Wortlaut

L'OFS a publié des données sur l'évolution du personnel dans les hôpitaux suisses entre 2010 et 2021 en fonction des différentes catégories de personnel. Dans l'ensemble, le personnel a augmenté de 28 % au cours de la période étudiée. L'évolution des différents groupes de métiers varie beaucoup : l'augmentation du personnel infirmier est de 21 %, celle du reste du personnel médical de 34 % et celle des médecins de 39 %. La plus grande augmentation est celle du personnel administratif : elle s'élève à 45 %.

L'association suisse des cadres infirmiers Swiss Nurse Leaders a publié en janvier 2024 le baromètre CNO 2023 (CNO est le sigle de Chief Nurse Officers, c'est-à-dire des infirmiers en chef), qui a été établi en collaboration avec la société d'audit PwC Suisse. Dans le cadre de cette enquête, plus de 85 % des infirmiers en chef ont désigné le manque de personnel qualifié comme étant le principal problème auquel ils ont dû faire face. Plus de la moitié d'entre eux a déclaré que leur établissement a manqué de personnel qualifié en 2022 pour assumer la charge de travail tout en maintenant le niveau de qualité des soins souhaité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment expliquer la très forte hausse du personnel administratif ?

2. Comment expliquer que l'accroissement du personnel infirmier est deux fois moins élevé que celui des médecins ? Quelles sont les conséquences de cette évolution pour les patients ?

3. Quelles conséquences la faible augmentation du personnel infirmier a-t-elle sur la qualité des soins, les conditions de travail, la satisfaction au travail et la durée d'exercice de la profession ? Les données de l'OFS et de Swiss Nurse Leaders sont-elles un indice que le nombre de fermetures de lits dans les hôpitaux continuera de croître ? Quelles en sont les conséquences pour les patients ?

4. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il des données par rapport au message sur la mise en œuvre de la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers, qui concerne l'amélioration des conditions de travail ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 2. / 3. Les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) montrent effectivement que, depuis 2010, le personnel administratif a augmenté plus fortement que le personnel soignant. Toutefois, étant donné que la politique en matière de personnel relève de l’employeur, le Conseil fédéral ne connaît pas les raisons concrètes de cette différence entre les divers groupes de personnes employées.Ces écarts devraient néanmoins être analysés au regard des chiffres absolus : en 2021, le personnel soignant représentait 40,2 % du personnel des hôpitaux (en équivalents plein temps, EPT), contre 16 % pour le personnel administratif. Entre 2010 à 2021, en équivalents plein temps, le nombre de personnes employées dans le domaine des soins (personnel soignant avec diplôme du degré tertiaire ou du degré secondaire II) a crû plus fortement que le personnel administratif, avec environ 13 096 EPT contre 8823 EPT).Les pénuries de personnel ont tendance à entraîner la fermeture de lits voire de services entiers. Toutefois, il incombe également aux hôpitaux et aux cantons de gérer de telles situations. Les résultats des recherches indiquent que la dotation en personnel est importante pour la qualité des soins. Certains indices suggèrent qu’une dotation trop faible en personnel est associée à des résultats négatifs pour les patients : des événements indésirables comme des infections, des chutes ou des erreurs de médication surviennent davantage et le risque de mortalité ainsi que les taux de réadmission augmentent. Une dotation trop faible en personnel peut également nuire à la satisfaction au travail du personnel soignant, accroître le risque de burn-out et enfin favoriser les sorties de la profession.4. Le domaine des soins fait face à deux défis : d’une part, le nombre de diplômes doit augmenter, en particulier dans les soins infirmiers et, d’autre part, les personnes formées doivent être maintenues dans la profession. Les mesures du Conseil fédéral en deux étapes pour mettre en œuvre l’initiative sur les soins infirmiers abordent exactement ces points. La première étape, qui entre en vigueur le 1er juillet, vise à accroître le nombre d’infirmiers formés. La nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers, qui fait partie de la deuxième étape pour laquelle le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 8 mai 2024, comportera diverses prescriptions concernant les conditions de travail, par exemple la durée normale de travail hebdomadaire, le délai de communication des plans de service, le service de permanence de piquet ou la compensation du travail de nuit, du dimanche et pendant les jours fériés. À travers ces prescriptions, le Conseil fédéral vise à accroître la satisfaction au travail et ainsi contribuer à maintenir plus longtemps le personnel soignant dans la profession, mais également à rendre les professions des soins plus attrayantes pour les nouvelles personnes.