CDAP - AC.2023.0214 - 2024-07-19 - A.________ à Y.________/Municipalité de Champagne, Direction générale de l'environnement

1.

L'autorité intimée conteste la qualité pour agir de plusieurs recourants.

a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Le critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF; AC.2023.0347 du 2 novembre 2023 consid. 1a).

Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Il doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée, ce qui implique qu'il soit touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés (ATF 143 II 506 consid. 5.1; TF 1C_573/2022 du 13 mars 2023 consid. 4.1). En d'autres termes, la personne qui souhaite former un recours doit être potentiellement directement touchée par l'acte qu'elle attaque. En effet, afin d'exclure l'action populaire, la seule poursuite d'un intérêt général et abstrait à la correcte application du droit ne suffit pas (ATF 144 I 43 consid. 2.1; 139 II 499 consid. 2.2; TF 1C_327/2020 du 29 mars 2021 consid. 4.1; CDAP AC.2023.0022, AC.2023.0026 du 14 novembre 2023 consid. 11).

En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 consid. 2.2). La proximité avec l'objet du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir. Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, mais il n'est pas à lui seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; TF 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.1). Lorsque le recourant est un voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce la violation. Il peut bien plutôt exiger le contrôle du projet de construction au regard de toutes les normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa situation, de sorte que l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique. Ainsi, le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique (conformément à l'exigence de la participation à la procédure devant l'autorité précédente), a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur son immeuble (ATF 141 II 50 consid. 2.1; CDAP AC.2021.0337 du 3 mai 2022 consid. 1a).

Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3; CDAP AC.2021.0089 du 6 décembre 2021 consid. 1a).

b) Les recourants relèvent que ceux d'entre eux qui résident au chemin de la Vidéride, au chemin Clos Libert et à la rue des Chézeaux sont des voisins immédiats du projet litigieux. Ils ajoutent que d'autres recourants "à peine plus éloignés" seraient impactés par la circulation liée au projet. Quant aux recourants restants, ils seraient concernés soit en tant que parents d'élèves qui dénoncent un projet tendant à scolariser leurs enfants dans un contexte non réglementaire, soit en tant que contribuables impactés par un investissement financier déraisonnable.

La municipalité fait valoir que deux recourants n'ont pas déposé d'opposition et que ceux résidant au chemin de la Forge, à La Prise, au chemin de la Plantaz, à la rue des Chezeaux, au chemin des Vignes et au chemin de Praz ne sont pas touchés par le projet litigieux, car en étant trop éloignés. Elle s'en remet à justice s'agissant de la qualité pour recourir des recourants restants, en mettant toutefois en doute le fait qu'ils auraient tous des enfants scolarisés à Champagne et en soulignant que la qualité de contribuable n'accorde pas la qualité pour recourir contre une décision relative à un permis de construire.

c) Les recourants ont notamment invoqué des nuisances visuelles pour le voisinage, ainsi que des problèmes de sécurité qui découleraient des lieux de dépose des élèves et du cheminement qu'auraient à faire ces derniers dans le village pour rejoindre le collège provisoire. De tels griefs fondent la qualité pour recourir, à tout le moins, de U.________ et T.________, qui sont co-propriétaires de la parcelle n° 771 qui se situe à moins de 100 mètres du bien-fonds sur lequel est envisagé le projet litigieux et qui ont pris part à la procédure précédente par le dépôt d'une opposition. La question de la qualité pour agir des autres recourants – à l'exception de celle de D.________, Q.________ et S.________ qui doit être déniée, faute pour eux d'avoir formé opposition lors de l'enquête publique – peut partant demeurer indécise (CDAP AC.2021.0252 du 25 août 2023 consid. 1; AC.2019.0089 du 16 avril 2020 consid. 1).

Interjeté en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79, 92 et 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre de mesures d'instruction, les recourants requièrent la production par l'autorité intimée de la convention passée le 14 novembre 2020 avec un collectif de médecins en vue de transformer le collège actuel en pôle de santé, de l'étude ayant abouti au constat de la non-conformité dudit collège aux normes et à sa réaffectation en pôle médical, ainsi que de deux courriers de l'ASIGE dans lesquels cette dernière aurait demandé à des communes membres si elles étaient prêtes à reprendre des containers destinés au projet litigieux. D'autre part, ils demandent que l'autorité intimée soit invitée à se déterminer sur le motif réel d'abandon du collège actuel (cf. courrier du 7 juin 2024).

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; TF 1C_462/2021 du 25 avril 2022 consid. 2.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; TF 1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1).

b) En l'occurrence, on ne voit pas en quoi la production de la convention passée avec le collectif de médecins pour la réaffectation du collège actuel en pôle médical, voire les explications de l'autorité intimée quant "au motif réel d'abandon" de ce collège s'avéreraient nécessaires à l'établissement des faits pertinents pour la résolution du présent litige, portant sur la construction d'un collège provisoire sur une autre parcelle. La même conclusion s'impose s'agissant de la demande tendant à la production de l'étude ayant abouti au constat de la non-conformité au normes du collège actuel. Rien ne justifie également d'exiger la production des deux courriers de l'ASIGE mentionnés par les recourants, ces pièces n'apparaissant là encore pas de nature à influer sur l'issue du recours.

Vu ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal renoncera à donner suite aux requêtes d'instruction formulées par les recourants.

3.

Les recourants soulèvent le fait que le Municipal AB.________ travaille au sein du même bureau de géomètres que AC.________, qui a signé le plan de situation ainsi que les plans de construction du projet litigieux. Ils font valoir que les liens entre les prénommés paraissent suffisamment étroits pour justifier la récusation du municipal concerné dans toutes les décisions prises en lien avec le projet contesté. Ils invoquent un conflit d'intérêt qui devrait conduire à l'annulation de la décision attaquée, voire à ce qu'elle soit déclarée nulle. Dans ce cadre, ils requièrent la production de tous les procès-verbaux des décisions municipales prises en rapport avec le projet.

La municipalité explique avoir mandaté AC.________ pour l'établissement des plans et le suivi du chantier. Elle fait valoir que le fait que le prénommé travaille dans le même bureau que l'un des municipaux ne fait pas naître un conflit d'intérêt.

a) aa) L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement. L'art. 9 LPA-VD prévoit les motifs de récusation suivants:

"Toute personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se récuser:

a. si elle a un intérêt personnel dans la cause;

b. si elle a agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;

c. si elle est liée par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou fait durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne supprime pas le motif de récusation;

d. si elle est parente ou alliée en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;

e. si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire."

L'art. 9 LPA-VD n'offre pas des garanties plus étendues que l'art. 29 al. 1 Cst., de sorte qu'il y a lieu de se référer à la jurisprudence relative à ce droit constitutionnel (cf. TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.4).

La récusation des membres d'une municipalité est en outre régie par l'art. 65 de la loi du 28 février 1956 sur les Communes (LC; BLV 175.11) qui prévoit ce qui suit:

"1 Un membre de la municipalité ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre de la municipalité ou par le collège. La municipalité statue sur la récusation.

2 Les décisions sur la récusation et sur l'affaire à traiter sont prises à la majorité des membres restants de la municipalité.

3 Il est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l'extrait de décision.

4 Si le nombre des membres restants de la municipalité est inférieur à la majorité absolue, l'article 139a s'applique."

bb) Selon la jurisprudence, l'art. 29 al. 1 Cst. permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées ne sont pas décisives (cf. ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; TF 1C_375/2021 du 17 mars 2022 consid. 2.1.2; AC.2021.0403 du 28 septembre 2022 consid. 2a).

La jurisprudence du Tribunal fédéral considère que, de manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères pour les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires (cf. TF 1C_564/2020 du 24 février 2022 consid. 3.4.1; dans le même sens pour la jurisprudence cantonale: AC.2021.0381 du 19 décembre 2022 consid. 2a). Contrairement à l’art. 30 al. 1 Cst., qui ne concerne que les procédures judiciaires, l’art. 29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux (cf. ATF 125 I 119 consid. 3f; TF 8C_392/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2). En règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas, dès lors que l'autorité s'exprime avec la réserve nécessaire, de conclure à une apparence de partialité et ne sauraient justifier une récusation, au risque sinon de vider de son sens la procédure administrative (cf. ATF 140 I 326 consid. 5.2; TF 1C_564/2020 du 24 février 2022 consid. 3.4.1). Le membre d'une autorité a en revanche le devoir de se récuser lorsqu' il dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'il manifeste expressément son antipathie envers l'une des parties ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (cf. TF 1C_265/2021 du 11 octobre 2021 consid. 4.1.1;1C_228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 6.1). Comme pour la récusation des juges, l'apparence de partialité peut découler d'un comportement déterminé d'un membre de l'autorité ou de circonstances de nature fonctionnelle ou organisationnelle (cf. ATF 147 I 173 consid. 5.1; 142 III 732 consid. 4.2.2; TF 8C_392/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2).

cc) Le Tribunal cantonal est compétent pour connaître des griefs qui portent sur l'impartialité d'un membre de la municipalité ou de celle-ci dans son ensemble pour statuer sur une demande de permis de construire (cf. CDAP AC.2021.0309 du 15 décembre 2022 consid. 1e). Une violation des règles sur la récusation entraîne en principe l'annulation de la décision viciée et non sa nullité, la nullité n'étant admise qu'exceptionnellement dans des cas particulièrement graves (cf. ATF 136 II 383 consid. 4.1 p. 389; TF 1C_280/2018 du 12 décembre 2018 consid. 3.3).

b) aa) Il ressort des explications données par le conseil de l'autorité intimée que le Municipal AB.________ ne s'est pas récusé dans le cadre des différentes décisions prises par la municipalité en lien avec le projet litigieux. Partant, la mesure d'instruction formulée par les recourants tendant à la production des procès-verbaux relatifs à ces décisions n'apparait d'aucune utilité et le refus d'y donner suite, signifié lors de l'audience, peut ainsi être confirmé.

bb) Pour le reste, on ne voit pas que le Municipal en cause aurait en l'espèce dû se récuser. On rappelle en effet que le maître d'ouvrage du projet litigieux est la commune elle-même et qu'elle reste à ce titre libre de recourir aux mandataires qu'elle souhaite s'agissant de l'élaboration du projet et du suivi de celui-ci. En ce sens, le fait pour celle-ci d'avoir choisi, pour l'élaboration des plans, le bureau de géomètres dans lequel travaille l'un des municipaux n'apparaît pas constitutif d'un conflit d'intérêts dans le cadre de la procédure de permis de construire qui serait susceptible de justifier une récusation. Le grief formulé à cet égard doit ainsi être rejeté.

4.

Sur le fond, il y a d'emblée lieu de constater que la conclusion formulée dans le recours tendant d'une part à l'annulation de l'autorisation municipale délivrée le 3 mai 2023 concernant l'entreposage temporaire de dix containers sur la parcelle n° 256 (au motif que ces travaux ne pouvaient pas être dispensés d'enquête publique au sens de l'art. 72d al. 1 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC [RLATC; BLV 700.11.1]), d'autre part à ce que la commune soit invitée à rétablir les lieux dans un délai raisonnable est devenue sans objet. En effet, outre le fait que cette autorisation – valable pour une durée de six mois à compter du 4 mai 2023 – est échue depuis le 5 novembre 2023 et n'a pas été renouvelée (cf. p.-v. d'audience), le tribunal a pu constater lors de la vision locale que plus aucun container n'est actuellement stocké sur la parcelle n° 256.

Seuls seront ainsi examinés ci-après les griefs dirigés contre la décision municipale du 24 mai 2023 et les autorisations spéciales cantonales contenues dans la synthèse CAMAC.

5.

Les recourants invoquent une violation de l'art. 106 LATC. Ils font valoir que les plans auraient dû être signés par un architecte et non par un ingénieur.

a) aa) Selon l'art. 106 LATC, les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité. Cette exigence implique l'inscription manuscrite et autographe de son nom par l'architecte, qui assume la responsabilité des plans (Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., Bâle 2010, ch. 3.1, ad art. 106 et la réf. à RDAF 1975 139; CDAP AC.2021.0344 du 6 décembre 2022 consid. 3b). L'art. 107a LATC prévoit que la qualité d'ingénieur est reconnue aux porteurs du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales ou bénéficiant d'une équivalence constatée par le département, aux porteurs du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS (actuellement: HES), ainsi qu'aux personnes inscrites au Registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens) (al. 1). La qualité d'ingénieur géomètre est reconnue aux personnes ayant obtenu le brevet fédéral d'ingénieur géomètre (al. 2).

La violation de la règle de l'art. 106 LATC doit entraîner le refus du permis de construire, le but de cette disposition étant de s'assurer qu'un projet est conçu et réalisé par les personnes disposant des connaissances scientifiques, techniques ou artistiques nécessaires (v. à cet égard l'exposé des motifs de la LCAT de 1941, BGC janvier 1941 p. 1199). Sont en cause des motifs de police, soit exclusivement d'intérêt public (sécurité, salubrité, esthétique des constructions notamment). En d'autres termes, il s'agit d'avoir la garantie que seront respectées tant les règles de l'art de construire que celles découlant de la planification et de la législation, sur le plan du droit matériel (respect de l'affectation de la zone, densité, esthétique des constructions, distance aux limites, respect des alignements routiers, etc.) et sur celui de la procédure (constitution d'un dossier complet, respect des règles relatives à l'enquête publique, etc.) (CDAP AC.2022.0007 du 20 mai 2022 consid. 1a; AC.2014.0419 du 10 juillet 2015 consid. 3a; AC.2013.0475 du 8 décembre 2014 consid. 1a; AC 2011.0161 du 18 novembre 2011 consid. 2).

Dans l'affaire précitée AC.2022.0007, où il était question d'un projet de construction d'une rampe extérieure d'accès à un sous-sol avec deux murets latéraux de soutènement surmontés de garde-corps, ainsi que du percement de deux portes (pour un coût avoisinant 20'000 fr.), la CDAP a retenu que de tels travaux, bien que pouvant être dispensés d'enquête publique, nécessitaient certaines connaissances des règles de l'art et de la statique et ne pouvaient ainsi être considérés comme de minime importance et échapper à l'obligation de signature par un architecte ou un ingénieur. Elle a ainsi considéré que la signature des plans de coupe et des façades par une technicienne ES, non inscrite au registre des ingénieurs A ou B du REG, n'était pas suffisante (arrêt précité, consid. 1b). Il a en revanche été retenu qu'un ingénieur géomètre était habilité à établir les plans d'agrandissement d'un hangar par le prolongement d'une structure identique à celle du bâtiment existant au même titre que le ferait un architecte (arrêt de l'ancienne commission de recours en matière de police des constructions du 19 septembre 1973, prononcé n° 2760, résumé à la RDAF 1975 279 et cité in: Benoît Bovay et al., op. cit., ch. 2 ad art. 106).

b) Les recourants mettent en cause le fait que les plans du projet litigieux ont été élaborés et signés par AC.________, ingénieur géomètre et ingénieur HES en géomatique. Ils font valoir que ce projet exige les compétences d'un architecte en tant qu'il relève d'une tâche publique, qu'il nécessite de maîtriser de nombreux paramètres pour l'élaboration d'un cadre adéquat en vue de scolariser des élèves et qu'il présente un coût de l'ordre de 1.3 millions de fr. Selon eux, on ne saurait retenir que la signature d'un géomètre suffirait au motif qu'il s'agirait uniquement de mettre en place des containers, un peu à la manière d'un jeu de Lego. Ils prétendent que toute la complexité du projet réside dans le défi consistant à réaliser un espace destiné à l'enseignement avec des containers d'occasion devant répondre à toutes les exigences d'ergonomie et nécessitant des qualités en matière d'affectation, de densité, de distances aux limites, de respect des alignements routiers, ainsi que de constitution d'un dossier complet.

La municipalité fait valoir que AC.________ pouvait signer les plans vu ses compétences professionnelles en soulignant que dans l’arrêt mentionné par les recourants (AC.2022.0007), les plans avaient été signés par une technicienne ES, non inscrite au registre des ingénieurs A ou B du REG. Elle précise que sur le montant de 1'135'000 fr. préavisé, 939'000 fr. concernent le coût des containers (achat, démontage, transport, remontage) et qu'un montant de 124'000 fr. est prévu pour les travaux de génie civil que AC.________ a la capacité de gérer et qui sont dans son domaine de compétence, de même que les aménagements intérieurs et les raccordements en eau, électricité et télécoms. Elle relève que les travaux à réaliser ne présentent aucune difficulté particulière puisque les modules seront démontés de leur emplacement actuel puis transportés et remontés par du personnel qualifié.

c) En l'espèce, compte tenu de la nature des travaux projetés et de leur complexité, il y a lieu d'admettre que les plans n'avaient pas impérativement à être établis et signés par un architecte comme le soutiennent les recourants. Ils pouvaient l'être par un ingénieur, en l'occurrence AC.________, dont rien ne permet de mettre en doute qu'il dispose des connaissances spécifiques nécessaires au regard de ses compétences professionnelles (ingénieur géomètre et ingénieur en géomatique) pour que le projet puisse être réalisé dans le respect des règles de l'art en matière de construction. On relève à cet égard que le projet litigieux n'implique pas de travaux de grande ampleur ou particulièrement complexes, dont la mise en œuvre pourrait poser d'importantes difficultés aux plans technique ou statique que seul un architecte serait en mesure de résoudre. La réalisation du collège provisoire en cause consiste en effet pour l'essentiel à poser et aménager un certain nombre de modules de conception similaire (containers), après un léger terrassement du terrain qui n'impliquera au demeurant pas d'ouvrages tels un mur de soutènement ou une rampe, contrairement à ce qui était le cas dans l'affaire AC.2022.0007 citée par les recourants. Ces travaux feront de surcroît l'objet d'une supervision par l'entreprise Z.________ spécialisée dans la mise en place de structures scolaires provisoires, ce qui constitue une garantie supplémentaire s'agissant du suivi et de la bonne exécution du chantier dans ses différentes phases. Sous l'angle de la protection incendie, on relèvera enfin qu'un ingénieur feu a été mandaté par l'autorité intimée pour s'assurer du strict respect des normes anti-feu (cf. courrier de la municipalité du 19 octobre 2023).

d) Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer qu'au vu de ses compétences professionnelles en tant qu'ingénieur géomètre et ingénieur en géomatique, AC.________ pouvait valablement signer les plans du projet litigieux. Les griefs tirés d'une prétendue violation de l'art. 106 LATC doivent partant être rejetés.

6.

Les recourants invoquent des lacunes s'agissant des plans d'enquête.

a) aa) L’art. 104 al. 1 LATC dispose qu’avant de délivrer le permis, la municipalité doit s’assurer que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et au plan d’affectation légalisé ou en voie d’élaboration. Cet examen intervient sur la base du dossier d’enquête. La forme de la demande de permis de construire, ainsi que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en vertu de la délégation figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à 73 RLATC. Le principe général est que la demande de permis doit être accompagnée de toutes les indications nécessaires pour rendre compte de l'importance et de la nature des travaux projetés (art. 69 al. 2 RLATC; CDAP AC.2021.0195 du 31 mars 2023 consid. 3a). Dans les cas de constructions nouvelles, d'agrandissements, de surélévations, de transformations d'immeubles ou de changement de leur destination, l'art. 69 al. 1 RLATC prévoit que la demande est accompagnée d'un dossier au format A4 comprenant les plans pliés au même format (210 x 297 millimètres) et une série de pièces énumérées ensuite. Sont notamment exigées les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé (ch. 3). Au plan communal, l'art. 150 al. 1 RPAPC prévoit que le dossier d'enquête comprend les pièces énumérées à l'art. 69 RLATC.

Le but de l'art. 69 RLATC est de permettre à tout un chacun de se faire une idée précise et concrète d'un projet. Cela étant, il convient de ne pas appliquer de manière excessivement formaliste les dispositions gouvernant la procédure de mise à l'enquête. Ainsi, lorsque des pièces du dossier d’enquête présentent des lacunes, celles-ci n’entraînent la nullité du permis de construire que si elles sont de nature à entraver les tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de la police des constructions. Une éventuelle lacune du dossier n’est pas déterminante, lorsque la consultation des autres pièces a permis de la combler, ou que le vice a été réparé en cours de procédure (CDAP AC.2022.0344 du 13 avril 2023 consid. 2a/aa; AC.2021.0103 du 23 août 2022 consid. 2c/aa).

bb) Le règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires du 29 avril 2020 (RCSPS; BLV 400.01.3) s'applique à toutes les constructions et installations scolaires de l'enseignement obligatoire, aux agrandissements, aux transformations de locaux non scolaires en salles d'enseignement, ainsi qu'à l'acquisition initiale de mobilier et de matériel d'enseignement (art. 1 al. 1). Selon l'art. 5 RCSPS, le département établit des normes au sens des art. 120 ss LATC et 89 RLATC, ainsi que de l'art. 132 let. b LEO, par lesquelles sont précisés les standards minimaux en matière de constructions, d'installations et d'équipements scolaires. Il veille au respect des normes de construction en vigueur (al. 1). Les autorités s'assurent du respect des normes par leurs mandataires (al. 3). L'art. 18 RCSPS prévoit que s'agissant de l'autorisation spéciale, le projet définitif suit la procédure prévue dans la LATC (al. 1). La DGEO délivre l'autorisation spéciale (al. 2) et elle peut l'assortir de conditions (al. 3). Selon l'art. 20 RCSPS, lors de la visite à la fin du chantier, la DGEO établit la conformité de la construction à l'autorisation spéciale de construire et aux normes de construction sécurité et hygiène en vigueur, de façon à permettre à la commune d'octroyer le permis d'utiliser.

b) Les recourants se réfèrent aux lacunes mises en exergue par la DGEO dans le cadre de la synthèse CAMAC, qui devraient selon eux conduire à l'annulation du permis de construire. Ils se plaignent également de l'absence de plans de coupe au dossier. Ils allèguent enfin qu'on peinerait à comprendre les travaux de terrassement et de canalisations projetés, en soulignant la proximité de la nappe phréatique.

