Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
Baugesuch · Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
Projekt
- Projekt
- Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
- Ort
- Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
- Kanton
- Bern
- EGRID
- CH860246357153
- Beantragte Ausnahmen
- Art. 24 LAT (conformité à la zone)
Verfahren
- Publiziert
- 17.05.2023
- Einsprachen
- bis 16.06.2023, 30 Tage
- Planauflage bei
- Secrétariat municipal de Saicourt, Le Fuet
Einsprache
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 16 juin 2023 inclusivement au secrétariat municipal de Saicourt où les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Beteiligte
Bauherrschaft
Andy Bangerter
Clos du Verger 10, 2732 Saicourt