CDAP - AC.2022.0271 - 2023-07-03 - A.________, B.________/Municipalité de Penthaz, C.________, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV

A.

C.________ et D.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 824 sur le territoire de la Commune de Penthaz. Cette parcelle, d'une surface de 226 m2, est comprise dans le plan de quartier "********" mis en vigueur le 31 octobre 2006. Elle supporte un bâtiment d'habitation d'une surface au sol de 82 m2 et un jardin de 144 m2. Elle jouxte du côté ouest la parcelle n° 823, qui appartient en copropriété à A.________ et B.________.

La Commune de Penthaz dispose d'un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat le 28 novembre 1986 (ci-après. RC).

B.

C.________ et D.________ ont mis à l'enquête publique du 26 mars 2022 au 25 avril 2022 la construction sur leur parcelle d'une piscine enterrée de 23 m2, d'un local technique de 190 cm x 97 cm avec une hauteur de 136 cm et d'une pompe à chaleur. Selon les plans figurant au dossier, il est prévu d'implanter la piscine à 3.23 m de la limite de la parcelle n° 823 et à 1.05 m de la limite de la parcelle n° 825 sise du côté Est. Le local technique doit s'implanter à environ 70 cm de la limite de la parcelle n° 823. La pompe à chaleur est prévue au Sud-Est de la piscine, à la limite de la parcelle n° 825. Les jardins des parcelles n° 823 et 824 sont séparés par une haie. Le jardin de la parcelle n° 824 est visible depuis le balcon au 1er étage du bâtiment d'habitation sis sur la parcelle n° 823. La mesure sur le plan d'enquête entre l'angle du bassin et l'angle le plus proche du bâtiment sis sur la parcelle n° 823 est de 3,25 m.

C.

Le 14 avril 2022, la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a établi sa synthèse des préavis et autorisations spéciales des services de l'Etat. La Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Section assainissement a délivré l'autorisation spéciale requise pour les piscines familiales. Celle-ci prévoit que la piscine doit être raccordée au collecteur d'eaux usées (pour l'évacuation des eaux de lavage du filtre et des eaux de nettoyage du bassin) et au collecteur d'eaux claires (pour l'évacuation des eaux de vidange du bassin). La Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Division Air, Climat et risques technologiques a préavisé favorablement le projet. Pour ce qui est de la lutte contre le bruit, elle rappelle que les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification (art. 7 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.4]). En application du principe de prévention (art. 11 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.4]), elle demande que le propriétaire prenne toutes les mesures nécessaires afin de limiter les émissions de nuisances sonores dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. En application de ce principe, elle demande que les horaires de fonctionnement de la pompe à chaleur de la piscine soient de 07h00 à 19h00 exclusivement. Elle indique que, en cas de plaintes du voisinage pour nuisances sonores de la pompe à chaleur, une évaluation de la gêne sera effectuée aux frais du propriétaire en précisant que si cette évaluation montre que les exigences de la LPE ne sont pas respectées, un assainissement de l'installation sera exigé.

D.

A.________ et B.________ ont formulé une opposition le 21 avril 2022. Dans sa séance du 11 juillet 2022, la Municipalité de Penthaz (ci-après: la municipalité) a décidé de lever cette opposition et de délivrer le permis de construire. Cette décision a été notifiée aux opposants le 13 juillet 2022. Le permis de construire n'était pas joint.

E.

Par acte du 9 septembre 2022, A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision municipale, en concluant à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens que leur opposition est admise et le projet de construction d'une piscine chauffée enterrée sur la parcelle n° 824 est refusé. Ils concluaient également au constat de l'illicéité de l'émolument de 11 fr. mis à leur charge pour la copie du dossier d'enquête publique du projet.

La Direction générale de l'environnement a déposé des déterminations le 14 octobre 2022. Elle indique que, selon les plans d'enquête, la pompe à chaleur est située à environ 12 m de la façade des voisins les plus exposés (soit celle des recourants) et que, en tenant compte des niveaux sonores fournis par les constructeurs et d'une utilisation de la pompe à chaleur uniquement de jour, la valeur de planification est nettement respectée.

Les constructeurs ont déposé des déterminations le 19 octobre 2022. Ils concluent au rejet du recours.

La municipalité a déposé sa réponse le 16 janvier 2023. Elle conclut au rejet du recours.

Les recourants, la municipalité et les constructeurs ont déposé des observations complémentaires.

Le tribunal a tenu audience le 9 mai 2023. A cette occasion, il a procédé à une vision locale le procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:

"L'audience débute à 14h00 à Penthaz, dans le jardin de la parcelle litigieuse n° 824. L'emprise de la piscine est visualisée, de même que les emplacements de la pompe à chaleur (ci-après: PAC) et du local technique. A la demande du président, E.________ [pisciniste accompagnant les propriétaires] explique que le local technique projeté est constitué d'un coffre en aluminium isolé comprenant un filtre, une pompe de filtration et un appareil de régularisation. Il précise que la pompe de filtration est très silencieuse et émet un bruit pratiquement inaudible lorsque le coffre est ouvert, respectivement qu'on ne l'entend pas lorsque le coffre est fermé. Le recourant relève que tout dépend de la proximité et qu'ici la distance par rapport à sa parcelle est très restreinte. Me Contini indique que dans la synthèse CAMAC la DGE n'évoque que le bruit de la PAC et s'interroge sur le fait de savoir si le bruit émis par la pompe de filtration a aussi été pris en compte dans l'examen. Il fait valoir qu'un local technique semblable a été installé sur la parcelle n° 822 et que le bruit de la pompe à filtration y est audible. Me Cavalli confirme qu'il a bien été tenu compte du bruit émis par la pompe à filtration, en donnant lecture d'un passage des déterminations de la DGE du 14 octobre 2022. Me Contini pose la question de savoir si l'interdiction pour la PAC de fonctionner la nuit pourrait aussi s'appliquer au dimanche, ce à quoi Me Cavalli répond par la négative, en soulignant que le bruit d'une PAC est de toute manière moindre que celui d'une tondeuse à gazon par exemple.

Le recourant indique que la PAC tournera en continu et qu'il sera gêné par le bruit occasionné. E.________ explique que la PAC projetée fonctionnera plus longtemps en début de saison (avril) jusqu'à atteindre la température de l'eau souhaitée mais qu'ensuite elle ne tournera plus qu'à 20% de sa capacité uniquement lorsqu'il y aura besoin de chauffer l'eau. Interrogé par le président sur la possibilité de poser un capot sur la PAC, E.________ relève que cela est faisable et permet d'estomper un peu le bruit, tout en précisant que cet aménagement, dont il estime le coût à 200 ou 300 fr., a plutôt un rôle visuel. Le recourant fait valoir qu'il existe d'autres systèmes pour chauffer la piscine, comme un rideau solaire, solution qu'a choisie un voisin qui a de surcroît enterré le système de filtration. Le recourant ajoute que pose aussi problème le fait que le projet est surdimensionné par rapport à la surface du jardin de 111 m2. Il indique également qu'une piscine si grande devrait être placée à l'extrémité de la parcelle. Me Duroux [pour CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA] souligne que même dans ce cas la piscine sera visible des recourants, dont on peut se demander ce qui les dérange réellement. A la question du président de savoir s'il redoute que l'utilisation de la piscine entraîne une augmentation des bruits de comportement, le recourant répond que c'est le cas et qu'on doit additionner le bruit de la PAC, le bruit de la filtration et le bruit ambiant, tout en indiquant être conscient du fait que tout le monde a des enfants dans le quartier. La recourante fait remarquer que sa parcelle se situe en contrebas et qu'ils entendent tout. Me Cavalli relève qu'il s'agit là d'une question de conception des constructions, point qu'il n'y a pas lieu de revoir dans la présente procédure.

