Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expliquera comment l’armée pourrait réduire sa consommation de carburants fossiles et augmenter la part des carburants renouvelables. L’armée formulera par ailleurs des objectifs concrets concernant la production et l’utilisation de carburants renouvelables jusqu’en 2030 et en 2040, et elle définira les mesures visant à les atteindre.

Begründung

Dans le domaine de la mobilité (aviation, chars, camions, voitures), l’armée dépend presque entièrement des importations de carburants fossiles. Il en va de même pour la moitié de sa production de chaleur nécessaire au bon fonctionnement des biens immobiliers. Au total, 67 % des besoins énergétiques de l’armée dépendent des énergies fossiles et des importations de l’étranger (voir rapport en réponse au postulat 19.3779). Un grand potentiel réside dans les carburants d’aviation renouvelables, Sustainable Aviation Fuel (SAF), et dans la décarbonation des véhicules terrestres à moteur.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique en Europe ont montré que réduire la dépendance de l’armée aux énergies fossiles et à l’approvisionnement externe en électricité n’est pas seulement dans l’intérêt de la Suisse du point de vue de l'énergie et du climat, mais aussi de celui de la sécurité. L’approvisionnement décentralisé de l’armée en énergies renouvelables est un avantage, parce qu’une production d’énergie répartie sur toute la Suisse rend le pays moins vulnérable aux graves défaillances et crée des redondances.

Pour atteindre les objectifs en matière de climat et de sécurité, il faut ajouter une étape. Pour cela, il faut concrétiser les objectifs de l’armée encore trop vagues, comme ceux qui figurent dans le plan d’action Énergie et climat du DDPS. Les objectifs « augmenter les capacités de stockage » (objectif 3) et « encourager l’innovation » (objectif 4) ne permettront pas de réduire suffisamment la dépendance aux carburants fossiles : « Les mesures relatives aux objectifs 3 (création de capacités de stockage) et 4 (promotion des innovations et projets pilotes) soutiennent principalement l’expérimentation de technologies existantes et nouvelles pour l’armée et la société. Elles ne contribueront donc pas directement à la réduction des émissions de CO2 ni à la production autonome d’électricité ». Le passage à des carburants renouvelables nécessite des objectifs concrets à l’horizon 2030 et 2040 ainsi que des mesures à définir par l’armée.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le plan d’action Énergie et climat concrétise par des objectifs précis la volonté du DDPS de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer la production autonome des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Il tient compte des valeurs fixées à l'administration fédérale dans le cadre du train de mesures sur le climat, des concepts d’application qui le sous-tendent, et du plan d'action Voyages en avion. Augmenter la part des carburants renouvelables (pour tous les véhicules) et électrifier le parc de véhicules sont des mesures incontournables pour la réduction des gaz à effet de serre. Accroître la production autonome et la capacité de stockage permettra en outre une indépendance plus marquée, notamment à l'égard des fournisseurs étrangers.L'art. 10 de la nouvelle loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl, RO 2023 655) entend renforcer l’exemplarité de l’administration fédérale, dont le bilan des gaz à effet de serre devra être neutre à l'horizon 2040, et ce en incluant les émissions générées aussi bien en amont qu’en aval. Le Conseil fédéral a donc chargé l’administration fédérale, le 14 août 2024, de prévoir les mesures permettant de réduire les émissions directes et indirectes et d’élaborer un plan de financement. Les résultats seront intégrés dans les dispositions de l’ordonnance sur la protection du climat qui seront mises en consultation à l’été 2025. Pour le DDPS et l'armée, c'est l'unité Territoire et environnement DDPS au sein du Secrétariat général qui dirige les travaux. Le point essentiel est de réduire la part des carburants fossiles au profit des carburants renouvelables. Le DDPS examine quels buts concrets pourront être atteints avant 2040 et quelles ressources seront nécessaires. Le résultat sera présenté dans le cadre de la consultation liée à l'ordonnance sur le climat.Le Conseil fédéral poursuit donc déjà le but visé par le postulat, et considère qu'un rapport séparé ne s'impose pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.