CDAP - PE.2010.0462 - 2011-03-07 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________ (ci-après: le recourant), né le 18 novembre 1977, de nationalité camerounaise, est entré en Suisse le 25 octobre 2008 au bénéfice d'un visa. Le Canton de St-Gall lui a délivré une autorisation de séjour (permis B) valable jusqu'au 24 octobre 2009 pour suivre des études auprès du Schulungszentrum Sonnegg, à Ebnat-Kappel. Selon une attestation du 15 septembre 2008 signée par le directeur de l'établissement, la formation devait durer 3 ans, du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 octobre 2011. L'école prenait en charge le logement et la nourriture pendant toute la durée de la formation; l'enseignement était gratuit. Selon le programme d'études figurant au dossier de l'autorité intimée, la formation portait sur l'enseignement biblique, l'histoire universelle et l'histoire ecclésiastique. D'autres matières étaient également enseignées, soit notamment les langues, la musique, l'école ménagère, l'agriculture, la comptabilité, la prédication et certaines activités artisanales.

Selon une note interne du dossier de l'Ausländeramt du Canton de St-Gall du 21 avril 2009, l'établissement avait signalé par téléphone la disparition de A. X.________. Cette information a été confirmée par le directeur de l'école dans une lettre du 28 avril 2009, qui précisait que le recourant avait quitté l'école le 1er mars 2009 sans prendre congé, ni laisser de message.

Le recourant s'est annoncé au Bureau communal des étrangers de 1******** le 16 octobre 2009, indiquant qu'il était arrivé dans le Canton de Vaud la veille.

Le 15 décembre 2009, A. X.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud, afin de suivre une formation auprès de l'Institut biblique et missionnaire Emmaüs à 1********. Il a joint à sa demande une attestation du directeur de l'institut du 11 décembre 2009 certifiant qu'il était admis dans l'école en qualité d'étudiant régulier pour l'année académique 2009-2010 (du 28 septembre 2009 au 30 septembre 2010). Selon l'attestation, la formation doit durer quatre ans, soit trois années de formation académique et une année de stage. Le recourant a également produit une lettre de motivation et un engagement écrit, du 15 décembre 2009, de quitter la Suisse au terme de ses études, son but étant de rentrer au Cameroun s'investir dans une mission d'évangélisation.

Le 3 mars 2010, accusant réception de la demande du recourant, le SPOP a imparti au recourant un délai au 25 mars 2010 pour produire diverses pièces, notamment un curriculum vitae et une preuve de ses moyens financiers.

Le recourant a répondu par lettre non datée, reçue par le SPOP le 24 mars 2010. Le recourant a notamment affirmé qu'il avait été victime du Schulungszentrum Sonnegg, école qui selon lui ne décernait pas de diplôme ni aucune attestation d'études, mais se servait des étudiants comme main-d'œuvre agricole et hôtelière. Il a affirmé que les études projetées duraient quatre ans et a pris l'engagement de quitter le territoire suisse le 30 septembre 2013. Parmi les pièces produites figure une lettre du directeur d'Emmaüs du 18 mars 2010, qui contient le passage suivant:

"Finances

Selon les conditions internes et la législation cantonale en vigueur, nous avons vérifié qu'il [A. X.________] possède les finances nécessaires pour assumer les frais de pension et d'études ainsi que ses frais personnels.

M. X.________ est soutenu par différents groupes d'églises et amis avec lesquels nous sommes en contact. Un compte est ouvert à son nom auprès de nos services, sur lequel sont comptabilisés directement et régulièrement les montants versés. Tenant compte de ces éléments, la première année est en principe assurée."

A.

X.________ a également fait parvenir un curriculum vitae au SPOP, qui contient notamment ces rubriques:

"EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Septembre 2009 – 2010 Etudiant à L'Institut Biblique et Missionnaire Emmaüs

Octobre 2008 – Avril 2009 Etudiant à Schulungszentrum Sonnegg

2007 – 2008 Etudiant boursier à la Marine Marchande

2006 – 2007 Animateur et Présentateur des émissions Talk-show

2004 – 2007 Pasteur et Aumônier des Collèges et Lycées

2003 – 2005 Enseignant de Français et d'Espagnol

1999 – 2002 Animateur social <<Programme Jeunesse et VIH/SIDA>>

[…]

DIPLÔMES

2008- CAP en Navigation ( CPFM) de

Douala

2006 – Licence Université de Yaoundé

(FALSH)

