CDAP - PE.2019.0146 - 2019-11-05 - A.________ /Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant prétend à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour, suite à son union avec une citoyenne suisse. Il requiert ainsi le réexamen de la décision du SPOP du 7 juillet 2017, aujourd'hui définitive et exécutoire, laquelle a révoqué son précédent permis de séjour et ordonné son renvoi de Suisse.

a) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (cf. ATF 136 II 177 consid. 2). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse, respectivement à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2). Un examen avant la fin de ce délai n'est pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7; TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid.

3.1; TF 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.3 et les références citées). Le nouvel examen de la demande suppose enfin que l'étranger ait respecté son obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine ou de séjour (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2 et les arrêts cités).

b) En droit vaudois, la matière est traitée à l'art. 64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (cf. notamment CDAP PE.2019.0242 du 27 août 2019 consid. 1a; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb; CDAP PE.2019.0099 du 12 juin 2019 consid. 2a et les références citées).

Lorsque l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus. Ainsi, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d’un recours, la première décision sur laquelle l’autorité a refusé de revenir. Il peut seulement faire valoir que celle-ci a nié à tort l’existence des conditions justifiant un réexamen. En revanche, lorsque l’autorité entre en matière et, après réexamen, rend une nouvelle décision au fond, ce prononcé peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond, au même titre que la décision initiale (cf. ATF 113 Ia 146 consid. 3c; TF 2C_684/2017 du 15 août 2017 consid. 3; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/cc).

c) En l'espèce, l'autorité intimée a implicitement accepté d'entrer en matière sur la demande de réexamen du recourant, en application de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD, compte tenu de son mariage avec une citoyenne suisse. Aussi convient-il de se pencher sur le fond du litige, soit de vérifier si le refus d'autorisation de séjour opposé est légitime ou non.

3.

Le recourant invoque le droit de demeurer en Suisse après son accident professionnel du 4 novembre 2015.

a) En tant que ressortissant italien, le recourant peut se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

L’art. 4 annexe I ALCP prévoit que les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique, conformément au Règlement (CEE) 1251/70 (pour les travailleurs salariés) et à la Directive 75/34/CEE (pour les indépendants). A teneur de l’art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) 1251/70, le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire d’un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de résidence n'est requise. Doivent être considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident (cf. art. 4 par. 2 du règlement [CEE] 1251/70). D'après l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour l'exercice du droit de demeurer; ce délai court depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et b et de l'art. 3 (cf. notamment TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.1).

Selon la jurisprudence, pour pouvoir prétendre au droit de demeurer en Suisse sur la base de l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70, il faut donc que l'intéressé ait séjourné sur le territoire de l'État en question depuis plus de deux ans au moment où l'incapacité de travail intervient. En revanche, cette disposition ne prévoit pas une durée déterminée d'activité. Par ailleurs, ce droit suppose que l'intéressé ait effectivement eu la qualité de travailleur et qu'il ait cessé d'occuper un emploi salarié suite à une incapacité de travail (ATF 144 II 121 consid. 3.2 et 3.5.3 ; ATF 141 II 1 consid. 4.2.1 et 4.2.3 ; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 6.2; CDAP PE.2018.0138 du 25 juin 2019 consid. 3c).

Aux termes de l'art. 22 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les ressortissants de l'UE qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE. Les personnes ayant obtenu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI peuvent se prévaloir d'une incapacité permanente de travail leur permettant d'invoquer le droit de demeurer en Suisse. Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une demande de rente AI a été déposée, il convenait d'attendre la décision de l'office compétent, avant de se prononcer sur un éventuel droit de demeurer en Suisse de l'intéressé. Il faut toutefois que les autres conditions du droit de demeurer en Suisse soient réalisées, à savoir que l'intéressé ait cessé d'occuper un emploi à la suite d'une incapacité de travail et qu'il ait exercé son droit de demeurer en Suisse dans le délai de deux ans prévu à l'art. 5 par. 1 du règlement (CEE) 1251/70 ou de la directive 75/34 CEE (cf. 141 II 1 consid. 4.2; TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).

