CDAP - AC.2021.0340 - 2022-04-06 - A.________/Municipalité de Renens

1.

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. La recourante, propriétaire de la parcelle sur laquelle pousse l'arbre litigieux et destinataires de la décision attaquée, a manifestement la qualité pour recourir (cf. art. 75 let. a et 99 LPA-VD). Son recours respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Le litige porte sur le refus de la municipalité d'autoriser l'abattage d'un cèdre implanté sur la parcelle de la recourante.

a) L’art. 5 de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11) définit les arbres protégés comme il suit:

"Sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:

a. qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l’objet d’une décision de classement au sens de l’article 20 de la présente loi;

b. que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu’ils assurent."

En application de l’art. 5 LPNMS, la Commune de Renens a édicté un règlement relatif à la protection des arbres (ci-après: RPA), adopté par le Conseil communal le 8 mai 2014 et approuvé par le Conseil d’Etat le 25 juin 2014. Selon l’art. 3 RPA, sont protégés tous les arbres de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1.30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives.

Il n'est pas contesté en l'espèce que le cèdre litigieux, dont le diamètre mesuré à 1.30 m du sol est de 80 cm (selon les indications figurant dans la demande d'autorisation d'abattage), est protégé sur le plan communal.

b) L'art. 6 RPA renvoie, s'agissant de l'autorisation d'abattage, aux conditions mentionnées à l'art. 6 LPNMS et à ses dispositions d'application.

L'art. 6 LPNMS autorise l'abattage des arbres protégés comme suit:

"1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

2 L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage".

L'art. 15 du règlement vaudois du 22 mars 1989 d'application de la LPNMS (RLPNMS; BLV 450.11.1) est libellé comme suit:

"1 L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:

1.

la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

2.

la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

3.

le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4.

des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage".

c) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées tant à l'art. 6 LPNMS qu'à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression. Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage et sur les oppositions éventuelles (cf. art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. CDAP AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2d; AC.2019.0263 du 17 décembre 2020 consid. 3a/aa et les références citées). L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs. Doit notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la planification locale, à la densification des constructions (cf. TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 5.2;1C_883/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.3;1C_477/2009 du 17 juin 2010 consid. 4.5 et les références citées); autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. CDAP AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid. 7b; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 12a/bb; AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c et les références citées).

Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, comme dans le cas de la Commune de Renens, il faut tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction. Enfin, l'arborisation d'une parcelle constructible doit être considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent, puisqu'il s'agit de plantes qui croissent et meurent, mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (cf. CDAP AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c; AC.2018.0394 du 20 juin 2019 consid. 2c; CDAP AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 7a/bb et les références citées).

3.

a) En l'occurrence, il convient de relever que la demande d'autorisation de construire portant sur le bassin de baignade et la terrasse en bois pour laquelle l'autorisation 2021-15 a été délivrée à la recourante en février 2021 ne mentionne pas de demande d'abattage du cèdre litigieux. Le bassin a été réalisé avant la demande d'abattage formulée en septembre 2021 et l'emplacement de cet arbre n'a donc pas été problématique pour les travaux de construction entrepris sur la parcelle n° 495. Même en considérant que l’absence d'une telle demande relève d'un oubli, et à supposer qu'une telle demande ait été déposée avec celle du bassin, il convient de constater, à l'instar de l'autorité intimée, que le projet aurait pu être appréhendé différemment et que l'implantation du bassin ou ses dimensions, sur une parcelle offrant une large surface en nature jardin, auraient pu être adaptées de manière à conserver cet arbre qui ne remet donc pas en question une occupation rationnelle, judicieuse ou harmonieuse de la parcelle. Les conditions relatives à une utilisation rationnelle du bien-fonds n'entrent ainsi pas en considération ici.

Par ailleurs, il n'est à juste titre pas allégué qu'un impératif relevant de la protection de la nature ou de la sécurité des personnes ou des biens commanderait un abattage ou une taille au sens du chiffre 4 de cette disposition, l'état sanitaire de l'arbre n'étant au surplus pas mis en cause. Il n'y a en l'occurrence pas d'impératif technique qui imposerait l'abattage du cèdre, en application des art. 6 al. 1 LPNMS et 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS.

Il n'est pas non plus allégué qu'un voisin subirait un préjudice grave du fait de la plantation (cf. art. 15 al. 1 ch. 3 RLPNMS) ou se soit plaint de la présence de l'arbre.

b) La recourante soutient que l'arbre est proche de la maison et, par son envergure et son ombre persistante, il diminuerait très fortement la luminosité de sa maison.