c) S'agissant tout d'abord des diverses lacunes et non conformités listées par la DGEO dans la synthèse CAMAC, portant à la fois sur des éléments fonctionnels (présence d'une infirmerie, d'un économat, d'un local de nettoyage, ainsi que de WC mixtes en suffisance) et sur des aspects sécuritaires (suppression d'angles vifs ou d'éléments de construction saillants ou aux formes aiguës; nature des revêtement des sols extérieurs et intérieurs; revêtement des murs; éléments vitrés; éclairage), la DGEO a exposé que ces problèmes pourront être traités et résolus dans le cadre de la réalisation du projet (cf. synthèse CAMAC; p.-v. d'audience). A l'audience, la représentante de la DGEO a de surcroît expliqué que les locaux seront inspectés en fin de chantier et que le permis d'exploiter ne sera délivré que s'il est constaté que l'infrastructure est conforme, en particulier au plan sécuritaire, pour recevoir des enfants. Compte tenu des explications qui précédent, qui émanent de l'autorité spécialisée en la matière, le tribunal considère qu'il ne se justifie pas en l'espèce d'exiger la production de nouveaux plans. On peut en effet partir du principe que l'ensemble des compléments et corrections requis par la DGEO – pour rendre les constructions provisoires conformes aux normes strictes du secteur de l'éducation (cf. art. 5 RCSPS) – pourront être opérés au stade de la réalisation du projet. Quoi qu'il en soit, si tant est qu'au terme de sa visite de contrôle en fin de chantier la DGEO devait néanmoins constater que des manquements subsistent, elle n'établira pas la conformité de la construction et aucun permis d'utiliser ne pourra être délivré (cf. art. 20 RCSPS).

Quant au fait que le dossier ne comporte aucune justification sur l'isolation phonique comme s'en plaignent les recourants (cf. courrier du 7 juin 2024; p.-v. d'audience), on relève que, dans son préavis figurant dans la synthèse CAMAC, le service cantonal spécialisé (Direction générale de l’environnement industriel, urbain et rural, Division Air, climat et risques technologiques) exige que l’isolation phonique des bâtiments réponde aux exigences de la norme SIA 181 (p. 7). Cette exigence figurant dans les conditions auxquelles la délivrance du permis de construire est subordonnée, il convient de constater que les normes en matière d’isolation phonique des bâtiments seront respectées.

Pour le reste, quoi qu'en disent les recourants, les différents plans produits comprennent toutes les cotes indispensables pour se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés, notamment leur impact volumétrique et la manière dont s'effectueront les travaux de terrassement. Partant, il peut en l'occurrence être renoncé à la production d'un plan de coupe, pièce qui n'apparaît ici pas nécessaire à la compréhension du projet (cf. art. 69 al. 1 ch. 3 RLATC). Quant à la proximité de la nappe phréatique, dont s'inquiètent les recourants par rapport à la pose de canalisations, on relèvera que la section Eaux souterraines de la DGE a délivré l'autorisation spéciale requise, sous conditions, pour le projet qui se situe en secteur Au de protection des eaux.

d) Au vu de ce qui précède, le grief formulé en lien avec la conformité des plans aux exigences légales de l'art. 69 al. 1 RLATC doit être rejeté.

7.

Les recourants invoquent une violation de la législation sur l'énergie, en contestant notamment le caractère provisoire reconnu au projet litigieux. Ils soutiennent également que les art. 19b et 36 RLVLEne excèdent le cadre légal.

a) aa) La LVLEne a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement (art. 1 al. 1). Elle vise à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Dans ce sens, elle veille à l'adaptation de la fourniture énergétique en qualité, quantité, durée et efficacité (art. 1 al. 3). Selon l'art. 5 LVLEne, toute nouvelle installation doit permettre une utilisation rationnelle de l'énergie, de prendre en compte les possibilités de récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables. Aux termes de l'art. 6 LVLEne, des mesures ne peuvent être imposées que si elles sont techniquement réalisables et exploitables, dans des limites économiquement supportables. L'art. 15 al. 2 LVLEne prévoit que lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, les communes requièrent la production d'un rapport des ingénieurs ou des architectes mandatés par le maître de l'ouvrage attestant la conformité des projets avec la présente loi. Les art. 28a, 28b, 30a et 30b LVLEne sont ainsi formulés:

"Art. 28a Part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en eau chaude sanitaire des bâtiments

1 Les constructions nouvelles sont équipées de sorte que la production d'eau chaude sanitaire, dans des conditions normales d'utilisation, soit couverte pour au moins 30% par l'une des sources d'énergie suivantes:

a. des capteurs solaires;

b. un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur;

c. du bois, à condition que la puissance nominale de la chaudière excède 70 kW, hors des zones soumises à immissions excessives.

2 Le règlement prévoit des exceptions aux dispositions du premier alinéa, notamment:

a. en cas d'implantation défavorable de la construction ;

b. lorsque la surface nécessaire à l'implantation des capteurs solaires est insuffisante;

c. lorsque les besoins en eau chaude sanitaire sont faibles en raison de l'affectation du bâtiment.

d. lorsque la production d'eau chaude sanitaire peut être couverte pour au moins 70% par des rejets de chaleur produits sur site.

Art. 28b Part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments

1 Les constructions nouvelles sont équipées de sorte que les besoins d'électricité, dans des conditions normales d'utilisation, soient couverts pour au moins 20% par une source renouvelable. Le règlement peut prévoir des exceptions, notamment si le bâtiment est mal disposé ou si la surface disponible est insuffisante.

2 La consommation d'électricité pour alimenter une nouvelle installation de confort, pour des besoins de refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, devra être couverte au moins pour moitié par une énergie renouvelable. La part renouvelable découlant des exigences de l'article 28a ne peut pas être prise en compte.

3 Les nouvelles installations de confort, pour des besoins de refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, alimentées à 100% par une source renouvelable (eaux de surface, eau de la nappe phréatique, etc.) ne sont pas soumises à l'obligation prévue à l'alinéa 2.

Art. 30a Chauffages électriques

1 Le montage et le renouvellement de chauffages électriques à résistance pour le chauffage:

a. des bâtiments ;

b. de l'eau chaude sanitaire ;

c. des terrasses et endroits ouverts ;

sont interdits.

2 Des autorisations exceptionnelles pour le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire sont définies dans le règlement. Elles ne peuvent être octroyées que :

a. pour des installations provisoires;

b. pour des chauffages de secours;

c. lorsque le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné.

(...)"

Art. 30b Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon

1 Les installations de chauffage au gaz des constructions nouvelles et des extensions ne peuvent couvrir plus du 80% des besoins de chaleur admissibles pour le chauffage. La part d'énergie renouvelable découlant de l'article 28a ne peut pas être prise en compte.

2 Les installations de chauffage au mazout ou au charbon des constructions nouvelles et des extensions ne peuvent couvrir plus du 60% des besoins de chaleur admissibles pour le chauffage. La part d'énergie renouvelable découlant de l'article 28a ne peut pas être prise en compte.

3 Sont dispensées des exigences de la présente disposition les extensions de bâtiments existants si la nouvelle construction comporte moins de 50 m2 de surface de référence énergétique ou si elle représente moins de 20% de la surface de référence énergétique du bâtiment existant, sans pour autant dépasser 1'000 m2.

4 Des dérogations exceptionnelles pour le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire sont définies dans le règlement. Elles ne peuvent être octroyées que lorsque le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné.

