Wortlaut

Les civilistes sont appelés dans toutes les situations où les moyens viennent à manquer. La plus-value de cette institution se constate au quotidien dans les hôpitaux et les maisons de retraite et dans la protection de la nature, l'agriculture et la conservation des biens culturels. Cette plus-value du système suisse n'a jamais été analysée de manière précise.

1. Combien d'établissements d'affectation se trouvent en milieu rural ? Combien en milieu urbain ?

2. Combien de places d'affection sont actuellement disponibles en milieu rural ? Combien en milieu urbain ?

3. Combien de jours d'affectation sont accomplis chaque année en milieu rural ? Dans quels domaines ? Combien sont accomplis chaque année en milieu urbain ?

4. Combien de jours d'affectation sont accomplis dans chaque canton ? Dans quels domaines ?

5. Quelle serait la valeur fictive en francs des affectations au service civil si l'on utilisait pour ce calcul le système mis au point pour évaluer la valeur du travail non rémunéré ? Quelle serait cette valeur pour les affectations en milieu rural ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. 2683 établissements d'affectation du service civil se trouvent dans des communes urbaines (environ 55 %) ; 891, dans des communes périurbaines (environ 18 %) et 1263, dans des communes rurales (environ 26 %). Les établissements sont répartis dans ces trois zones en fonction de leur siège. La catégorisation se fonde sur la typologie des communes de l'Office fédéral de la statistique (OFS) (atlas.ofs.admin.ch > Atlas statistique de la Suisse > Niveaux géographiques de la Suisse > Typologies territoriales > Typologie des communes 2012 > 9 types de communes, regroupés par le CIVI en trois catégories. Les communes urbaines correspondent aux catégories 11, 12 et 13 de la typologie des communes de l'OFS ; les communes périurbaines, aux catégories 21 et 22, et les communes rurales, aux catégories 23, 31, 32 et 33).

2. 11'422 places d'affectation (environ 69 %) se trouvent dans des communes urbaines ; 2453 (environ 15 %), dans des communes périurbaines et 2767 (environ 17 %), dans des communes rurales.

La différence dans la répartition en % des établissements d'affectation et des places d'affectation s'explique par le fait que la zone rurale compte de nombreuses exploitations agricoles qui n'engagent en général qu'un civiliste à la fois.

3. En 2019, environ 76 % des 1,6 million jours de service au total ont été accomplis dans une commune urbaine ; environ 11 %, dans une commune périurbaine et environ 12 %, dans une commune rurale (les moins de 1 % restants ont été accomplis à l'étranger). Le tableau ci-dessous présente la répartition en % par domaine d'activité.

Domaine d'activitéLieu d'affectation

Commune urbaineCommune périurbaineCommune rurale

Nombre de jours de serviceen % (arrondi) Nombre de jours de serviceen % (arrondi)Nombre de jours de serviceen % (arrondi)Santé 241 565 909 695 416 701 6Service social676 365 8088 338 1082 383 10Conservation des biens culturels64 400 932 155 32 605 4Protection de la nature et de l'environnement, entretien du paysage et forêt89 264 5525 094 1645 687 28Agriculture12 383 2017 071 2832 166 52Coopération au développement et aide humanitaire (étranger : 37 %)13 750 584 01 103 5Prévention et maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence, rétablissement après de tels événements2 634 9300200 7Instruction publique, de l'école enfantine au degré secondaire II120 301 7329 615 1815 094 9

4. La synthèse des jours de service accomplis par canton et domaine d'activité en 2019 se trouve sur le site internet du CIVI, sous Infothèque > Informations pour les journalistes > Le service civil en chiffres > 2019 Statistique CIVI.

5. D'après les coûts de la main-d'oeuvre estimés sur la base de groupes de professions comparables publiés par l'OFS (https ://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees.assetdetail.4622502.html), suivant la méthode des coûts du marché, le coût horaire est de 44 fr. 10 pour le travail bénévole informel et de 53 fr. 20 pour le travail bénévole organisé (tâches de base).

Les valeurs 2019 sont les suivantes pour les prestations de service civil : hors jours de formation, week-ends et jours chômés, on compte environ 9 millions d'heures de service civil, dont environ 1,1 million accomplies en zone rurale. Pour un coût horaire de 44 fr. 10 (travail bénévole informel), cela correspond à une valeur monétaire de presque 400 millions, dont 49 millions en zone rurale. Pour un coût horaire de 53 fr. 20 (travail bénévole organisé), la valeur monétaire serait d'environ 480 millions, dont 59 millions en zone rurale.

Réponse du Conseil fédéral.