction: il conteste en particulier le niveau des combles qui devrait être considéré comme un niveau ordinaire dès lors qu'il est situé sous la corniche.

a) L'art. 33 RPGA a la teneur suivante:

"Le nombre de niveaux est limité à 2 sous la corniche, y compris le rez-de-chaussée. Les combles sont habitables sur un seul niveau. Le surcomble est utilisable dans les conditions prévues au 2ème et 3ème alinéas de l'art. 16".

Lorsque la réglementation communale ne définit pas la notion de combles, il convient de s'en tenir à la jurisprudence constante selon laquelle les "combles" sont les constructions de bois, de fer ou de maçonnerie placées au-dessus d'un édifice pour en soutenir la couverture, habituellement désignées comme la charpente de la toiture; un "étage de combles" est donc un étage aménagé dans les combles. Sont ainsi qualifiés de combles les espaces – habitables ou non – aménagés sous la toiture et entièrement inscrits à l'intérieur de la charpente couronnant l'ouvrage. Est notamment un étage de combles un niveau dont la dalle inférieure se trouve à quelques centimètres de la corniche ou du chéneau du toit. Pour que l'espace sous la toiture soit qualifié de combles, la jurisprudence considère, sous réserve de dispositions contraires du règlement communal, que la hauteur du mur d'embouchature, soit celle séparant le sol des combles de l'arête supérieure de la sablière sur lequel la structure de la toiture prend appui, doit être inférieure à un mètre. En principe, un logement réalisé entièrement dans la toiture est de dimensions plus réduites qu'un étage ordinaire délimité par les murs verticaux, s'agissant tant de la surface de plancher utilisable, que du volume. La limitation de la hauteur du mur d'embouchature à un mètre tend à éviter que la construction de véritables murs sous la sablière ne transforme pratiquement en un niveau ordinaire ce qui doit être et rester un étage de combles (AC.2018.0263 du 13 janvier 2020 consid. 5a et les références citées).

b) En l'espèce, à la lecture des plans, on constate qu'il y a bien 2 niveaux sous la corniche. Les combles sont compris dans le volume de la toiture et le mur d'embouchature ne dépasse pas la hauteur de 1 mètre, dès lors que la hauteur à la corniche est de 6.50 mètres alors la dalle soutenant les combles se trouvera à une hauteur de 5.70 mètres.

Ce grief est rejeté.

5.

Le recourant soutient que le dossier serait lacunaire s'agissant de l'emplacement exact des panneaux solaires, susceptible de porter atteinte à l'esthétique du bâtiment.

a) L'art. 18a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) régit l'installation des panneaux solaires en toiture. Il a la teneur suivante:

"1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22 al. 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.

2 Le droit cantonal peut:

a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;

b. prévoir une obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.

3 Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.

4 Pour le reste, l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques."

L'art. 18a al. 4 LAT consacre le principe de la primauté de l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles sur les aspects esthétiques (cf. notamment ATF 146 II 367).

L'art. 18a al. 1 LAT est précisé par l'art. 32a de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1], entré en vigueur le 1er mai 2014 (RO 2014 909), qui est libellé comme suit:

"1 Les installations solaires sont considérées suffisamment adaptées aux toits (art. 18a, al. 1, LAT) si les conditions suivantes sont réunies:

a. elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;

b. elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;

c. elles sont peu réfléchissantes selon l'état des connaissances techniques;

d. elles constituent une surface d'un seul tenant.

2 Les dispositions concrètes fondées sur le droit cantonal traitant de l'intégration desdites installations s'appliquent lorsqu'elles visent de manière proportionnée la défense d'intérêts de protection justifiés et ne limitent pas l'exploitation de l'énergie solaire plus strictement que l'al. 1.

[…]."

b) A teneur de l'art. 86 al. 1 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86 al. 2 LATC).

c) En l'occurrence, on constate que, contrairement à ce que soutient le recourant, l'emplacement probable des panneaux solaires est visible sur les plans, sous la forme d'une représentation schématique par des carrés bleus. Lesdits plans indiquent la pose future de panneaux solaires photovoltaïques "type solaxxess". Lors de l'inspection locale du 11 novembre 2020, l'architecte du projet a expliqué que les panneaux solaires prévus seront intégrés dans la toiture et que leur finition d'apparence "éternit" formera une unité de matière avec les autres tuiles. L'autorité intimée a souligné qu'elle veillerait au respect des exigences de l'art. 18a LAT et de la clause d'esthétique, tout en relevant que la pose de tels panneaux n'a pas à faire l'objet d'une procédure de mise à l'enquête, en principe. Vu ces éléments, le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité, fondée notamment sur indications fournies par l'architecte, aux termes de laquelle le projet litigieux est admissible en termes d'esthétique et d'intégration des panneaux solaires prévus.

