La présente ordonnance règle les modalités des dérogations à l’obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée afin de réaliser des essais pilotes.
AS 2026 175
Ordonnance sur les essais pilotes dans le domaine du système d’instruction et de service pour les troupes de milice (OEPil)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 151a de la loi du 3 février 1995 sur l’armée1,
arrête:
Art. 1 Objet
Art. 2 But des essais pilotes
Les essais pilotes servent à acquérir des connaissances et de l’expérience quant à la future forme à donner au système d’instruction et de service pour les troupes de milice.
Art. 3 Essais pilotes
Les essais pilotes sont mentionnés et précisés dans l’annexe.
Art. 4 Droit et obligations des participants
Les militaires participant aux essais pilotes doivent être informés du contenu et du volume des essais pilotes ainsi que des répercussions sur leur obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée.
Les droits et les obligations dérogatoires dans le domaine de l’obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée pour chaque essai pilote concerné sont mentionnés dans l’annexe.
Art. 5 Réalisation
L’unité administrative compétente pour réaliser chaque essai pilote concerné est mentionnée dans l’annexe.
Le commandement de l’Instruction coordonne la réalisation des essais pilotes.
Art. 6 Évaluation et rapport
L’unité administrative compétente évalue:
a. l’efficacité et l’efficience de l’essai pilote effectué ainsi que le degré de réalisation des buts;
b. l’utilité de l’essai pilote pour l’armée;
c. l’avis des militaires ayant participé à l’essai pilote, et
d. la réalisation de l’essai pilote.
Elle rédige un rapport à l’intention du Groupement Défense dans un délai d’un an après la fin de l’essai pilote. Le rapport contient:
a. les résultats de l’évaluation;
b. les recommandations concernant l’adaptation du système d’instruction et de service.
Art. 7 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026 et a effet jusqu’au 31 mai 2031.
1er avril 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
(art. 3, 4, al. 2, et 5, al. 1)
1. Essai pilote concernant l’augmentation de la durée des cours de répétition des formations de troupe des Forces terrestres
1. L’essai pilote a lieu entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029.
2. La durée maximale des cours de répétition des militaires y participant est augmentée comme suit:
a. Pour les militaires de la troupe
Année d’exercice | Durée maximale |
|---|---|
Cours de répétition 2027 | 4 semaines |
Cours de répétition 2028 | 4 semaines |
Cours de répétition 2029 | 5 semaines |
b. Pour les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers
Année d’exercice | Durée maximale |
|---|---|
Cours de répétition 2027 | 5 semaines |
Cours de répétition 2028 | 5 semaines |
Cours de répétition 2029 | 6 semaines |
3. Pour les militaires de la troupe participant à l’essai pilote, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir est augmenté à 280 jours pour l’année d’exercice. Sont exclus les militaires de la troupe qui se trouvent dans l’année de leur libération des obligations militaires et les militaires ayant déjà accompli la durée totale des services d’instruction obligatoires avant l’année d’exercice.
4. La limite supérieure des militaires participant s’élève à:
Année d’exercice | Formations maximales prévues pour l’essai |
|---|---|
Cours de répétition 2027 | Formations exercées: Troupes d’appui: Direction de l’exercice: |
Cours de répétition 2028 a | Formations exercées: |
Cours de répétition 2028 b | Formations exercées: Troupe d’appui: Direction de l’exercice: |
Cours de répétition 2029 | Formations exercées: Troupe d’appui: Direction de l’exercice: |
5. Les Forces terrestres sont compétentes pour réaliser l’essai pilote.
2. Essai pilote concernant l’instruction modulaire à la conduite de véhicules de l’armée du futur
1. L’essai pilote a lieu du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029.
2. La durée des services d’instruction et le nombre de jours de service d’instruction imputables pour les militaires ci-dessous sont augmentés comme suit:
Grade actuel | Grade visé | Fonction | Formation de base | Services d’instruction | Total des jours | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Recrutement | Service fractionné | Service fractionné | |||||
Recr | Sdt | Fonction d’automobiliste | 3 | 33 | 124 | 114 | 274 |
Fonction d’automobiliste en service long avec départ du service fractionné module SIB instruction à la conduite jusqu’au 31 décembre 2026 | 3 | 33 | 124 | 170 | 330 | ||
Fonction d’automobiliste en service long avec départ du service fractionné module SIB instruction à la conduite à compter du 1er janvier 2027 | 3 | 33 | 103 | 191 | 330 |
Grade et fonction d’automobiliste | Total des jours de service d’instruction |
|---|---|
Sergent | 470 |
Sergent-chef | 480 |
Sous-officier supérieur | 680 |
Officier subalterne | 710 |
Sergent en service long | 540 |
Officier subalterne en service long | 699 |
3. La Formation d’application de la logistique est compétente pour réaliser l’essai pilote.