5 Les besoins de chaleur admissibles sont définis par le règlement.

6 Lors du remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, le propriétaire de l'installation doit faire établir à ses frais un certificat énergétique du bâtiment, tel que défini à l'article 39a.

7 Le Conseil d'Etat fixe un seuil de consommation au-delà duquel une analyse des possibilités d'assainissement doit être effectuée."

Sur la base de l'art. 14 let. b LVLEne (compétence d’édicter les dispositions d’exécution nécessaires), le Conseil d'Etat a édicté un règlement d’application de la LVLEne (soit le RLVLEne), qui s'applique aux nouvelles constructions destinées à être chauffées, refroidies ou ventilées, avec ou sans contrôle du taux d'humidité (art. 3 let. a). Selon l'art. 6 RLVLEne, le service peut accorder des dérogations aux diverses exigences du RLVLEne si elles sont justifiées par des intérêts prépondérants et si d'autres mesures ne peuvent être imposées au sens de l'art. 6 de la loi; ces dérogations sont présentées par un professionnel qualifié et sont accompagnées de justificatifs techniques et financiers, en particulier d'un bilan énergétique (al. 1). Le service peut assortir l'octroi de dérogations de conditions et de charges ou d'une limitation dans le temps (al. 5).

L'art. 19b RLVLEne, qui régit les constructions provisoires, prévoit ce qui suit:

"Art. 19b Constructions provisoires

1 Les nouvelles constructions provisoires doivent respecter les mêmes exigences que les nouvelles constructions, à l'exception de celles figurant aux articles 28a, 28b et 30b de la loi.

2 Les chauffages électriques fixes à résistance des constructions provisoires existantes doivent être remplacés par un autre système de production de chaleur si la construction provisoire est déplacée sur un autre site.

3 Les constructions provisoires, âgées de plus de 10 ans et qui sont déplacées, doivent être assainies en respectant les valeurs de transformation conformément à la norme SIA 380/1, édition 2009."

On entend par construction provisoire une construction abritant des activités nécessitant un chauffage des locaux, destinée à être déplacée périodiquement ou à un usage limité dans le temps, comme des pavillons destinés à un usage scolaire ou administratif. Ne sont pas considérées comme des constructions provisoires les tentes mobiles destinées à des manifestations de très courte durée (cf. art. 4 al. 2 let. h RLVLEne).

Quant à l'art. 36 RLVLEne, il a la teneur suivante:

"Art. 36 Installations de refroidissement et/ou humidification

1.

Le montage, le remplacement ou la modification d'installations de refroidissement et/ou d'humidification des locaux sont soumis à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC.

2.

Le montage de nouvelles installations ou le remplacement d'installations existantes de refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, est admis si la puissance électrique nécessaire au transport et au traitement des fluides, y compris la puissance nécessaire au refroidissement, à l'humidification, à la déshumidification et au traitement de l'eau, n'excède pas 7W/m2 dans les nouvelles constructions ou 12W/m2 dans les bâtiments existants.

3.

Pour les installations de refroidissement de confort qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2, les températures de l'eau froide et les coefficients de performance pour la production de froid sont à dimensionner et à exploiter conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007.

4.

Pour les installations qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2, l'éventuelle humidification doit être dimensionnée et exploitée conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007."

bb) Le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a édicté des normes générales en matière de constructions scolaires. Dans leur version de juillet 2022, celles-ci prévoient ce qui suit à propos des constructions provisoires (p. 3):

"3. Constructions provisoires

Dans le contexte d’une augmentation soudaine des effectifs d’élèves, d’une modification nécessaire de l’organisation locale, d’une rénovation des bâtiments ou d’un nouveau chantier de construction, il peut s’avérer indispensable de recourir à l’installation de constructions provisoires. L’intégralité des prescriptions spéciales s’applique également à celles-ci. De plus, leur réalisation est obligatoirement soumise à autorisation spéciale au sens de l’article 18 RCSPS. En accord avec la DGEO et la direction scolaire, des dérogations aux normes peuvent être envisagées à la condition qu’une construction définitive soit réalisée dans un délai d’environ 3 à 5 ans."

cc) Le principe de la légalité, ancré à l’art. 5 al. 1 Cst., exige que les autorités n'agissent que dans le cadre fixé par la loi. Les actes étatiques doivent se fonder sur une base légale matérielle, suffisamment précise et édictée par les autorités habilitées à le faire. Cela est commandé par l’impératif démocratique du respect de la répartition des compétences entre les organes de l'Etat, d’une part, et, d'autre part, par l'exigence de l'égalité et de la prévisibilité de l'action étatique comme fondement de l'Etat de droit (ATF 141 II 169 consid. 3.1; CDAP AC.2021.0301, AC.2023.0047, AC.2024.0065 du 28 mars 2024 consid. 7b/cc CCST.2023.0006 du 14 mai 2024 consid. 4a).

b) aa) Les recourants contestent tout d'abord que le projet litigieux puisse être qualifié de construction provisoire. Ils indiquent que pour pouvoir bénéficier d'un tel statut, un ouvrage doit avoir une durée de vie maximale, ici limitée à trois ans selon les exigences posées par la DGE dans la synthèse CAMAC. Or, selon eux, le collège provisoire restera en activité bien au-delà de juin 2026. Ils relèvent que le déplacement sur la parcelle n° 261 de la buvette actuellement installée sur la parcelle n° 225 – soit l'une des conditions posées à la vente de la parcelle n° 225 sur laquelle est projeté le nouveau complexe scolaire intercommunal – est irréalisable dès lors que l'art. 97bis RPAPC modifié exclut toute nouvelle construction dans les secteurs à prescriptions spéciales. Dans son planning, la commune n'aurait de surcroît pratiquement rien comptabilisé pour la procédure d'autorisation du nouveau complexe scolaire et d'éventuels recours liés à celle-ci. Ils soutiennent enfin que les travaux de construction dudit complexe nécessiteront vraisemblablement deux ou trois ans. Partant, le statut de construction provisoire ne pourrait pas être reconnu et le projet devrait être refusé dans la mesure où il ne répond pas aux exigences de la LVLEne. Ils ajoutent que dès lors que l'exploitation du collège provisoire dépassera trois ans, la dérogation accordée par la DGEO s'agissant de la hauteur des locaux ne peut pas être octroyée.

bb) En tant que tel, le projet litigieux répond à la définition de "construction provisoire" figurant à l'art. 4 al. 2 let. h RLVLEne, qui fait d'ailleurs expressément référence aux pavillons destinés à un usage scolaire. Quant à la notion "d'usage limité dans le temps" ressortant de cette disposition, la DGE a délivré son autorisation spéciale à la condition notamment que cette durée ne dépasse pas trois ans (cf. synthèse CAMAC du 29 mai 2024). Dans la présente procédure de recours, elle a en outre confirmé qu'une construction peut être considérée comme provisoire au sens de l'art. 19b RLVLEne si son usage reste limité à une durée maximale de trois ans (cf. déterminations du 13 décembre 2023).

S'agissant des points jugés problématiques par les recourants qui auraient pour conséquence que cet usage limité à trois ans ne pourrait dans les faits pas être respecté, on peut relever que depuis le dépôt du recours en juin 2023, l'autorité communale est allée de l'avant tant en ce qui concerne le projet de nouveau complexe scolaire, que d'autres procédures qui ont indirectement trait à sa réalisation. Ainsi, la construction d'une buvette sur la parcelle n° 261 a d'ores et déjà été mise à l'enquête publique en juillet 2023 (cf. p.-v. d'audience). Il en va de même du nouveau complexe scolaire qui a lui aussi été mis à l'enquête publique le 24 février 2024, en même temps d'ailleurs que le nouveau PACom, dans le cadre duquel la levée de l'interdiction stipulée à l'art. 97bis al. 1 RPAPC est envisagée (cf. p.-v. d'audience). Or, compte tenu des démarches déjà entreprises, on ne saurait d'emblée considérer, comme le font le recourants, que l'utilisation du collège provisoire excédera nécessairement trois ans, argument qui relève de la spéculation.

Quoi qu’il en soit, il ressort des conditions auxquelles la délivrance du permis de construire est subordonnée (soit le respect des exigences posées par les services cantonaux dans la synthèse CAMAC) que la durée d’utilisation des containers ne pourra pas excéder trois ans. A titre d’exemples, si ceux-ci sont utilisés dès la rentrée d’août 2024, cette utilisation ne pourra pas aller au-delà de la fin de l’année scolaire 2026-2027. Dans cette hypothèse (utilisation dès la rentrée d’août 2024), si le nouveau campus scolaire intercommunal ne peut pas accueillir les élèves à la rentrée scolaire d’août 2027 et que la municipalité veut poursuivre l’utilisation des containers durant l’année scolaire 2027-2028, voire au-delà, il lui appartiendra de délivrer en temps utile un nouveau permis de construire et d’obtenir dans ce cadre les autorisations spéciales cantonales requises. A défaut, l’utilisation des containers s’effectuera en violation du permis de construire délivré le 24 mai 2023.

c) Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre que le statut de construction provisoire peut être reconnu au projet litigieux, auquel la réglementation spécifique de l'art. 19b RLVLEne est ainsi applicable. A ce titre également, la dérogation accordée par la DGEO aux normes en matière de hauteur des salles de classe provisoire ne prête pas le flanc à la critique (cf. synthèse CAMAC; normes générales en matière de constructions scolaires précitées, ch. 3).

Les griefs formulés par les recourants en lien avec ces aspects doivent en conséquence être rejetés.

d) aa) Les recourants font valoir que la LVLEne exige une part minimale de production propre pour les besoins en eau chaude sanitaire (art. 28a LVLEne), en électricité (art. 28b LVLEne) ainsi qu'en chauffage (art. 30b LVLEne) et que la seule exception prévue par ladite loi est stipulée à l'art. 30a LVLEne, qui permet d'octroyer des autorisations exceptionnelles pour le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude des installations provisoires. Ils arguent ainsi que l'art. 19b al. 1 RLVLEne outrepasserait le cadre légal en tant qu'il stipule que les nouvelles constructions provisoires sont dispensées de respecter notamment l'art. 28b LVLEne relatif à la part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments.

bb) L'argumentation des recourants ne saurait être suivie. Le texte de l'art. 28b al. 1 in fine LVLEne précise en effet explicitement que "le règlement peut prévoir des exceptions" en matière de part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments, en citant à titre exemplatif les hypothèses d'un bâtiment mal situé ou d'une surface disponible insuffisante. Partant, il y a lieu de considérer que l'art. 19b al. 1 RLVLEne n'excède pas le cadre légal en tant qu'il permet, en présence de constructions provisoires, de renoncer aux exigences posées notamment par l'art. 28b LVLEne, sans qu'une dérogation à proprement parler au sens de l'art. 6 RLVLEne doive être octroyée. Le grief formulé à cet égard doit être rejeté.

e) aa) Les recourants invoquent l'art. 28a LVLEne relatif à la part minimale d'énergie renouvelable contribuant à la production d'eau chaude. Ils allèguent que pour pouvoir admettre une dérogation à cette exigence, il conviendrait de démontrer, conformément aux art. 28a al. 1 let. b LVLEne et 30b al. 4 LVLEne, qu'il n'est pas possible de se raccorder à un chauffage à distance. Ils ajoutent que ces considérations valent également au sujet de l'art. 30a LVLEne relatif aux chauffages électriques, en relevant que l'art. 30a al. 2 let. c LVLEne exprime clairement le principe selon lequel lorsqu'un réseau de chauffage est à disposition, il doit être utilisé. Or, selon eux, une conduite de chauffage à distance longerait la parcelle n° 256 sur son côté Est (cf. courrier du 7 juin 2024).

bb) Il convient d'emblée de relever que l'art. 30b LVLEne auquel se réfèrent les recourants ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce, le projet litigieux ne prévoyant pas l'installation d'un chauffage à gaz, au mazout ou au charbon.

Les recourants ne sauraient pareillement tirer argument de l'art. 28a al. 1 let. b LVLEne. En effet, lorsqu'il est question comme en l'espèce d'une nouvelle construction provisoire (cf. consid. 7b/bb ci-dessus), l'art. 19b al. 1 in fine RLVLEne permet de renoncer à l'application d'exigences découlant de diverses dispositions, dont l'art. 28a LVLEne qui concerne la part minimale d'énergie renouvelable contribuant à la production d'eau chaude.

Pour ce qui est des chauffages électriques, l'art. 30a al. 2 LVLEne dresse une liste exhaustive des trois seuls cas de figure où une autorisation exceptionnelle peut être délivrée pour le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire. Or, l'utilisation d'une installation provisoire constitue l'un d'eux (let. a). Il n'y a de ce fait pas lieu d'examiner si, au surplus, le recours à un autre système de chauffage serait impossible ou disproportionné (let. c). Quoi qu'il en soit, l'autorité intimée a expliqué, plan à l'appui, que la canalisation en bordure de la parcelle n° 256 – que les recourants tiennent pour une conduite de chauffage à distance – constitue en réalité une canalisation d'eau potable, le chauffage à distance se situant quant à lui à près de 70 m de la parcelle n° 256. Il en résulterait ainsi des frais de raccordement de l'ordre de 1'000 fr. le mètre linéaire, soit un coût disproportionné pour une construction provisoire (cf. courrier du 11 juin 2024). La cour de céans partage cette appréciation, cela d'autant plus qu'un éventuel raccordement ne pourrait de toute manière pas être réexploité dans le cadre de la réalisation du complexe scolaire intercommunal.

cc) Pour le reste, on relève que le boiler électrique mis en cause par les recourants durant l'audience (cf. p.-v. d'audience) a dans l'intervalle été mis au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle par la DGE dans le cadre de la nouvelle synthèse CAMAC du 29 mai 2024. Les recourants ne contestent pas les motifs invoqués par la DGE à l'appui de la délivrance de cette autorisation, qui n'a ainsi pas à être remise en question.

f) aa) Les recourants critiquent l'installation de refroidissement des containers. En premier lieu, ils relèvent que pour ce qui est des besoins en électricité pour alimenter une telle installation, il ressort du texte de l'art. 28b al. 1 et 2 LVLEne qu'une dérogation n'est envisageable que s'agissant de l'art. 28b al. 1 LVLEne, non pour ce qui concerne l'art. 28b al. 2 LVLEne. Ils en déduisent que l'art. 36 RVLEne ne respecte pas le cadre légal. En second lieu, ils soutiennent que l'installation de refroidissement prévue ne respecte de toute manière pas les exigences posées par l'art. 36 RLVLEne pour l'octroi d'une dérogation, dès lors que sa puissance électrique nécessaire annoncée est de 9W/m2, alors qu'elle ne devrait pas dépasser 7W/m2 selon l'art. 36 al. 2 RLVLEne.