6.

Selon le recourant, la toiture du bâtiment comporterait deux rangées de lucarnes et violerait ainsi l'art. 16 RPGA.

a) Selon l'art. 16 al. 3 RPGA, applicable à la zone d'habitation collective D sur renvoi de l'art. 33 RPGA, les surcombles prendront jour soit par les pignons, soit par un autre mode d'ouverture préservant l'esthétique de la toiture. Deux niveaux de lucarnes ne sont pas admis.

L'art. 18 RPGA, applicable quant à lui sur renvoi de l'art. 36 al. 2 RPGA, concerne les combles. Il a la teneur suivante:

"Lorsque les combles sont habitables, ils prennent jour par des pignons, par des tabatières ou par des lucarnes. Les ouvertures seront séparées et leurs largeurs additionnées ne dépasseront pas les 2/5 de la longueur de la façade.

Les lucarnes et pignons peuvent être placés à l'aplomb du parement extérieur du mur de face ou en retrait de celui-ci.

Pour les lucarnes, leurs dimensions ne dépasseront pas 1,20 m de largeur, 1,35 m de hauteur de jour et 1,70 m de largeur hors tout. Les joues latérales seront revêtues de tuiles, de cuivre ou de tôle vernie couleur de la toiture.

Les avant-toits ne peuvent pas être interrompus au droit des lucarnes. En outre, de petites lucarnes de galetas peuvent être admises à condition qu'elles soient isolées et de très petites dimensions, au maximum 0,4 m de largeur et 0,6 m de hauteur de jour. Leur largeur hors tout ne dépassera pas 0,7 m. Leur toiture et leurs joues seront conçues comme dit ci-dessus. Le parement vertical aval de ces petites lucarnes sera au minimum de 0,8 m en retrait du parement de la façade. Les largeur additionnées des lucarnes de galetas ne doivent pas dépasser le 1/5 de la longueur de chaque pan".

b) En l'occurrence, on constate d'abord que le projet ne prévoit pas de surcombles, dès lors que les combles ne seront utilisés que sur un seul niveau.

Il ressort des plans que les pans du toit seront munis de 13 ouvertures de dimensions 78x140 cm. Au vu de la définition figurant à l'art. 18 RPGA, on ne se trouve pas en présence de lucarnes au sens de cette disposition mais de châssis rampants ou tabatières (velux). Le responsable du Service technique a d'ailleurs confirmé en audience que selon la pratique communale, de simples ouvertures dans le toit sont qualifiés de châssis rampants, ou encore velux ou tabatières. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu de respecter les exigences précitées de l’art. 18 RPGA en matière de lucarnes. Par ailleurs, la Municipalité estime que l'art. 16 RPGA serait respecté pour chaque pan du toit. Comme il a été expliqué en audience et comme il ressort des plans, le projet ne prévoit en effet pas deux rangées superposées de châssis rampants, mais une seule rangée, en position décalée, par pan de toiture. On constate en effet sur le plan de coupe des façades, qu'une seule rangée est visible par pan.

Là encore, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interprétation du RPGA effectuée par la Municipalité. Le projet peut en conséquence être considéré comme conforme aux art. 16 et 18 RPGA.

Ce grief est rejeté.

7.

Enfin, le recourant met en doute que la constructrice puisse assumer financièrement la construction projetée. Il n'invoque cependant la violation d'aucune disposition ou principe de droit administratif pour cette question, mais se réfère à une jurisprudence du Tribunal en relation avec la révocation d’un permis de construire (cf. AC.2019.0271 du 13 mars 2020). Dans le cas présent, le constructeur a acquis la propriété de la parcelle litigieuse et le litige porte sur la délivrance d’un permis de construire. Il ne s’agit pas de se prononcer sur une éventuelle révocation d’un permis non utilisé. Dans ces circonstances, il convient de rejeter ce grief et sans qu’il soit nécessaire de donner suite aux mesures d’instruction requises par le recourant à ce sujet.

8.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. L'émolument de justice sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD et art. 4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV 173.36.5.1). Le recourant versera une indemnité à titre de dépens à la Commune de St-Prex et à la constructrice, qui ont procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD et 11 TFJDA). S'agissant du montant de cette indemnité, il comprend une participation aux honoraires et les débours indispensables (art. 11 al. 1 TFJDA). Vu notamment les opérations effectuées, cette indemnité sera arrêtée à 3'000 fr., respectivement pour l'autorité intimée et pour les constructeurs.