CDAP - PE.2019.0127 - 2019-11-06 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, de nationalité togolaise, né le ******** 1993, est entré en Suisse le 8 août 2009, à l'âge de quinze ans, pour rejoindre sa mère à ********. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial.

B.

Le 13 juillet 2012, A.________ a obtenu un certificat de peintre en bâtiment auprès du Centre de formation professionnelle spécialisée "********". A teneur des éléments au dossier, l'intéressé n'a pas trouvé d'emploi rémunéré par la suite et a requis l'aide des services sociaux.

C.

Le 17 février 2017, dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé, le Centre social régional Morges-Aubonne-Cossonay (ci-après: CSR) s'est adressé au Service de la population (ci-après: SPOP) dans les termes suivants (sic!):

"[...]

M. A.________ a dû faire appel au RI par l'intermédiaire du Centre Social de Morges et une aide lui a été octroyée depuis le 16 décembre 2014.

M. travaillait alors dans l'atelier Peinture ********, mais ce travail ne lui permettait malheureusement pas d'avoir son autonomie financière.

M. A.________ n'a pas fait sa scolarité obligatoire en Suisse. Il a pu néanmoins obtenir un certificat élémentaire de peintre en bâtiment dans le cadre d'une formation faite au ********.

Lors de sa prise en charge par le RI, l'objectif a été que M. A________ puisse obtenir une formation plus certifiante dans son domaine (CFC) afin d'avoir de meilleures chances de décrocher un emploi stable, avec une rémunération lui permettant son autonomie financière. Pour cela, M. a bénéficié de mesures d'insertion, notamment l'ESI (Entreprise Sociale d'Insertion) et actuellement, il est intégré à la mesure Jobtrek depuis le 1er novembre 2016. Au cours de ses mesures, il a été mis en lumière que malheureusement, l'accès à un CFC n'était pas envisageable du point de vue du niveau scolaire, mais qu'une AFP était possible dans son domaine.

Nous certifions qu'avec le soutien de Jobtrek, M. A.________ met tout en oeuvre pour trouver un emploi le plus rapidement possible.

[...].

Par lettre du 31 mars 2017, le SPOP a informé A.________ qu'il décidait, en l'état, de prolonger son autorisation de séjour, tout en lui rappelant que la dépendance à l'aide sociale constituait un motif de révocation de l'autorisation. Le SPOP procéderait à une nouvelle analyse de sa situation à l'échéance de son autorisation et l'invitait, dans l'intervalle, à tout entreprendre pour gagner son autonomie financière. Le courrier du SPOP a la teneur suivante:

"[...]

A l'analyse de votre dossier, nous constatons que vous avez recours aux prestations de l'assistance publique. En effet, il ressort des éléments en notre possession que l'assistance qui vous est versée se chiffre à CHF 104'104.50 et qu'elle vous est octroyée depuis le mois de février 2013 selon l'attestation établie en date du 24 janvier 2017 par le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay.

Au vu de cette situation, il convient de vous rappeler la teneur de l'art. 62, lettre e, de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr) qui dispose:

"L'autorité compétente peut révoquer une autorisation (...) si l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale".

En l'état, notre Service décide de prolonger votre autorisation de séjour. [...].

Cela étant, nous procéderons à une nouvelle analyse de votre situation à l'échéance de votre autorisation et nous vous invitons, d'ici là, à tout entreprendre pour gagner votre autonomie financière, afin que notre Service n'ait pas à faire application de la base légale ci-dessus indiquée.

[...]".

D.

Le 3 septembre 2018, à l'échéance de la validité de son autorisation de séjour, A.________ en a demandé une nouvelle fois la prolongation.

Le 17 décembre 2018, le SPOP a informé l'intéressé de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. En substance, le SPOP relevait que sa situation financière n'avait pas évolué favorablement, dès lors qu'il demeurait sans activité lucrative et que ses revenus provenaient essentiellement de l'aide sociale. Le SPOP constatait en outre que A.________ avait été condamné pénalement à quatre reprises entre 2014 et 2017 et qu'il faisait l'objet d'une enquête pénale pour une infraction à la loi sur les stupéfiants.

