AS 2019 4759

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments

Modification du 4 décembre 2019

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire de médicaments1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1bis 1bis Pour l’immunoglobuline humaine aspécifique (J06BA), le volume total des réserves obligatoires doit permettre de couvrir les besoins moyens de la population suisse pendant 2 mois.

Art. 6a Quantités à stocker d’autres médicaments à usage humain 1 Les quantités totales de médicaments stockés, listés à l’annexe 1, ch. 5a, doivent couvrir les besoins moyens de la population suisse pour la durée suivante: a. adrénaline: 3 mois; b. ocytocine: 3 mois; c. produits de contraste au baryum pour radiographie: 3 mois; d. produits de contraste pour échographie: 3 mois. 2 Le stockage se fait en formule dosée, prête à l’emploi. Pour chaque forme galé- nique et dosage d’un produit, l’assortiment des réserves doit être proportionnel aux quantités mises sur le marché.

1 RS 531.215.311

2019-3231 4759

Stockage obligatoire de médicaments. O du DEFR RO 2019

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2020.

4 décembre 2019 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

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Stockage obligatoire de médicaments. O du DEFR RO 2019

Annexe 1 (art. 1)

Marchandises visées à l’art. 1

Ch. 1, 5 et 5a

1 Anti-infectieux à usage humain en formule dosée,

prête à l’emploi Code ATC2 Désignation de la marchandise

A07A anti-infectieux intestinaux J01A tétracyclines J01C antibiotiques au bêta-lactame, pénicillines J01D autres antibiotiques au bêta-lactame J01E sulfamides et triméthoprime J01F macrolides, lincosamides et streptogramines J01G antibiotiques aminosides J01M quinolones J01X autres antibiotiques J02A antifongiques à usage systémique J04A antituberculeux J06BA02 immunoglobulines humaines, aspécifiques, intravascu- laires J06BB01 immunoglobuline anti-D J06BB02 immunoglobuline antitétanique J06BB04 immunoglobuline anti-hépatite B J06BB05 immunoglobuline antirabique

2 Les codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no > ATC/DDD Index.

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Stockage obligatoire de médicaments. O du DEFR RO 2019

5 Vaccins à usage humain

Code ATC Désignation de la marchandise

J07AG vaccins contre l’haemophilus influenzae B J07AH07 méningocoque C, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AH08 méningocoques A, C, Y, W-135, antigènes polysac- charidiques tétravalents, conjugués et purifiés J07AJ vaccins contre la coqueluche J07AL02 pneumocoques, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AM vaccins contre le tétanos J07BA01 MEVE, inactivé, virus entier J07BC vaccins contre l’hépatite J07BD vaccins contre la rougeole J07BF vaccins poliomyélitiques (associés aux di/té/co ou HiB cf. J07CA) J07BG vaccins contre la rage J07BK01 varicelle, vivant atténué J07BM vaccins contre les virus du papillome humain J07CA vaccins bactériens et viraux combinés

5a Autres médicaments à usage humain Code ATC Désignation de la marchandise Remarque

C01CA24 adrénaline seringues préremplies H01BB02 ocytocine formes parentérales V08BA produits de contraste au baryum pour radiographie V08DA produits de contraste pour échographie

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