bb) Tout d'abord, ainsi que l'a relevé la DGE (cf. déterminations du 25 juin 2024), force est de constater que les champs d'application des art. 28b LVLEne et 36 RLVLEne ne sont pas les mêmes. En effet, si l'art. 28b LVLEne a trait à la part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité, l'art. 36 RLVLEne a quant à lui principalement pour objet les puissances électriques nécessaires des installations de refroidissement et/ou humidification. On constate d'ailleurs que le titre de l'art. 36 RLVLEne ne renvoie pas à l'art. 28b LVLEne, ni à aucune autre disposition de la LVLEne qu'il serait censé spécifiquement concrétiser au plan réglementaire, contrairement aux art. 27 et 28 RLVLEne dont les intitulés font eux expressément référence à l'art. 28b LVLEne. Dans ces conditions, l'argument des recourants selon lequel l'art. 36 RLVLEne ne respecterait pas le cadre légal défini par l'art. 28b LVLEne tombe à faux. Il s’agit d’une disposition que le Conseil d’Etat peut édicter en application de l’art. 14 al. 1 let. b LVLEne.

Pour le reste, c'est également à tort que les recourants soutiennent que l'installation de refroidissement projetée ne respecterait pas les exigences de l'art. 36 RLVLEne pour être mise au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle. En effet, comme l'a souligné la DGE dans ses déterminations du 25 juin 2024, l'art. 36 al. 2 RLVLEne différencie la puissance électrique nécessaire selon qu'on se trouve en présence d'une nouvelle construction, limitée dans un tel cas à 7W/m2, ou d'un bâtiment existant auquel cas cette puissance ne doit pas dépasser 12W/m2. Or en l'espèce, l'installation de refroidissement projetée (composée de six PAC) n'est pas uniquement destinée à des containers neufs, mais également à des containers existants. La DGE considère que dans ces circonstances, la puissance électrique nécessaire admissible peut se situer entre 7W/m2 et 12W/m2. Le tribunal ne voit en l'occurrence aucun motif de se départir de cette appréciation, qui émane de l'autorité spécialisée en la matière. Il s'ensuit que dans la mesure où l'installation de refroidissement en cause présente une puissance électrique nécessaire de 9.06W/m2 (cf. formulaire EN-VD 5 "Justificatif énergétique – Installations de refroidissement", produit par l'autorité intimée le 8 mai 2024 et par la DGE le 13 mai 2024), on peut admettre que celle-ci respecte les exigences découlant de l'art. 36 al. 2 RLVLEne. L'autorisation exceptionnelle délivrée par la DGE ne prête dès lors pas le flanc à la critique et peut être confirmée, ce qui conduit à écarter le grief formulé à cet égard.

g) aa) Les recourants contestent que les conditions figurant à l'art. 19b al. 3 RLVLEne soient satisfaites. Pour l'essentiel, ils prétendent qu'on ignore l'année de construction de la majorité des containers, alors que cette date s'avère déterminante pour une éventuelle application de la disposition précitée (cf. courrier du 3 octobre 2023).

bb) On l'a vu, l'art. 19b al. 3 RLVLEne prévoit que les constructions provisoires, âgées de plus de 10 ans et qui sont déplacées, doivent être assainies en respectant les valeurs de transformation conformément à la norme SIA 380/1, édition 2009. A cet égard, la DGE a indiqué que cette valeur de transformation était fixée à 0,25 W/m2. K (cf. courrier du 13 décembre 2023).

En l'espèce, il ressort du dossier et des explications de l'autorité intimée que le collège provisoire sera constitué de containers existants, dont 27 provenant de Marin (utilisés précédemment comme modules scolaires), 24 de Winterthur et 10 d'Ecublens (utilisés précédemment comme bureaux). Le 21 mars 2024, l'autorité intimée a confirmé, attestations à l'appui, que les modules en provenance de Marin et de Winterthur avaient été construits respectivement en 2019 et 2021, si bien qu'ils n'avaient pas à être assainis. Quant aux modules provenant d'Ecublens, elle a indiqué que leur date de construction était comprise entre 2008 et 2013 et que leur valeur d'isolation pouvait être abaissée entre 0.213 à 0.228 W/m2. K grâce à des travaux de transformation.

Au vu de ces explications, que le tribunal ne voit pas de motif de mettre en doute, il y a lieu de constater que les containers qui seront utilisés dans le cadre du projet litigieux soit ne sont pas concernés par l'art. 19b al. 3 RLVLEne soit seront rendus conformes aux exigences posées par cette disposition (respect des valeurs de transformation conformément à la norme SIA 380/1 édition 2009 ) après des travaux d'assainissement auxquels l'autorité intimée s'est engagée à procéder (cf. p.-v. d'audience). En ce sens, cette dernière a d'ailleurs produit une offre du 12 mars 2024 émanant de la société Z.________, entreprise spécialisée en matière de construction de structures scolaires provisoires, document qui confirme ainsi la faisabilité de cette opération qui ne posera a priori aucune difficulté particulière (cf. pièce 131). Compte tenu de ces travaux d'assainissement en matière d'isolation, on peut également partir du principe que la crainte des recourants selon laquelle les locaux projetés n'offriront aucune protection contre les vagues de chaleur (cf. recours, p. 7) n'a pas lieu d'être.

Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'exigence figurant à l'art. 19b al. 3 RLVLEne est respectée. Le grief formulé sur ce point par les recourants doit par conséquent être écarté.

8.

Les recourants font valoir que vu leurs emplacements, les places de stationnement prévues ne respectent pas les exigences de l'art. 37 al. 1 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01). Ils soutiennent ainsi que les treize places de parc projetées le long du chemin de la Vidéride (places nos 1 à 6) et du chemin du Clos Libert (places nos 7 à 13) ne respectent pas la distance minimale de 3 m par rapport au bord de la chaussée prescrite par l'art. 37 al. 1 LRou.

a) aa) En l'absence d'un plan fixant la limite des constructions, l'art. 36 LRou régit la question des distances minima à observer entre un bâtiment et une route. L'art. 37 LRou prévoit qu'à défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de 3 m au moins de la chaussée, étant précisé que l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent (al. 1).

A teneur de l'art. 39 LRou, des aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route (al. 1); le règlement d'application fixe les distances et hauteurs à observer (al. 2). L'art. 8 du règlement d'application de la LRou du 19 janvier 1994 (RLRou, BLV 725.01.1), adopté sur la base de la clause de délégation de l'art. 39 al. 2 LRou, est ainsi libellé:

"Art. 8 Murs, clôtures, plantations (art. 39 LR)

1 Les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections prévues de la route.

2 Les hauteurs maxima admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes:

a. 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue;

b. 2 mètres dans les autres cas.

3 Cependant, lorsque les conditions de sécurité de la route risquent d'être affectées, le département ou la municipalité pour les routes relevant de leurs compétences respectives, peut prescrire un mode de clôture, des hauteurs et des distances différentes de celles indiquées ci-dessus.

