CDAP - PE.2015.0256 - 2015-08-03 - X.________ /Service de la population (SPOP)

A.

X.________, de nationalité inconnue, est entré en Suisse le 20 novembre 2000 et y a requis l'asile. Le 26 août 2002, l’Office fédéral des réfugiés (actuellement: Secrétariat d'Etat aux migrations – SEM) a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, a rejeté sa demande et a prononcé son renvoi. X.________ a contesté cette décision devant la Commission suisse de recours en matière d'asile (actuellement: Tribunal administratif fédéral – TAF).

En septembre 2005, X.________ a emménagé avec Y.________, une ressortissante helvétique. Le couple a eu deux enfants: Z.________, née le ******** 2007, et A.________, né le ******** 2008. En octobre 2008, X.________ a requis l’octroi d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

Par arrêt du 18 février 2009, le TAF a rejeté le recours de X.________ en tant qu'il portait sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile; il l'a admis en revanche en tant qu'il était dirigé contre le renvoi de l'intéressé. Le 11 février 2010, une autorisation de séjour a été délivrée en faveur de X.________ afin qu’il puisse séjourner auprès de Y.________ et de ses enfants.

B.

Depuis son arrivée en Suisse, X.________ n'a travaillé que quelques semaines en 2001, comme aide-maçon, avant d'éprouver des maux de dos après avoir glissé d'une échelle. Il n'a exercé depuis lors aucune activité lucrative et dépend de l’assistance publique depuis le mois d'avril 2010. Dans le courant de l'année 2010, X.________ a saisi l’Office cantonal de l’assurance-invalidité d’une demande de prestations AI. A deux reprises, les 2 mai et 29 novembre 2011, le Service de la population a mis en garde l'intéressé contre sa situation de dépendance à l'aide sociale, en l'informant que son autorisation de séjour pourrait être révoquée s'il ne gagne pas son autonomie financière.

Le 19 novembre 2012, le SPOP a diligenté une enquête aux fins de connaître la situation du couple formé par X.________ et Y.________. De l’audition de X.________ par les agents, il ressort que les concubins vivent de façon séparée depuis le mois de juin 2010 et que l’intéressé bénéficie d’un droit de visite sur les deux enfants, dont la garde a été confiée à leur mère, lequel s’exerce actuellement à raison de deux heures, deux fois par mois, par l’intermédiaire de la Fondation Point Rencontre, à 2********. X.________ a indiqué en outre que Y.________ avait porté plainte à son encontre, suite à des menaces qu’il aurait proférées et à des coups portés sur elle.

Par décision du 26 février 2014, le SPOP, après avoir permis à X.________ d'exercer son droit d'être entendu, a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de trois mois pour quitter le pays.

C.

Le 2 avril 2014, X.________ a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, en concluant à son annulation. Il s'est plaint pour l'essentiel d'une violation de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), dès lors qu'en cas de renvoi de Suisse, il lui serait impossible de continuer à entretenir des relations étroites avec ses enfants.

Par arrêt du 17 juillet 2014 (cause PE.2014.0158), la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision du SPOP du 26 février 2014. Elle a retenu que X.________ n'entretenait pas des relations étroites et effectives avec ses enfants, le droit de visite s'exerçant par l'intermédiaire de la Fondation Point Rencontre à raison de deux heures, deux fois par mois, et qu'il ne pouvait dès lors pas se prévaloir de la protection garantie par l'art. 8 CEDH. Par arrêt du 16 septembre 2014 (cause 2C_799/2014), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par X.________.

Le 25 septembre 2014, le SPOP a imparti à X.________ un nouveau délai au 10 janvier 2015 pour quitter la Suisse.

D.

Le 21 mai 2015, X.________ a sollicité le réexamen de la décision du SPOP du 26 février 2014. Il a fait valoir qu'il était dans l'attente d'une décision de la justice de paix s'agissant de son droit de visite.

Par décision du 16 juin 2015, le SPOP a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti un délai immédiat à l'intéressé pour quitter la Suisse. Il a retiré par ailleurs l'effet suspensif à un éventuel recours.

E.

Le 6 juillet 2015, X.________ a recouru contre cette décision devant la CDAP, en concluant en substance à la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur.

Le SPOP a produit son dossier le 9 juillet 2015.

La cour a statué sans autre mesure d'instruction selon la procédure simplifiée de l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).