Comme évoqué, le cèdre est planté à environ 3,5 m de la maison édifiée, à en croire le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL), en 1978. Il ne se situe pas face à une façade ou aux fenêtres de la maison, mais à l'angle du bâtiment au sud. De par cette position, l'arbre n'est pas susceptible de priver les locaux de lumière dans une mesure excessive, même si son ombre porte sur la terrasse et que l'ensoleillement est sans doute réduit. Les photographies figurant au dossier permettent de constater que l'ombre de l'arbre sur la maison ne présente aucun caractère exceptionnel et n'est pas susceptible de rendre les lieux insalubres ou d'en diminuer notablement l'usage. On relèvera que la parcelle de la recourante est passablement arborisée et qu'à proximité immédiate du cèdre, un pin sylvestre et un boulot de même envergure sont plantés et contribuent à diminuer la vue ou l'ensoleillement dans la même proportion que le cèdre, sans pour autant faire l'objet d'une demande d'abattage. La perte d'ensoleillement due à l'arbre litigieux doit ainsi être relativisée, ce que confirment les photographies et les images du guichet cartographique cantonal. Il en découle que l'arbre ne prive pas le bâtiment de la recourante d'un ensoleillement normal, en tout cas pas "dans une mesure excessive" et son abattage ne saurait, en l'espèce, être autorisé en raison de la perte d'ensoleillement.

La recourante fait encore valoir que l'arbre en question perd énormément d'aiguilles, ce qui perturbe l'équilibre de l'eau du bassin construit et du biotope, ainsi que de la faune et la flore aquatique. En outre, cet arbre empêcherait le bon développement des autres arbres de la parcelle.

Force est toutefois de constater que la recourante n'établit pas que le maintien de l'arbre litigieux causerait un préjudice grave au bassin aménagé et on ne voit pas en quoi l'ombre du cèdre portée sur le bassin de baignade serait de nature à causer un préjudice à cette installation certainement très écologique, mais aménagée avant tout pour des motifs d'agrément.

S'agissant de la chute des aiguilles, normale, selon le responsable du service communal compétent, elle est la conséquence de l'activité physiologique de l'arbre. Il s'agit de nuisances normales auxquelles le propriétaire du fonds concerné doit s'attendre Par ailleurs, si tant est que la chute des aiguilles gêne l'utilisation du bassin de baignade, il convient de relever, à l'instar de l'autorité intimée, que le ramassage régulier de ces dernières suffit à régler le problème. On relèvera que les éventuels frais supplémentaires d’entretien en rapport avec la perte, normale, des aiguilles liées à la présence de l’arbre ne sont pas déterminants dans la pesée des intérêts en présence ( cf. AC.2017.0261 du 21 janvier 2019).

Il n'y a pas non plus lieu de considérer que le cèdre priverait la recourante de manière excessive de la jouissance de son jardin. Cet arbre ne l'empêche manifestement pas d'exploiter des espaces extérieurs de 928 m2 et la recourante n'établit en rien qu'il empêcherait l'arbre voisin de se développer.

c) Partant, les préjudices mis en avant par la recourante, bien que dignes de considération, ne sont pas suffisamment graves pour justifier de déroger au principe selon lequel les arbres protégés doivent être conservés. Cette conclusion repose plus particulièrement sur le fait que, comme on l'a vu, le cèdre est en bonne santé, que sa longévité est encore importante, qu'il ne soulève pas de problèmes particuliers de sécurité et qu'il possède une valeur paysagère et patrimoniale incontestable. Cet arbre d'essence majeure assure également des fonctions biologiques importantes d'autant plus précieuses que l'on se trouve dans un centre urbain densément bâti. A cet égard, on ne saurait justifier un abattage du simple fait des inconvénients mis en avant par la recourante qui sont la conséquence normale de la dynamique végétative de l'arbre et l'on ne se trouve dès lors pas en présence de désagréments qui présenteraient un caractère exceptionnel.

d) Les intentions de la recourante, qui souhaiteraient dans un but d'écologie et de biodiversité remplacer le cèdre litigieux par un arbre à moyen développement, sont certes compréhensibles. Vu ce qui précède toutefois, la municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en retenant que l'intérêt public à la conservation de l'arbre litigieux l'emporte sur intérêt privé de la recourante à le supprimer pour des motifs de convenance personnelle. Le rejet de la demande d'autorisation d'abattage peut être confirmé.

4.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. La recourante, qui succombent, supporteront les frais de justice. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD, a contrario).