CDAP - AC.2020.0332 - 2022-04-08 - A.________, B.________/Municipalité de Servion, Direction générale de l'environnement (DGE), C._________, D._________, E._________, F.__________

1.

La décision attaquée, par laquelle la municipalité lève l'opposition à un projet de construction et délivre un permis de construire, est susceptible d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile et respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). S'agissant de la qualité pour recourir, définie à l'art. 75 LPA-VD, la jurisprudence a admis qu'un copropriétaire d'une PPE puisse agir en son nom propre, sans le concours des autres copropriétaires, à l'encontre d'une parcelle tierce lorsqu'il est lui-même atteint par cet ouvrage (cf. arrêts AC.2020.0119 du 3 mars 2021 consid. 1a; AC.2018.0364 du 22 mai 2019 consid. 1a; AC.2018.0135 du 4 mars 2019 consid. 1a). Copropriétaires d'un lot de la PPE constituée sur la parcelle n° 571, les recourants, qui ont agi en leur nom propre dans la présente procédure et devant l'autorité intimée, doivent se voir reconnaître la qualité pour recourir dès lors qu'ils critiquent les effets des PAC installées sur la parcelle n° 212, directement voisine à la leur, et pour lesquelles un permis de construire a été délivré. Il y a lieu dès lors d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre de mesures d’instruction, les recourants requièrent la désignation d'un expert neutre afin d'évaluer les nuisances sonores liées à la présence des PAC à proximité des fenêtres de leur chambre à coucher. A titre subsidiaire, ils sollicitent la tenue d'une inspection locale.

a) Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 28 avril 1999 (Cst; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst./VD; BLV 101.01) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 140 I 68 consid. 9.6.1; 131 I 153 consid. 3). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise en œuvre d’une expertise ou d'une inspection locale à moins que soit en cause l’examen personnel de la partie en cause (ATF 134 I 140 consid. 5.3; 122 II 464 consid. 4c; arrêt AC.2019.0062 du 2 décembre 2019 consid. 2a).

b) Le Tribunal s'estime en mesure de se prononcer dans le cas d'espèce sans qu'il soit nécessaire de mettre préalablement en œuvre une expertise judiciaire, ni une inspection locale. En effet, une expertise suivie d'un complément d'expertise, validés par la DGE, soit l'autorité cantonale spécialisée en matière de protection contre le bruit, a déjà été réalisée à l'initiative des propriétaires des PAC. La DGE a été consultée et s'est prononcée de manière circonstanciée sur le projet, tant lors de la procédure CAMAC que lors de la présente procédure de recours. Partant, il ne sera pas donné suite aux requêtes formulées par les recourants.

3.

Les recourants critiquent l'expertise acoustique réalisée et soutiennent que le principe de prévention n'a pas été respecté.

a) Le bruit constitue une atteinte au sens de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement ([LPE; RS 814.01]; art. 7 al. 1 LPE). Le bruit est dénommé émission au sortir de l'installation et immission au lieu de son effet (art. 7 al. 2 LPE). L'art. 11 al. 1 LPE prévoit que les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons doivent être limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions). L'art. 13 al. 1 LPE prévoit que le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Pour ce qui est du bruit, ces valeurs limites d'immissions figurent aux annexes 3 et suivantes de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). L'art. 23 LPE prévoit que, aux fins d'assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes et en vue de la planification de nouvelles zones à bâtir, le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions.

