13.5354 · Heure des questions. Question · 2013-09-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a reconnu qu'un abaissement, soumis à certaines conditions, de l'âge à partir duquel les jeunes peuvent exécuter des travaux considérés comme dangereux permettrait de renforcer la formation professionnelle initiale en Suisse.
1. À quel stade le projet de modification de l'ordonnance relative à la loi sur le travail 5 (OLT 5) en est-il ?
2. Pour quand son entrée en vigueur est-elle prévue ?
3. Ne serait-il pas utile de modifier non seulement l'article 4, mais également l'article 9 OLT 5 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.