Il est discuté de la piscine construite sur la parcelle voisine n° 822. Invité par le président à indiquer s'il est dérangé par les bruits de comportement liés à l'utilisation de cette piscine, le recourant explique que cette dernière tout comme le système de filtration ont été placés sur le côté de la parcelle, de manière à éviter les nuisances. D.________ relève que la piscine litigieuse ne générera pas plus de nuisances, en ajoutant qu'une autre disposition sur la parcelle serait improbable. Il souligne également qu'on n'empêcherait pas des enfants de jouer dans le jardin. En réponse à Me Contini qui invoque l'aspect visuel, Me Duroux indique qu'on ne peut pas interdire aux gens de vivre sur leur parcelle. D.________ fait valoir que sur les 24 maisons du quartier, 12 comptent un jacuzzi ou une piscine dûment autorisés. Me Contini objecte qu'il a pour sa part dénombré 4 piscines, ce à quoi D.________ répond que la rangée n° 1 en compte déjà 3.

La question du modèle de PAC choisi est abordée. E.________ explique qu'il s'agit d'un modèle «Full inverter» et qu'il n'existe pas mieux. A la demande du recourant, E.________ indique que la piscine projetée comprendra environ 30 m3 d'eau. Le recourant relève que c'est alors une PAC surdimensionnée qui a été choisie pour le projet, puisque prévue pour 40 à 55 m3 d'eau. E.________ répond que cela permettra d'éviter qu'elle se mette constamment en route, comme le font les plus petits modèles de PAC. D.________ insiste sur le fait que la piscine se trouvera à 12 m de la façade des recourants. Me Contini attire l'attention sur la configuration de la limite de terrain entre les parcelles nos 824 et 823, en faisant observer que la parcelle no 824 est surélevée par rapport à celle des recourants.

La cour et les parties se rendent sur la parcelle n° 823, dans le jardin des recourants. Me Contini indique que les recourants s'inquiètent également de l'isolation de la piscine et de possibles fuites d'eau. Les recourants relèvent qu'au vu de la situation de leur parcelle située en contrebas, ils redoutent de potentielles inondations dues au ruissellement naturel ou à un problème en lien avec la piscine elle-même. Le recourant demande si un mur de soutènement est prévu. E.________ répond qu'il n'y en pas besoin, dès lors que la piscine se situera à 3.23 m de la limite de propriété et compte tenu d'une force de poussée d'environ 45°. Il ajoute qu'un maximum de précaution a été pris et qu'il n'y a pas de risque d'inondation, en expliquant que la piscine récoltera les eaux pluviales, que le trop plein sera évacué dans les eaux usées, qu'il sera creusé environ 0.20 m plus bas que le bassin pour poser du gravier et qu'il sera cas échéant décidé lors des travaux de terrassement d'effectuer un drainage. Le recourant fait valoir que ces explications ne ressortent pas des plans. Me Contini ajoute que ces plans sont en outre très sommaires pour ce qui concerne les canalisations et que l'ignore comment tout sera mis en œuvre.

La cour, les recourants, Me Contini, Me Cavalli et Me Duroux se déplacent sur le balcon situé au 1er étage de l'habitation des recourants, pour constater la vue depuis cet emplacement sur les parcelles nos 823 et 822. Le recourant indique que depuis cet endroit on ne voit pas la piscine située sur la parcelle n° 822, ce que conteste Me Cavalli. Me Contini relève que pour la voir il faut se pencher. Le recourant maintient que le projet est disproportionné par rapport à la taille du jardin.

De retour dans le jardin des recourants, il est brièvement discuté de la configuration d'autres piscines existantes dans le quartier. Le recourant évoque en particulier la piscine construite sur la parcelle n° 812, dont il indique qu'elle est plus petite, qu'elle n'est pas chauffée par une PAC mais par un rideau solaire et que son local technique est enterré. Me Duroux objecte que visuellement l'impact est le même. A la demande du président, E.________ déclare qu'il est possible d'enterrer les éléments techniques, mais que cela est plus coûteux et implique de gros travaux. Il ajoute que des problèmes de résonnance ou d'infiltration d'eau peuvent également se poser et que le tout vieillit mal. En réponse au recourant qui indique que le propriétaire de la villa A3 l'a fait, E.________ précise que c'est un autre système (kit) qui a été utilisé.

