Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rouvrir une représentation à Kaboul dès que la situation le permettra. Si une représentation directe n'est pas possible, la Confédération pourra déléguer sa représentation diplomatique à un État tiers.

Begründung

La Suisse a fermé temporairement sa représentation à Kaboul le 15 août 2021 et a retiré son personnel en raison de la situation. Au vu de l'urgence humanitaire en Afghanistan, il importe toutefois de rouvrir une représentation sur place dès que les circonstances le permettront, afin que les ayants droit puissent déposer une demande de visa humanitaire.

Il serait également judicieux de renforcer temporairement les représentations suisses dans les pays voisins de l'Afghanistan, afin qu'elles disposent du personnel et des moyens techniques nécessaires pour traiter les demandes. Elles pourront ainsi, en étroite collaboration avec le SEM, examiner et traiter les demandes de manière équitable et raisonnable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation sécuritaire insuffisante en Afghanistan a conduit la Suisse à fermer provisoirement son bureau de coopération à Kaboul en août 2021. Il s'agit d'une mesure temporaire prise dans le but de protéger le personnel. La sécurité des employés revêt en effet une importance capitale pour l'administration fédérale en tant qu'employeur.

L'Afghanistan étant un pays prioritaire de la coopération au développement, le DFAE suit la situation de près, aussi dans la perspective d'une réouverture du bureau de coopération. Un retour d'une présence suisse à Kaboul ne pourra avoir lieu que lorsque la situation politique et les conditions de sécurité le permettront. Or ces conditions ne sont pour l'heure pas réunies.

La représentation des intérêts diplomatiques, la délivrance de visas à des ressortissants afghans ainsi que toutes les autres prestations consulaires continuent d'être assurées par l'Ambassade de Suisse à Islamabad, au Pakistan.

Du fait que la grande majorité des représentations étrangères ont quitté Kaboul, il n'est pas possible de confier à un autre État Schengen la représentation de nos intérêts diplomatiques ni même la délivrance de visas sur la base de l'art. 8 du code des visas. Le SEM et le DFAE ont déjà réagi au nombre accru de demandes en affectant davantage de personnel à leur traitement. Les besoins sont examinés en permanence afin de pouvoir continuer de traiter les demandes de la meilleure manière possible.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.