4 Il ne peut être établi en bordure des routes des clôtures en ronces artificielles ou présentant des parties acérées de nature à entraîner un danger pour les usagers de la route."

bb) Il ressort de la jurisprudence qu'une place de stationnement extérieure ne doit pas, dans le cadre des art. 36 ss LRou, être traitée comme une "dépendance de peu d'importance", ouvrage pour lequel l'art. 37 LRou permet des dérogations à la limite des constructions pour autant que soit en principe observée une distance de 3 m au moins du bord de la chaussée, sauf si la commune prévoit une autre limite des constructions. Le législateur cantonal a voulu assimiler les "places de stationnement à l'air libre" aux aménagements extérieurs visés à l'art. 39 LRou (cf. CDAP AC.2021.0296 du 4 août 2022 consid. 4f/aa; AC.2018.0416 du 2 septembre 2019 consid. 8a; AC.2016.0344 du 19 février 2018 consid. 5e; AC.2016.0214 du 16 février 2018 consid. 9a; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 10a; AC.2012.0151 du 19 décembre 2012 consid. 4).

b) En l'espèce, dès lors qu'il n'existe pas de plan des limites des constructions le long des chemins de la Vidéride et de Clos Libert, la question des places de parc litigieuses doit être examinée non pas sous l'angle de l'art. 37 al. 1 LRou comme le prétendent les recourants, mais bien à la lumière des art. 39 LRou et 8 al. 1 RLRou conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus (cf. consid. 7a/bb), de sorte qu'il n'y a pas de distance minimale qui devrait être respectée par rapport au bord de la chaussée.

La vision locale à laquelle a procédé le tribunal lui a permis de constater que là où elles sont projetées, les treize places de stationnement prévues ne diminueront pas la visibilité, ne gêneront pas la circulation et n'impliqueront pas de manœuvres susceptibles de représenter un danger pour le trafic, les cyclistes ou les piétons. Il s'ensuit que, sous l'angle de la législation sur les routes, les places de parc projetées peuvent être admises en application des art. 39 LRou et 8 RLRou. Les griefs des recourants doivent également être écartés sur ce point.

9.

Les recourants mettent en cause le projet sous l'angle des nuisances pour le voisinage, ainsi que de la sécurité. En lien avec ce grief, ils contestent également le percement de deux ouvertures dans un ancien mur protégé, lequel violerait l'art. 31 RPAPC.

a) aa) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de cette dernière. Selon l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est notamment réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Selon la jurisprudence, tel est le cas lorsque la voie d'accès est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68; TF 1C_664/2021 du 28 juillet 2022 consid. 3.1.1). La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_585/2021 du 27 octobre 2022 consid. 3.1.1; CDAP AC.2020.0282 du 9 novembre 2021 consid. 6a). Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (TF 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1; CDAP AC.2021.0209, AC.2021.0210 du 26 janvier 2023 consid. 10a).

bb) L'art. 31 RPAPC, intitulé "Murs à conserver", est compris dans le chapitre III du RPAPC relatif à la zone du plan partiel d'affection du village, sous chiffre 3.3 "Aires de prolongement du bâti". Cette disposition prévoit que les murs de clôture de vignes ou de potager, parfois murs de soutènement, etc., jouent un rôle essentiel dans la composition et la délimitation des espaces extérieurs (al. 1). En tant qu'éléments constitutifs de l'espace architectural, ces constructions doivent être maintenues et entretenues; dans le cas d'une destruction fortuite, l'application de la loi sur les routes est réservée (al. 2).

Par ailleurs, l'art. 97bis al. 6 RPAPC modifié prévoit que le mur situé le long de la parcelle n° 151 doit être maintenu et préservé.

b) Les recourants exposent que selon le plan de mobilité joint à la décision attaquée, tous les élèves venant de l'Est continueraient à être déposés par le bus devant l'actuel collège, soit à 500 m de leur bâtiment scolaire provisoire, et devraient ensuite marcher à travers le village, traverser le carrefour où convergent quatre routes, puis emprunter le chemin de la Vidéride le long duquel est prévue la dépose véhicules pour les parents. Quant aux élèves en provenance de l'Ouest, ils seraient déposés près du magasin Denner, soit sur la route principale traversant le village, ce qui ne serait pas non plus optimal. Ils soutiennent également que pour assurer un cheminement sûr des élèves sur le chemin de la Vidéride, deux percements ont été prévus dans le mur ancien longeant la parcelle n° 151, lesquels sont contraires à l'art. 31 RPAPC.

c) La vision locale à laquelle a procédé la cour de céans a permis de constater qu'en l'état, le parcours à pied qu'auront à effectuer les élèves entre leur lieu de dépose devant l'ancien collège et le collège provisoire litigieux pourra se faire dans des conditions leur garantissant une sécurité suffisante vu la configuration actuelle des lieux et les structures existantes (trottoirs, passages piétons), cela quand bien même le trafic peut s'avérer plus important sur certains tronçons aux heures de pointe. On relèvera qu'il s'agira d'élèves des degrés 7P et 8P âgés entre 10 et 12 ans, soit une tranche d'âge à laquelle les enfants sont en principe plus à même de prendre conscience du danger et d'évaluer correctement les vitesses (cf. site du Bureau de prévention des accidents [BPA], https://www.bfu.ch/fr/dossiers/enfants-dans-le-trafic-routier). Les mêmes conclusions s'imposent à l'égard des écoliers qui seront déposés près du magasin Denner et qui pourront, à leur descente du bus, poursuivre leur chemin en direction du collège provisoire sans même devoir traverser la route (cf. p.-v. d'audience).

A cela s'ajoute que si elle est déjà satisfaisante actuellement, la sécurité des élèves qui devront transiter par le village pour se rendre au collège provisoire devrait en principe encore être améliorée prochainement avec l'introduction d'un plan de mobilité sur le territoire communal. Actuellement à l'étude, ce plan prévoit notamment l'instauration de zones 20 et 30 km/h, ainsi que la mise sur pied d'un service de patrouilleurs scolaires (cf. p.-v. d'audience; déterminations de l'autorité intimée du 19 octobre 2023). Il prévoit en outre le percement de deux ouvertures dans le mur longeant la parcelle n° 151, là encore à dessein de sécuriser davantage le passage des élèves. A cet égard, la question de savoir si de telles ouvertures contreviendraient à l'art. 31 RPAPC, comme le soutiennent les recourants, n'a pas à être examinée dans le présent arrêt, dans la mesure où elle concerne une procédure distincte ne faisant pas partie de l'objet du litige. Pour le reste, les représentants de l'autorité intimée ont expliqué de manière convaincante à l'audience qu'à la fin de l'école les élèves pourront directement entrer dans les bus qui se seront préalablement mis en place pour repartir du site en marche avant, ceci de manière à éviter toute manœuvre en marche arrière qui pourrait s'avérer dangereuse compte tenu de la présence de nombreux enfants aux abords du collège provisoire à la sortie des cours.

Pour le surplus, compte tenu de son gabarit et de son intégration dans le terrain, le projet litigieux n'est pas susceptible d'occasionner une gêne visuelle significative pour le voisinage, étant relevé que la vision locale a également permis de constater l'existence d'une haie sur la parcelle voisine n° 751, qui aura pour effet de cacher tout le premier niveau de la construction provisoire. Enfin, le projet litigieux n’induira pas de nuisances sonores susceptibles de poser problème au regard des exigences posées par la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) et l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41).

d) Vu ce qui précède, les griefs des recourants relatifs à l'accès et aux nuisances pour le voisinage doivent être rejetés.

10.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. La décision de la municipalité du 24 mai 2023 et les autorisations spéciales cantonales contenues dans la synthèse CAMAC du 29 mai 2024 sont confirmées.

Vu le sort du recours, les recourants doivent supporter l'émolument judiciaire et verser des dépens à la Commune de Champagne, qui a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel (cf. art. 49 et 55 LPA-VD; art. 4, 10 et 11 du Tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).