AS 2007 2885

Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans l'annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant une ordonnance suite à cette modification

Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant une ordonnance suite à cette modification

du 8 juin 2007

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9a de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes¹, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes L’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes est modifiée confor- mément à l’annexe de la présente ordonnance.

Art. 2 Modification du droit en vigueur L’annexe de l’ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare² est modifiée comme suit: Les Nos de tarif 2849.9000/2852.0000 sont remplacés par 2849.9010/2852.0090; Le No de tarif 2913.0000 est remplacé par 2913.0010/0090.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.

8 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Annexe3 (art. 1)

3 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, les modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié sur Internet à l’adresse http://www.ezv.admin.ch. Elles sont également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15 al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes, qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch.