CDAP - PE.2020.0167 - 2020-11-18 - A.________ /Service de la population (SPOP)

A.

A.________ (ci-après: le recourant) est né le ******** 1974 au Cameroun, pays dont il est ressortissant. Entré en Suisse le 17 septembre 2001, il y a déposé le jour même une demande d'asile, laquelle a fait l'objet d'une décision de rejet et de renvoi de Suisse, le 7 mars 2003. Après diverses procédures de recours, de réexamen puis de révision, ayant toutes essuyé une fin de non-recevoir, le recourant a finalement obtenu une autorisation de séjour pour cas de rigueur le 14 avril 2008, dont la validité a été régulièrement prolongée. Entretemps, le recourant a intégré la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (ci-après: HEIG-VD) en octobre 2003 et obtenu un bachelor d'ingénieur le 31 octobre 2015. En parallèle à sa formation, il a effectué des travaux temporaires pour différents employeurs.

Après son arrivée en Suisse, le recourant a fait l'objet des six condamnations pénales suivantes:

- le 6 février 2007, par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, à une amende pour vol d'importance mineure;

- le 14 mars 2008, par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, à une amende pour vol d'importance mineure;

- le 11 septembre 2008, par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, à soixante jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende pour séjour illégal, vol d'importance mineure et violation de domicile;

- le 12 juillet 2012, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à trente jours-amende, avec sursis pendant trois ans, et à une amende pour violation des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée et non-respect d'une restriction ou condition liée au permis de conduire;

- le 2 septembre 2016, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à nonante jours-amende fermes et à une amende pour empêchement d'accomplir un acte officiel, violation des règles de la circulation routière et entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire;

- le 20 juin 2017, par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, à soixante jours-amende fermes et à une amende pour violation des règles de la circulation routière et conduite sans permis.

A l'occasion d'une procédure de renouvellement de l'autorisation de séjour, le Service de la population (ci-après: SPOP) s'est enquis de la situation financière du recourant auprès des services sociaux. Le Centre social régional de Lausanne (ci-après: CSR) lui a alors adressé, le 10 juin 2015, un décompte chronologique indiquant que l'intéressé avait perçu une somme de 56'895 fr. 25 à titre de revenu d'insertion entre les mois d'avril 2008 et de février 2015. Ce nonobstant, le SPOP a prolongé l'autorisation de séjour du recourant pour une durée de deux ans. Au terme de cette période, le CSR a fourni un nouveau décompte au SPOP, le 4 avril 2017, dont le bilan était identique au précédent.

Par demande du 6 janvier 2018, le recourant a sollicité du SPOP la transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement. A l'appui de sa requête, il a produit différents documents indiquant qu'il avait touché, en moyenne, un revenu net de l'ordre de 4'000 fr. par mois pendant l'année 2017.

Par décision du 15 juin 2018, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation d'établissement au recourant, compte tenu de ses multiples antécédents pénaux et de sa dépendance de l'aide sociale du 1er avril 2008 au 1er février 2015, pour un montant total de 56'895 fr. 25. L'autorité y décelait une situation financière défavorable et un degré d'intégration insuffisant, qui ne justifiaient pas l'agrément de la demande. Elle signalait néanmoins à l'intéressé qu'il gardait la faculté de réitérer sa requête lorsqu'il aurait respecté l'ordre juridique suisse à moyen terme et que les motifs de refus précités ne lui seraient plus opposables.

Le recourant s'est pourvu contre cette décision le 22 août 2018, en tirant notamment argument du fait qu'il travaillait comme aide-voirie depuis quatre mois pour un revenu mensuel brut de 3'950 fr. et qu'il n'avait plus touché l'aide sociale depuis 2015. Par arrêt du 28 novembre 2018 (PE.2018.0335), la Cour de céans a rejeté le recours et confirmé la décision du SPOP, en opérant le raisonnement suivant:

"Il est vrai que le recourant a émargé à l'assistance publique pendant près de sept ans et que le montant des subsides alloués à ce titre, par 56'895 fr. 25, n'est pas négligeable. Comme invoqué dans le mémoire de recours, cela s'explique toutefois en partie par le fait que le susnommé a suivi une formation d'ingénieur en cours d'emploi, pendant laquelle il a effectué de nombreux travaux temporaires, sans pouvoir subvenir entièrement à ses besoins. Il s'est du reste affranchi de l'aide sociale au terme de ses études en 2015, soit il y a trois ans, comme en atteste le certificat du CSR du 25 juin 2018, et travaille à plein temps depuis le 24 avril 2018, si bien que sa situation financière n'est pas aussi défavorable que le laisse entendre le SPOP.

L'étude du dossier révèle par ailleurs que le recourant a donné des cours d'appuis scolaires depuis 2004, qu'il a fonctionné comme médiateur pour l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (alors dénommé Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile [Fareas]) et participé à la rédaction du journal de cette institution, qu'il était membre de l'association d'étudiants de la HEIG-VD et qu'il est désormais affilié à l'association professionnelle des ingénieurs et architectes Swiss Engineering UTS. Tous ces éléments parlent en faveur d'une bonne intégration socioculturelle, ce qui n'est pas contesté.

Ce nonobstant, il ne peut être fait abstraction du fait que le recourant a occupé la justice pénale à de trop nombreuses reprises, puisqu'il a été condamné non moins de six fois pendant ces dix dernières années. Certes, les infractions commises ne sont pas d'une gravité considérable. Elles ne sauraient pour autant être qualifiées de "bénignes", pour reprendre les termes de l'intéressé. Il sied en effet de relever, non sans inquiétude, qu'elles se succèdent à faibles intervalles, qu'elles se cumulent au fil du temps et qu'elles ne laissent guère présager de répit, puisque la dernière condamnation remonte seulement à l'année dernière. Il ne saurait dès lors être reproché au SPOP d'y voir une difficulté certaine à respecter l'ordre juridique suisse.