Il est discuté du grief lié au remboursement de l'émolument versé en lien avec les photocopies du dossier. Il est pris acte du fait que la Commune s'engage à procéder au remboursement du montant de 11 fr. aux recourants, lesquels confirment que leur grief est désormais sans objet et n'aura pas à être traité dans l'arrêt à rendre.

La cour et les parties se rendent devant la parcelle n° 822, dont la propriétaire autorise spontanément l'accès au jardin. Le bruit émis par la PAC est constaté. E.________ indique que cette PAC tourne actuellement au maximum de sa capacité (fonction Boost) et qu'il s'agit d'un modèle plus bruyant que celle projetée. La propriétaire précise qu'elle peut éteindre la PAC quand elle le souhaite, si elle ne désire plus de bruit. Me Cavalli fait remarquer que lorsqu'on se déplace jusque devant la piscine on n'entend plus que légèrement le bruit de la PAC. Le recourant réitère que la PAC projetée fonctionnera toute la journée. S'agissant du local technique (caisson en aluminium), D.________ confirme que ce sera le même qui sera installé. Le recourant relève qu'il est très imposant, ce à quoi D.________ répond que les recourants ne le verront pas depuis leur balcon. E.________ ajoute que lorsque la PAC n'est pas en fonction, le local technique n'émet pas de bruit. Il en fait la démonstration en éteignant la PAC. Le recourant fait valoir qu'une meilleure option serait de tout enterrer.

La configuration de la piscine construite sur la parcelle n° 812 est également visualisée, depuis l'extérieur du bien-fonds. Le recourant relève que cette parcelle comprend un jardin plus grand que celui de la parcelle litigieuse (125 m2 contre 111 m2), que la piscine est plus petite que celle projetée, qu'il n'y pas de PAC mais un rideau solaire et que le local technique est enterré. D.________ indique qu'il n'est pas exclu que le propriétaire installe un jour une PAC. Il ajoute que le calcul de la surface du jardin est biaisé en ce sens que les 125 m2 annoncés comprennent une portion de terrain qui est en pente, que l'on peut voir, pente qu'il n'y a pas sur la parcelle n° 824. S'agissant du tablier solaire, E.________ explique que cela fonctionne mais que c'est plus aléatoire puisque s'il n'y a pas de soleil cela ne chauffe pas et s'il en a trop cela chauffe trop. Me Duroux rappelle que la DGE a préavisé favorablement le projet et que la PAC respecte les normes applicables. Le recourant maintient qu'il existe d'autres solutions en lieu et place d'une PAC.

La cour et les parties s'arrêtent encore brièvement devant la parcelle n° 818 qui supporte également une piscine. Le recourant relève que ce bien-fonds dispose d'un jardin de 300 m2. D.________ souligne que les propriétaires ont précisément adapté la taille de leur piscine à la taille du jardin et qu'elle est deux fois plus grande que celle projetée. Le recourant indique qu'il convient dans le projet litigieux d'additionner les surfaces de la piscine, de la PAC et du local technique. D.________ répond que le local technique, d'à peine 2 m2, se situera au fond du jardin.

Invité par la juge assesseure Pascale Fassbind-de Weck à indiquer si une piscine plus petite lui poserait encore problème, le recourant explique qu'il n'est pas contre les piscines mais qu'il souhaite uniquement que le projet soit proportionné à la taille du jardin et que les nuisances soient évitées, en enterrant le local technique ou en installant un rideau thermique. E.________ maintient que le bruit de la filtration est minime et qu'en ce qui concerne la PAC, le modèle choisi générera beaucoup moins de nuisances que celui vu sur la parcelle n° 822. D.________ relève avoir placé la piscine au fond de sa parcelle, loin des façades, pour créer le moins de nuisances possible, nuisances dont il indique qu'elles seront au demeurant couvertes par les bruits ambiants, notamment ceux des enfants en train de jouer. Il insiste sur le fait qu'il souhaite uniquement pouvoir vivre sur sa parcelle. La recourante précise qu'il lui importe personnellement peu que la PAC ne tourne pas la nuit, puisqu'en tant qu'infirmière amenée à effectuer des gardes la nuit, elle dort la journée."