En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB qui a une portée identique), il faut en principe assurer, pour le bruit provenant d'une installation fixe nouvelle, le respect dans le voisinage des valeurs de planification; l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit. Les émissions de bruit doivent en outre être limitées par des mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). La protection contre le bruit est en effet assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les réf. cit.; voir aussi TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2). Dès lors que les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites d'émissions au sens de l'art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures de limitation imposées par le principe de prévention des émissions aient été prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la protection sur l'environnement; il faut bien davantage examiner chaque cas d'espèce à la lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2). Conformément à la jurisprudence, si les valeurs de planification sont respectées, les limitations plus sévères des émissions ne sont cependant considérées comme proportionnées que si un investissement relativement faible permet d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des émissions (cf. TF 1C_10/2011 du 28 septembre 2011, in DEP 2012 p. 19; AC.2016.0004 du 7 décembre 2016 consid. 2d/aa).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe de prévention, les mesures à prendre doivent permettre d'éviter toutes émissions inutiles (ATF 133 II 169 consid. 3.1 et les références). Il ne faut toutefois pas interpréter ce principe dans le sens d'une interdiction complète de tout bruit inutile. Il n'existe aucun droit au silence absolu et les dérangements bénins doivent être tolérés. Selon la conception de la loi sur la protection de l'environnement, le principe de prévention vise à limiter les émissions et non à les éliminer (ATF 126 II 399 consid. 4c). Le principe de prévention ne s'applique ainsi pas dans des situations dites de "bagatelles" (ATF 124 II 219 consid. 8b et les références citées). Dans l'ATF 133 II 169 précité, le Tribunal fédéral a souligné qu'une telle expression était trop absolue. On pourrait en effet en déduire une impossibilité d'examiner et de fixer des mesures de prévention lorsque les valeurs d'émissions sont trop basses. Selon le Tribunal fédéral, dans un tel cas, c'est en réalité la question de la proportionnalité qui doit être examinée, en tant que principe constitutionnel (art. 5 al. 2 Cst.). Il en résulte que, dans les cas de bagatelles, des dispositions particulières en termes de prévention ne se justifient normalement pas. Dans l'ATF 133 II 169 précité, le Tribunal fédéral a précisé à ce sujet que, dans la mesure où l'on peut diminuer concrètement et facilement des émissions de peu d'importance, il apparaît comme proportionné de l'exiger. Lorsqu'une réduction semble au contraire disproportionnée ou impossible, il faut en conclure que les personnes touchées doivent supporter de telles immissions (ATF 133 II 169 consid. 3.2; voir aussi arrêt CDAP AC.2016.0004 précité consid. 2d/aa).

b) Une pompe à chaleur est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Elle ne peut être mise en place que si les immissions sonores (bruit au lieu de leur effet; cf. art. 7 al. 2 LPE) qu'elle engendre ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 OPB (art. 25 al. 1 LPE et art. 7 al. 1 let. b OPB). En particulier, l'annexe 6 OPB prévoit les valeurs limites applicables aux installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (art. 6 al. 1 let. e de l'annexe 6 OPB) qui sont applicables aux pompes à chaleur. Pour une zone ayant, comme c'est le cas en l'occurrence, le degré de sensibilité au bruit de III (DS III), les valeurs de planification sont de 60 dB(A) en journée et 50 dB(A) durant la nuit.

Dans l'arrêt 1C_82/2015 du 18 novembre 2015, partiellement publié aux ATF 141 II 476, qui concerne précisément un ordre de remise en état d'une PAC extérieure installée sans autorisation, le Tribunal fédéral a considéré qu'une pompe à chaleur extérieure n’était pas conforme à la législation sur l’environnement lorsque les mesures de limitation imposées par le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE) n’ont pas été prises, et ce, même si l'installation respecte les valeurs de planification. Il faut examiner si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des émissions (ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les références; voir également ATF 124 II 517 consid. 4b; TF 1C_218/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3;1C_80/2017 du 20 avril 2018 consid. 4.1;1C_506/2008 du 12 mai 2009 consid. 3.3). Pour l'installation d'une PAC extérieure, le principe de prévention impose, lors du choix de l'emplacement d'une nouvelle installation, de tenir compte des émissions que celle-ci produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et incommodantes: ce principe commande de choisir l'emplacement le moins bruyant (ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les références). Dans le cadre de son appréciation, l'autorité cantonale peut s'appuyer sur des directives d'organisations spécialisées (ATF 140 II 33 consid. 4.3), notamment la directive intitulée "Aide à l'exécution 6.21 pour l'évaluation acoustique des pompes à chaleur air/eau", élaborée le 7 juin 2019 par le Cercle Bruit (ci-après: la directive du Cercle Bruit).