Compte tenu de ce qui précède, en particulier du comportement répréhensible du recourant sur le plan pénal et de sa stabilité professionnelle somme toute récente, force est d'admette que le recourant ne présente pas encore, en l'état, un degré d'intégration suffisant au sens de l'art. 60 OASA pour pouvoir prétendre à la délivrance d'une autorisation d'établissement sur la base de l'art. 34 al. 2 ou 4 LEtr. Comme l'a indiqué le SPOP dans la décision attaquée, il lui sera néanmoins loisible de déposer une nouvelle demande dans ce sens lorsqu'il aura fait preuve d'amendement à moyen terme et confirmé sa régularité financière".

Non contesté, cet arrêt est entré en force.

B.

Le 6 mars 2019, le recourant a déposé une nouvelle demande de transformation de son autorisation de séjour en autorisation d’établissement.

Par ordonnance pénale du 25 juin 2019, le recourant a été condamné à une peine pécuniaire ferme de 70 jours-amende et à une amende pour conduite en état d'incapacité, non-respect d'une restriction ou condition liée au permis de conduire et conduite sans être porteur du permis de conduire, infractions commises le 1er avril 2019. Il a fait opposition à cette condamnation en temps utile.

Avisé de ce qui précède, le SPOP a écrit au recourant, le 10 juillet 2019, qu’il avait renouvelé son permis de séjour, mais qu'il souhaitait attendre l’issue de la procédure pénale en cours avant de traiter sa requête d'autorisation d’établissement.

Le recourant a répondu, le 9 août 2019, que sa demande de permis C lui paraissait légitime compte tenu de son degré d'intégration après dix-huit années passées en Suisse. Il annonçait qu'il était désormais le gérant de la société B.________ Sàrl, qui vendait des produits d'assurances et des voyages à forfait, et qui avait déjà formé plusieurs apprentis avec succès. Il assurait qu'il avait un profond respect pour les institutions de notre pays malgré ses "condamnations mineures", dont il s'excusait, et se flattait d'être "montré comme un exemple dans la communauté". Il priait dès lors l'autorité d'accéder à sa requête.

Le recourant a réitéré sa demande de permis d’établissement le 10 mars 2020, complétée les 9 avril et 22 mai suivants. Il expliquait en particulier qu’après avoir travaillé comme aide-voirie, il avait été engagé au 25 mai 2019 en qualité de "conseiller en assurance et agent de voyage et gérant" à plein temps par la société B.________ Sàrl, qu’il avait lui-même fondée en 2013 et qui lui versait en contrepartie un salaire net de 3'023 fr. par mois. Il précisait que cette activité était principalement tournée vers le tourisme, raison pour laquelle il était souvent amené à voyager pour des raisons professionnelles, par exemple en Turquie ou au Cameroun. Il ajoutait qu’il avait aussi créé la société C.________ Sàrl en 2017, dont l’activité ne tarderait pas à se déployer. Il produisait notamment son contrat de travail de durée indéterminée avec B.________ Sàrl du 25 mai 2019, plusieurs bulletins de salaires, relevés bancaires et pièces comptables, un courrier du 13 mai 2020 d’une agence de voyage partenaire dont il avait naguère été l’administrateur, des plans de vols et billets d'avions électroniques, de même qu’un extrait du registre des poursuites du 6 avril 2020 chiffrant 58'480 fr. 35 de poursuites et 34 actes de défaut de biens pour 27'907 fr. 35.

Dans l'intervalle, soit le 28 février 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a déclaré par défaut l'ordonnance pénale du 25 juin 2019 exécutoire. Ce prononcé a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 12 juin 2020 (n° 455).

Par décision du 26 juin 2020, le SPOP a refusé derechef la demande d’autorisation d’établissement du recourant, compte tenu toujours de son casier judiciaire et de sa situation financière défavorable.

C.

Le recourant a déféré cette nouvelle décision à la Cour de céans le 26 août 2020, en concluant principalement à l'octroi de l'autorisation d'établissement déniée, subsidiairement au renvoi de l'affaire au SPOP pour nouvelle décision. Excipant surtout de son long séjour dans notre pays, où vit également son fils de nationalité suisse né en 2014, il soutient en substance que ses antécédents pénaux ne sont pas graves au point de constituer une menace à la sécurité et à l'ordre publics, et que les revenus qu'il tire de sa propre entreprise lui permettent de faire face à ses dépenses, de rembourser ses dettes et de contribuer à l'entretien de son enfant. Il y voit autant de gages d'une intégration réussie, justifiant l'obtention d'un permis C. Parmi les pièces annexées au recours figurent un extrait (non daté) de son casier judiciaire, une attestation du CSR du 18 août 2020 certifiant qu'il n'a pas bénéficié des prestations de leur service au cours des trois dernières années, une attestation fiscale du 2 septembre 2020 indiquant qu'il est à jour dans le paiement de ses impôts, de nouveaux relevés bancaires, ainsi que ses trois derniers décomptes de salaires.

Dans sa réponse du 23 septembre 2020, le SPOP conclut au rejet du recours. Rappelant que le recourant a touché l'aide sociale pendant sept ans, qu'il est endetté et qu'il a été condamné à plusieurs reprises dont la dernière fois en juin 2019, l'autorité intimée estime que son intégration ne peut être tenue pour réussie.

Dans une écriture spontanée du 7 octobre 2020, le recourant maintient sa position, tout en arguant que sa dernière condamnation pénale n'est pas entrée en force, puisqu'un recours a été déposé le 25 septembre dernier.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.