Wortlaut

Le travail parlementaire est observé par les gouvernements étrangers. La pléthore d’attaques virulentes contre Israël, son gouvernement et ses forces armées donne l’impression de partialité.

Le CF n’a pas jugé utile de visiter Israël après les massacres du 7 octobre pour exprimer le soutien du peuple suisse. Le chef de l'armée était à Tel Aviv le 7 octobre et a décampé séance tenante, donnant une image peu reluisante de nos forces armées.

La présidente du CICR n’a jugé bon de venir en Israël que deux mois après les massacres.

L’image du CICR, une institution qui symbolise la neutralité de la Suisse, s’est considérablement dégradée en Israël. Des manifestations dénonçant la partialité du CICR ont eu lieu devant la délégation et la résidence de la cheffe de délégation du CICR à Tel Aviv.

Des crimes de guerre ont été perpétrés contre les populations civiles israéliennes.

• 11'000 missiles balistiques, ont été tirés par le Hamas sur les populations civiles israéliennes. Tel Aviv et ses environs ont été bombardés. Ces crimes de guerre graves ne reçoivent que très peu d’écho au parlement et dans les médias.

• 120'000 civils israéliens ont été évacués du périmètre de Gaza. 80'000 sur la frontière libanaise.

La neutralité du travail parlementaire doit être encouragée. Il ne doit pas tourner à une foire d’empoigne par laquelle seuls les intérêts d’une seule des parties sont défendus. La neutralité commande que les souffrances du peuple israélien soient aussi reconnues. La compassion sélective ne sert pas les intérêts de la neutralité.

La surveillance des organisations financées par la confédération doit être considérablement renforcées et améliorée.Les scandales de l’UNRWA, dirigée par des citoyens suisses depuis 10 ans, tous deux ex-CICR, ont terni l’image de la Suisse et du CICR.

Le CF doit améliorer et renforcer le contrôle des activités des organisations suisses actives à Gaza et en Cisjordanie.

Des audits indépendants doivent être diligentés et rendus publics. Les organismes de contrôle ne doivent pas bénéficier de financements publics pour éviter tout conflits d’intérêt.

1. Qu’envisage de faire le CF pour assurer neutralité et équilibre dans le travail parlementaire sur Gaza ?

2. Qu’envisage de faire le CF pour renforcer le contrôle des activités des organisations humanitaires suisses à Gaza et en Cisjordanie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral reconnaît la souffrance humaine, en particulier celle des populations civiles, indépendamment de la nationalité des personnes. Il a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face aux conséquences dramatiques pour les populations civiles en Israël et dans le Territoire palestinien occupé. Le Conseil fédéral respecte l’indépendance du travail parlementaire en vertu du principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution fédérale. 2. Au sujet du contrôle des partenaires contractuels, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l’interpellation 24.3197 « Dysfonctionnements et surveillances des organisations internationales et des ONG financées par la confédération et les cantons ».