418.013 — OESE-DFI
du 2 décembre 2014 (État le 1er septembre 2024)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 28 novembre 2014 sur les écoles suisses à l’étranger (OESE) 1 ,
arrête:
Des aides financières forfaitaires sont allouées aux écoles suisses à l’étranger pour couvrir leurs frais d’exploitation.
Elles se composent de:
Le nombre d’élèves et de personnes en formation inscrits en début d’année scolaire est déterminant.
Une subvention de 100 francs est calculée par élève et par personne en formation.
En plus des subventions prévues à l’art. 2, les subventions suivantes sont calculées par élève et par personne en formation de nationalité suisse:
Le nombre de postes d’enseignement (équivalents plein temps conformément à l’art. 5) pour lesquels l’école a droit à des subventions se calcule selon la formule suivante, «a» étant égal au nombre total d’élèves et de personnes en formation, et «b» au nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse: (a + 6b): 60. 3
Un reste supérieur ou égal à 0,5 est arrondi vers le haut, un reste inférieur à 0,5 est arrondi vers le bas.
Chaque école a en outre droit à une subvention pour un poste de direction. 4
Un poste pour lequel l’école a droit à une subvention peut être réparti entre plusieurs enseignants.
Les charges horaires hebdomadaires suivantes sont considérées comme équivalents plein temps:5
Les subventions aux personnes habilitées à enseigner en Suisse sont calculées en fonction du degré, des années de service et des charges locales en matière d’assurances sociales et d’impôts.
En ce qui concerne les charges locales en matière d’assurances sociales et d’impôts, les catégories suivantes s’appliquent:
Les catégories auxquelles appartiennent les différents pays sont définies en annexe.
Les subventions sont accordées par équivalent plein temps comme suit:
Catégorie A (charges modérées) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 50 500 | 54 500 | 58 000 | 61 500 |
Secondaire I | 56 000 | 59 500 | 63 000 | 66 500 |
Secondaire II | 60 500 | 67 500 | 75 000 | 82 500 |
Direction | 84 000 | 84 000 | 84 000 | 84 000 |
Catégorie B (charges moyennes) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 55 500 | 59 500 | 63 000 | 66 500 |
Secondaire I | 61 000 | 64 500 | 68 000 | 71 500 |
Secondaire II | 65 500 | 72 500 | 80 000 | 87 500 |
Direction | 89 000 | 89 000 | 89 000 | 89 000 |
Catégorie C (charges élevées) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 60 500 | 64 500 | 68 000 | 71 500 |
Secondaire I | 66 000 | 69 500 | 73 500 | 76 500 |
Secondaire II | 70 500 | 77 500 | 85 000 | 92 500 |
Direction | 94 000 | 94 000 | 94 000 | 94 000 |
Si une personne enseigne dans différents degrés, elle est classée dans celui où sa charge horaire est la plus élevée.
Une subvention de 10 000 francs est accordée par équivalent plein temps effectué par des personnes non habilitées à enseigner en Suisse pour lesquelles l’école a droit à des subventions. 9
L’école suisse doit attester que les conditions énoncées à l’art. 10, al. 4, LESE 10 sont remplies.
Les aides financières calculées selon les art. 2 à 7 augmentent de 2 % par degré et par langue pour chaque langue d’enseignement supplémentaire qui est une langue nationale suisse sans être une langue du pays hôte.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2015.
Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2028. 12
(art. 6, al. 3)