Sicherheitspolitische Kommission Ständerat

SiK-S · Council of States

Members

Mathias Zopfi

Président(e) · since Dec 1, 2025

Franziska Roth

Vice-président(e) · since Dec 1, 2025

Marianne Binder-Keller

since Dec 15, 2023

Pascal Broulis

since Dec 15, 2023

Josef Dittli

since Dec 4, 2023

Andrea Gmür-Schönenberger

since Dec 1, 2025

Brigitte Häberli-Koller

since Dec 4, 2023

since Dec 4, 2023

since Dec 4, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 4, 2023

Business examined

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Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales

26.313 · Oct 8, 2026

Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique

26.3628 · Oct 8, 2026

Loi fédérale sur les opérations spatiales

26.032 · Oct 7, 2026

Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays

26.3912 · Oct 7, 2026

Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

26.3830 · Oct 6, 2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · Sep 21, 2026

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totale

26.071 · Sep 9, 2026

Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniques

26.454 · Sep 1, 2026

Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeute

26.455 · Sep 1, 2026

26.065

26.065 · Aug 27, 2026

Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique

26.3102 · Aug 26, 2026

Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire

26.436 · Aug 26, 2026

Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste

26.443 · Aug 26, 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · Aug 12, 2026

27.015

27.015 · Aug 7, 2026

Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !

26.2034 · Jul 27, 2026

Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère

24.3846 · Jun 23, 2026

Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques

24.4164 · Jun 23, 2026

Une stratégie pour combattre la désinformation

24.4519 · Jun 23, 2026

Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse

25.3790 · Jun 23, 2026

Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile

25.3800 · Jun 23, 2026

Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes

25.4064 · Jun 23, 2026

Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents

25.4498 · Jun 23, 2026

Interdire les mouvements antifas

25.4602 · Jun 23, 2026

Interdire le mouvement antifa

25.4724 · Jun 23, 2026

Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales

26.3090 · Jun 23, 2026

Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste

26.3361 · Jun 23, 2026

Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil

26.4047 · Jun 23, 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · Jun 8, 2026

Développement de l’acquis de Schengen. Approbation

26.048 · Jun 5, 2026

Respecter la Constitution fédérale – Garantir le droit de propriété ! Stop au soupçon généralisé contre les propriétaires d’armes

26.2017 · Apr 27, 2026

Obligation de servir et doubles nationaux

26.3520 · Apr 21, 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · Apr 1, 2026

Rétablir la capacité de défense de la Suisse

25.3993 · Mar 27, 2026

Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique

25.4715 · Mar 27, 2026

Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l'armement

24.3710 · Mar 26, 2026

Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement

25.4559 · Mar 26, 2026

Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la Confédération

25.4566 · Mar 26, 2026

Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

25.4639 · Mar 26, 2026

Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

25.4774 · Mar 26, 2026

Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC

25.4787 · Mar 26, 2026

Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères

25.4817 · Mar 26, 2026

Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères

25.4821 · Mar 26, 2026

Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

25.4867 · Mar 26, 2026

Message sur l'armée 2026

26.025 · Mar 20, 2026

Loi sur le renseignement (LRens). Modification

26.021 · Feb 13, 2026

Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027

26.034 · Feb 13, 2026

Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)

26.3014 · Jan 27, 2026

Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé

26.3015 · Jan 27, 2026

Assurer une production nationale de munitions

25.4046 · Dec 22, 2025