Le canton de Berne adhère à la convention du 29 avril 2020 relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay, qui est publiée sous le numéro ROB 20-041.
439.35
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
du 29.04.2020 (état au 01.05.2020)
Préambule
vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC)[1],
sur proposition de la Direction de l'instruction publique et de la culture,
arrête:
Art. 1
Art. 2 Abrogation d'un acte législatif
L'arrêté du Conseil-exécutif du 13 octobre 2004 concernant la convention relative à la mobilité des élèves des régions du Pays-d’Enhaut et du Saanenland[2] est abrogé.
Art. 3 Entrée en vigueur, publication extraordinaire
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020.
Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3] (publication extraordinaire).
Egress
Berne, le 29 avril 2020
Au nom du Conseil-exécutif,
le président: Ammann
le chancelier: Auer
20-040
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 29.04.2020 | 01.05.2020 | Texte législatif | première version | 20-040 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 29.04.2020 | 01.05.2020 | première version | 20-040 |