b) En l’espèce, le recourant, qui réside en Suisse de façon continue depuis le 31 octobre 2012, est tombé en incapacité de travail suite à son accident du 4 novembre 2015 et n'a plus repris d'activité professionnelle depuis lors. Il a déposé une demande de rente AI le 4 octobre 2017, laquelle est actuellement en cours d'instruction devant l'office compétent. Quoi qu'il en soit, il résulte de l'arrêt du Tribunal de céans du 11 janvier 2018, auquel il sied de renvoyer, que l'intéressé avait déjà perdu sa qualité de travailleur communautaire à cette époque, puisqu'il ne s'était pas affranchi de l'aide sociale depuis plusieurs années malgré les contrats de travail signés (consid. 2d). Les pièces produites à l'appui du recours attestent en outre une pleine capacité de travail à partir du 16 août 2016 et selon toute vraisemblance jusqu'au 1er avril 2019 (faute de certificat médical dans l'intervalle), ce qui ne témoigne pas d'une incapacité permanente de travail au sens de l’art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70. Force est dès lors de constater que le recourant ne remplit pas les conditions nécessaires à fonder un droit de demeurer en Suisse, nonobstant la demande de rente AI pendante.

4.

Le recourant s'étant marié le 15 septembre 2017, se pose la question de savoir s'il peut prétendre au regroupement familial pour rester auprès de son épouse suisse.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Ce droit au regroupement familial s'éteint toutefois, selon l'art. 51 al. 1 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63, soit notamment si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEI).

Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à ce titre et examiner la situation financière à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, y compris au regard des capacités financières des membres de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il continue de se trouver à la charge de l'assistance publique (TF 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.2; TF 2C_173/2017 du 19 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a notamment admis que cette condition était réalisée dans le cas d'un couple assisté à hauteur de 80'000 fr. sur une période de cinq ans et demi (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3a).

b) En l'occurrence, il résulte du dossier que la dépendance du recourant de l'aide sociale est pérenne, puisqu'elle a commencé en octobre 1999, soit quelques mois à peine après son arrivée en Suisse. Les emplois exercés depuis lors ont été aussi sporadiques que temporaires, l'intéressé n'étant jamais parvenu à conserver une activité professionnelle durable ni, a fortiori, à assurer son entretien de manière autonome. Aussi sa dette sociale excédait-elle déjà 250'000 fr. au 1er juin 2017. Cette situation, constatée par la Cour de céans dans son dernier arrêt du 11 janvier 2018, n'a pas évolué favorablement depuis le mariage du recourant, bien au contraire. En effet, les conjoints sont tous deux sans emploi, auront bientôt un nouvel enfant à charge et n'ont pas d'autre ressource financière que le revenu d'insertion versé à l'épouse, elle-même tributaire de l'assistance publique depuis 2014. Certes, le recourant a déposé une demande de rente AI et sa femme est à la recherche d'une place d'apprentissage. Rien n'indique toutefois que ces démarches seraient sur le point d'aboutir et qu'elles leur permettraient d'acquérir leur indépendance financière dans un avenir proche. Les circonstances de fait ayant prévalu jusqu'à présent laissent même plutôt présager l'inverse.

Dans pareil cas, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée d'avoir considéré que les conditions réunies de l'art. 63 al. 1 let. c LEI faisaient obstacle au regroupement familial.

5.

Il reste à examiner si le recourant peut invoquer l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 137 I 113 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2; TF 2C_899/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.1; CDAP PE.2018.0387 du 26 avril 2019 consid. 3a et les références citées).

En l'occurrence, le recourant peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale, puisqu'il fait ménage commun avec son épouse et leur enfant commun, tous deux de nationalité suisse. Il ne peut du reste être exigé sans autre de ces derniers qu'ils suivent leur mari et père en Italie, raison pour laquelle il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue à l'art. 8 par. 2 CEDH.

b) Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale n'est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, que pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1 et les références citées).

