Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la mise en place d'un centre de compétences composé d'experts permanents qui permette d'anticiper les crises à venir qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique, sécuritaire, technologique, sociétale et de mieux les gérer. Cette évaluation aura pour objectif de démontrer les avantages et les inconvénients d'une telle structure ou la nécessité de proposer d'autres options et d'entreprendre les modifications législatives qui s'imposent, le cas échéant.

Begründung

La Suisse doit préparer l'après Covid-19. Il est urgent de s'interroger sur la pertinence des mesures décidées dans la gestion du coronavirus et sur celles qui auraient pu être prises. La crise a révélé que nous avions non seulement besoin de structures d'urgences qui fonctionnent mais aussi des compétences des spécialistes afin d'activer rapidement nos ressources.

La mise en place de la Task Force scientifique par le Conseil fédéral à fin mars de cette année illustre les faiblesses de notre système. Un tel organe ne peut pas être créé après l'éclatement d'une crise ou d'une situation extraordinaire. Nous devons pouvoir anticiper. Une mission que devrait remplir un centre de compétence en préparant notamment des plans d'action coordonnés afin que les autorités fédérales, cantonales, communales, les entreprises, les institutions et la population ne soient pas prises au dépourvu et qui pourraient réagir rapidement avec les bonnes réponses.

Les origines et les causes des crises étant multiples et diverses, nous devons pouvoir bénéficier d'expertises interdisciplinaires. Car la Suisse n'échappera pas à la résurgence de nouvelles crises. Or notre pays bénéfice d'un réseau de recherche de grande qualité ainsi qu'un savoir faire reconnu hors de nos frontières. De tels atouts pourraient nous fournir des informations pertinentes et anticiper, à titre préventif, les crises. Ce centre pourrait travailler avec les cantons et collaborer avec des partenaires privés.

Si à l'avenir la Suisse veut pouvoir agir de manière encore plus efficace, cette anticipation doit être une de nos priorités. Un centre de compétences préparera la Suisse à mieux affronter une nouvelle crise et à gérer ses conséquences.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'une organisation de gestion de crise doit pouvoir activer rapidement les ressources nécessaires pour maîtriser un événement.

En mai 2018, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale et les départements, sur la base des résultats de l'évaluation de l'Exercice de conduite stratégique 2017, de remanier les " lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale " et d'y définir la procédure de convocation d'un état-major de crise ad hoc et les exigences à l'intention de ce dernier. L'objectif est qu'un état-major de crise ad hoc soit constitué en fonction de la situation et puisse réagir de manière rapide et flexible à chaque situation, ce qui le rend globalement plus efficient et plus efficace. Les directives remaniées ont été adoptées par le Conseil fédéral le 21 juin 2019 (FF 2019 4415).

La pandémie de COVID-19 exige une gestion de crise de la Suisse à tous les niveaux. L' "État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (EMCC)" a été constitué par décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, sous la houlette du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le 31 mars 2020, l'EMCC, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation et l'Office fédéral de la santé publique ont convoqué le groupe de travail ad hoc Swiss National COVID-19 Science Task Force. Celui-ci a pour mission de conseiller l'ensemble du Conseil fédéral, le chef du DFI et les services compétents de la Confédération et des cantons. Ce groupe de travail ad hoc n'est pas un organe permanent : les experts peuvent changer en fonction des besoins, comme le prévoient explicitement les lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale.

Au sein de l'administration fédérale et en collaboration avec le secteur privé et les milieux scientifiques, des unités, dont la Chancellerie fédérale, assurent des activités de détection précoce afin de tirer des conclusions à titre préventif sur les situations de crise qui se dessinent. Ces tâches sont prévues aux art. 32, let. g, et 33, al. 1bis, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010). Des offices fédéraux, comme l'Office fédéral de la protection de la population ou l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, sont par ailleurs en communication permanente avec les acteurs privés. En leur qualité d'organes de milice, les commissions extraparlementaires portent en outre renfort à l'administration fédérale. La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie, par exemple, est chargée de conseiller l'administration fédérale sur le plan scientifique en matière de préparation et de gestion en cas de pandémie.

En ce qui concerne tant la détection précoce de crises que l'activation rapide et flexible des ressources nécessaires sur les plans scientifique, économique, sociétal et administratif aux niveaux fédéral et cantonal, les bases légales et les organes correspondants existent déjà.

Il est cependant indiqué d'examiner ces structures et processus dans le cadre de l'analyse de la gestion de la pandémie de COVID-19 et de les contrôler sous l'angle de leur opportunité. Il convient à ce sujet de faire particulièrement attention aux questions de coordination et de collaboration. La Chancellerie fédérale a été chargée de présenter au Conseil fédéral d'ici fin 2020 un rapport d'évaluation de la gestion des crises durant la pandémie de COVID-19, accompagné de recommandations. Le Conseil fédéral estime par conséquent que ces questions seront abordées dans le cadre de cette évaluation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.