Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la mise en place rapide d'un réseau de stations-service à hydrogène couvrant l'ensemble du territoire suisse et librement accessible au public. Ce réseau comprendra d'ici à 2025 au minimum 100 stations-service situées le long des axes de circulation principaux, en particulier sur les aires de repos, à proximité des jonctions autoroutières et le cas échéant à d'autres emplacements stratégiques (notamment pour que les véhicules des transports publics y aient eux aussi accès). La Confédération allouera au plus tard à partir de fin 2023 un financement de départ pour la réalisation d'au moins 100 stations-service d'ici à fin 2025. Afin de ne pas entraver le développement des stations-service, elle accordera également une contribution appropriée à celles qui sont actuellement en construction.

Begründung

Des acteurs privés travaillent actuellement au développement d'un réseau suisse de stations-service à hydrogène dans le cadre d'une coopération inédite entre constructeurs de poids-lourds et d'automobiles, exploitants de stations-service et producteurs d'hydrogène. Le grand avantage de l'hydrogène est qu'il permet aux camions, bus, camionnettes, autocars ou même voitures de s'approvisionner rapidement en carburant renouvelable dans des quantités suffisantes pour parcourir de longues distances. Plusieurs constructeurs ont annoncé de nouveaux véhicules équipés de piles à combustible pour ces prochaines années. Dès fin 2021, Peugeot, Opel, Citroën et Renault lanceront ainsi des véhicules utilitaires légers fondés sur cette technologie. D'autres constructeurs prévoient eux aussi de mettre sur le marché de nouveaux modèles de voitures, de véhicules utilitaires légers ou de camions fonctionnant à l'hydrogène. Hyundai s'est même fixé pour objectif d'ici à 2025 de vendre ses véhicules au même prix, qu'ils soient équipés de moteurs à combustion, de piles à combustible ou de batteries électriques.

La création rapide d'un marché intéressant pour les véhicules à hydrogène dans notre pays passera par le développement des infrastructures de remplissage. Pour que cette évolution puisse avoir lieu le plus rapidement possible en Suisse et en Europe, les acteurs concernés doivent pouvoir planifier et investir sereinement. La Confédération et les cantons ont clairement un rôle à jouer à cet égard. La Confédération doit prendre les devants et allouer des fonds pour garantir un développement homogène dans tout le pays. Pour ce qui est des aires de repos (avec restaurant et station-service) et du réseau de transport au niveau des jonctions autoroutières, qui sont du ressort des cantons, la Confédération est appelée à assurer une fonction de coordination.

À l'heure actuelle, une station-service à hydrogène coûte 1,2 à 1,5 million de francs (chiffres de 2021). La Suisse compte environ 60 aires de repos. Pour garantir une bonne couverture du territoire national, il faut tabler sur une centaine de stations-service à hydrogène publiques installées dans des endroits stratégiques, soit un investissement total de 120 à 150 millions de francs - un montant qui n'a rien d'excessif. Une contribution de l'ordre de 20 à 40 % des coûts d'investissement pour 100 stations-service enverrait un signal clair en permettant aux acteurs concernés de planifier leurs activités avec bien plus de sécurité, ce qui accélérerait nettement le développement du réseau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vue d'atteindre l'objectif de zéro émission nette à l'horizon 2050, le postulat Candinas (20.4709 ; Hydrogène. État des lieux et options pour la Suisse) adopté par le Conseil national charge le Conseil fédéral de montrer dans un rapport l'importance de l'hydrogène vert pour réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d'énergie et pour assurer à long terme l'approvisionnement de la Suisse en énergie, et d'en tirer des conclusions quant aux options possibles. Le rapport en question présentera notamment les exigences auxquelles devra satisfaire une stratégie pour les réseaux de CO2, d'hydrogène et de gaz (planification globale de l'infrastructure du réseau), mais aussi les sites sur lesquels une infrastructure de distribution d'hydrogène sera nécessaire. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de préjuger des conclusions de ce rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.