Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer les modifications législatives nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir que la Suisse pourra s’associer à la création prévue par l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce de centres de retour dans des États tiers.

Begründung

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce prévoient de créer dans des États tiers des centres de retour où seront conduits les étrangers faisant l’objet d’une décision de renvoi exécutoire Le renvoi définitif sera ensuite organisé depuis ces centres.

La Suisse connaît elle aussi d’importantes difficultés en matière de renvoi. Aujourd’hui, même les criminels ne sont pas systématiquement expulsés.

Coopérer avec d’autres pays permettrait de réduire les risques de sécurité et les coûts tout en respectant les droits fondamentaux des individus. La création de centres de retour dans des États tiers ferait baisser les coûts en matière d’hébergement, d’aide sociale et de ressources humaines, ce qui soulagerait d’autant les cantons, les communes, les cotisants et les contribuables, de même que le système de l’asile.

La mise en place de ces centres enverrait un signal très fort aux migrants économiques qui viennent en Europe pour avoir une vie meilleure. Les problèmes liés au renvoi des personnes déboutées ou à expulser seraient enfin résolus, ce qui dissuaderait aussi les candidats à l’immigration de déposer des demandes d’asile qui n’ont aucune chance d’être admises.

Si, contrairement à ses pays voisins, la Suisse continue d’offrir généreusement sa protection sans participer au système de centres de retour qu’ils mettent en place, elle créera un appel d’air, ce qui doit être évité à tout prix.