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09.328 · Initiative déposée par un canton · 2009-09-30

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à :

- réviser la loi fédérale sur la circulation routière de sorte à maintenir l'interdiction pour les camions de 60 tonnes de circuler en Suisse et à ancrer dans la loi la longueur et le poids maximums des camions ;

- faire en sorte que la Confédération intervienne auprès de l'Union européenne, pour éviter la prolongation de l'expérience menée avec les "gigaliners", ces mégacamions de 60 tonnes.