AS 2002 3321

Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques

Ordonnance sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

Modification du 12 septembre 2002

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 9 novembre 2001 sur les émoluments des produits thérapeutiques1 est modifiée comme suit:

Ch. I, al. 5

Francs

5 Examen d’une demande

a. de modification d’un médicament en procédure rapide 35 000.– b. de modification d’un médicament soumise à approbation 2 000.– c. de modification d’un médicament soumise à approbation, dans le cadre d’une demande groupée – pour le premier médicament 2 000.– – pour tout médicament suivant 250.– d. de modification d’un médicament soumise à approbation, sans expertise scientifique 1 000.– e. de modification d’un médicament soumise à approbation, sans expertise scientifique, dans le cadre d’une demande groupée – pour le premier médicament 1 000.– – pour tout médicament suivant 250.– f. de modification d’un médicament de la médecine complémen- taire, soumise à approbation 1 000.–

1 RS 812.214.5

2002-1336 3321

Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques RO 2002

Francs

g. de modification d’un médicament de la médecine complémen- taire, soumise à approbation, dans le cadre d’une demande groupée – pour le premier médicament 1 000.– – pour tout médicament suivant 250.– h. de modification d’une autorisation pour un procédé de 2 000.– fabrication i de modification soumise à approbation des données et textes figurant sur l’emballage primaire et sur le matériel d’emballage d’un médicament (à l’exception de la notice d’emballage) 250.–

Ch. IV, al. 3 et 5

Francs

3 Examen d’une demande

a. de modification d’un médicament soumise à approbation 1 000.– b. de modification d’un médicament soumise à approbation, dans le cadre d’une demande groupée – pour le premier médicament 1 000.– – pour tout médicament suivant 250.– c. de modification d’un médicament soumise à approbation , sans expertise scientifique 500.– d. de modification d’un médicament soumise à approbation , sans expertise scientifique, dans le cadre d’une demande groupée – pour le premier médicament 500.– – pour tout médicament suivant 250.– e. de prolongation de l’autorisation d’un médicament 250.– f. de modification soumise à approbation des données et textes figurant sur l’emballage primaire et sur le matériel d’emballage d’un médicament (à l’exception de la notice d’emballage) 250.–

5 Réception d’une modification de médicament soumise à l’obligation 250.–

d’annoncer

Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2002.

12 septembre 2002 Au nom du conseil de l’Institut: Le président, Peter Fuchs