En l'espèce, le recourant est venu en Suisse pour la première fois en 1999, après avoir passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie adulte en Italie, où il est retourné depuis à plusieurs reprises, autant d'éléments tendant à démontrer qu'un retour et une réintégration dans ce pays paraissent envisageables sans grandes difficultés. Certes, il est le père d'une fille majeure d'un premier lit, titulaire de la nationalité suisse, et vit actuellement avec sa seconde épouse, qui a donné naissance il y a deux ans à leur fils commun et serait actuellement enceinte d'un deuxième enfant. Cette situation ne saurait toutefois contrebalancer l'intérêt public à éloigner de Suisse une personne durablement dépendante de l'aide sociale. Comme déjà indiqué en effet, le recourant a émargé presque continuellement à l'assistance publique depuis son arrivée en Suisse et accumulé une dette sociale globale de plusieurs centaines de milliers de francs. Il est sans travail à l'heure actuelle à l'instar de son épouse, elle-même entièrement à la charge du revenu d'insertion depuis cinq ans, et aucun d'eux n'a de perspective concrète de trouver un emploi à court ou moyen terme. De plus, au moment de se marier en 2017, les époux savaient pertinemment que la situation en Suisse du recourant, alors dépourvu de titre de séjour et de ressources financières, était précaire. L'intéressé ne fait au reste pas montre d'une intégration particulièrement réussie sur le plan social ni d'ailleurs d'un grand respect pour l'ordre public, puisqu'il ne s'est pas conformé à l'ordre de départ intimé par le SPOP et a fait l'objet d'une condamnation pénale en 2016. S'il est indéniable que sa situation familiale souffrira de son renvoi en Italie, la proximité géographique entre les deux pays facilitera néanmoins grandement les visites et le maintien des relations affectives avec ses proches, cela dans l'hypothèse où son épouse, sans attache professionnelle quelconque, devait décider de ne pas le suivre à l'étranger. Quant aux problèmes de santé du recourant, ils feront assurément l'objet en Italie d'une prise en charge médicale de même qualité que celle dont il bénéficie aujourd'hui.

Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité précédente a retenu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant primait sur son intérêt privé à rester en Suisse.

6.

La décision attaquée retient enfin que la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur.

a) Aux termes de l’art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. L'art. 20 OLCP doit être appliquée en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels d'une extrême gravité; elle énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans les cas de rigueur.

Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent notamment (selon la teneur au 31 décembre 2018) au degré d'intégration du requérant (let. a), au respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), à la situation familiale, particulièrement à la période de scolarisation et à la durée de la scolarité des enfants (let. c), à la situation financière ainsi qu'à la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine.

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5; TAF F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 5; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a et les références citées).

Des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (cf. TAF F-1569/2017 du 30 juillet 2019 consid. 13.6.2; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a; CDAP PE.2017.0428 du 16 mai 2019 consid. 5a; CDAP PE.2019.0098 du 25 avril 2019 consid. 3a et les références citées).

b) En l'espèce, l'examen de la situation du recourant sous l'angle du cas de rigueur a déjà fait l'objet d'une analyse récente de l'autorité de céans, dans son dernier arrêt du 11 janvier 2018 (consid. 4), qui conserve toute sa pertinence aujourd'hui et peut donc être reprise ici dans son intégralité. Il peut également être renvoyé au considérant 5b ci-dessus, lequel arrive à la conclusion, après une balance complète des intérêts en présence, qu'un retour de l'intéressé en Italie est raisonnablement exigible malgré la présence de sa famille en Suisse et ses problèmes de santé. Il s'ensuit que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'une extrême gravité qui imposerait la poursuite de son séjour dans notre pays. A toutes fins utiles, il sera souligné que le départ du susnommé ne l’empêchera pas de percevoir une éventuelle rente d’invalidité depuis l’étranger.

7.

Au vu de l'ensemble des développements qui précèdent, il s'avère que l'autorité intimée n'a ni violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer une nouvelle autorisation de séjour au recourant.

8.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à l'exécution de sa décision.

Compte tenu des circonstances, il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire (cf. art. 50 LPA-VD). Une allocation de dépens n'entre pas en ligne de compte (cf. art. 55 al. 1, a contrario, LPA-VD).