AS 2015 2049

Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure

Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Modification du 5 juin 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile¹ est modifiée comme suit:

Art. 56, titre et al. 3 et 4 Entrée en vigueur et durée de validité 3 La durée de validité des dispositions suivantes, limitée jusqu’ici au 28 septembre 2015², est prolongée jusqu’au 28 septembre 2019: art. 7a, al. 2 et 3, 12, al. 2, 16b, 16c, 17, 18, 19, al. 1, 21, al. 3, 23 et 55bis. 4 La durée de validité de l’abrogation des art. 9, 10 et 21, al. 2, limitée jusqu’ici au 28 septembre 2015, est prolongée jusqu’au 28 septembre 2019.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 septembre 2015.

5 juin 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova