Améliorer les connexions ferroviaires depuis la région lémanique. Pour son attractivité et le climat

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Suisse romande soit correctement desservie au réseau ferroviaire international, cela passe notamment par un soutien au développement de la ligne entre Genève et Lyon.

Begründung

C'est une tendance réjouissante : de plus en plus de personnes prennent le train pour atteindre leur destination européenne. Les CFF annoncent une forte croissance du trafic voyageur, de jour comme de nuit. La population apprécie l'efficacité du train et son impact moindre sur le climat. A tel point que la l'offre ne peut répondre à la demande. Cette tendance concernant tant le trafic de loisir que professionnel.

Les CFF ont annoncé des développements de l'offre, mais force est de constater que ceux-ci touchent à ce jour en premier lieu l'Allemagne et l'Italie. De même, les trains de nuit se concentrent sur les grandes villes Nord et de l'Est. Le développement de train de nuit vers le Sud de l'Europe, Barcelone et Rome, reste conditionné au financement prévu par la loi sur le CO2, actuellement en discussion au Parlement.

Par rapport aux connexions vers la France, les CFF indiquent qu'ils évaluent les améliorations possibles pour Lyon et les correspondances vers Londres et le Benelux via Paris. La présente motion prie le Conseil fédéral d'engager un dialogue avec les autorités françaises pour développer les infrastructures nécessaires et de soutenir les CFF dans leurs efforts. Un soutien financier doit aussi être étudié.

Une étude de l'ATE Genève vient de proposer des pistes d'amélioration pour le ligne entre Genève et Lyon. Cette ligne, qui relire deux pôles urbains majeurs (respectivement 1 et 1,5 million), est aussi une porte d'entrée vers un réseau important pour atteindre l'ensemble de la France, l'Italie et l'Espagne depuis la Suisse romande. Pourtant, l'offre est aujourd'hui qualifiée d'insuffisante (fréquence et nombre de place) et de dégradée (retards important, extrême vétusté du matériel roulant notamment). Le Conseil fédéral doit s'assurer que ces améliorations soient priorisées afin d'atteindre une offre performante sur cette ligne et vers le Sud de l'Europe.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

S’agissant de l’offre, le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils développent le transport international ferroviaire de voyageurs dans le cadre de coopérations. Il pilote les CFF à l’aide d’objectifs stratégiques. La mise en œuvre opérationnelle incombe aux CFF. En ce qui concerne l’infrastructure nécessaire à l’offre, la Confédération a investi depuis une vingtaine d’années environ 1,1 milliard de francs dans l’infrastructure ferroviaire pour améliorer le raccordement au réseau européen à grande vitesse. Depuis 2010, Genève profite de liaisons TGV plus attrayantes vers Paris grâce à la réouverture de la ligne du Haut-Bugey, qui raccourcit le tronçon Bellegarde–Bourg-en-Bresse de 47 kilomètres. La Confédération a pris en charge un tiers des coûts totaux. L’amélioration des liaisons avec les pays voisins, notamment des raccordements aux espaces métropolitains européens, fait partie intégrante des objectifs d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire tels que définis dans la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101). Les travaux préparatoires de la prochaine étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire prennent également en compte les besoins en matière de transport transfrontalier avec les pays voisins y compris les raccordements entre Genève et Lyon. En ce qui concerne les relations spécifiques avec la France, des discussions sont en cours dans le but de mener conjointement les travaux nécessaires à la définition des mesures d’infrastructure qui permettront de mettre en place des offres performantes et attrayantes sur les liaisons transfrontalières concernées. Le Conseil fédéral en conclut que la législation actuelle avec le programme de développement stratégique répond aux objectifs de l’auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.