2003- Baccalauréat A4 à Banyo

1996- B.E.P.C à Bankim

1990- C.E.P.E à Baigom"

Le 16 juin 2010, le SPOP a informé le recourant qu'il avait l'intention de refuser sa demande. Le SPOP considérait que le recourant était déjà au bénéfice d'une formation effectuée dans son pays d'origine et que la nécessité de suivre la formation envisagée n'était pas établie. L'autorité relevait à cet égard que, selon les directives fédérales en la matière, les personnes de plus de 30 ans ne pouvaient en principe pas se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Le SPOP estimait enfin que la sortie du pays au terme des études n'était pas suffisamment garantie. Le SPOP a cependant, avant de rendre une décision formelle, imparti au recourant un délai au 16 juillet 2010 pour faire part de ses remarques et objections.

Le recourant s'est déterminé par lettre du 15 juillet 2010, dans laquelle il a relevé qu'à l'époque où il était arrivé en Suisse, son âge n'avait pas été considéré comme un obstacle à la formation. Il a affirmé qu'il logeait en internat auprès de l'Institut biblique et missionnaire Emmaüs. Il a répété qu'il souhaitait retourner au Cameroun après ses études, pour une mission d'évangélisation. Il a ajouté que les formations suivies au Cameroun ne lui avaient pas permis d'obtenir de certificat ou de diplôme officiel et qu'à la suite de réflexions, il avait décidé de renoncer à sa carrière pour se consacrer au ministère dans l'Eglise. Le Directeur de l'Institut biblique et missionnaire Emmaüs a ajouté une note manuscrite sur la lettre du recourant, dont il ressort notamment que la moyenne d'âge des étudiants de l'institut est d'environ 35 ans.

Par décision du 6 août 2010, notifiée le 16 août 2010, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour pour études du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité intimée a retenu, à l'appui de sa décision, que le recourant était déjà au bénéfice d'une formation effectuée dans son pays d'origine, qu'il avait eu plusieurs activités professionnelles, que son parcours manquait de cohérence et que la nécessité de suivre la formation envisagée n'était pas établie. Le SPOP a par ailleurs relevé que les directives fédérales en la matière prévoyaient qu'en principe, les personnes de plus de 30 ans ne pouvaient se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Enfin, le SPOP a estimé que la sortie du pays au terme des études n'était pas suffisamment assurée.

B.________, Pasteur de l'Assemblée chrétienne du Haut-Lac, et C.________, Pasteur de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud, ont chacun fait parvenir au SPOP une lettre de soutien en faveur du recourant, datées respectivement du 20 août et du 28 août 2010. La lettre de B.________ a également été signée par d'autres personnes.

A.

X.________ a recouru contre la décision du SPOP du 6 août 2010 par acte du 13 septembre 2010, remis à un bureau de poste suisse le même jour et qui contient les conclusions suivantes:

"Fondé sur ce qui précède, nous avons l'honneur de conclure, sous suite de dépens, à ce qu'il plaise à votre Tribunal de dire et prononcer :

Préalablement :

I. Accorder au présent recours l'effet suspensif et permettre de ce fait à Monsieur X.________ de demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la présente procédure.

Principalement :

II. Le recours contre la décision du Service de la population du 6 août 2010, refusant d'accorder une autorisation de séjour pour études en application de l'art. 27 LEtr à Monsieur X.________, est admis.

III. La décision du 6 août 2010 du Service de la population est annulée.

IV. Le délai d'un mois fixé à Monsieur X.________ pour quitter la Suisse est annulé.

V. Une autorisation de séjour est délivrée à Monsieur X.________ en application de l'art. 27 LEtr."

Dans ses déterminations du 14 octobre 2010, le SPOP a conclu au rejet du recours. Le SPOP a notamment relevé que le recourant n'avait nullement démontré être au bénéfice de moyens financiers suffisants pour son séjour.

Dans son mémoire complémentaire du 16 décembre 2010, le recourant a maintenu la totalité des conclusions prises au pied de son recours. Il a produit une attestation de soutien financier en sa faveur établie au nom de D.________, laquelle s'engageait à verser sur le compte postal du recourant un montant de 500 fr. le 22 décembre 2010, et de 200 fr. pour chacun des mois de janvier à juin 2011. Un exemplaire signé de cette attestation a été transmis par le recourant le 22 décembre 2010.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.