Wortlaut

Le Parlement suisse et les autorités fédérales sont priés de faire en sorte que les réfugiés en provenance des îles grecques trouvent protection en Suisse et qu'une procédure d'asile régulière puisse leur être garantie. Le Parlement doit en outre charger le Conseil fédéral d'exploiter pleinement les capacités des centres fédéraux et cantonaux pour requérants d'asile. De plus, le Conseil fédéral doit inviter d'autres États européens à faire de même.

Begründung

Après l'ouverture de la frontière gréco-turque aux réfugiés, la situation sur les îles grecques, en particulier celles de Lesbos et de Samos, s'est encore aggravée. Près de 80 000 personnes se dirigent vers la frontière extérieure de l'UE, en Grèce. Jusqu'à présent, la seule réaction de l'UE a consisté à augmenter les effectifs de l'agence européenne de sécurité Frontex. Les garde-côtes grecs tirent sur des gens qui essaient d'atteindre le littoral à bord de barques. Les chances sont très minces de voir les États européens trouver, dans un délai convenable, une clé permettant de répartir ces réfugiés entre différents pays. Le système Dublin ne fonctionne pas et l'État grec n'est pas en mesure de traiter en temps opportun les demandes d'asile. Cette situation est une catastrophe humanitaire absolue, indigne de l'histoire du continent européen. La Suisse doit agir de concert avec d'autres États volontaires afin que le droit d'asile des réfugiés leur soit garanti. Nous avons les moyens financiers et l'infrastructure nécessaire pour accueillir davantage de personnes en Suisse. En déposant la présente initiative, le canton de Bâle-Ville souhaite montrer qu'il appuie cette requête et qu'il est prêt à contribuer à sa mise en oeuvre.

Ces derniers mois, la situation en matière de migration ne s'est pas améliorée en Grèce. Des accusations de harcèlement et de corruption pèsent lourdement sur Frontex, qui est en outre soupçonnée d'être impliquée dans des refoulements illégaux. Quant à la situation dans les camps de réfugiés sur les îles grecques, elle est toujours aussi précaire. Sur l'île de Lesbos, le camp " Maria ", où vivaient plus de 12 000 personnes avant qu'il soit dévasté par un incendie, a fait place à un nouveau campement : prévu pour 3500 personnes, ce dernier en héberge plus de 7000. Les organisations caritatives et les médias ont critiqué le fait que les conditions de vie y étaient toujours aussi désastreuses et inhumaines.

Si les hébergements insulaires ont été quelque peu déchargés grâce au transfert continu de migrants vers le continent, ce sont encore près de 16 000 personnes qui sont installées actuellement aux " points d'accès " situés sur les îles - il y en avait plus de 40 000 avant l'incendie du camp " Maria ". Quoi qu'il en soit, les conditions de vie des réfugiés demeurent précaires sur le continent également. Certes, il est prévu que les procédures soient accélérées de sorte que l'asile soit accordé aux ayants droit dans un délai de deux à trois mois après leur arrivée. Cependant, lorsqu'ils obtiennent l'asile, les réfugiés reconnus perdent l'aide étatique qu'ils percevaient jusque-là. Dans la situation économique actuelle, l'accès pour les migrants au marché de l'emploi, au logement, à la formation et au système de santé est pour ainsi dire impossible, ou en tout cas très difficile.

À la mi-mai, plus de 50 000 personnes, de nombreuses ONG et plusieurs villes, communes et cantons - dont celui de Bâle-Ville - ont signé l'appel de la coalition " évacuer MAINTENANT ", demandant ainsi au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour une amélioration de la situation dans les camps de réfugiés en Grèce et pour l'accueil simple et rapide des réfugiés particulièrement vulnérables. Le 29 mars 2021, une conférence de presse organisée par " évacuer MAINTENANT " et par l'alliance " Villes et municipalités pour l'accueil des réfugiés " a encore appuyé cette requête. Le canton de Bâle-Ville s'est de nouveau déclaré prêt à accueillir 30 réfugiés de plus que le nombre de personnes qui lui serait attribué en fonction de la clé de répartition nationale.

La Confédération maintient pourtant sa position. Selon elle, la Suisse s'est suffisamment engagée dans ce dossier à travers l'aide humanitaire d'urgence apportée sur place et l'accueil de 92 requérants d'asile mineurs non accompagnés en provenance de Grèce. Elle souhaite par ailleurs continuer à oeuvrer à Bruxelles en faveur d'une amélioration du système de l'asile, tout en attendant de la Grèce, qui est un État membre de l'UE, qu'elle respecte les exigences européennes concernant les réfugiés. Aux yeux de la Confédération, il n'y a aucune volonté politique d'accueillir en Suisse davantage de réfugiés en provenance de Grèce. L'offre des villes et des communes qui sont disposées à le faire en dehors de la clé de répartition n'est pas la bonne solution, d'après la Confédération. À cet égard, celle-ci se réfère à la stratégie de réinstallation (resettlement), qui permet d'accueillr tous les deux ans de 1500 à 2000 réfugiés au plus.

Le canton de Bâle-Ville est toutefois d'avis que la Confédération doit en faire davantage, et qu'elle en a les moyens. Dans son initiative, il propose l'élaboration d'un acte de l'Assemblée fédérale portant sur l'accueil additionnel de réfugiés particulièrement vulnérables, lequel acte serait contraignant pour le Conseil fédéral même sans comporter de dispositions fixant des règles de droit.

En tout état de cause, il serait préférable d'étendre la demande formulée dans l'initiative afin que soient accueillis les migrants qui se trouvent en situation de détresse non seulement en Grèce, mais aussi dans les autres États de l'UE/AELE ou dans des États tiers. La Confédération serait ainsi libre de déterminer la forme des mesures humanitaires urgentes en fonction de chaque situation. Il pourrait s'agir de l'accueil additionnel de réfugiés vulnérables en provenance d'États tiers au moyen d'une participation de la Suisse aux programmes de réinstallation du HCR, d'une participation aux programmes européens de relocalisation pour les personnes à protéger en provenance d'États de l'UE/AELE ou de décisions d'octroyer des visas pour motifs humanitaires ou d'entrer en matière sur une demande d'asile dont l'examen ne lui incombe pas (art. 17, al. 1, du règlement Dublin III en relation avec l'art. 29a, al. 3, OA 1).

Le nombre de personnes accueillies en plus par les villes et les communes pourrait être annoncé chaque année à la Confédération par les gouvernements cantonaux et imputé aux contingents fixés par celle-ci. Cette façon de procéder permettrait de respecter la réglementation en vigueur en matière de compétences et de continuer d'accorder à la Confédération la liberté de préparer la forme concrète de l'accueil.