Par lettre du 7 janvier 2019, A.________ s'est déterminé sur le préavis du SPOP. En substance, il a expliqué qu'il avait bénéficié de plusieurs mesures d'insertion, mais qu'il n'avait pas encore trouvé de place d'apprentissage, malgré ses efforts. Il précisait qu'en 2019, il bénéficierait d'une nouvelle mesure ("Tempo") visant à l'aider à trouver soit une place d'apprentissage, soit un autre emploi. S'agissant des condamnations pénales dont il avait fait l'objet, il avait évolué et s'engageait à respecter l'ordre juridique suisse.

E.

Par décision du 22 février 2019, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. En substance, le SPOP reprenait les motifs évoqués dans son préavis du 17 décembre 2018. Il retenait notamment que l'intéressé n'avait jamais exercé d'activité lucrative depuis son arrivée en Suisse et qu'il bénéficiait des prestations de l'aide sociale depuis le mois de février 2013, pour un montant total de 165'307 fr. 50 selon le décompte du 21 janvier 2019. Il réalisait ainsi le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; à cet égard, cf. infra consid. 2). Par surabondance, le SPOP listait les différentes condamnations pénales dont A.________ avait fait l'objet entre 2014 et 2018 et précisait qu'une enquête pénale était en outre ouverte à son encontre pour lésions corporelles graves. Au vu des nombreuses infractions commises, le SPOP estimait que l'intéressé avait attenté de manière répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse, de sorte qu'il réalisait également le motif de révocation prévu par l'art. 62 al. 1 let. c LEtr (à cet égard, cf. infra consid. 2). Enfin, le SPOP retenait que, quand bien même l'intéressé pouvait se prévaloir d'un long séjour en Suisse et d'attaches familiales dans ce pays, il n'en demeurait pas moins que son intégration ne pouvait être qualifiée de réussie au vu de sa longue dépendance à l'aide sociale, de l'ensemble des condamnations subies et de son comportement récidiviste.

F.

Par acte du 5 avril 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal ou la CDAP), en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que la prolongation de son autorisation de séjour soit accordée et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours, le recourant soutient que sa dépendance à l'aide sociale ne serait pas fautive; il tenterait en effet de trouver un emploi et d'acquérir son autonomie financière. Il s'étonne en outre du fait que les condamnations pénales dont il a fait l'objet soient considérées comme un motif supplémentaire de révocation, dès lors que la plupart de celles-ci figuraient déjà à son casier judiciaire en 2017 et que son autorisation de séjour avait, courant 2017, été prolongée jusqu'en août 2018 en dépit de celles-ci. Le recourant invoque également des motifs d'ordre personnels et familiaux; il indique notamment que sa mère et sa sœur vivraient en Suisse et qu'il ne disposerait d'aucune attache dans son pays d'origine, hormis son père qu'il craindrait. Enfin, son droit d'être entendu dans la procédure pénale ouverte à son encontre serait violé en cas de renvoi au Togo; il aurait d'ailleurs requis une expertise psychiatrique dans dite procédure, qui, si elle était ordonnée, requerrait sa participation à des séances régulières chez des professionnels.

A l'appui de son recours, le recourant a notamment produit une attestation du CSR, selon laquelle il serait au bénéfice des prestations du RI depuis 15 novembre 2014.

Le 15 avril 2019, le SPOP s'est déterminé sur le recours en concluant à son rejet. En substance, il considère que les arguments invoqués ne seraient pas de nature à modifier sa décision. Il relève en particulier que le recourant n'a produit aucune promesse d'emploi ou contrat de travail qui lui permettrait de s'affranchir de l'aide sociale dans un proche avenir.

