Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement (II)

Ausgangslage

Communiqué de presse du bureau du Conseil des États du 29.05.2020

Le Bureau du Conseil des États a décidé de soumettre à son conseil, au début de la session d'été, une modification de son règlement. Celle-ci doit permettre d'appliquer à nouveau la procédure de vote qui avait cours avant la session extraordinaire.

Pendant la session extraordinaire, le vote avait lieu par assis et levé parce que le système utilisé ne permettait pas de visualiser les suffrages de chacun des députés. Pour la session d'été, il sera possible de revenir à la procédure de vote habituelle. Entre-temps, le système installé sur le site de Bernexpo a en effet été équipé d'un écran qui affiche les suffrages des députés, comme au Palais du Parlement. Le Bureau du Conseil des États va ainsi proposer à son conseil, au début de la session d'été, de modifier son règlement en conséquence.

Wortlaut

Le règlement du Conseil des États doit être modifié pour utiliser à nouveau l'installation de vote électronique, tout en tenant compte des particularités de l'installation provisoire.

Begründung

Le 23 avril 2020, le Bureau a approuvé un projet de modification du règlement du Conseil des États pour une durée limitée (RCE ; RS 171.14 ; 20.408 [" Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement "] ; FF 2020 4209, 4215). Ce projet a été adopté par le conseil le 4 mai 2020, avec une modification : l'installation de vote électronique louée pour la session extraordinaire ne permettant pas l'affichage des suffrages des députés sur les panneaux électroniques, le conseil a préféré voter par assis et levé, dans un souci de transparence. Cette modification du règlement est entrée immédiatement en vigueur (RO 2020 1605). Entretemps, l'installation a été développée et l'affichage des suffrages des députés est désormais possible. Il y a lieu d'adapter en conséquence le règlement. Il s'agit d'un retour au cadre réglementaire habituel s'appliquant lorsque le conseil siège au Palais du Parlement, à une exception près : les consoles de vote étant mobiles et le rapporteur se trouvant à la tribune des orateurs, la règle est que chaque député vote " sauf exception de sa place " (art. 44, al. 1).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 02.06.2020

Les sénateurs reviennent au vote électronique

Les écrans annoncent à nouveau les suffrages des sénateurs pour la session d'été qui s'est ouverte mardi. Les sénateurs ont voté unanimement pour utiliser à nouveau l'installation de vote électronique.

Tous les sénateurs se sont levés une dernière fois pour voter oui à cette modification du règlement, comme ils devaient le faire durant la session extraordinaire. Les conseillers aux États devaient faire de la gymnastique et se lever ou rester assis pour chaque vote parce que le système utilisé ne permettait pas de visualiser les suffrages de chacun des députés.

La procédure avait toutefois été très fastidieuse et obligé à de nombreux recomptages. Les sénateurs peuvent à nouveau compter sur le système électronique et voter depuis le confort de leur siège.

Les sénateurs avaient dû adopter ce système à la dernière minute lors de la session extraordinaire, car la presse alémanique les avait accusés de vouloir débattre en secret sur les milliards dédiés à la lutte contre le coronavirus.

Le National, qui a également pu récupérer son vote électronique, n'avait pas subi les mêmes critiques. Des listes nominales des votes de ses membres ont été publiées en ligne, même si cela a parfois mis du temps. Les sénateurs ont toujours refusé la transparence sur l'intégralité de leurs votes. Ils ont voté à main levée jusqu'en mars 2014.