Dans un arrêt CDAP AC.2020.0019 du 3 mars 2021 consid. 5c, la Cour de céans a admis que le principe de prévention était respecté, pour une pompe à chaleur intérieure aspirant et rejetant de l'air par deux sauts-de-loup à une distance de 7,40 mètres de la parcelle des recourants, dans la mesure où le niveau de bruit prévisible était inférieur de 10 dB(A) aux valeurs de planification. Des mesures supplémentaires ne devaient donc pas être imposées. En particulier, un déplacement de la pompe à chaleur a été considéré comme disproportionné dans la mesure où le bruit émis par l'installation serait pratiquement inaudible.

c) Les recourants soutiennent que la décision litigieuse se fonde sur les conclusions d'un expert tout sauf indépendant et que les mesures de bruit effectuées ne respectent pas les normes en vigueur. Ils critiquent particulièrement le fait que ces mesures n'ont pas été réalisées depuis la fenêtre de leur chambre à coucher, contrairement à ce que prévoirait la directive du Cercle Bruit. Ils ajoutent que la problématique des vibrations engendrées par les PAC n'a pas été évaluée. Enfin, même si les valeurs de planification étaient respectées, ils déplorent que des mesures préventives additionnelles, telles que le déplacement ou la réorientation des PAC, la pose d'un capot ou l'aménagement de parois antibruit, n'aient pas été prises.

d) aa) En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'expertise réalisée par H.________ n'est pas une expertise judiciaire, mise en œuvre par le Tribunal, mais une expertise privée, commandée par l'entreprise générale G.________, elle-même mandatée par les propriétaires.

Selon la jurisprudence, l'expertise privée n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, l'expert mandaté par une partie n'étant ni indépendant ni impartial, en raison notamment de sa relation contractuelle avec l'intéressé. Ainsi, les résultats issus d'une expertise privée sont soumis au principe de la libre appréciation des preuves et sont considérés comme de simples allégués de parties, dont le juge doit tenir compte avec circonspection (ATF 142 II 355 consid. 6; 141 IV 369 consid. 6).

Cela étant, la méthode et les conclusions de l'expert ont été vérifiées et validées par la DGE, soit l'autorité cantonale spécialisée en matière de protection contre le bruit, dont l'appréciation convainc la cour de céans composée d’assesseurs spécialisés. Selon le ch. 1.2 de l'annexe 3 de la directive du Cercle Bruit, "dans la mesure du possible, les mesurages sont réalisés chez le plaignant, pour autant que les bruits parasites ne perturbent pas les mesurages. Le cas échéant, le bruit de fond sera mesuré séparément et soustrait énergétiquement de la valeur mesurée, ou alors le niveau de pression acoustique sera mesuré plus près de la source et extrapolé au lieu d'évaluation (fenêtre) en fonction de la distance". La directive indique également qu' "à l'endroit du mesurage, le bruit de fond doit être nettement plus bas que le niveau de pression acoustique de la pompe à chaleur. Le cas échéant, le mesurage doit se faire plus près de l'installation, pour autant que cela soit possible et justifiable". Dans son rapport du 26 février 2020, l'expert a indiqué avoir effectué les mesurages directement en face des PAC, à 1 m du ventilateur du split extérieur. Il a également procédé à un contrôle à plus grande distance et à un enregistrement du bruit de fond. Il a constaté que déjà à une distance de 5 m, le niveau rayonné des PAC se situait proche du bruit de fond. Le bruit des PAC aurait ainsi été difficilement décelable depuis la fenêtre des recourants, située à 11.4 m et 12.8 m des PAC respectives. Dans ces circonstances, il se justifiait, conformément à la directive du Cercle Bruit, de mesurer le bruit plus près des installations. Les valeurs obtenues ont ensuite été utilisées pour compléter le formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit et calculer les niveaux d'évaluation (Lr) des PAC chez les recourants. La méthode employée par l'expert, conforme à la pratique et à la jurisprudence cantonale, n'est pas critiquable.

