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742.140.5

Arrêté fédéral
sur l’étape d’aménagement 2035
de l’infrastructure ferroviaire

du 21 juin 2019 (État le 1er août 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 48 c , al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer 1 ,
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 2018 2 ,

arrête:

Art. 1

L’étape 2035 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

Elle comprend les mesures suivantes:

  1. pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):1.La Plaine–Genève–Lausanne–Biel/Bienne: augmentation des prestations et extension de capacité,2.Lausanne–Brigue: extension de capacité,3.Lausanne–Berne: extension de capacité,4.Berne–Neuchâtel–Le Locle: extension de capacité et accélération (ligne directe),5.Delémont–Bâle: extension de capacité,6.Biel/Bienne–Zurich et Berne–Zurich: augmentation des prestations et extension de capacité,7.Zofingue–Lenzbourg: extension de capacité,8.Zurich–Winterthour–Stein am Rhein et Tösstal: extension de capacité et accélération,9.Zurich–Bülach–Schaffhouse: extension de capacité,10.Zurich Stadelhofen–Oberland zurichois et rive droite du lac de Zurich: extension de capacité,11.Winterthour–Constance, Winterthour–Romanshorn et Winterthour–Saint-Gall–St. Margrethen avec doublement de la voie Rorschach–Rorschach Stadt: extension de capacité et accélération,12.Ziegelbrücke–Linthal: extension de capacité,13.Olten–Lucerne: extension de capacité,14.3Lucerne-Zoug-Zurich: extension de capacité et accélération, y compris aménagement de la gare d’Ebikon (avec quatre quais),15.4intégration de la prestation préalable pour le tunnel de Meilibach;
  2. augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d’infrastructure suivants:1.Compagnie du chemin de fer Lausanne–Echallens–Bercher SA: Lausanne–Echallens,2.Transports de la région Morges–Bière–Cossonay SA: Délices–Morges,3.Transports Vallée-de-Joux–Yverdon-les-Bains–Sainte-Croix SA: Lausanne–Orbe, Yverdon–Valeyres,4.Chemin de fer Montreux Oberland Bernois SA: Montreux–Les Avants–Zweisimmen,5.Transports Publics du Chablais SA: Aigle–Monthey–Champéry, Aigle–Leysin,6.Matterhorn Gotthard Infrastruktur AG: Viège–Zermatt,7.Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA: Broc Fabrique–Fribourg/Freiburg,8.5BLS Netz AG: Ferden–Mitholz–Frutigen (aménagement complet) et Frutigen–Wengi-Ey (équipement technique ferroviaire), aménagement de la gare de Brigue, Berne–Niederscherli, aménagement de la gare d’Anet,9.Regionalverkehr Bern–Solothurn AG: Berne–Zollikofen, Berne–Deisswil, Berne–Gümligen Siloah,10.Baselland Transport AG: Leimental–Bâle, Waldenburg–Liestal,11.Aare Seeland mobil AG: Soleure–Flumenthal,12.Aargau Verkehr AG: Berikon-Widen–Dietikon,13.Sihltal Zürich Uetliberg Bahn AG: Sihltal,14.Frauenfeld-Wil-Bahn AG: Frauenfeld–Wil y compris nouvel arrêt Wil West,15.Chemin de fer rhétique SA: gare de Landquart, St-Moritz–Tirano, Prättigau,16.Schweizerische Südostbahn AG: Wädenswil–Einsiedeln y compris nouvel arrêt Wädenswil-Reidbach, Arth Goldau–Pfäffikon,17.Zentralbahn AG: Lucerne–Interlaken Ost et Lucerne–Engelberg,18.Ferrovie Luganesi SA: Bioggio–Lugano Centro,19.Ferrovie Autolinee Regionali Ticinesi SA: Locarno–Intragna;
  3. nouveaux arrêts:1.6CFF: Saint-Imier-La-Clef, Yverdon Y-Parc, Collombey-Muraz La Barme, Agy, Thoune Nord, Dornach Apfelsee, Oensingen Dorf, Winterthour Grüze Nord, Bellinzone Piazza Indipendenza, Basel Morgartenring,2.Transports de Martigny et Régions SA: Martigny-Expo,3.Berner Oberland-Bahn AG: Wilderswil Flugplatz,4.BLS Netz AG: Kleinwabern,5.Chemins de fer du Jura SA: Noirmont Sous-la-Velle,6.DB-Netz AG: Basel Solitude;
  4. installations d’exploitation;
  5. contribution fédérale au financement de mesures transfrontalières;
  6. autres investissements;
  7. 7 travaux de planification pour la prochaine étape d’aménagement: perspective à long terme, planifications et études préliminaires, y compris études concernant la Suisse romande (ArcExpress, Bypass de Bussigny);
  8. étude du projet d’extension de capacité (y compris projet de mise à l’enquête) du nœud de Lucerne (gare de passage);
  9. étude du projet d’extension de capacité du nœud de Bâle (maillon central du RER trinational de Bâle);
  10. surveillance;
  11. 8 étude de projet du tunnel multifonctionnel du Grimsel en coordination avec le projet de réseau de Swissgrid;
  12. 9 premières mesures de réparation pour réduire les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande;
  13. 10 Zurich-Coire: extension de capacité (étude du projet de doublement de la voie à Tiefenwinkel).

Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2026 concernant la prochaine étape d’aménagement. Pour celle-ci, les mesures suivantes doivent notamment être analysées:

  1. Aarau–Zurich (ligne directe): extension de capacité;
  2. nœud de Lucerne (gare de passage): extension de capacité;
  3. nœud de Bâle (maillon central du RER trinational de Bâle): extension de capacité;
  4. Lausanne–Berne: accélération et extension de capacité;
  5. Winterthour–Saint-Gall: accélération;
  6. élimination des goulets d’étranglement et densification de l’offre dans le trafic d’agglomération et le trafic régional et accès aux régions touristiques.

Si les moyens prévus pour les mesures visées à l’al. 2 ne sont pas totalement utilisés, l’Assemblée fédérale peut décider de mettre en œuvre les mesures visées à l’al. 3 de manière anticipée. Une réaffectation de moyens est possible si la mesure visée à l’al. 3 est suffisamment avancée et que les autres phases du projet risquent d’être mises en péril par un manque de moyens.

Art. 2

Le présent arrêté est sujet au référendum.

Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur. Date de l’entrée en vigueur: 1 er janv. 2020 11

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