Les propriétaires se sont déterminés sur le procès-verbal de l'audience le 30 mai 2023 par l'intermédiaire de leur mandataire. Ils relèvent notamment ce qui suit:

"D.________ souhaite qu'une précision qu'il avait apportée lors de l'inspection locale soit valablement mentionnée au procès-verbal.

En effet, au paragraphe 3, à la troisième ligne avant la fin, il est indiqué que "D.________ fait valoir que sur les 24 maisons du quartier, 12 comptent un jacuzzi ou une piscine dûment autorisée".

D.________ avait expressément précisé, lors de la visite, que les 12 piscines comprennent non seulement les piscines dûment autorisées et les jacuzzis mais également les piscines hors sol temporaires."

Le 31 mai 2023, le conseil de la municipalité a indiqué que celle-ci n'avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de l'audience.

Les recourants se sont déterminés sur le procès-verbal de l'audience le 31 mai 2023 par l'intermédiaire de leur mandataire. Ils relèvent ce qui suit:

"En première page du procès-verbal, il est indiqué que l'emprise de la piscine est visualisée, de même que les emplacements de la pompe à chaleur et du local technique. L'emplacement de la piscine a partiellement désigné sur sa partie nord, à l'emplacement des plaques d'égouts, à l'aide d'un mètre. La partie sud de la piscine, ainsi que la PAC et le local de filtration n'ont pas été dessinés sur le sol.

Toujours en première page du procès-verbal, premier paragraphe, j'ai mentionné que le bruit audible sur la parcelle n°822 est celui de la pompe à chaleur et non de la pompe à filtration. Si j'ai indiqué la pompe à filtration, il s'agit d'une erreur de ma part. Comme on a pu le constater, c'est bien le bruit de la PAC qui est audible sur la parcelle n°822. Cela est d'ailleurs mentionné en page 3 du procès-verbal.

En page 2, à la fin du troisième paragraphe, il y a une coquille, il faut lire « ... et que l'on ignore comment tout sera mis en œuvre ».

À la fin de la page 2, lorsque les parties se sont déplacées sur la parcelle n°822, la propriétaire de cette parcelle a expliqué qu'elle peut éteindre la PAC quand elle le souhaite. Elle a ajouté qu'elle le faisait lorsqu'elle n'avait pas envie d'entendre ce bruit, en particulier lorsqu'elle reçoit des invités. E.________ a également confirmé que la piscine aménagée sur la parcelle n°822 est la même que celle projetée, et qu'il est le pisciniste de l'ouvrage réalisé sur la parcelle n°822, y compris du local technique et de la PAC

En milieu de la page 3, après avoir visualisé la piscine érigée sur la parcelle no 812, j'ai soulevé le principe qu'il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité, en réponse au fait qu'il existe d'autres piscines dans le périmètre du plan d'affectation.

S'agissant de la déclaration de la recourante qui figure en dernière ligne de la page 3, elle n'a pas indiqué qu'il lui importait peu que la PAC ne tourne pas la nuit, mais a soulevé qu'il était également problématique que la PAC tourne la journée puisqu'en tant qu'infirmière, elle était amenée à effectuer des gardes la nuit et dormir la journée. Toutefois, elle effectue des gardes alternées et peut également devoir travailler la journée et dormir la nuit. II lui est donc également important que la PAC soit éteinte la nuit comme cela est de toute manière prévu dans les conditions indiquées dans la synthèse CAMAC."