Pour le reste, les vibrations prétendument engendrées par les PAC n'avaient pas à être évaluées en tant que telles, étant précisé qu’elles sont imperceptibles pour les recourants.

bb) Dans son préavis favorable figurant dans la synthèse CAMAC du 9 juillet 2020, la DGE a relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise que les valeurs de planification de l'annexe 6 de l'OPB pour la période nocturne étaient respectées pour les voisins les plus proches. Elle a précisé dans ses déterminations du 26 janvier 2021 que, selon le formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit, le niveau d'évaluation (Lr) d'une PAC à 11.4 m des voisins les plus exposés – soit la distance séparant la PAC des époux C.________ et D.________ de la fenêtre la plus proche des recourants – serait de 38.4 dB(A). Le niveau d'évaluation (Lr) d'une PAC à 12.8 m (PAC E.________) serait de 35.5 dB(A). La DGE a en outre retenu, sans être contredite, que l'addition de ces deux valeurs donnait un niveau d'évaluation (Lr) pour les deux PAC de 40.2 dB(A) pour les voisins les plus exposés, ce qui était nettement inférieur aux valeurs de planification applicables en zone ayant un degré III de sensibilité au bruit.

Le tribunal de céans n'a pas de motifs de s'écarter des données retenues par ce service spécialisé, les recourants n'ayant d'ailleurs pas procédé à une autre mesure de bruit qui tendrait à mettre en doute les constats de la DGE.

cc) A l'instar de la DGE, le tribunal ne peut que constater que les PAC litigieuses respectent largement les valeurs de planification et, par conséquent, les art. 25 al. 1 LPE et 7 OPB. Compte tenu d'un niveau de bruit inférieur de quasi 10 dB(A) aux dites valeurs de planification, ce qui est important (cf., dans ce sens, l'arrêt AC.2020.0119 du 3 mars 2021 consid. 5c), il y a lieu d'admettre que le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 OPB) est respecté et on ne voit pas que des mesures supplémentaires devraient être imposées. Il est le lieu de relever que les propriétaires ont choisi un modèle de PAC particulièrement silencieux. Selon la fiche technique de ce modèle, jointe à la demande de permis de construire du 2 avril 2020, le niveau de puissance acoustique de la PAC à l'extérieur est de 50 dB(A), ce qui la rend très adaptée aux constructions très rapprochées. A cela s'ajoute que les propriétaires ont, depuis le 25 mars 2020, bridé leur PAC afin que, durant la nuit (de 21h à 6h45), elle ne fonctionne qu'à 70% de sa puissance maximale, ce qui réduit encore davantage les immissions de bruit nocturnes. Enfin, une haie de végétation s'élève en bordure de parcelle, devant les PAC, ce qui tend également à réduire très légèrement le bruit perceptible depuis la villa des recourants. Compte tenu de tous ces éléments, il y a lieu d'admettre que le bruit émis par les PAC, particulièrement durant la nuit, n'est que très faiblement audible depuis la façade sud des recourants. Dans ces conditions, il serait disproportionné d'exiger un déplacement ou une réorientation des PAC, tel que proposé par les recourants. Le coût d'une telle démarche serait trop important pour les propriétaires par rapport au bénéfice qu'en tirerait les recourants, desquels on peut exiger, en vertu de la jurisprudence précitée, qu'ils tolèrent des émissions de très peu d'importance. A cet égard, le cas d'espèce diffère de celui ayant fait l'objet de l'arrêt AC.2018.0337 du 26 août 2019, dès lors que les PAC n'ont pas été installées par les propriétaires en limite de parcelle, que la distance les séparant de la villa des recourants est plus grande et que les propriétaires ont choisi un modèle de PAC plus silencieux.

Pour les mêmes raisons, la construction de parois antibruit devant les PAC, solution examinée par l'expert dans son complément d'expertise du 13 octobre 2020, n'est pas non plus exigible.

Au vu de ce qui précède, les griefs des recourants relatifs au respect de la législation sur le bruit sont mal fondés.

4.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée.

Succombant, les recourants supporteront les frais de la cause et n'ont pas droit à des dépens. Ils verseront en outre des dépens à la Commune de Servion et aux deux groupes de propriétaires, qui ont tous deux procédé par l'intermédiaire d’un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).