Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport, dans les plus courts délais, sur les conséquences sanitaires et environnementales du dépassement des limites d'émissions d'oxydes d'azote par certains véhicules au diesel en Suisse. Le rapport investiguera par ailleurs sur les effets positifs sur la santé et l'environnement de l'interdiction de ces véhicules dans les centres-villes.

Begründung

Voici près de deux ans que le scandale des véhicules diesel a éclaté, révélant le dépassement systématique des limites d'émissions d'oxydes d'azote dont presque tous les groupes automobiles se rendent coupables au quotidien. Ainsi, comme le constate l'EMPA, les voitures diesel circulant en Suisse dépassent jusqu'à 17 fois la valeur admise d'émissions d'oxydes d'azote (dépassement de cinq fois en moyenne).

Cette situation est extrêmement préoccupante. Les oxydes d'azote sont à l'origine du développement de cancers, de maladies cardiovasculaires et de l'asthme. Leur dissémination dans l'environnement provoque des atteintes multiples aux plantes et aux écosystèmes sensibles. Il s'agit de précurseurs importants dans la formation de pluies acides, de poussières fines et d'ozone. Selon une étude, 75 000 décès prématurés à travers l'Europe étaient dus en 2012 à une exposition prolongée au dioxyde d'azote (NOx). En Suisse, près de 1000 personnes ont été victimes de ce fléau sur la même période. Les citadins sont les premiers concernés car, comme le révèle une étude, c'est surtout dans les villes que les émissions de NO2 sont trop élevées.

Le trafic routier est responsable de plus de la moitié des émissions d'oxydes d'azote, il faut donc intervenir de manière urgente et prioritaire dans ce domaine. Le Conseil fédéral a reconnu, en réponse à l'interpellation Vogler 16.4107, qu'il pourrait refuser l'immatriculation ou la vente de nouveaux véhicules s'il était constaté qu'ils nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique. Il se refuse pourtant à intervenir, expliquant qu'un tel constat n'a pas été fait à ce jour en Suisse. Or, un rapport détaillé de la situation en Suisse est non seulement nécessaire, mais aussi urgent, pour pouvoir mettre fin aux importations de véhicules diesel particulièrement nocifs pour la santé et envisager les mesures qui s'imposent dans les centres urbains.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Bien que la pollution atmosphérique de cesse de reculer en Suisse depuis plusieurs années, y compris dans les centres-villes et les sites proches d'axes routiers, elle cause tous les ans entre 2000 et 3000 décès prématurés (selon le calcul des coûts externes des transports, sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial). Les particules fines, les oxydes d'azote et les polluants organiques volatils émis par les véhicules circulant sur les routes sont à l'origine de près de 1000 de ces décès. Il est, partant, indispensable de renforcer les efforts visant à réduire la pollution atmosphérique. La possibilité d'introduire de nouvelles mesures est donc actuellement étudiée par les offices fédéraux concernés.

La part des émissions excédentaires générées par les véhicules diesel entraînant des cas de décès prématurés causés par le trafic routier en Suisse n'a pas encore été déterminée. Il faudrait pour ce faire procéder à de nouvelles analyses plus approfondies, qui engendreraient des coûts élevés. La portée de ces analyses serait par ailleurs limitée.

Afin de continuer à améliorer la qualité de l'air, le Conseil fédéral veut agir en priorité sur le respect des valeurs limites d'émission pour les nouveaux véhicules, y compris en conditions réelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.