Le 23 avril 2019, le SPOP a transmis à la CDAP une copie du rapport d'investigation établi le 25 mars 2019 par la gendarmerie de ******** (sous référence ********), dont il ressort que le recourant a été entendu en qualité de prévenu en lien avec différentes infractions (lésions corporelles et escroquerie, subsidiairement obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale). L'audition du recourant du 24 juillet 2018 révèle qu'il s'est rendu au Togo en 2017 et qu'il entretient des contacts téléphoniques avec son père. On peut extraire le passage suivant du procès-verbal d'audition concerné:

"J'ai toujours des contacts téléphoniques avec mon père. Je l'appelle sur son téléphone portable. Il me dit qu'il est au Togo. C'est lui qui m'appelle. Lors de ses appels, mon père m'exprime son souhait de me voir décrocher un diplôme.

[...]

L'été passé, je suis allé au Togo, chez mon père, durant une semaine. Je ne me souviens pas de la date exacte. J'avais cotisé avec ma mère pour payer le billet d'avion. D'ailleurs ma mère et ma sœur sont aussi venues avec moi. Sur place, j'ai uniquement rencontré mon père et ma grand-mère ainsi que ma tante, la sœur de mon père. Ils étaient contents de me voir. Sur place, j'ai dormi seul dans un hôtel, que j'ai payé seul. Ma maman et ma sœur ont dormi chez la famille. Je précise que j'ai dormi à l'hôtel car je ne m'entends pas avec la famille de ma mère. Je n'ai pas non plus dormi chez mon père car je n'arrive pas à vivre avec lui. Nous parlons entre nous mais sans plus.

[...]

"Avez-vous déjà eu affaire à la police, subi ou encouru des condamnations, en Suisse ou à l'étranger?

Oui, j'ai déjà eu des problèmes avec la police. Je n'ai jamais eu de peines d'emprisonnement. Je crois que j'ai toujours été acquitté car ce n'était rien de grave. Je suis passé devant la justice mais je ne me souviens pas si j'ai été condamné. [...]".

Le recourant n'a pas souhaité déposer de déterminations, ni solliciter de mesures d'instructions complémentaires dans le délai qui lui était imparti à cet effet.

Pour sa part, le SPOP a encore transmis à la CDAP un avis de détention concernant le recourant, daté du 6 juin 2019 et émanant du Service pénitentiaire, ainsi qu'une ordonnance rendue le 27 août 2019 par le juge d'application des peines, accordant la libération conditionnelle au recourant à compter du 3 septembre 2019.

G.

Il ressort en outre du dossier que, selon le décompte bénéficiaire chronologique établi le 21 janvier 2019 par les services sociaux, le recourant est au bénéfice du revenu d'insertion depuis le mois de février 2013 pour un montant total de 165'307 fr. 50.

Le dossier comporte en outre un extrait du casier judiciaire concernant le recourant, daté du 21 janvier 2019, dont il ressort qu'il a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- le 6 janvier 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de ********, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pour délit à la loi fédérale sur les armes;

- le 8 février 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de ********, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 20 fr., ainsi qu'à une amende de 300 fr. pour lésions corporelles simples et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 28 avril 2017, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de ********, à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à 20 fr. avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1000 fr. pour voies de fait, abus de confiance, vol, dommage à la propriété, recel, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, tentative de menaces, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs, violation des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis et contravention à la loi sur les stupéfiants;

- le 21 août 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du ********, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 20 fr. avec sursis, ainsi qu'à une amende de 100 fr. pour injure.

L'extrait du casier judiciaire précité fait en outre état d'une enquête pénale ouverte contre le recourant pour tentative de lésions corporelles graves (********). Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a été condamné par ordonnance pénale du 1er octobre 2018 à une amende de 300 fr. pour contravention à la loi sur les stupéfiants.

Sur le plan familial, le recourant est célibataire, sans enfants et vit à l'Hôtel ******** à ********. Sa mère et sa sœur cadette séjournent également en Suisse à une adresse distincte.

H.

Le tribunal a statué par voie de circulation.