Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale

Wortlaut

Le conseil fédéral intègre la dimension Santé-Environnement dans sa stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles. Il prend en compte les effets de la pollution de l'environnement et des perturbateurs endocriniens.

Begründung

Dans sa stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles le conseil fédéral ne considère pas l'impact de l'exposition des personnes aux polluants chimiques qui ont envahis notre environnement (air, eau, sol, alimentation). Pesticides de synthèse, microplastiques, dioxines, organofluorés (PFOAS, Teflon), peintures et vernis persistent dans l'environnement ou sont directement présents dans la plupart des biens de consommation quotidienne les cosmétiques et l'alimentation. Ces substances, même en dose infinitésimale, possèdent des effets mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques, neurotoxiques, irritants et immunotoxiques. Ils ont la capacité de perturber le système hormonal (perturbateurs endocriniens) et/ou le développement neurobiologique. Ils sont donc impliqués dans la survenance en augmentation des maladies neuronales (troubles autistiques, TDHA, parkinson, Alzheimer précoce, etc.). L'explosion des cancers est également liée à cette exposition chronique que le vieillissement de la population ne peut expliquer puisque la survenance est de plus en plus précoce, y compris chez les enfants. Les allergies ont explosé et les maladies auto-immunes (sclérose, polyartrite) sont de plus en plus fréquentes, alors qu'elles étaient des maladies rares.

Les perturbations du système hormonal peuvent concerner l'ensemble du métabolisme. La régulation des sucres et des lipides est concernée. La fertilité tant masculine que féminine est altérée, même dans la jeunesse.

Le système actuel de régulation des produits chimiques ne permet pas de réduire la surexposition de la population à ces multiples polluants toxiques. Basé sur le principe de la "dose fait le poison", il ne tient compte ni des effets perturbateurs endocriniens, ni des effets simultanés (effet cocktail), ni de l'exposition chronique à moyen et long terme. L'effet néfaste d'un perturbateur endocrinien ou neuronal ne se mesure pas à la quantité en présence mais au moment de sa pénétration dans l'organisme. Le foetus est particulièrement vulnérable, les polluants auxquels sa mère est exposée l'atteignant via le sang.

La stratégie fédérale contre les maladies non transmissibles devrait non seulement intégrer cette problématique mais également comporter l'objectif d'alerter les professionnels de la santé et la population afin qu'elle réduise au maximum ces expositions, en particulier les femmes enceintes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), fondée sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, cible les facteurs de risque et les maladies qui peuvent être influencés par les comportements individuels en matière de tabac, d'alcool, d'activité physique et d'alimentation (" prévention comportementale ").

Cependant, les expositions à des substances nocives présentes dans l'environnement (air, eau, sol) peuvent aussi représenter des facteurs de risque importants pour les maladies non transmissibles. Alors que les connaissances actuelles sur les effets de la pollution atmosphérique (en particulier par les particules fines, les oxydes d'azote et l'ozone présents dans l'air extérieur) sont relativement bonnes, on constate encore de grandes lacunes concernant les éventuelles répercussions sanitaires des polluants du sol, de l'eau et de l'alimentation (M. Ragettli et. al., Auswirkungen der Umwelt auf die Gesundheit. Étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, Bâle, 2017). Néanmoins, les polluants de l'environnement étant présents quasiment partout, la prévention comportementale ne peut avoir qu'une influence très réduite sur ce type d'exposition, raison pour laquelle cet élément n'est pas considéré comme central dans la stratégie MNT.

La protection contre les effets nocifs des polluants fait l'objet de diverses dispositions légales, par exemple dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20), la loi sur les denrées alimentaires (LDAI ; RS 817.0), la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1) et la loi sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50). Les services fédéraux compétents dans ces domaines déploient déjà de très nombreux efforts pour réduire les risques sanitaires liés à l'exposition aux substances chimiques et leur rejet dans l'environnement. Outre des mesures réglementaires (restrictions et interdictions, notamment), des informations et recommandations ciblées sont déjà données au grand public. Ces mesures s'appuient sur l'état actuel des connaissances et suivent les évolutions internationales. Par exemple, la sécurité des denrées alimentaires est garantie par des valeurs maximales pour les additifs, les résidus de pesticides et d'autres substances. En cas de doute concernant la sécurité, il faut réviser les valeurs maximales des résidus ou interdire des substances, notamment en présence de nouvelles connaissances scientifiques. Ainsi, les valeurs maximales des résidus de produits phytosanitaires sont adaptées si nécessaire.

L'élargissement demandé de la stratégie MNT à la limitation individuelle de l'exposition aux polluants dépasserait le cadre prévu pour cette stratégie, sans apporter de valeur ajoutée pour la prévention.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.